Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 167 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 167 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 167 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2021-167

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021Sommaire

Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet

76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation

d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au

départ de Dieppe (20 pages) Page 3

2Sous-préfecture de Dieppe

76-2021-09-22-00008

Arrêté du 22 septembre 2021 portant

autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye

historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de

Dieppe

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe 3E =

PRÉFET Sous-préfecture de DIEPPE

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau du Cabinet

Section réglementation générale

Arrêté du 22 septembre 2021 |

portant autorisation d'organiser le "2*"* Dieppe rallye historique"

les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-12, R331-3, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-20, A331-21,

Vu le code de la route,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,

Vu le décret n°2021-699 du 1°juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n°21-071 du 3 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Alain GUEYDAN, Sous-Préfet de DIEPPE,

Vu la demande présentée le 7 juillet 2021 par M. Didier FOURNEAUX, président de l'association "Dieppe rallye historique", en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le "2°" Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe, |

Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,

Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée le 7 juillet 2021 par M. Didier FOURNEAUX,

Vu l'agrément délivré le 10 juin 2021 par la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) sous le n° C 21-040,

Vu-la police d'assurance souscrite le 14 septembre 2021 par l'association "Dieppe rallye historique" auprès des Assurances Lestienne garantissant Sa responsabilité civile lors du "2% Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021,

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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe 4Vu les avis favorables émis par :

o les maires des communes concernées,

o le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 26 juillet 2021, o le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime le 13 juillet 2021, o le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 30 juillet 2021, o la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie le 9 juillet 2021, o le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 12 juillet 2021, | |

o la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 1° septembre 2021,

sur proposition du Sous-Préfet de DIEPPE,

ARRÊTE:

Article 1

M. Didier FOURNEAUX, président de l'association "Dieppe rallye historique", est autorisé, selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe 1, à organiser le "2°" Dieppe rallye historique" du samedi 2 octobre 2021 - 6h00 au dimanche 3 octobre 2021 - 20h00, au départ de Dieppe.

Article 2

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application : + des textes susvisés ; |

+ des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA;

+ des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2); ‘+ des mesures sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid19.

Article 3

Le "2" Dieppe rallye historique” se déroule conformément au règlement particulier joint en annexe 3.

Article 4

Ce rallye de régularité se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique. Suivant les itinéraires annexés et par dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 février 2011, les participants de la manifestation sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter une partie des voies suivantes, interdites aux manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime : D 485 - D 915 - D 928 - D 1314.

Articles

L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l'organisation de la manifestation font l’objet d'arrêtés départementaux et / ou municipaux.

Article 6

Avant l'ouverture des épreuves, M. Didier FOURNEAUX effectue une visite du parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence des commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité (annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l’ordre territorialement compétentes et qu'il transmet, par mail, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.

Article 7

M. Didier FOURNEAUX assure en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.

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M. Didier FOURNEAUX veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet de déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se trouvent sur le site.

Article 9

La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contre l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Didier FOURNEAUX.

Article 10

M. Didier FOURNEAUX est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.

Article 11

Le sous-préfet de Dieppe, les maires des communes concernées, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, le directeur départemental de la sécurité publique de Seine- Maritime, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé à M. Didier FOURNEAUX

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de DIEPPE

Ed Fr

lain GUEYDAN

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter dujour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.

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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe 8ANNEXE 2

PRESCRIPTIONS

Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.

Les moyens de sonorisation doivent être utilisés dans le strict respect des arrêtés préfectoraux des 28/05/1990 et 01/03/1991.

L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller à respecter les dispositions suivantes :

+ le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation, + le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation permanente en place,

+ le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°" partie - article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin, |

+ le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la manifestation.

Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation en vigueur.

L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.

Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.

Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour : + découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,

+ transmettre l'alarme à ses moyens de secours,

+ transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou -Gendarmerie 17),

+ commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, «+ guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,

* rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,

L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement de véhicules afin :

+ d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,

+ de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation et interdire les "culs de sacs").

L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette

couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.

L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures sont libres de tout obstacle.

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L'organisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d’un véhicule de secours.

L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz, électricité...soient visibles et dégagés en permanence.

Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions du code de la route.

L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation ne doivent en aucun cas présenter un danger pour le public.

L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateurs répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l’art.

L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d'ordre.) pour empêcher toute personne non .autorisée d'y accéder, notamment : |

* aux zones prévisibles de sortie de route,

« aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves

L'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts...).

En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles- ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux normes en vigueur.

L'organisateur doit disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés, en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement, plus particulièrement :

* aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire de course ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté aux risques, - aux zones techniques (parc à carburant, zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules...).

Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en cas d'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.

EXTRAITS CODE DU SPORT

ASSURANCE

Article R331-30

Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

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La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le montant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages matériels.

Article L331-10 ,

L'organisation par toute personné autre que l'État de manifestations sportives comportant la participation de véhiculés terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur de garanties d'assurance.

Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants. Les assurés sont tiers entre eux.

REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE

Article R331-19

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.

Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

ZONES SPECTATEURS

Article R331-21

Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.

L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et aux règles techniques et de sécurité.

ATTESTATION DE CONFORMITE

Article R331-27

Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que _toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

SUSPENSION DE L'AUTORISATION

Article R331-28

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATION

Article R331-32

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.

DISPOSITIONS PENALES

Article L331-12

Le fait pour une personne organisant Une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas souscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Article R331-45

Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisation de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présent code une concentration où une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation

administrative qui lui a été délivrée.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.

Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l'organisateur technique conformément à l'article R. 331-271 et mettant en ŒUVre les mesures de sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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2ème DIEPPE RALLYE HISTORIQUE

Règlement des Randonnées Historiques FFVE Type C 2020/2021

2 t MAI 2021

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

11 L'Association Dieppe Rallye Historique Association loi de 1901 N° W7614810 affiliée à la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) sous te N° MM1552

organise les 2 et 3 Octobre 2021 une Randonnée Touristique Historique dénommée

2m Dieppe Rallye Historique

Cette randonnée respecte la Charte FFVE des Randonnées Historiques et a reçu l'agrément de la FFVE sous le N°...

Elle a fat l'objet d'une déclaration auprès de la Sous-Préfecture de Dieppe Conformément aux dispositions en vigueur.

La randonnée est conforme au décret 2017-1278 du 9 août 2017, à l'articie R331-6 du code au sport et aux Règles Technique de Sécurité (RTS) définies dans l'arrété INTS1730387A du

24 novembre 2017.

Elle est conforme aux dispositions générales de ia Fédération Internationale des Véhicules Anciens (F.1.V.A.). Elle n'est en aucun Cas une épreuve sportive.

Elle a pour finalité de permettre à des collectionneurs de véhicules d'époque de faire rouler leurs véhicules dans des conditions de sécurité optimales et de mettre en valeur, en le

faisant vivre, le patrimoine industrie! que constituent ces véhicules. Elle favorise aussi la découverte du patrimoine paysager, architectural, cuiturel et historique de nos régions.

La Randonnées est organisée de façon à ce que chaque participant, quel que soit l'âge et la cylindrée de son véhicule, puisse effectuer le tracé dans de bonnes conditions de sécurité.

Elle se déroule sur route ouverte, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ñë pas perturber la circulation des autres usagers de la route ni la tranquillité des riverains.

Le départ des participants est échelonné de façon à ne pas gènes le trafic routier.

1.2 SECRETARIAT

Denise Fourneaux

935 rue Robert Duverdrey

76510 Saint Nicolas d’Aliermont

1.3 RESPONSABLES DE LA RANDONNÉE

Organisateur Administratif : Didier Lemeunier

Organisateur Technique : Pierre Launay Responsable des Relations avec les participants : Claude Christel! Licence n° 9367

Responsable des classements Société Patrick Soñt Responsable des vérifications techniques Wikiam Bici Licence n° 236179 Responsable du parcours : François Prieur |

Directeur de Course : Edouard Mathiot Licence n° 208309

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1.4 DESCRIPTION DE LA RANDONNEE

({ s'agit d'une Randonnée de navigation et de tests de sécurité routière à parcours secret se

déroulant

sur la voie publique de +/ 300 kilomètres sans aucune notion de vitesse.

Les équipages sont composés de 2 personnes (un conducteur et un navigateur).

L'âge minimum autorisé du navigateur est de 14 ans.

Epreuve de Régularité

raire à l’aide d’un road book fléché st métré tout en Le principe est de suivre un itiné

ction du profil de la route, les non respectant des moyennes que l'organisateur a fixées en fon

respects des moyennes

pour avance ou pour retard, sont sanctionnées par des points de pénalité, les concurrents n'ayant pas connaissance du positionnement et du nombre de contréles. Au final, les

pénalités comptabilisées tout au long du rallye permettent d'établir le classement.

Les concurrents choisiront lors de leur engagement la catégorie de moyenne horaire qu'ils devront respecter pour l'ensemble des ZR

Ces catégories sont les suivantes :

* Moyenne haute

- Moyenne intermédiaire

- Moyenne basse (cette moyenne est réservée aux voitures homologuées avant 1966 ainsi qu'aux voitures dont la puissance est inférieure à 60 chevaux DIN).L'Organisation pourra

imposer ou modifier un choix de moyenne à là hausse ou à la baisse selgn Fes caractéristiques d’un véhicule. Les concurrents en seront informés as fn, TT = NS 2

La moyenne haute sera de48km/h îY La moyenne intermédiaire = Moyenne Haute moins 5 km/h \ Ca x

> * La moyenne basse = Moyenne Haute moins 10 km/h

# PR ns

La Direction de Course pourra diminuer ces valeurs pour raison de sécurité. \4 Se ——

1.5 CODE DE LA ROUTE

La Randonnée n'est pas une manifestation sportive, Les participants doivent respecter lé

Code de la Route.

Les participants devront être particulièrement vigilants lors des traversées d'agglomérations ou de zones habitées.

Le Carnet d'itinéraire indiquera les zones étroites et dangereuses, ainsi que (es agglomérations, en limitant, le cas échéant, la vitesse.

L'Organisation sanctionnera les comportements abus

l'exclusion de la Randonnée.

fs, ceci pouvant aller jusqu'à

ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DE LA RANDONNÉE

& Inscriptions : Les inscriptions sont reçues à partir du 45 Juillet 2021 jusqu'au 27

Septembre 2021 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

& Accuell et Vérifications : Les vérifications administratives et techniques se dérouleront le 2 Octobre 2021 de 8h00 heures à 11h00 heures

Adresse des vérifications : Parking de la Plage ( parcours fiéché)

& Dérouiement de l'Epreuve : La Randonnée se déroulera en 2 étapes réparties en 6 secteurs.

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe 14ANNEXE 3

- Départ de {a Randonnée : le 2 Octobre 2021 à 13h00 à Dieppe

- Arrivée de ia Randonnée : le 3 Octobre 2021 à 12h00 à Dieppe

- 4ère Etape : Samedi 2 Octobre 2021

- Briefing : Traverse Colonel Dolard-Ménard à 11h30

- Départ de la 1ère Voiture, Traverse Cotonei Dollard-Ménard à 13h00

. Arrivée de la 1ère étape à partir de 18h00 à Traverse Colonel Dollard-Ménard

- 2ème Etaps : Dimanche 3 Octobre 2021

- Briefing : Traverse Colonel Dolard-Ménard à 7h30

- Départ de la 1ère Voiture Traverse Cofonel Dollard-Ménard à 8h00

- Arrivée de le 2ème étape à partir de 12h00 à Traverse Colonel Doillard-Ménard

Le parcours officiel de la Randonnée, qui doit étre obligatoirement suivi, est gardé secret

jusqu'au moment du départ. |] sera décrit sur un carnet d'itinéraire, et pourra présenter les modes suivants : (détailler OBLIGATOIREMENT selon les catégories : fléché-métré, non

métré, fléché allemand, cartes à tracer ou tracées etc.) ou sous d'autres formes présentées au briefing, ou exposées dans le carnet d'itinéraire

Des contréles, secrets ou non secrets, seront implantés sur le parcours pour s'assurer du respect des vitesses maximum autorisées, réaïisés par tous moyens à discrétion de

l'Organisation.

Chaque participant disposera d'un numéro de téléphone lui permettant de joindre à tout moment de la Randonnée la permanence de l'Organisation et des points d'étape.

Tout participant ayant quitté le parcours devra le signaier à l'Organisation pour éviter des recherches inutiles.

Les participants sont responsables de leur approvisionnement en essence, huile et eau. Des points de ravitaillement en carburant seront mentionnés sur le carnet de route

En cas d'obstacie imprévu sur l'itinéraire, un détournement sera mis en place par tout moyen approprié à discrétion de l'Organisation pour ramener tes participants sur la bonne route.

ARTICLE 3 : VÉHICULES AUTORISÉS À PARTICIPER

Sont admis à participer :

« Les véhicules d'époque de plus de 50 ans au 31 décembre de l’annés en

« Les véhicutes de 25 à 30 ans et d'exception de plus de 25 ans (le tout, limite de 10% du plateau de ta démonstration). 4 ! né FPE .

Les véhicules de moins de 25 ans ne sont pas admis. + [sas Hanon | +;

Tous les véhicules doivent être conformes à la législation routière française. *Den DAY/

La carte F.V.A. est vivement recommandée, car elle permet d'attester de l'authenticité éLEs € voiture.

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est fixé à 80 voitures afin de préserver la convivialité de cette Randonnée.

Si le nombre des inscriptions est supérieur, l'Organisation se réserve le droit de sélectionner les équipages retenus à partir de la 81ème voiture une liste d'attente sera constituée.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe 15ANNEXE 3

41 Les demandes d'engagement, accompagnées du montant de la participation aux frais sont à adresser à :

Nom de l'Association : Dieppe Railye Historique

Adresse : 935 Rue Robert Duverdrey

Code Postal : 76510 Ville : St Nicolas d’ Allermont

4.2 Le nombre des engagés est fixé à 80

43 La clôture des inscriptions est fixée au 27 Septembre 2021 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

4.4 Le montant de ls participation aux frais est fixé à 340 €

4.8 Les engagements doivent être impérativement accompagnés du règlement libellé à l'ordre de: Dieppe Rallye Historique

Toute demande d'engagement ne sera prise en compte que si elle est accompagnée du montant de sa participation.

Le nom de l'équipage figurera sur les formulaires d'inscription ainsi que sur la liste des:

participants. |

L'Organisation se réserve le droit de refuser un engagement sans avoir à justifier sa

décision.

Dans ce cas, les documents et droits d'engagement seront retournés au candidat non admis.

Pour nos amis étrangers un acompte de 150€ se fera par virement bancaire ;

Le solde de 190€ devra nous être parvenu pour k lundi 20 Septembre 2021 au plus tard

également par virement bancaire.

4.6 La participation aux frais comprend, pour un équipage de 2 personnes

& La plaque en aluminium de l'événement br EF. |

%& Le Road-Book È& Te, & Les camets d'itinéraire JS am LE,

& La fourniture du transpondeur VDS Racing 173 ste CR

& Café et viennoiserie à chaque départ podium ù Ke TATION | x U; & Dégustation de produits locaux dans les étapes

& Deux dîners de Gala samedi soir

% Deux Buffets le Dimanche midi ainsi que la remise des prix SE

& Les trophées et souvenirs .

47 Un participant régulièrement engagé, ne prenant pas le départ sera remboursé de la

façon suivante:

© Forfait signalé avant le 20 Septembre 2021 droits d'inscription remboursés à 400 %

2 Forfait signalé après le 20 Septembre 2021 droits d'inscription remboursés à 50 %

Pour être prise en compte toute annulation doit être faite par écrit (courrier ou mail) Les chèques d'engagement seront encaissés à partir du 4 Octobre 2021

ARTICLE 5 : CONTRÔLES ADMINISTRATIFS

ils permettront de s'assurer de la bonne identification du véhicule et de la correspondance avec le dossier d'inscription. |

Lors du retrait de son dossier, le conducteur devra étre en mesure de présenter à l'Organisation :

# Son permis de conduire et celui de son navigateur si celui-ci est amené à conduire. % L'autorisation du propriétaire du véhicule s'il n'est pas à bord

& Les pièces afférentes au véhicule engagé: carte grise, carte d'identité FIVA (facultative), attestation d'assurance, certificat et vignette du contrôle technique en cours de validité.

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe 16ANNEXE 3

ARTICLE 6 : CONTRÔLES TECHNIQUES

6.1 Tous les véhièules doivent étre en accord avec la réglementation de leur pays d'immatriculation, ainsi qu'avec les normes techniques du présent règlement.

L'Organisation effectuera sur les véhicules engagés des vérifications portant essentielfement sur la conformité du véhicule avec la déclaration portée sur l'engagement et son aspect de

présentation, ainsi que sur les points de sécurité suivants :

& Etat des pneumatiques: ils doivent ètre en bon état, ne pas être de type "racing" & Niveau du liquide de frein et fixation de la batterie

% Fonctionnement de l'éclairage, des clignotants et des essuie-giaces. % Présence d'un cric et d'une roue de secours en état.

& Présence d'un triangle de sécurité.

& Présence de 1 gilet fluorescent de sécurité.

& Ceintures de sécurité, si les points d'ancrage ont été prévus par le constructeur. & Un extincteur à poudre de 1 kg minimum (date de péremption valable) correctement fixé

sera obligatoire.

% Le bruit pourra être contrôlé avant le départ, pendant la manifestation et devra être conformeà la législation.

6.2 ÉQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES AUTORISES DANS LES VÉHICULES

Tous les Types de Trip master électronique ou mécanique sont autorisés

Tous les appareils de mesures et calcuis de moyenne etou distances électroniques sont autorisés à bord des véhicules même si ils ne nécessitent pas de branchement sur la voiture

6.3 EXAMEN GÉNÉRAL DU VÉHICULE

portera sur le respect de l'authenticité du modèle présenté.

À la suite de toutes ces vérifications, l'Organisation peut refuser le départ du véhicule, ou en déclarer l'exclusion immédiate, si celui-ci est jugé, par elle, non conformeà l'esprit d'époque

etou de la Randonnée, non conforme au règlement ci-dessus, non conforme aux normes

techniques ou administratives, ou jugé dangereux, en cours de restauration, ou présentant une corrosion trop apparente, et sans qu'il ne puisse étre réclamé de dédommagement par

le participant. |

L'Organisation pourra, afin de veiller au respect de ces règles, effectuer de nouvelles vérifications durant le déroulement de la Randonnée, ou à l'arrivée.

ARTICLE 7 : PLAQUES, NUMÉROS, PUBLICITES

& L'Organisation fournira à chaque équipage une plaque, dont une devra étre apposée visiblement à l'avant du véhicule, sans cacher, même partiellement, la plaque

d'immatriculation.

& L'attribution des numéros et l'ordre des départs sont laissés à la discrétion de l'Organisation.

L'Organisation se réserve le droit de faire figurer une ou plusieurs publicités sur les véhicules.

En cas de refus de cette publicité, le montant de la païticipation aux frais sera doublé à Les participants peuvent faire figurer toutes publicités sur leur voiture, pour, au que.

celles-ci : | 7 Xe & ne soient pas de caractère injurieux, politique ou religieux, a RemEs à DEA

% ne soient pas contraire aux dispositions légales en vigueur, #.| De _ Es rm & n'empéchent pas la visibilité de l'équipage à travers les vitres, + (MN ESTATON j 4 & et qu'elles ne dénaturent pas le caractère historique du véhicule. ES : / &

PONES ee ARTICLE 8 : ASSURANCES de

ntissant la Ure police d'Assurance RC. sera souscrite par les Organisateurs gara

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responsabilité civile de l'organisation, ainsi que celle de tous les participants pour la durée de la manifestation, conformément au décret 2017-1279 du 9 août 2017 et les Arlicles R 3371-30 et A 331-32 du Code du Sport.

Le participant reste seul responsable des dégâts matérieis pouvant survenir à son véhicule, ceux-ci n'étant en aucun cas de la responsabilité de l'Organisation.

I! appartient aux parlicipants de vérifier auprès de leurs assureurs que leurs différents contrats d'assurance restent valides pendant la durée de la Randonnée. Si ce n'est pas le cas, il leur appartient de prendre toute disposition pour couvrir le pilote et le navigateur contre les risques de la Randonnée.

ARTICLE 9 : ZONE ÉTALONNAGE :

La zone d'étalonnage pourra étre consultée sur le site de l'organisateur 2 semaines avant la date de l'événement.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELA TIVES AUX CONTRÔLES

10.0 : Carnet de Contrôles

& Chaque équipage recevra au départ de chaque étape, un camet de contrôle qu'il devra faire viser aux différents contrôles. Ce carnet de contrôle servira également à noter les

contrôles de passage (CP) placés sur l'finéraire (cf. article .2).

& L'exactitude des inscriptions reste sous l'entière responsabilité des participants. & Toutes les annotations portées sur les camets de contrôle devront l'être de manière indélébile. |

& Toute rature ou Faltération du carnet entraînera une pénalité.

& En cas d'abandon, le camet de contrôle devra être remis à l'Organisation.

& Chaque participant recevra, au départ de chaque étape, le détail de l'itinéraire, le

kilométrage et les temps proposès pour la réaliser.

& Les départs d'étape seront donnés de minute en minute par un contrôleur de départ mais - pourront être ramenés à 30 secondes à la discrétion du Directeur de Course

10.1 Contrôles horaires ; « CH »

Les contrôles horaires « CH » sont installés au départ et à l'arrivée de chaque étape ou secteur. ils sont maïérialisés de la façon suivante :

- Départ de l'étape : un panneau CH, figurant une horloge, rouge (arrêt obligatoire).

Le commissaire donne à l'équipage son heure de départ et lui remet son carnet de contrôle et son camet d'itinéraire.

- Arrivée de l'étape ou secteur : un panneau CH jaune suivi, environ 25 m plus loin, par un ‘panneau CH rouge (arrêt obligatoire).

Le temps est pris au moment où le véhicule s'arrête au panneau rouge.

Le commissaire vise et, éventuellement récupère, le camet de contrôle au panneau rouge. .

Le calcui des heures de pointage à effectuer dans une étape ou un secteur doit se faire à

partir de l'heure de départ réelle dans ce secteur : L'heure d'arrivée réelle à un CH sera également l'heure de départ du secteur suivant, à moins qu'un autre horaire ne soit donné par le contrôleur, le carnet d'itinéraire ou le camet de contrôle. AUS TR,

Une fois le temps noté, le véhicule devra immédiatement quitter la Zone de contrôle. = TG. £a _ FE

Ts \

10.2 Temps idéal de Passage j&| (sans objet) L+ É 0 D

CS ip

10.3 Heure idéale de pointage

La Randonnée se déroule à l'heure officielle de l'Horloge Pariante (3698)

Pour ne pas étre pénalisés, les participants doivent pointer aux CH dans la minute qui suit l'heure idéale de pointage.

Exemple : si l'heure idéale de pointage est 11h30, ils doivent pointer entre 11h30mn 00sec et 11h30mn59 secondes. Le pointage avant ou après cette tranche de temps est

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pénalisé (cf articte 11).

10.4 Contrôles de passage : « CP »

Les contrôles de passage, disséminés tout au long du parcours, permettent de vérifier le passage effectif sur le bon itinéraire.

Ils sont de plusieurs types :

- CP « lettres », matérialisés par des panneaux portant des lettres ou des chiffres : Rouges sur fond blanc. L'équipage doit les inscrire dans les cases de son carnet de contrôle dans

l'ordre où ils se présentent, au stylo indélébiie et Sans rature. Une inscription au crayon, ou

effaçable, ou raturée, est considérée comme Un CP manqué.

- CP « humains », matérialisés par un panneau GP rouge {arrêt obligatoire): l'équipage doit s'arrêter pour faire pointer son carnet de contrôle par un commissaire.

Tous les CP ne sont pas forcément placés sur le bon itinéraire. Les inscriptions sur le carnet de contrôle ne correspondant pas au bon itinéraire sont pénalisées (cf. article 11}

10.57 d R a TSR »

Des Tests de Sécurité Routière (T.S.R.) sont disposés sur l'ensemble de là randonnée. Les TSR sont ouverts sur une période définie par l'heure de passage théorique du premier

équipage et l'heure de passage du dernier équipage.

Chaque zone de T.S.R. aura des vitesses moyennes variables et adaptées à la configuration de la route.

Dans les Tests de Sécurité Routière, des Contrôles de Sécurité Routière (CSR), sont disposés et leur emplacement n'est connu que des organisateurs.

Les TSR sont à buts multiples .

- Contrôler le strict respect du code de

participants,

- Réduire les gênes potentielles aux riverains,

- Eviter une perturbation du trafic,

- Éviter les regroupements importants des participants (convoi)

- Fluidifier la circulation des équipages.

Chaque équipage doit passer à chaque C.S.R. dans une fourchette de temps proposée Par l'organisateur depuis le départ de la zone de Test de Sécurité Routière, sous peine de

pénalité à la minute ou le cas échéant à ta seconde (lenteur excessive et vitesse excessive). Les C.SR. sont numérotés de 1 à n, dans l'ordre croissant de leur positionnement

kilométrique et tout au long de l'étape.

Aucun arrêt ne doit être observé à ces points de contrôle ou à proximité. {ls seront, ou non, signalés par des panneaux

la route particulièrement la vitesse maximale des

40.6 Les panneaux signalant les CH, CP où CSR seront toujours situés sur le bas-Côté droit de la route.

Les CH, CP humains, et CSR seront levés 15 mn après l'heure de passage idéale du dernier participant

Dans le cas d'un passage tardif après l'heure de fermeture d'un contrôle quel qu'il Soit, la pénalité correspondra au contrôle manquant concemé (cf article 11).

. 10.7 Contrôles de Vitesse

Des contrôles de vitesse pourront être organisés tout au long du parcours, principalement dans les traversées d'agglomérations, et aux endroits réputés dangereux mentionnés dans le

carnet d'itinéraire.

par la police ou la gendarmerie. Toute infraction constatée entraînera l'exclusion (cf. article yi CAES

Les infractions relevées par les forces de l'ordre ne seront pas supportées par l'Organisatjon Œ id [n mais par les équipages verbalisés. | + | SAARES ATEN l'a « LA * #

LC PTE A LES

Ces contrôles pourront être effectués aussi bien par l'Organisation, l'observateur FFVE, que % Da

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ARTICLE 11 : APPLICATION DU RÈGLEMENT ET RÈGLES DE BONNE CONDUITE

11.1 : De par son engagement à la Randonnée, chaque participant accepte les termes

du présent règlement et décharge l'association organisatrice ainsi que ses membres

de toute responsabilité à son égard et à celui de ses biens.

Du fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérent au présent

réglement et accepte de se conformer aux décisions de l'Organisation. Tous les cas non

prévus au présent règlement seront tranchés par l'Organisation et seront sans appel.

AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE en raison du caractère amical de la

Randonnée.

L'Organisation se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement, au

programme de la Randonnée ainsi que de f'annuler en partie ou en totalité si Îles

circonstances lexigent.

11.2: PO T

Tout participant sur le point d'être doublé, doit largement laisser le passage dès que te profil

de la route le permet. . |

Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionné par l'exciusion de la Randonnée. Aucune impolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des membres de l'Organisation, officiels,

contrôleurs et autres participants. Tout participant bloquant intentionnellement le passage

aux autres participants sera exclu.

11.5 : ASSISTANCE

Toute assistance organisée mènera automatiquement à l'exclusion. |

Seuls les occupants du véhicule, d'autres participants ou l'assistance mise en place par

l'Organisation peuvent venir en aide à un équipage en difficulté.

Une voiture d'assistance de l'Organisation fermera le parcours,

Les voitures suiveuses ou de reconnaissance ne seront pas tolérées, et entrainerqnis ie. NE 7

Fexclusion des équipages qui auraient bénéficié de cette assistance (cf article 12}4> L #,| ï ET 27%.

ARTICLE 12 : PÉNALISATIONS — CLASSEMENTS | NET ,# | à \ Us

Le classement ne fera ressortir que les pénalités recueillies sur le parcours. “ee JE ll sera établi un classement général dans chaque catégorie. raa

"SEULES

Le classement se fera par addition des points de pénalisstion obtenus Sur l'ensemble du

parcours (cf ci-après).

L'équipage ayant obtenu le plus petit total de points sera déclaré vainqueur.

En cas d'ex aequo, les équipages seront départagés en donnant d'abord l'avantage au

véhicule le plus âgé, puis si besoin, à la cylindrée la plus faible.

+ COEF

Le classement général sera établi en tenant compte de l'année de la voiture.

12.3 PENALISATIONS

Exprimés en points et en unités de temps, les pénalités participent à l'établissement du

classement et concernent :

CH {Contrôle Horaire) non pointé, passé à l'inverse de l'itinéraire, ou hors délais 150 points

CP (Contrôle de Passage) manquant, passé à l'inverse de l'itinéraire, ou erroné 150 points

12.3.2. Respect des Moyennes proposées :

10 points Par minute de Retard à un CH

Par minute d'Avance à un CH {au minimum le double du retard) 60 points

8

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Par minute de Retard au CH de Départ 10 points Par seconde d'AVANCE à un contrôle secret (TSRJ( Plafonné à 1800 points) 6 points

Par seconde de RETARD à un contrôle secret (TSR)(Plafonné à 300 points) 1 points Contréle CSR manquant, passé à l'envers ou hors délai 5 points ZR non Effectué 500 points

12.3.3. Pour toutes les Catégories :

ABSENCE de plaques ou de numéros remis au départ 300 points ABSENCE de carnet de bord 500 points

Carnet de bord raturé 150 points Changement de véhicule 1000 points

ARTICLE 13 SANCTIONS

Outre les motifs ci-dessus énoncés, l'exclusion pourra ëtre prononcée à l'encontre d'un participant en raison de :

& Conduite dangereuse, infraction grave au Code de la Route, & Vitesse excessive,

& Comportement inamical envers l'Organisation, les officiels ou & Falsification des documents de contrôle,

& Assistance organisée, Voiture ouvreuse ou suiveuse, % Présence ou utilisation d'appareil de mesure de distance non autorisé

% Présence d'équipement électronique d'aide à la navigation, ou autre, non autorisé & Non règlement des frais d'engagement,

# Non-conformité aux vérifications administratives ou techniques.

les autres participants,

La sécurité étant le point capital de la Randonnée, n'oubliez pas que vous circulez sur des routes normalement ouvertes à la circulation et régies par le Code dela Route. de la route. Votre participation ne vous accorde aucune priorité vis à vis des autres Usagers

AUSSI, LA SIMPLE ARRIVEE À TOUT POINT DU PARCOURS AVEC UNE AVANCE SUPERIEURE À 20% DE LA MOYENNE PLAFOND AUTORISEE POUR LE SECTEUR CONCERNE, ENTRAINERA LES SANCTIONS SUIVANTES ET SANS APPEL :

{ee INFRACTION: 5000 POINTS de PENALISATION,. 2ème INFRACTION : EXCLUSION IMMEDIATE

Les participants exclus devront retirer immédiatement les plaques et numéros attribués, et ne seront ni classés, ni dédommagés du montant de leur engagement.

Par ailleurs l'Organisation se réserve le droit d'exclure directement tout équipage dont l'avance excessive traduit manifestement une conduite dangereuse.

ARTICLE 14 : DROIT A L'IMAGE

Du fait de leur participation, les concurrents acceptent sans réserve l'exploitation par les organisateurs de toutes reproductions, diffusions, de photographies de leur véhicule prises

au cours de la manifestation, à la condition que celle ci se cantonne à des fins promotionnelles et ne nuisent en aucune façon à leur image personnelle.

ARTICLE 15 : REMISE DES PRIX AN

. es RS La remise des prix aura lieu au cours du Buffet de clôture, rg | TS

le dimanche 20 juin 2021 , à partir de 16H00 LD pers V7 à ta Salle des Congrès à Dieppe DER ee jn

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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe 21ANNEXE 4

"2ème Dieppe rallye historique"

le 2 octobre 2021

ATTESTATION DE CONFORMITE

Article R331-27 du Code du Sport

“Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"

M. agissant en qualité

d'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en cas

d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,

de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,

avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond

à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté

préfectoral.

Fait à

Le

Signature

> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de l'ordre (Gendarmerie ou Police)

» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe- reglementation@seine-maritime.gouv.fr)

» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale

Sous-Préfecture de Dieppe

5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX

Standard : 02 35 06 30 00

Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr

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12ème Dieppe rallye historique"

le 3 octobre 2021

ATTESTATION DE CONFORMITE

Article R331-27 du Code du Sport

“Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"

M. agissant en qualité

d'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en cas

d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,

de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,

avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond

à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté

préfectoral.

Fait à

Le

Signature

> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de l’ordre (Gendarmerie ou Police)

» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe- reglementation@seine-maritime.gouv.fr)

> dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale

Sous-Préfecture de Dieppe

5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX

Standard : 02 35 06 30 00

Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2021-09-22-00008 - Arrêté du 22 septembre 2021 portant autorisation d'organiser le "2e Dieppe rallye historique" les 2 et 3 octobre 2021 au départ de Dieppe 23