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Déliberation - 3 d1368782899758 RC 3
Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d1368782899758 RC 3)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 0
Votants : 0
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 06/05/2013
SEANCE DU 29 AVRIL 2013
Recueil-décisions n° Rc-2013-3
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013
Recueil-décisions n° Rc-2013-3
Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
1. L-2013-184 DIRECTION ACCUEIL ET FORMALITÉS CITOYENNES MAPA - Assistance au pilotage de la démarche de
certification Qualiville de la Mairie de Niort
23 625,00 € HT
soit
27 432,30 € TTC
8
2. L-2013-103 DIRECTION DE PROJET AGENDA 21
Valoratisation des résultats de l'inventaire de la
biodiversité niortaise - Création d'un dispositif
pédagogique de porter à connaissance et de
sensibilisation à la biodiversité - Avenant n°2
7 056,40 € TTC
10
3. L-2013-150 DIRECTION DÉVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT Mission d'élaboration d'une méthodologie combinant
OPAH RU et BIMBY confiée à la SARL OPLEIADES
14 770,00 € HT
soit
17 664,92 € TTC
12
4. L-2012-444 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Convention d'exposition au Pilori de Sophie
BOUCHET en juillet 2012 - Avenant n°1
21,30 € TTC 14
5. L-2013-75 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Contrat de prestation musicale entre la Ville de Niort
et l'association OVNI pour les cérémonies officielles
de l'année 2013
4 500,00 € net
17
6. L-2013-120 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Contrat de prestation de service - Installation
scénographique, médiation et démontage de
l'exposition de l'artiste Joe G PINELLI au Pilori
3 440,00 € net
21
7. L-2013-109 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Fourniture de pièces pour structure toilée 4x4m
4 284,90 € HT
soit
5 124,74 € TTC
25
8. L-2013-149 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Achat de matériel d'exposition et d'accueil
8 484,35 € HT
soit
10 147,28 € TTC
27
9. L-2012-254 CENTRE DU GUESCLIN
Convention entre Gérard Prieur et la Ville de Niort -
Avenants n°1 et 2
250,00 € par prestation 29
10. L-2013-17 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Cérémonie des voeux
12 383,00 € HT
soit
14 810,07 € TTC
32
11. L-2013-88 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Retour Vendée Globe
12 293,00 € HT
soit
14 702,43 € TTC
34
12. L-2013-191 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Accord-cadre impression 'rotatif offset' des éditions
de la Ville de Niort - Magazine municipal Vivre-à-Niort
83 637,00 € TTC 36
13. L-2013-209 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Accord cadre impression 'sérigraphique' des éditions
municipales
21 523,00 € HT
soit
25 741,51 € TTC
38
14. L-2013-22 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec NS
CONSEIL - Accompagnement d'un agent dans son
'Bilan de compétences'
1 000,00 € net
39 15. L-2013-104 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
GERESO-SAS - Participation d'un agent à la formation
Tableaux de bord RH dans la fonction publique
1 331,00 € HT
soit
1 591,88 € TTC
40
16. L-2013-107 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec la
Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Deux-
Sèvres Participation d'un agent au stage 'cuisine' -
Avenant
5 145,00 € TTC
42
17. L-2013-116 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
Cap'com - Participation d'un agent aux 6e rencontres
nationales de la communication interne ' Développer
la participation interne '
390,00 € HT
soit
466,44 € TTC
44
18. L-2013-118 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec le
CNFPT - Participation d'une trentaine d'agents à la
formation 'Plan de Maîtrise Sanitaire'.
3 600,00 € TTC
46
19. L-2013-119 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec le
CNFPT - Participation d'environ 150 agents au stage
'Sensibilisation des encadrants aux risques
psychosociaux'.
14 400,00 € TTC
48
20. L-2013-122 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
Ponts Formation Conseil - Participation d'un agent à
la formation 'Piloter et mobiliser les hommes dans les
projets et la transversalité'.
1 452,00 € HT
soit
1 736,59 € TTC
50
21. L-2013-123 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEGOS - Participation d'un agent au stage :
'S'affirmer dans les relations professionnelles -
Assertivité'
1 240,00 € HT
52
22. L-2013-133 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CFPJ - Participation d'un agent au stage 'Rédiger
pour être compris'
2 235 ,00 € HT
soit
2 673,06 € TTC
54
23. L-2013-134 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CFPJ - Participation d'un agent au stage 'Réussir la
conduite d'une interview'
1 330,00 € HT
soit
1 590,68 € TTC
56
24. L-2013-135 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CFPJ - Participation d'un agent au stage 'Créer une
fan page facebook efficace'
620,00 € HT
soit
741,52 € TTC
58
25. L-2013-160 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
INSET Montpellier - Participation d'un agent au
'Voyage d'étude technique, découverte d'expériences
réussies'.
1 000,00 € net
60
26. L-2013-161 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CFPJ - Participation d'un agent au stage 'Scénariser
ses vidéos pour le web'
1 175,00 € HT
soit
1 405,30 € TTC
61
27. L-2013-162 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
EFE - Participation d'un agent au stage 'Valorisation
du patrimoine immobilier'
1 250,00 € HT
soit
1 495,00 € TTC
62 28. L-2013-163 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
MB FORMATION - Participation d'un agent au stage
'Baux ruraux'
595,00 € HT
soit
711,62 € TTC
63
29. L-2013-164 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
MB FORMATION - Participation d'un agent au stage
'La gestion du domaine public : le titre d'occupation'
1 245,00 € HT
soit
1 489,02 € TTC
64
30. L-2013-171 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec le
CNFPT - Participation d'un agent au cycle des
directeurs généraux.
3 500,00 € TTC
65
31. L-2013-172 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEGOS - Participation d'un agent à la formation
'Développer des relations non-hiérarchiques
constructives'
1 335,00 € HT
soit
1 596,66 € TTC
66
32. L-2013-173 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEGOS - Participation d'un agent à la formation
'Sourcing et évaluation des fournisseurs'
1 675,00 € HT
soit
2 003,30 € TTC
67
33. L-2013-174 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
DEMOS - Participation d'un agent à la formation
'Rédaction d'un cahier des charges de marchés
publics'
1 085,00 € HT
soit
1 297,66 € TTC
68
34. L-2013-175 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
ENI SERVICE - Participation d'un agent à la formation
'Sécurité informatique et Ethical Hacking'
2 000,00 € HT
soit
2 392,00 € TTC
69
35. L-2013-176 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
MB FORMATION - Participation d'un agent à la
formation 'Environnement des publicités et des
enseignes'
1 040,00 € HT
soit
1 243,84 € TTC
70
36. L-2013-177 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEGOS - Participation d'un agent à la formation 'Allier
connaissance de soi et méthode pour mieux négocier'
1 889,00 € HT
soit
2 259,25 € TTC
71
37. L-2013-73 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Marché de cession de droits d'usage, maintenance et
assistance technique du Centre de Virtualisation de la
Ville de Niort - Avenant n° 1 passé avec la société AIS
OUEST
12 016,40 € HT
soit
14 371,61 € TTC
72
38. L-2013-112 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Marché d'étude, d'assistance et de maintenance sur
l'outil existant WEBI et sur les outils décisionnels de
la Ville de Niort passé avec la société MICROPOLE
77 115,78 € HT
soit
92 230,47 € TTC
74
39. L-2013-125 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Marché de maintenance et de prestations
d'assistance de la solution pare feu du système
d'information de la Ville de Niort passé avec la société
TIBCO SERVICES
28 916,60 € HT
soit
34 584,25 € TTC
76
40. L-2013-64 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Convention réglant l'organisation d'une exposition
d'oeuvres pour l'école maternelle Jule Michelet par
l'artiste Hervé LOUIS du 4/03/13 au 12/04/13
/
78 41. L-2013-105 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation de
séances d'activités dans le cadre des animations
périscolaires et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème
trimestres année 2012/2013 pour l'association
l'Echiquier Niortais
270,00 € net
81
42. L-2013-113 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Convention réglant l'organisation de séances
d'activités dans le cadre des animations périscolaires
et/ou centres de loisirs – 2ème et 3ème trimestres
année 2012/2013 pour l'association : Amicale Sportive
Niortaise
1 350,00 € net
84
43. L-2013-151 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Contrat avec la S.N.C.F. relatif à l'organisation d'une
sortie scolaire par le train de l'école maternelle Emile
Zola
890,30 € net
87
44. L-2013-153 DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
Association C.D.O.S. Deux-Sèvres - Intervention
olympique pour les jeunes des centres de loisirs aux
Brizeaux le 10/04/2013
90,00 € net
89
45. L-2013-69 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Fourniture et livraison de substrats sans tourbe
Consultation par procédure adaptée Signature du
marché
9 449,80 € HT
soit
10 111,29 € TTC
91
46. L-2013-114 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Contrôle de conformité annuel d'équipements
ludiques Signature du marché de prestations de
service
3 764,00 € HT
soit
4 501,74 € TTC
93
47. L-2013-131 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de
la place Georges Renon - Avenant n° 3
Iris Conseil Région :
14 760,29 € HT
AEI : 7 819,11 € HT
Atelier du Sablier :
10 926,08 € HT
95
48. L-2013-152 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Etude d'impact sur la circulation du réaménagement
de la place de la Brèche - Marché n°10223M013 -
Avenant n°1
1 380,00 € HT
soit
1 650,48 € TTC
97
49. L-2013-154 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Fourniture et pose de candélabres rue d'Antes -
Autorisation de signature du marché de travaux
11 831,20 € HT
soit
14 150,12 € TTC
98
50. L-2013-156 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Fourniture de semences de gazon - Lots 1 et 2 -
Autorisation de signature des marchés
Lot 1 : 3 702,00 € HT
soit
3 961,14 € TTC
Lot 2 :
9 975,00 € HT
soit
10 673,25 €TTC
99
51. L-2013-179 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Fourniture et livraison de coussins berlinois -
Attribution du marché
7 400,00 € HT
soit
8 850,40 € TTC
101
52. L-2013-117 DIRECTION FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS Régie d'avance pour la foire exposition de Niort
Noron
Modification de l'avance pour la Foirexpo 2013
Montant maximum :
Période du 1er au 17
avril 2013 :
50 000,00 €
Période du 18 avril au
30 mai 2013 :
120 000,00 €
période du 31 mai au
31 juillet 2013 :
50 000,00 €
102 53. L-2013-106 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Marché subséquent Collecte et traitement des
déchets municipaux - Inertes
Montant maximal
24 000,00 € TTC 104
54. L-2013-110 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Attribution d'un contrat accord-cadre de fourniture
d'uniformes, tenues, accessoires et chaussures pour
la Police Municipale et les services assimilés - Lot 1 :
uniformes, tenues et accessoires
Montant maximal :
38 000,00 € HT
par an
106
55. L-2013-111 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Attribution d'un contrat accord-cadre de fourniture
d'uniformes, tenues, accessoires et chaussures pour
la Police Municipale et les services assimilés - Lot 2 :
Chaussures
Montant maximal :
6 000,00 € HT
par an
108
56. L-2013-128 DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GÉNÉRAUX Contrat 'Affranchigo Liberté' pour l'affranchissement
occasionnel de courriers à La Poste
/ 110
57. L-2013-138 MISSION EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mission d'évaluation relative au projet de rénovation
urbaine et sociale sur le quartier duClou-Bouchet et
de la Tour-Chabot Gavacherie - Avenant n° 4
6 800,00 € HT
soit
8 132,80 € TTC
121
58. L-2013-143 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Parc des expositions - Achat de moquette
10 317,00 € HT
soit
12 339,13 € TTC
123
59. L-2013-144 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - MAPA subséquent à bons de
commande - Impression du programme pour la
Foirexpo 2013
15 000,00 € HT
soit
17 940,00 € TTC
124
60. L-2013-145 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - MAPA subséquent à bons de
commande - Impression sérigraphie affiches pour la
Foirexpo 2013
5 000,00 € HT
soit
5 980,00 € TTC
125
61. L-2013-146 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - Marché subséquent à bons de
commande - Impression de la billetterie pour la
Foirexpo 2013
3 500,00 € HT
soit
4 186,00 € TTC
126
62. L-2013-158 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - Spectacle 'Duo Dominique et Manu'
du Collectif Douglas's pour la Foirexpo 2013
1 008,00 € net 127
63. L-2013-159 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foirexpo - Spectacle des Gueules Sèches pour la
Foirexpo 2013
1 600,00 € TTC 131
64. L-2013-165 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - Location de matériel technique
pour la Foirexpo 2013
6 238,00 € HT
soit
7 460,65 € TTC
134
65. L-2013-180 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - Assainissement des stands pour la
Foirexpo 2013
12 989,00 € HT
soit
15 534,84 € TTC
135
66. L-2013-188 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - Location de structures toilées -
Avenant n°1 au marché
4 304,05 € HT
soit
5 147,64 € TTC
136
67. L-2013-193 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Parc des expositions - Achat de sable
4 725,00 € HT
soit
5 651,10 € TTC
137
68. L-2013-205 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - MAPA subséquent concernant
l'impression du guide du visiteur pour la Foirexpo
2013
3 500,00 € HT
soit
4 186,00 € TTC
138 69. L-2013-218 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition - Spectacle de l'Association 'Les
Di'sonnants' lors de la Foirexpo 2013
500,00 € TTC 139
70. L-2013-100 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Aérodrome - Location et maintenance du terminal de
paiement électronique portable
Pour une durée de 12
mois :
420,00 € HT
soit
502,32 € TTC
142
71. L-2013-108 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Cellule commerciale 16 rue Brisson - Convention
d'occupation à titre précaire et révocable du domaine
public entre la Ville de Niort et Monsieur MELLIN
Christian
Redevance
d’occupation votée
chaque année en
Conseil municipal
144
72. L-2013-124 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Groupes scolaires maternelles et primaires -
Nettoyage des bacs à graisse
5 805,00 € HT
soit
6 942,78 € TTC
146
73. L-2013-127 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Saint-Liguaire - Parcelle X n° 1027 sise au lieu-dit 'Les
Prés du Moulin' - Renouvellement de la convention de
mise à disposition entre la Ville de Niort et la Société
d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
Poitou-Charentes
Redevance annuelle
fixée à :
585,00 €
148
74. L-2013-132 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Logement sis 8 rue du Mûrier - Avenant n° 1 à la
convention d'occupation temporaire en date du 21
février 2013 entre la Ville de Niort et Madame Odile
LESSY
/
150
75. L-2013-137 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Acquisition d'un véhicule Renault Trafic FG Tole
Confort L1H1
13 482,41 € HT
soit
16 059,60 € TTC
151
76. L-2013-142 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Pavillon Grappelli - Contrat de fourniture de Gaz entre
la Ville de Niort et GDF SUEZ
Abonnement annuel :
166,44 € HT
+ prix consommation
152
77. L-2013-181 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Place de la Brèche - Modification de la porte d'accès
pour ventilation du local fontainerie
520,00 € HT
soit
621,92 € TTC
154
78. L-2013-182 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Place de la Brèche - Modification de la fontaine
5 316,00 € HT
soit
6 357,94 € TTC
156
79. L-2013-185 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Site Boinot - Achat de deux bungalows
8 052,60 € HT
soit
9 630,91 € TTC
158
80. L-2013-186 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Aérodrome de Niort - Marais Poitevin - Convention
d'occupation à titre précaire et révocable d'un
emplacement de stationnement pour un aéronef au
sein du Grand Hangar entre la Ville de Niort et
Monsieur Pierre VENEC
Redevance trimestrielle
dont le tarif est fixé
chaque année par le
Conseil municipal
159
81. L-2013-187 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Garages de service et atelier automobile de la caserne
Largeau à Niort - Convention d'occupation précaire à
titre gratuit entre l'Etat et la Ville de Niort
A titre gratuit
161
82. L-2013-198 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Convention portant autorisation d'utilisation de la
maison sise 572 avenue de Limoges par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Deux-
Sèvres (SDIS 79)
A titre gratuit
162 83. L-2013-94 SECRETARIAT DES ELUS
Formation des Elus Locaux organisée par le GRETA
'Travailler et faire travailler en mode projet'
1 000,00 € net 163
84. L-2013-199 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Paiement des honoraires à la SCP d'avocats (Cabinet
TEN France) - Prestation de conseil juridique
2 500,00 € HT
soit
2 990,00 € TTC
164
85. L-2013-200 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Paiement des honoraires à la SCP d'avocats (Cabinet
TEN France) - Prestation de conseil juridique
1 500,00 € HT
soit
1 794,00 € TTC
165
86. L-2013-201 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Paiement d’honoraires à la SCP d'avocats (Cabinet
TEN France) - Prestation de conseil juridique
3 035,00 € HT
soit
3 629,86 € TTC
166
87. L-2013-101 DIRECTION URBANISME ET ACTION FONCIÈRE Acquisition dans le cadre du droit de priorité du bien
sis à Gayolle, cadastré section HT n° 0125,
appartenant à l'Etat - DDFIP
90,00 € hors frais
d’acte
167
88. L-2013-140 DIRECTION URBANISME ET ACTION FONCIÈRE Délégation du Droit de Préemption Urbain à
l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes
(EPF-PC) pour la propriété sise à Niort Avenue de
Limoges cadastrée CX 148
Valeur : 143 000,00 €
hors frais d’acte +
5 500,00 € de frais
d’agence
169
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD