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Déliberation - ERDCM 26
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit juillet à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en • présents : 09 session ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/07/2017
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., FAY E.P., DROGOUL- SPANU D., LESBROS JM. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absents : Mr HONNORAT J. qui a donné procuration à Mr PESCE André et Mr JACOMET M.
Objet: admission en non-valeur/DM M14
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre d’une procédure de surendettement les sommes dues pour les mois de mars et avril 2017 par Madame BARRE Aurore sont à annuler, il faut donc prévoir une admission en non-valeur pour 2 fois 38€ soit 76€ à mandater sur le compte 6542 du BP2017.
Cette décision implique le mouvement de crédits suivant :
Compte à augmenter Compte à diminuer
6542 6558
80€ montant 80€ montant
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2017
004-210400909-20170728-DE_2017_026-DE