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Déliberation - 3 d1429604606849 RC 3
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d1429604606849 RC 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ V ILLE DE NIORT
________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/04/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/04/2015
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
Recueil-décisions n°Rc-2015-3
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
PARTICIPANTS
Président :
MONSIEUR J ÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2015
Recueil-décisions n° Rc-2015-3
Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
1. L-2015-67 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
CULTURE
Pilori - Exposition "Les Narcissiques" - du 17
février au 14 mars 2015 Contrat avec Julien
BOUISSOU
3 538,50 €
6
2. L-2015-106 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Acquisition de paires de patins, de casques et de
matériel pédagogique pour la patinoire municipale
7 191,00 € HT
soit
8 629,20 € TTC
16
3. L-2015-114 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
SPORTS
Prestation de service dans le cadre du partenariat
avec la S.A.S.P. Chamois Niortais Football Club
29 192,42 €HT
soit
30 798,00 € TTC
17
4. L-2015-93 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
ACHATS
Marché subséquent Equipements de protection
individuelle - Accessoires - Achat de plaques de
protection genoux
Montant
maximum du
marché
1 000 € HT pour
sa durée
(jusqu’au
22/07/2015)
20
5. L-2015-89 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Prestations de communication
41 666,67 € HT
soit
50 000,00 € TTC
22
6. L-2015-58 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel. Convention passée avec
AFIGESE. Participation d'un agent à une formation
sur la gestion des satellites.
600,00 € TTC
24
7. L-2015-69 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
"Vents Portants" - Participation d'un agent à la
formation : "Les temps de transition : de
l'organisation au bien-être"
420,00 € net 25
8. L-2015-71 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
CFPPA MONTMOROT - Participation d'un agent à
la VAE "Animateur Responsable de projets du
développement territorial" - Avenant à la décision
2014-1386
/
26 9. L-2015-86 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
REFLEX - Participation d'un agent à la formation
« LIGHT ROOM » avancée
800,00 € HT
soit
960,00 € TTC
28
10. L-2015-110 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
Ponts Formation Conseil - Participation de 2
agents au stage "Gares et Villes en devenir :
stratégies et projets urbains"
2 264,00 € HT
soit
2 716,80 € TTC
29
11. L-2015-111 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Formation du personnel - Convention passée avec
SARL Atelier de l'Arbre - Participation d'un agent
au stage "VTA / Analyse visuelle de l'arbre et
évaluation de l'état mécanique"
1 095,00 € HT
soit
1 314,00 € TTC
30
12. L-2015-113 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de
maintenance d'un logiciel économie de la
constrution en bâtiment
89 900 ,00 € HT
soit
107 880,00 € TTC
pour une durée
de 3 ans
31
13. L-2015-127 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Marché de prestation de maintenance matérielle et
logicielle du coeur de réseau avec la société RETIS
18 018,69 € HT
soit
21 622,43 € TTC
33
14. L-2015-29 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Sensibilisation à l'éducation canine en accueil
périscolaire avec l'association Cherveux Agility -
Education canine
300,00 € net 35
15. L-2015-30 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Suivi vétérinaire par le LASAT des poules
installées dans les écoles municipales
/
37
16. L-2015-88 DIRECTION DE L'EDUCATION
PERSONNEL ET COMPTABILITÉ ECOLES
Exposition d'oeuvres au groupe scolaire Jules
Ferry - Artiste Brigitte COULAIS
150,00 € TTC 40
17. L-2015-63 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - année scolaire 2014-2015 -
3ème trimestre Convention avec l’association Kurioz
- Atelier Droits et devoirs
784,00 € net 43
18. L-2015-90 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH 2ème et 3ème trimestres -
Année scolaire 2014-2015 - Artiste Marine
GRIZAUD - Atelier expressions vocales corporelles
théâtrales - Avenant n°1
330,00 € net 46 19. L-2015-95 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2014- 2015
- 2ème et 3ème trimestres - Association Hors
Champs - Atelier réalisation court métrage en stop
motion et atelier audiovisuel - Avenant n°1
300 ,00 € net
50
20. L-2015-104 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - Année scolaire 2014-2015
- 2ème et 3ème trimestres - Association ASSAFFFA
- Atelier Hip Hop - Avenant 1
/ 54
21. L-2015-108 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Animations APS/ALSH - année scolaire 2014-2015 -
3ème trimestre - Association ASN Basket - Atelier
basket - jeux de ballons
1 410,00 € net 58
22. L-2015-98 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marché subséquent avec A.D.P.C. 79 réglant un
dispositif de secourisme pour la fête du
périscolaire du 27 juin 2015
390,00 € TTC 61
23. L-2015-105 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Séjour pour les centres de loisirs - Eté 2015 - avec
l'association IleOya - Vendée vacances
3 659,40 € net 62
24. L-2014-1747 DIRECTION DES FINANCES
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Cessation d'activité de la régie d'avances pour le
festival TECIVERDI
/
64
25. L-2015-61 DIRECTION DES FINANCES
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Création d'une régie de recettes - Fête foraine
/ 66
26. L-2015-78 MISSION AGENDA 21 ET EVALUATION
Convention réglant la mise en oeuvre d'une
prestation dans le cadre de la journée du
développement durable le samedi 30 mai 2015 à
Niort avec l'association La Frênaie
400,00 € net
68
27. L-2015-79 MISSION AGENDA 21 ET EVALUATION
Convention réglant la mise en oeuvre d'une
prestation dans le cadre de la journée du
développement durable le samedi 30 mai 2015 à
Niort avec la Ferme du Vieux Chêne
400,00 € TTC
72
28. L-2015-82 MISSION AGENDA 21 ET EVALUATION
Convention réglant la mise en oeuvre d'une
prestation dans le cadre de la journée du
développement durable le samedi 30 mai 2015 à
Niort avec l'association Urban West Prod
300,00 € net
76
29. L-2014-1696 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
CONDUITE D'OPÉRATIONS - MAÎTRISE D'OEUVRE
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Mise aux normes
d'installations frigorifiques de la Ville de Niort -
Avenant n°1
7 645,00 € HT
soit
9 174,00 € TTC 80
30. L-2015-28 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
RÉGIE PATRIMOINE & MOYENS
Vente aux enchères - Bus HEULIEZ immatriculé
433 SF 79
1 215,00 € TTC 82 31. L-2015-39 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
RÉGIE PATRIMOINE & MOYENS
Vente aux enchères - Bus HEULIEZ immatriculé
8354 SG 79
1 260,00 € TTC 84
32. L-2015-83 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
RÉGIE PATRIMOINE & MOYENS
Vente aux enchères - Bus HEULIEZ immatriculé
1870 SC 79
1 016,50 € TTC 86
33. L-2015-84 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
RÉGIE PATRIMOINE & MOYENS
Vente aux enchères - Bus HEULIEZ immatriculé
432 SF 79
857,53 € TTC 88
34. L-2015-31 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Pavillon Grappelli - Réaménagement - Assistant à
maîtrise d'ouvrage - Attribution du marché
7 770,00 € HT
soit
9 324,00 € TTC
90
35. L-2015-92 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Pavillon Stéphane Grappelli - Réaménagement -
Mission de contrôle technique
3 294,00 € HT
soit
3 952,80 € TTC
92
36. L-2015-62 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Appartement 2ème étage - Porte 3-8 rue du Mûrier -
Convention d'occupation temporaire d'un
logement d'urgence entre la Ville de Niort et
Madame SEKA Ane Anastasie
/ 93
37. L-2015-117 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Appartement 3ème étage - Porte 4 - 8 rue du Mûrier
-Convention d'occupation temporaire d'un
logement d'urgence entre la Ville de Niort et le
Secours Catholique Délégation du Poitou - Equipe
de Niort
Recettes : loyer
174,20 €
+ 20,00 € de
charges
(du 4 au 18 mars
2015)
94
38. L-2015-72 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation entre la Ville de Niort et
l'association Stade Niortais Athlétisme d'une partie
du local associatif sis 111 avenue de la Venise
Verte à Niort
Valeur locative
Annuelle :
8 591,80 €
96
39. L-2015-85 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
GESTION DU PATRIMOINE
Centre Du Guesclin - Bâtiment A - 3ème étage -
Convention d'occupation d'un bureau entre la Ville
de Niort et l'association "Théâtre de l'Esquif"
Valeur locative
Annuelle :
2 533,19 €
104
40. L-2015-99 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Centre Technique de la Chamoiserie - Maîtrise
d'oeuvre pour les aménagements extérieurs –
Avenant n°1
Avenant évalué
à :
1 500,00 € HT
soit
1 800,00 € TTC
112
41. L-2015-112 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Centre Technique de la Chamoiserie -
Aménagements des extérieurs - Mission de
maîtrise d'oeuvre - Avenant n°2
22 500,00 € HT
soit
27 000,00 € TTC
113 42. L-2015-102 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ETUDES PROSPECTIVES ET GESTION
TRANSVERSALE DU BÂTI
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en
matière d'accessibilité dans le cadre d'une
commande de diagnostics accessibilité dans les
établissements recevant du public (ERP) et une
mise à jour des diagnostics existants - Attribution
du marché
23 350,00 € HT
soit
28 020,00 € TTC
114
43. L-2015-94 POLE CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT URBAIN
Définition et mise en place d'un dispositif de vidéo
protection - Marché d'assistance à maîtrise
d'ouvrage - Avenant n°1
1 600,00 € HT
soit
1 920,00 € TTC
116
44. L-2015-101 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Affaire Ville de Niort contre Commune de LAGORD
- Désignation du Cabinet d'Avocats AZAN Avocats
Associés pour défendre les intérêts de la Ville de
Niort
/ 117
45. L-2015-133 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AFFAIRES JURIDIQUES
Affaire Ville de Niort contre Commune de Lagord -
Désignation du cabinet d'avocats AZAN AVOCATS
ASSOCIES pour engager un référé suspension
/ 118
46. L-2015-125 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AFFAIRES JURIDIQUES
Paiement d'honoraires à la SCP BELOT MARRET
et CHAUVIN
833,33 € HT
soit
1 000,00 € TTC
119
47. L-2015-129 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AFFAIRES JURIDIQUES
Paiement d'honoraires à AZAN AVOCATS ET
ASSOCIES - Prestation de conseil juridique
480,00 € HT
soit
576,00 € TTC
120
48. L-2015-68 DIRECTION DES VIES PARTICIPATIVES
Conseil de quartier de Souché - Spectacle de
jonglerie pour le petit marché de Souché du
12/04/2015
350,00 € net 121
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE