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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 2 décembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Rolle
CONSEIL MUNICIPAL
| Liste des délibérations examinées lors de la séance du 2 décembre 2024 — 19H
La séance est ouverte.
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle constate suite à l’appel nominal, que le quorum est atteint et
que l’Assemblée peut valablement délibérer.
Délibération n° Objet Décision
2024-546 Convention de partenariat avec Valloire sur la médiation de proximité. Approuvée
2024-547 Convention d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour
les bailleurs sociaux ayant un patrimoine dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville — autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer | Approuvée
les conventions avec la Préfecture du Loiret, Orléans Métropole et les
bailleurs sociaux.
2024-548 Garantie d'emprunt — Valloire Habitat — Construction en VEFA de 16 '
; . Approuvée logements Berges d’Houlippe - Avenue Georges Clemenceau.
2024-549 Garantie d'emprunt — Valloire Habitat — Construction en VEFA de 17 :
; . Approuvée logements Berges d’Houlippe - Avenue Georges Clemenceau.
2024-550 Commerces - Ouvertures dominicales accordées au titre de l'année 2025. | Approuvée
2024-551 Alleville Nord — Traité de concession du 13 juillet 2011 — Approbation de à , °
Approuvée l'avenant n°2.
2024-552 Décision modificative budget principal. Approuvée
2024-553 Décision modificative budget annexe des locations immobilières. Approuvée
2024-554 Décision modificative budget annexe camping. Approuvée
2024-555 Débat d'Orientations Budgétaires 2025. Actée
2024-556 Budget principal et budget annexe camping — Tarifications aux usagers Approuvée
2025.
2024-557 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les :
, ,: . . Approuvée dépenses d'investissement - Budget Ville.
2024-558 Convention de partenariat-mécénat et subvention à La Fabrique Opéra : . Approuvée Val de Loire.
2024-559 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association PhotoRuelle. | Approuvée
2024-560 Rapport 2023 sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Actée
2024-561 Adhésion à un organisme national pour l’action sociale des agents de la Approuvée
ville — Centre National d'Action Sociale (CNAS). PP
2024-562 Présentation du Rapport Social Unique 2023. Actée
2024-563 Modification du tableau des effectifs permanents. Approuvée
Pour extrait en mairie, le 3 décembre 2024