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Déliberation - 3 d1373550446801 RC 5
Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d1373550446801 RC 5)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 0
Votants : 0
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Recueil-décisions n° Rc-2013-5
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Recueil-décisions n° Rc-2013-5
Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
1. L-2013-329 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Prestation de restauration pour les équipes artistiques,
techniques et d'accueil dans le cadre des manifestations
estivales 2013
Montant maximum pour
800 repas :
10 472,00 € HT
soit
11 205,04 € TTC
6
2. L-2013-336 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Marché location d'équipements scéniques et de matériels de
sonorisation, lumière et vidéo avec prestation et assistance
technique - Jeudis de Niort 2013
36 500,00 € HT
soit
43 654,00 € TTC
8
3. L-2013-341 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Marché Surveillance/gardiennage et SSIAP - Jeudis de Niort
2013
Montant maximum
10 200,00 € HT
soit
12 199,20 € TTC
10
4. L-2013-344 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Marché location d'équipements scéniques et de matériels de
sonorisation, lumière et vidéo avec prestation et assistance
technique - Cirque à Pré Leroy 2013
Montant maximum :
10 100,00 € HT
soit
12 079,60 € TTC
12
5. L-2013-346 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Jeudis de Niort - Contrat de cession avec DESSOUS DE
SCENE - Concert de Luis FRANCESCO ARENA le 18/07/2013
2 100,00 € HT
soit
2 215,50 € TTC
14
6. L-2013-348 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Jeudis de Niort - Contrat de cession avec BLUES PASSIONS
- Concert MORGAN & THE SOUL FINGER le 04/07/2013
1 600,00 € HT
soit
1 688,00 € TTC
22
7. L-2013-357 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Contrat d'exposition avec Jacqueline DUBOST-GARIN pour
l'exposition au Pilori du 28 mai au 29 juin 2013
3 537,00 € net 30
8. L-2013-363 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Contrat avec Nueva Onda Production pour le Jeudi de Niort
du 08/08/2013 - Nina Attal
3 500,00 € HT
soit
3 692,50 € TTC
39
9. L-2013-314 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Fourniture et livraison des matériels d'entretien
10 301,60 € HT
soit
12 320,71 € TTC
46
10. L-2013-372 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Cheval en ville - Stabilisation paddock centre équestre
5 984,75 € HT
soit
7 157,76 € TTC
47
11. L-2013-315 CENTRE DU GUESCLIN
Conception et organisation de la mise en oeuvre d'un projet
d'Université Populaire, phase d'expérimentation
1 000,00 € TTC 48
12. L-2013-333 SECRETARIAT DES ELUS
Formation 'Dynamiser sa campagne par les médias / Les
outils de l'élu' organisée par l'Institut Supérieur des Elus
1 150,00 € HT
soit
1 375,40 € TTC
50
13. L-2013-293 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec 'L'Office
International de l'Eau' - Participation d'un agent à la
formation 'Restauration, entretien et aménagement d'un
cours d'eau'
1 432,00 € HT
soit
1 712,67 € TTC
51
14. L-2013-297 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec Vents
Portants - Participation d'un agent à la formation 'Favoriser
la bien traitance'
588,00 € net 52 15. L-2013-298 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec PRAXIS -
FORMATION CONSEIL - Participation d'un agent à la
formation 'Accompagner les familles endettées ou
surendettées' - Module 1 : démarche et méthodologie
1 152,00 € net
54
16. L-2013-306 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec COMUNDI
- Participation d'un agent à la formation 'Passeport efficacité
professionnelle'
1 995,00 € HT
soit
2 386,02 € TTC
56
17. L-2013-307 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec AFIGESE -
Participation d'un agent à la formation 'Gestion pluriannuelle
et AP/CP - Analyse, maîtrise et optimisation du processus'
545,00 € net 57
18. L-2013-308 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
HOROQUARTZ - Participation de 2 agents à la formation
'Etemptation'
1 900,00 € HT
soit
2 272,40 € TTC
58
19. L-2013-309 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec ARTES -
Participation d'un agent à la formation 'Efficacité
professionnelle : optimiser son organisation personnelle'
680,00 € net 59
20. L-2013-317 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec CEPP 17 -
Participation d'un agent au stage 'La bientraitance au
quotidien : communiquer de manière respectueuse avec les
enfants et en équipe'
510,00 € net
60
21. L-2013-319 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec CEPP 17 -
Participation d'un agent au stage 'La bientraitance au
quotidien : communiquer de manière respectueuse avec les
enfants et en équipe'
510,00 € net
62
22. L-2013-338 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
SOCIETE SEVALPRO - Marché n° 12131M022 - Avenant n°1
de transfert
/ 64
23. L-2013-228 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Convention réglant l'organisation d'une exposition d'oeuvres
à l'école George Sand par l'artiste Chantal FRAIGNEAU du
10/06/13 au 28/06/13
150,00 € net 65
24. L-2013-231 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Convention réglant l'organisation d'un séjour pour les
centres de loisirs avec le Centre de Mer et d'Education au
Développement Durable PEP 33 - Eté 2013
13 142,70 € net 68
25. L-2013-232 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Convention réglant l'organisation de location de matériel
pour la fête du périscolaire avec l'association Niort
Association le 15 juin 2013
404,00 € net 70
26. L-2013-342 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Marché de pains et de brioches 11311M066 - Lot n° 7 - Jules
Ferry - Avenant n°2
Le montant annuel du
marché passe de
3 150,00 € TTC à
3 700,00 € TTC
72
27. L-2013-345 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Convention réglant une exposition d'oeuvres de Thierry
Mathé à l'école élémentaire Jules Ferry du 11 au 27 juin 2013
150,00 € TTC 73
28. L-2013-349 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Association School'Grimpe - Location d'une infrastructure
d'escalade et encadrant diplômé d'Etat dans le cadre d'une
animation pour les accueils périscolaires le 26 juin 2013
728,00 € net 76
29. L-2013-376 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Marché n°11311M067 Fourniture de pains et de brioches - Lot
n°8 - Jean Jaurès - Avenant n°2
Le montant annuel du
marché passe de
2 300,00 € TTC à
3 200,00 € TTC
77
30. L-2013-281 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Aménagement du parc des Brizeaux - Fourniture de végétaux
- Marché n° 13222M002 - Avenant n°1
/ 78 31. L-2013-310 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Quai Maurice Métayer - Travaux d'éclairage public - Signature
du marché
5 506,60 € HT
soit
6 585,89 € TTC
79
32. L-2013-311 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Fourniture et livraison de mobilier de propreté pour le centre-
ville - Lots 1 et 2 - Signature des marchés
Lot 1 :
11 664,00 € HT
soit
13 950,14 € TTC
Lot 2 :
2 595,50 € HT
soit
3 104,22 € TTC
80
33. L-2013-320 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Entretien des serres au centre horticole municipal -
Consultation par procédure adaptée - Signature du marché
de prestations de service
6 296,84 € HT
soit
7 531,02 € TTC
82
34. L-2013-322 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Evacuation et traitement de pneus - Consultation par
procédure adaptée - Signature du marché de prestation de
service
9 308,00 € HT
soit
11 132,37 € TTC
83
35. L-2013-352 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Plan d'actions 'Propreté Urbaine Centre-Ville' - Fourniture de
cendriers de poche - Consultation par procédure adaptée -
Signature du marché
5 970,00 € HT
soit
7 140,12 € TTC
84
36. L-2013-354 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du domaine
public routier - Consultation par procédure adaptée -
Signature du marché à bons de commande
75 600,00 € HT
soit
90 417,60 € TTC
85
37. L-2013-356 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Fourniture de produits de carrière pour l'entretien du
domaine public routier - Consultation par procédure adaptée
- Signature du marché
39 932,50 € HT
soit
47 759,27 € TTC
87
38. L-2013-373 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Fourniture et livraison d'un combiné à bois avec reprise de
l'ancien matériel - Consultation par procédure adaptée -
Signature du marché
Prix du combiné à
bois :
11 789,30 € HT
soit
14 100,00 € TTC
Reprise de l’ancien
matériel :
2 508,36 € HT
soit
3 000,00 € TTC
89
39. L-2013-204 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Fourniture d'outillage à main horticole et agricole - Marché
subséquent
Montant maximal pour
12 mois :
15 000,00 € HT
91
40. L-2013-206 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Fourniture d'outillage à main divers - Marché subséquent
Montant maximal pour
12 mois :
30 000,00 € HT
93
41. L-2013-207 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Fourniture d'outillage électroportatif et consommables -
Marché subséquent
Montant maximal pour
12 mois :
35 000,00 € HT
95
42. L-2013-208 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Fourniture de béton prêt à l'emploi (BPE) - Attribution d'un
contrat d'accord cadre
Montant maximal :
44 000,00 € HT par an 97
43. L-2013-337 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Accord-cadre Equipements de Protection Individuelle :
Accessoires - Marché subséquent achat de jambières de
tronçonnage
Montant maximum pour
sa durée
(jusqu’au 21 mars
2014) :
1 200 ,00 € HT
99
44. L-2013-355 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Attribution d'un marché de fourniture en location de matériel
d'essuyage des mains et tapis d'entrée
11 146,44 € 101
45. L-2013-141 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Convention d'occupation entre la Ville de Niort et l'ASPTT
d'un local situé au complexe sportif des Gardoux
Redevance
d’occupation
mensuelle :
370,00 €
103 46. L-2013-283 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Place de la Brèche - Installation de crapaudine - Attribution
du marché
1 185,00 € HT
soit
1 417,26 € TTC
110
47. L-2013-288 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Entente Niortaise Tennis de Table - Rue Gustave Flaubert -
Vérification périodique de l'étalonnage du compteur gaz :
vente du compteur à GrDF
Recettes :
362,31 € HT
soit
433,32 € TTC
111
48. L-2013-289 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Convention de mise à disposition d'une partie des locaux de
la place du Port en date du 4 avril 2011 entre la Ville de Niort
et l'association l'Escale - Avenant n°2
Valeur locative
9 306,30 € / locaux et
48,81 € / espace canin
+ participation aux
charges
113
49. L-2013-295 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Stade Espinassou Vestiaires - Rue Sarrazine - Vérification
périodique de l'étalonnage du compteur gaz : vente du
compteur gaz à GrDF
Recettes :
126,06 € HT
soit
150,76 € TTC
118
50. L-2013-296 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Groupe scolaire Louis Aragon - Rue de l'Avenir - Vérification
périodique de l'étalonnage du compteur gaz : vente du
compteur à GrDF
Recettes :
362,31 € HT
soit
433,32 € TTC
120
51. L-2013-305 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Centre Technique Municipal de la Chamoiserie -
Raccordement d'un nouveau compteur électrique
1 503,48 € HT
soit
1 798,16 € TTC
122
52. L-2013-324 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Convention d'occupation du domaine public à titre précaire
et révocable entre la Ville de Niort et la Mutualité Française
des Deux-Sèvres
A titre gratuit 124
53. L-2013-325 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Friche industrielle Boinot - Mise hors d'eau du bâtiment
ateliers et des corps de bâtiments de l'extrémité sud de la
maison patronale - Marché d'assistance technique à maîtrise
d'ouvrage
13 425,00 € HT
soit
16 056,30 € TTC
125
54. L-2013-332 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ZAC Pôle Sports - Lieu-dit Pied de Chèvre - Section ZL
n°0359p - Convention de mise à disposition d'immeubles
ruraux
Redevance
d’occupation annuelle :
395,00 €
127
55. L-2013-340 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Aérodrome de Niort-Marais Poitevin - Convention
d'occupation à titre précaire du domaine public entre la Ville
de Niort et le Groupement d'Exploitation Agricole en
Commun de Boussantin (GAEC de Boussantin)
Redevance
d’occupation annuelle :
1 335,00 €
131
56. L-2013-350 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
ZAC Pôle sports - Convention d'occupation à titre précaire et
révocable entre la Ville de Niort et l'Exploitation Agricole à
Responsabilité Limitée La Ferme du Vieux Chêne
Redevance
d’occupation annuelle :
955,50 € uniquement
pour la zone 1
137
57. L-2013-359 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Stade René Gaillard - Fourniture de tôle aluminium -
Attribution du marché
9 477,76 € HT
soit
11 335,40 € TTC
143
58. L-2013-312 DIRECTION URBANISME ET ACTION FONCIÈRE Préemption d'un bien sis 109 avenue de la Venise Verte à
Niort cadastré Section EE n°0080
85 000 €
+ frais de notaire 144
59. L-2013-323 DIRECTION DÉVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT Vallée Guyot - Etude d'opportunité et de définition des
équipements publics
34 410,00 € HT
soit
41 154,36 € TTC
146
60. L-2013-367 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Paiement d'honoraires à ANTELIS COÏC ROMI ASSOCIES -
prestation de conseil juridique
2 377,07 € HT
soit
2 842,98 € TTC
147
61. L-2013-272 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ Marché PARX n°11113M006 pour l'achat de parcmètres
individuels de technologie puce sans contact et reprise des
Piafs ancienne génération - Avenant n°3
Frais de rechargement
des piafs : 10% HT du
montant total rechargé
Unité de
rechargement :
1,00 €
148 62. L-2013-300 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ Assurance Flotte Automobile - Cession d'un véhicule
technique à Groupama suite à un vol
Recettes :
7 000,00 € HT 149
63. L-2013-343 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA SÉCURITÉ Convention de partenariat entre la Ville de Niort et
l'association Cherveux Agility Education Canine
1 500,00 € TTC 150
64. L-2013-330 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Photos de la Place de la Brèche 8 800,00 € net 153
65. L-2013-331 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Distribution du magazine Vivre à Niort en boites aux lettres 16 822,85 € TTC 154
66. L-2013-334 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Distribution en dépôt du magazine Vivre à Niort
3 740,00 € HT
soit
4 473,04 € TTC
155
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD