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Déliberation - 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE
République
Française
D :
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
\
DES
DELIBERATIONS
=
DU
——
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
quinze,
le vingt-trois
octobre
à
18
heures,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
e
présents:
10
ordinaire
à
la
Mairie,
°
votants:
10
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Date
de
convocation
: 16/10/2015
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
FAY
E.P.,
LESBROS
JM.
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A..
Absent_
: JACOMET
M.
Objet:
location
de
l'appartement
situé
dans
le bâtiment
"ancien
presbytère"
Monsieur
le
porte
à
la
connaissance
d'un
courrier
du
09/10/2015
émanant
de
Monsieur
et
Madame
DECONINCK,
locataires
de
l'appartement
de
l'ancien
presbytère,
donnant
congé
à
compter
du
18/10/2015,
accompagné
d'un
certificat
médical
établi
par
le
Dr
BONO.
Un
état
des
lieux
a
été
réalisé
par
Mesdames
ALBANO,
BERAUD,
BONNETTY
et
OBRADOS
le
samedi
17
octobre
2015
laissant
entrevoir
des
travaux
à
mettre
en
place
dans
l'appartement
ainsi
qu'un
coup
de
propreté
au
niveau
peinture.
Un
premier
devis
d'un
montant
de
6
590€
TTC
comprenant
également
la
révision
des
tableaux
électriques,
convecteurs,
PC
et interrupteurs.
De
plus,
il
s'avére
après
vérification
que
deux
radiateurs
electriques
en
état
de
marche
ont
été
remplacé
par
deux
defectueux
après
l'état
des
lieux;
Ils
vont
donc
être
remplacés,
ce
qui
va
augmenter
le devis
d'autant,
la
main
d'oeuvre
pour
ce
faire
étant
offerte
par
l'entreprise.
Monsieur
AUBERT
Adrien
et
Madame
GUEGUEN
Laetitia
ont
fait
savoir
qu'ils
étaient
intéressés
pour
la
location
de
cet
appartement
à compter
du
1er
novembre
2015.
Après
échange
et
concertation,
il est
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
remettre
en
état
de
location
cet
appartement
et
de
le
louer
ensuite
à
Mr
AUBERT
et Mme
GUEGUEN
à
compter
du
01/11/2015
pour
un
tarif mensuel
de
450€
(hors
charge).
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
réaction
du
baïl
avec
ces
personnes,
il
reçoit
tous
pouvoirs
quand
à
sa
signature.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
004-210400909-20151023-DE_2015_026-DE