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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-huit, le quatorze septembre à 18 h 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 10/09/2018
Présents : Mrs PESCE A., FAY E.P., DROGOUL- SPANU D. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents excusés Mrs LESBROS JM. qui a donné procuration à Mr PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., JACOMET M..
Objet: délégué Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2019 un Règlement Electoral Unique (REU) va être mis en place avec pour conséquence la suppression de la commission administrative de révision des listes électorales (le 09/01/2019) qui sera remplacée par une commission administrative de contrôle conduite par un conseiller municipal sans délégation en matière d’inscription sur la liste électorale. Par rapport à ces réglés pré établies, Monsieur Jean-Marc LESBROS se propose pour mener les travaux de cette commission.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/09/2018
004-210400909-20180914-DE_2018_026-DE