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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Resiliation du marche de maitrise d oeuvre pour les travaux de Restructuration de l ecole maternelle et creation d un restaurant sc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Assurance,
Envoyé
en
pr
are
le
18/06/2083
85/2023
re
le
13/08/2023
RE
ID
: 069-218900092-20230605-85
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/06/2023
OBJET:
Résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
Restructuration
(démolition
reconstruction),
extension
de
l’école
maternelle
et
création
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne
à Anse
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
30/05/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel!
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Luc
FERJULE
à Max
DURMARQUE
Stéphane
DUTHEIL
à Pierre
REBUT
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
ExXcusés
:
Alexis
VERMOREL
Angélique
ALFRED
secrétaire
de
Mairie
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230605-85_2023-DE
85/2023 En
date
du
7
novembre
2022
délibération
n°
AA33NOV2022
le
conseil
municipal
a
attribué
à
la
société
2BR
582
Allée
de
la
Sauvegarde
69009
LYON,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
Restructuration
(démolition
reconstruction),
extension
de
l’école
maternelle
et
création
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne
à
anse
pour
un
montant
213
150€
HT
soit
255
780€
TTC.
Les
évènements
climatiques
inattendus
ont
contraint
la
Municipalité
à
revoir
un
programme
bien
plus
important
que
celui
imaginé
dans
la
consultation
initiale
de
maîtrise
d'œuvre,
c’est
pourquoi
la
rupture
du
contrat
est
proposé.
Cette
rupture
sera
effective
le
6 juin
2023.
Une
nouvelle
procédure
consistant
à
un
concours
sur
esquisse
pour
la
maîtrise
d'œuvre
vous
est
proposée
dans
l’ordre
du
jour.
Conformément
à
l’article
40
du
CCP,
Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général,
et
si
le
titulaire
en
fait
la
demande,
une
indemnité
pourra
être
versée
au
titulaire.
-
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
Restructuration
(démolition
reconstruction),
extension
de
l’école
maternelle
et création
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne
à Anse
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
résilier
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagê
en
Mairie.
Le
secrétai