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Déliberation - cms 2023 Lancement d un concours d architecte pour la restructuration et l extension de l ecole Paul Cezanne avec restauration scolaire et b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Lancement d un concours d architecte pour la restructuration et l extension de l ecole Paul Cezanne avec restauration scolaire et b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
pr
are
le
18/06/2083
101/2023
re
le
13/08/2023
RE
ID
: 069-218900092-20230605-101
_2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/06/2023
OBJET:
Lancement
d’un
concours
d'architecte
pour
la
restructuration
et
l’extension
de
l’école
Paul
Cézanne
avec
restauration
scolaire
et
bureaux
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
30/05/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipai,
le
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIFRICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Luc
FERJULE
à
Max
DURMARQUE
Stéphane
DUTHEIL
à Pierre
REBUT
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés
:
Alexis
VERMOREL
Angélique
ALFRED
secrétaire
de
Mairie
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
are
le
18/06/2083
101/2023
re
le
13/08/2023
RE
ID
: 069-218900092-20230605-101
_2029-DE
Daniel
POMERET
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
l’école
Paul
Cézanne
avec
restauration
scolaire
et
bureaux
dans
sa
globalité. Le
préprogramme
envisage
la
construction
de
9
classes,
d’un
restaurant
scolaire,
de
bureaux
ainsi
que
de
salles
annexes.
Le
montant
total
de
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
s'élève
à
environ
6 000
000
€
HT.
La
sélection
du
Maître
d’'Œuvre,
compte
tenu
de
l'enjeu
urbain,
doit
faire
l’objet
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
à
L'article
R.
2172-2
du
code
de
la
commande
publique.
Un
Jury
de
concours
devra
se
réunir
et
donner
un
avis
sur
les
dossiers
de
candidatures
et
désigner
trois
candidats.
Ces
trois
candidats
remettront
une
esquisse,
sur
la
base
du
Programme.
Le
jury
étudiera
ces
trois
esquisses
et
proposera
un
lauréat.
Une
prime
de
10.000€
HT
est
allouée
aux
participants
qui
ont
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
R.
2172-
4
à
R.
2172-6,
le
montant
de
la
prime
est
librement
défini
par
l’acheteur
et
est
indiqué
dans
les
documents
de
la consultation.
Oui
l'exposé
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
VALIDE
le
pré
Programme,
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
concours
de
Maîtrise
d'œuvre
et
à
indemniser
les
3 candidats,
3°}
FIXE
le
montant
de
la
prime
à
10.000€
HT
pour
chacun
des
3
candidats
ayant
présenté
une
esquisse
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
cette
prime
4°}
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rémunérer
les
maîtres
d'œuvre
membres
du
jury
ainsi
que
les
prestataires
qui
seront
membres
de
la
Commission
Technique
à
raison
d'un
forfait
par
demi-journée
de
présence
et
prévoir
le
remboursement
des
frais
kilométriques
en
fonction
des
tarifs
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230605-101_2023-DE
101/2023 5°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire