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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 221 spécial 24décembre19 recueil
Document publié le Mardi 24 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 221 spécial 24décembre19 recueil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-224
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2019-12-16-008 - ARP_DDT_2019-1830 portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la mairie des
Houches - Régie directe du Tourchet (1 page) Page 4
74-2019-12-17-003 - ARP_DDT_2019_1834 portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF
d'Argentière (1 page) Page 6
74-2019-12-17-004 - ARP_DDT_2019_1835 portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de La
Chapelle d'Abondance (1 page) Page 8
74-2019-12-17-005 - ARP_DDT_2019_1837 portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF Kids
Avoriaz (1 page) Page 10
74-2019-12-17-006 - ARP_DDT_2019_1838 portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'association du
Téléski du Salève (1 page) Page 12
74-2019-12-17-007 - ARP_DDT_2019_1839 portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Saint
Jean d'Aulps (1 page) Page 14
74-2019-12-17-002 - Arrêté n° DDT-2019-1832 de PIG pour la rénovation énergétique des
copropriétés du Grand Annecy (2 pages) Page 16
74-2019-12-11-007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1789 portant agrément pour
l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière « AUTO ÉCOLE DE L’ALBANAIS », situé 5
rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY, Monsieur Frédéric DOUAY (2 pages) Page 19
74-2019-12-18-002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1842 portant approbation des
réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'Etat (18 pages) Page 22
74_Pôle administratif des installations classées
74-2019-12-17-008 - PAIC-201-0155 portant mise en demeure de la société Purfer à la
Roche sur Foron (2 pages) Page 41
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-13-013 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0093 du 13 décembre
2019 portant habilitation n° 74-13-12 -2019-0014 de la SAS JB MARKET CONSEIL
domiciliée 18 avenue Victor Tassini– 07130 SAINT-PERAYpour la réalisation d’analyse
d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 44
74-2019-12-13-015 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0095 du 16 décembre
2019 portant habilitation n° 74-16-12 -2019-0016 de la SAS SAD MARKETING
domiciliée 23 rue de la performance -59650 VILLENEUVE-D’ASCQ pour la réalisation
d’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 47
2 74-2019-12-18-001 - 2019 - AP renouvellement d'agrement SC (2 pages) Page 50
74-2019-12-19-003 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-00100 du 19 décembre
2019 portant habilitation n° 74-19-12-2019-0018 de la SARL OPTIMA CONSEIL
domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU – pour la réalisation d’analyse
d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 53
74-2019-12-13-012 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0092 du 13 décembre
2019 portant habilitation n° 74-13-12-2019-0013 de la SARL CEDACOM domiciliée 105
boulevard Eurvin bâtiment E- 62200 BOULOGNE-SUR-MER pour la réalisation
d’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 56
74-2019-12-13-014 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0094 du 16 décembre
2019 portant habilitation n° 74-16-12-2019-0015 de la SARL IMPLANT’ACTION
domiciliée 31 rue de la fonderie – 59200 TOURCOING pour la réalisation d’analyse
d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 59
74-2019-12-13-016 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0096 du 16 décembre
2019 portant habilitation n° 74- 16-12-2019-0017 de la SAS MALL & MARKET
domiciliée 18 rue Troyon -75017 PARIS – pour la réalisation d’analyse d’impact
mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 62
74-2019-12-19-004 - arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0477 portant modification de
l'habilitation funéraire des pompes funèbres Autem à NANGY (2 pages) Page 65
74-2019-12-19-005 - arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0478 portant classement de l'office de
tourisme de Cordon (2 pages) Page 68
74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 (18 pages) Page 71
74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités
territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 (8 pages) Page 90
74-2019-12-17-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-026 attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de l'agglomération du Grand
Annecy, du SDIS de Haute-Savoie, des CH Annecy-Genevois et Alpes Léman, de l'EPSM
de la vallée de l'Arve, des Hôpitaux du Léman et du Pays du Mont-Blanc - Promotion du
1er janvier 2020 (3 pages) Page 99
74-2019-12-17-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-027 attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des mairies de Bagneux et
Valserhône, des CH Métropole Savoie et du Pays de Gex, du conseil départemental du Val
de Marne et du SIDEFAGE - Promotion du 1er janvier 2020 (2 pages) Page 103
74-2019-12-03-004 - PREF/DRCL/BAFU-2019-0099-AP liste d'aptitude des commissaires
enquêteurs 2020 (4 pages) Page 106
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2019-12-19-001 - Arrêté portant sur la consignation du fonds de la convention de
revitalisation METALIS CLUSES consécutive à la fermeture de l’établissement de Thyez
(2 pages) Page 111
3 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-16-008
ARP_DDT_2019-1830 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par la mairie des
Houches - Régie directe du Tourchet
ARP-DDT_2019_1830 SGS Les Houches Régie directe du Tourchet
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-008 - ARP_DDT_2019-1830 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la mairie des Houches - Régie directe du Tourchet 4 Liberté » Fgelité v Praserntré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Mécaniques et Annecy, le Î ñ DEC 2019
des Transports Guldés ‘
Bureau Haute-Savole
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Anatole Armada Officier de la Légion d'honneur
tél. : 04 50 97 29 21 Officler de l'ordre natlonal du Mérite
QIE=
arRÊTÉ n° DOT-2049-A 330 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la malrle des Houches -— Régie directe du Tourchet.
Vu ls code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés ;
Vu le décret n°2004-374 du 28 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-
Savoie ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone
de montagne ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code
du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-2019-1710 du 25 novembre 2019 de subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
Vu le choix de la mairie des Houches, exploitant principal des remontées mécaniques de la station du Tourchet, de
soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, qu'il a notifié au service
instructeur par courrier du 16/12/2019 ;
Vu le document d'orientation version 2019V1 du 29/11/2019 et ses annexes ;
Vu le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 16/12/2019 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation, l'ensemble
des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à
l'article R. 342-12 du code du tourisme.
ARRÊTE
Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de la mairie des Houches — Régie directe du
Tourchet, susvisé, est approuvé.
Le directeur du STRMTG et la mairie des Houches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv./| Pt
internet : www.haute-savoie gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-008 - ARP_DDT_2019-1830 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la mairie des Houches - Régie directe du Tourchet 5 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-17-003
ARP_DDT_2019_1834 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'ESF d'Argentière ARP_DDT_2019_1834 SGS ESF Argentière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-003 - ARP_DDT_2019_1834 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF d'Argentière 6 Liberté » Laulité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Mécaniques et Annecy, le f 7 DEC. 2019 des Transports Guldés
Bureau Haute-Savole
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
: Officier de la Légion d'honneur
Affaire aerer rh FURIC Officier de l'ordre national du Mérite
arrêté ne DUT- 9414-4934 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploltées par l’'ESF d’Argentière.
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 :
Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-
Savois ;
Vu le décret n°2016-28 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone
de montagne ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code
du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savole ;
Vu l'arrêté n° DDT-2019-1710 du 25 novembre 2019 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires ;
Vu le choix de l'ESF d'Argentière, exploitant de remontées mécaniques de la station de Chamonix, de soumettre les
orientations de son système de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, qu'il a notifié au service instructeur
par courrier du 30 septembre 2019 ;
Vu le document d'orientation de l'ESF d’Argentière, en V1 du 30 septembre 2019 et ses annexes ;
Vu le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 16 décembre 2019.
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l’expioitation, l'ensemble
des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à
l'article R. 342-12 du code du tourisme.
ARRÊTE
Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'ESF d'Argentière, susvisé, est approuvé.
Article 2 :
Le directeur du STRMTG et l'ESF d'Argentière, sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
Le ctef du STE
Stéphane \WALLET
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie. gouv.fr
internet : www.haute-savoie. gouv.fr —- mww.haute-savoie.equipement-agriculture. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-003 - ARP_DDT_2019_1834 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF d'Argentière 7 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-17-004
ARP_DDT_2019_1835 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'ESF de La Chapelle
d'Abondance
ARP_DDT_2019_1835_SGS_ESF La Chapelle d'Abondance
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-004 - ARP_DDT_2019_1835 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de La Chapelle d'Abondance 8 ‘
Liberté » Égalisd » Fraberniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Mécaniques et Annecy, le { 7 DEC. 2019 des Transports Guidés
Bureau Haute-Savole
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
: Officier de la Légion d'honneur
Affaire Se PE On bRe gsONT Officier de l'ordre national du Mérite bhs.stmmtg@developpement-durable.gouy.fr
ARRÊTÉ N° MT-2U9-/88S portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploltées par l'ESF de la Chapelle d'Abondance
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-
Savoie ;
Vu le décret n°2016-29 du 18 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone
de montagne ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code
du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de 1a Haute-Savoie :
Vu l'arrêté N° DDT-2019-1710 du 25 novembre 2019 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de la Hauts-Savoie ;
Vu le choix de l'ESF de la Chapelle d'Abondance, exploitant des) remontées mécaniques de la station de La
Chapelle d'abondance, de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité à l'approbation du
préfet, qu'il a notifié au service instructeur par mail du 20 septembre 2019;
Vu le document d'orientation de l'ESF de la Chapelle d'Abondance en V1 du 15 septembre 2019 et ses annexes ;
Vu le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 16 décembre 2018.
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation, l'ensemble
des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à
l'article R. 342-12 du code du tourisme.
ARRÊTE
Article 1:
Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'ESF de la Chapelle d'Abondance, susvisé, est
approuvé.
Article 2 ;
Le directeur du STRMTG et l'ESF de la Chapelle d'Abondance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Peur le direnfarr dénartamental des Territoires,
Le chef du Service
Transition Enerdétique et Mobilités
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haue = | ) internet : www.haute-savoie. gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture. gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30- 17h00 (16 h 00 le vendredi) Stéphane Viallet
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-004 - ARP_DDT_2019_1835 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de La Chapelle d'Abondance 9 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-17-005
ARP_DDT_2019_1837 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'ESF Kids Avoriaz ARP_DDT_2019_1837_SGS_ESF Kids Avoriaz
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-005 - ARP_DDT_2019_1837 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF Kids Avoriaz 10 ENS Liberté + Egalirt » Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Mécaniques et Annecy, le { 7 DEC. 2019 des Transports Guidés
Bureau Haute-Savoie LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
: Officier de la Légion d'honneur
Affaire aMep20 Pre ads Officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° DOT- 248-4237
portant approbation des orlentations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l'ESF Kids Avoriaz.
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés ;
Vu le décret n°2004-374 du 289 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-
Savoie ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone
de montagne ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code
du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-2019-1710 du 25 novembre 2019 de subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savole :
Vu le choix de l'ESF Kids Avoriaz, exploitant principal des remontées mécaniques du Village des enfants d'Avoriaz,
de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, qu'il a notifié au
service instructeur par courrier du 26/11/2019 ;
Vu le document d'orientation de l'ESF Kids Avoriaz V1 du 20/09/19 et ses annexes ;
Vu le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 17/12/2019.
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation, l'ensemble
des thèmes énumérés à l’article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à
l'article R. 342-12 du code du tourisme.
ARRÈTE
Article 1 :
Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'ESF Kids Avoriaz, susvisé, est approuvé.
Articie 2 :
Le directeur du STRMTG et l'ESF Kids Avoriaz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Pour ie directeur départemental des territoires,
Le cf du STEM
A —
————
Stéphane VIALLET
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie, gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-005 - ARP_DDT_2019_1837 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF Kids Avoriaz 11 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-17-006
ARP_DDT_2019_1838 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'association du
Téléski du Salève
ARP_DDT_2019_1838_SGS_Association du Téléski du Salève
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-006 - ARP_DDT_2019_1838 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'association du Téléski du Salève 12 EE 5 Liberté «+ fgnlité « Prabsrairi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Mécaniques et Annecy, le 1 7 DEC. 2019 des Transports Guldés
Bureau Haute-Savoie
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Laurent Ugnon Officier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite tél. : C4 50 97 29 21
ae. ao
ARRÊTÉ N° DNT -2044-U838 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'association du Téléski du Salève.
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-
Savoie ;
Vu le décret n°2016-29 du 18 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone
de montagne :
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code
du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-2018-1710 du 25 novembre 2019 de subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
Vu le choix de l'association du Téléski du Salève, exploitant de remontées mécaniques de la station du Salève, de
soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, qu'il a notifié au service
instructeur par courrier du 02 octobre 2019;
Vu le document d'orientation de l'association du téléski du Salève VA du 07 octobre 2019 et ses annexes ;:
Vu le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 19 novembre 2019,
Considérant que l'équipe d'exploitation est en renouvellement, et que le document d'orientation présente donc un
caractère particulier du fait qu'il décrit les modalités pratiques de formation mises en œuvre spécifiquement pour la
saison 2019/2020 ;
Considérant que l'exploitation s'appuie pour la saison 2019/2020 sur un responsable d'exploitation compétent et
expérimenté ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir pour la saison 2019/2020, vis-à-vis des enjeux de sécurité de
l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion
de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme.
ARRÊTE
Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'association du téléski du Salève susvisé est
approuvé provisoirement jusqu'au 30 avril 2020.
Le directeur du STRMTG et l'association du téléski du Salève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du Service
Transition Ebervétique et Mobilités
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9 un
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie soute a|
internet : www.haute-savoie. gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agricult: ER ÉT |
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — {7 h 00 (16 h 00 le vendredi} —_— Stépl
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-006 - ARP_DDT_2019_1838 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'association du Téléski du Salève 13 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-17-007
ARP_DDT_2019_1839 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Saint Jean
d'Aulps
ARP_DDT_2019_1839_SGS_ESF de Saint Jean d'Aulps
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-007 - ARP_DDT_2019_1839 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Saint Jean d'Aulps 14 EE = Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Service Techniques des Remontées Mécaniques et Annecy, le Î 7 DEC. 2019 des Transports Guidés
Bureau Haute-Savole
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
. Officier de la Légion d'honneur
Afialre avep50 uiDoneLafont Officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° DAT- 2044-43 353
portant approbation des orlentations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l'ESF de Salnt Jean D’aulps.
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-
Savoie ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 Janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone
de montagne :
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code
du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté n°DDT/2019/1710, du 25noembre 2019 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
Vu le choix de l'ESF de Saint Jean d'Aulps, exploitant principal des remontées mécaniques de la station de Saint
Jean D'Aulps, de soumettre les orlentations de son système de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, qu'il
a noîifié au service instructeur par courrier du 30 septembre 2019 :
Vu le document d'orientation de l’'ESF de Saint Jean d'Aulps en V1 du 25 septembre 2019 et ses annexes ;
Vu le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 16 décembre 2019.
Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation, l'ensemble
des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à
l'article R. 342-12 du code du tourisme.
ARRÊTE
Article 1 :
Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'ESF de Saint Jean d'’Aulps, susvisé, est
approuvé.
Article 2 :
Le directeur du STRMTG et l'ESF de Saint Jean d'Aulps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef xs STEM
«Stéphan IALÈST
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddtfZhaute-savoie. gouv.fr
internet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-007 - ARP_DDT_2019_1839 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Saint Jean d'Aulps 15 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-17-002
Arrêté n° DDT-2019-1832 de PIG pour la rénovation
énergétique des copropriétés du Grand Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-002 - Arrêté n° DDT-2019-1832 de PIG pour la rénovation énergétique des copropriétés du Grand Annecy 16 Lo 4
D, .
Liberté + Égalité *Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy. le 1 Î DEC. 2019 des territoires
Service Habitat
Cellule intervention habitat privé
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Anne-Marie FAVRE-LORRAINE Officier de la Légion d'honneur tél. : 04 50 33 79 77 Officier de l'ordre national du Mérite
anne-marie.favre-lorraine(& haute-savoie.gouv.fr
ARRÊTÉ N° DDT- 2019-A 83 2
de programme d’intérêt général (PIG) pour la rénovation énergétique des copropriétés du Grand
Annecy, intitulé « j’éco rénove mon logement »
VU le code de la construction et de l'habitation. notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1 et suivants et
R. 327-1.
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat adopté par son conseil d'administration le
30 novembre 2010 et approuvé par l'arrêté du 2 février 2011.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie :
VU la circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées
d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général.
VU le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées de Haute-Savoie
approuvé le 4 décembre 2007, en cours de renouvellement,
VU le programme local de l'habitat arrêté par la communauté d'agglomération d'Annecy le 27/06/2019.
VU la délibération du Grand Annecy, en date du 26/09/2019,
VU l'avis favorable de la commission locale pour l'amélioration de l'habitat. en date du 16/07/2019.
VU l'avis du délégué de l'Anah dans la région en date du 26/08/2019 ,
Considérant que le Grand Annecy est engagé dans une démarche active de développement durable de son
territoire qui s'est traduite par le lancement d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET) et un
engagement dans la démarche « Territoire à énergie positive 2 ».
Considérant qu'afin de mettre en œuvre de manière opérationnelle les orientations retenues en matière de
rénovation thermique des logements collectifs privés. le Grand Annecy a souhaité mettre en place un
programme d'intérêt général pour la performance énergétique des copropriétés dénommé « J'éco rénove
mon logement ».
15 rue Henry-Bordeuux - 7499$ Annecy ccdex 9
téléphone : 04 $0 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 06 09 — courriel : dt a haute-savoic.gous fr
internet : WWW haute-savoie.souv. fr ww haute-savoie.equipement-agriculture gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 600 13h 30 — 17 h 00 (16 h 00 Le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-002 - Arrêté n° DDT-2019-1832 de PIG pour la rénovation énergétique des copropriétés du Grand Annecy 17 2/2
Considérant que ce programme répond à des enjeux environnementaux (économies d'énergie. limitation
des gaz à effet de serre), sociaux (lutte contre la précarité énergétique) et économiques (développement de
l'emploi lié à l'activité de rénovation thermique).
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: objet du programme d'intérêt général
Est considéré comme constituant un programme d'intérêt général au sens de l'article R. 327-1 du code de
la construction et de l'habitation, le dispositif porté par le Grand Annecy destiné à l'amélioration
énergétique des copropriétés et à la lutte contre la précarité énergétique. Les travaux d'amélioration de
l'habitat privé éligibles au dispositif visent à améliorer la performance énergétique des immeubles
collectifs d'habitation et participent ainsi à la lutte contre la précarité énergétique et à la prévention de la
dégradation des logements.
Article 2-: périmètre
Le périmètre d'intervention couvre l'ensemble du territoire de l’agglomération. Le programme s'applique
aux copropriétés privées construites avant 1980.
Article 3 : programme d’actions et animation
En lien avec les objectifs énergétiques fixés par le Grand Annecy et ses partenaires, le PIG permettra aux
copropriétés privées d'engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
par des interventions en parties communes. Grâce à des leviers techniques et financiers incitatifs, il s’agit
d'assurer un travail de conviction auprès des assemblées générales de copropriétés pour emporter la
décision de vote des travaux.
Le programme vise un objectif de traitement de 5 000 logements minimum pendant une durée de 5 ans.
L'opération mise en place sera suivie et animée par un prestataire chargé, sous la maîtrise d'ouvrage du
Grand Annecy, d'informer et d'aider les copropriétaires et les syndics dans les démarches de travaux
d'amélioration de la performance énergétique des copropriétés.
Article 4 : engagements financiers
Les objectifs ainsi que les engagements respectifs de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), du Grand
Annecy, d'Action Logement et du Conseil Départemental. font l'objet d'une convention entre les
partenaires financiers de cette opération signée le 15/11/2019.
Article 5 : validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de signature de la convention du
PIG « j'éco rénove mon logement » du Grand Annecy et pour une durée de 5 ans.
Article 6 : exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le directeur départemental des Territoires, M. le délégué
local de l’Anah de Haute-Savoie, M. le Président du Conseil Départemental, M. le Président d'Action
Logement et M. le Président du Grand Annecy, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-002 - Arrêté n° DDT-2019-1832 de PIG pour la rénovation énergétique des copropriétés du Grand Annecy 18 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-11-007
Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1789 portant agrément
pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière « AUTO ÉCOLE DE L’ALBANAIS »,
situé 5 rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY, Monsieur
Frédéric DOUAY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-11-007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1789 portant agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « AUTO ÉCOLE DE 19 E = 2 Liberté+ Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 11 décembre 2019
des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule éducation routière LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Raymond EXCOFFIER Officier de la Légion d'honneur, tél. : 04 50 33 78 19 Officier de l'ordre national du Mérite raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr
ARRETE n° DDT-2019-1789
portant agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018, portant délégation de
signature à Monsieur Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2019-1710 du 25 novembre 2019 de subdélégation de signature de Monsieur le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 15 novembre 2019 par Monsieur Frédéric DOUAY, en vue d’être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE DE L’'ALBANAIS », situé 5 rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Frédéric DOUAY est autorisé à exploiter, sous le n° E 19 074 0009 0,
l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « AUTO ÉCOLE DE L’ALBANAIS », situé 5 rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt&haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — [7 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-11-007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1789 portant agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « AUTO ÉCOLE DE 20 Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes : B - À - A1 - A2 - AM.
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001
susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Frédéric DOUAY.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l’éducation routière,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-11-007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1789 portant agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « AUTO ÉCOLE DE 21 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-12-18-002
Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1842 portant approbation
des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine
public fluvial de l'Etat
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1842 portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'Etat 22 À
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 18 décembre 2019
des territoires
Service eau et environnement
Cellule chasse, pêche et faune sauvage LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Eric GERVASONI Officier de la Légion d’honneur tél. : 04 50 33 78 49 Officier de l’ordre national du Mérite eric.gervasoni@haute-savoie.gouv.fr
ARRETE N° DDT-2019-1842
PORTANT APPROBATION DES RÉSERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L’ÉTAT
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.422-27 relatif aux réserves de chasse et de
faune sauvage ;
VU les articles R.422-82 à R.422-91 et D.422-98 du code de l’environnement ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
VU la circulaire du 12 mars 2013 relative à l’exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de
l'Etat ;
VU le cahier des charges approuvé par arrêté ministériel du 13 mars 2019 fixant les clauses et conditions
générales de la location par l’État du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la
période du ler juillet 2019 au 30 juin 2028 et notamment son article 6 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du
19 juin 2019 ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie ;
VU le résultat de la consultation du public du 27 novembre au 17 décembre 2019 inclus ;
CONSIDÉRANT les avis émis lors de la réunion technique du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et du service eau-environnement de la direction départementale des territoires du 31 janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire la chasse au gibier d'eau sur les parcours de l'Arve en milieu urbain notamment la traversée des villes de Bonneville, Etrembières et d'Annemasse pour des raisons de sécurité ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1842 portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'Etat 23 2117
CONSIDÉRANT l'importance de protéger l’avifaune, en particulier migratrice, qui fréquente les cours d’eau, plans d’eau et lacs des départements concernés par cet arrêté ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : les parties du domaine public fluvial désignées dans l’état ci-joint et figurant sur les cartes
annexées au présent arrêté, sont mises en réserve de chasse.
Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps sur les réserves de chasse ainsi constituées.
Article 2 : les mises en réserve expireront le 30 juin 2028.
Article 3 : les réserves devront être signalées sur le terrain d'une manière apparente. Leurs délimitations
sont conformes aux descriptifs et aux plans figurant annexés au présent arrêté.
Article 4 : la mise en réserve peut s'accompagner de mesures spécifiques propres à prévenir la destruction
ou à favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier.
Article 5 : la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, pourra si nécessaire être
assurée par les agents de l’État et lieutenants de louveterie.
Article 6 : afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, l'accès des véhicules en dehors des
voies ouvertes à la circulation publique et l'introduction de chiens non tenus en laisse, sont interdits.
Article 7 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et devra être affiché pendant un
mois par les maires des communes concernées.
Article 8 :voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le
délai de deux mois suivant sa notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail « télérecours
citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM. le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office national de la
chasse et de la faune sauvage, le chef de l’agence départementale de l’office national des forêts, le
président de la fédération départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse
particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le PT
Plerre LAMBERT
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1842 portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'Etat 24 |-SHMOTIVL
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1842 portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'Etat 26 /SPNE/2/3SSVHI/3ISDT/OIS/ M CT 6 GICEESSEYI2D2AOSA4, sbb
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Sources : DDT 74, BD CARTO® 2017 et BDOrtho 2015 ©IGN
Date de réalisation: décembre 2019
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DE LA HAUTE-SAVOIE
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Conception : DDT 74
Sources : DDT 74, BD CARTO® 2017 et BDOrtho 2015 ©IGN
Date de réalisation: décembre 2019
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Conception : DDT 74 Date de réalisation: décembre 2019
Sources : DDT 74, BD CARTO® 2017 et BDOrtho 2015 ©IGN
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Conception : DDT 74
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Date de réalisation: décembre 2019
Sources : DDT 74, BD CARTO® 2017 et BDOrtho 2015 ©IGN
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Conception : DDT 74 Date de réalisation: décembre 2019
Sources : DDT 74, BD CARTO® 2017 et BDOrtho 2015 ©OIGN
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1842 portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'Etat 37 TS ee = 6 © TANT
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Conception : DDT 74
Sources : DDT 74, BD CARTO® 2017 et BDOrtho 2015 ©IGN
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2019-1842 portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'Etat 38 bI/OIS/ M 4/SPNE 2/35ST HI/335 s6b'7r 6 GTOEESS es
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74-2019-12-17-008
PAIC-201-0155 portant mise en demeure de la société
Purfer à la Roche sur Foron
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-12-17-008 - PAIC-201-0155 portant mise en demeure de la société Purfer à la Roche sur Foron 41 EE Liberté » Égalité « Fra trraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 17 décembre 2019
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
RÉF. : PAIC/CD
Arrêté n°PAIC-2019-0155
Portant mise en demeure de la société PURFER concernant son établissement situé sur la commune
de La Roche-sur-Foron
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.171-8,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie,
VU l'arrêté préfectoral d’autorisation du 18 décembre 2008 autorisant la société AUDERMATTE à
exploiter une installation de récupération de ferrailles et un centre VHU dans son établissement situé
sur la commune de La Roche sur-Foron,
VU le récépisse de déclaration de changement d’exploitant au bénéfice de la société PURFER délivré
le 13 novembre 2014,
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 20 novembre 2019 faisant suite à
l’inspection du 24 octobre 2019,
VU le rapport du bureau d’études spécialisé en mesures de bruits « IN SITU » du 17 juillet 2019
relatif aux mesures effectuées les 4 et 5 juillet 2019,
CONSIDERANT que le rapport du bureau d’études susvisé fait état de dépassements des valeurs
limite réglementaires en zone à émergence réglementée mentionnées à l’article 5-4 de l’arrêté
préfectoral du 18 décembre 2008,
CONSIDERANT qu’il convient de remédier aux nuisances sonores induites par le fonctionnement
des installations,
SUR la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Adresse postale : 15 rue Henry Bordeaux — 74998 ANNECY CEDEX 9 -- www.haute-savoie.souv.fr
.— Ouverture au public : de 9h à 11h30 etde1thàal6h
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-12-17-008 - PAIC-201-0155 portant mise en demeure de la société Purfer à la Roche sur Foron 42 ARRETE
Article 1 :
La société PURFER, qui exploite un centre de tri, transit et regroupement de déchets métalliques ainsi
qu’un centre VHU au sein de son établissement implanté sur la commune de La Roche-sur-Foron, est
mise en demeure de respecter, sous un délai de 6 mois, les limites réglementaires relatives aux
émissions sonores de ces activités, prescrites par l’article 5-4 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du
18 décembre 2008 précité.
L’exploitant devra attester du respect des limites précité par la réalisation et la transmission à
l’inspection des installations classées d’une nouvelle campagne de mesures acoustiques sous le délai
précité.
Article 2 :
Dans le cas où les obligations prévues à l’article 1° ne seraient pas satisfaites dans le délai imparti par
ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra
être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues au II de l’article L.171-8 du code de
l’environnement.
Les délais s’entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à la Société PURFER.
En application de l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à
un contentieux de pleine juridiction.
En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail
« Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture et Madame la Directrice régionale de
l’environnement de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées,
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de La Roche-
sur-Foron.
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-12-17-008 - PAIC-201-0155 portant mise en demeure de la société Purfer à la Roche sur Foron 43 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-13-013
Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0093 du 13
décembre 2019
portant habilitation n° 74-13-12 -2019-0014 de la SAS JB
MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor
Tassini– 07130 SAINT-PERAYpour la réalisation
d’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6
du code de commerce
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-013 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0093 du 13 décembre 2019 portant habilitation n° 74-13-12 -2019-0014 de la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini– 07130 SAINT-PERAYpour la réalisation 44 RÉF BLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités iocales
Secrétariat de la CDAC Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0093 du 13 décembre 2019
portant habilitation n° 74-13-12 -2019-0014 de la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue
Victor Tassini- 07130 SAINT-PERAYpour la réalisation d’analyse d’impact mentionnée au IET de l’article
L752-6 du code de commerce
VU le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de Paménagement et
du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisations
d’exploitation commerciale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU Parrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour la
réaliser lPanalyse d'impact mentionné au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU la demande d’habilitation pour la réalisation d’analyses d’impact pour les dossiers de demandes
d’autorisation d’exploitation commerciale déposée en préfecture le 16 septembre 2019 ;
VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;
Pour connaître les jours et heures d’ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
http:/www.haute-savoie.sour.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30% régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax : 04 50 5290 05 courriel : pref-haute-savoie@haute-savoie.gouv.fr
http://www haute-savoie.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-013 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0093 du 13 décembre 2019 portant habilitation n° 74-13-12 -2019-0014 de la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini– 07130 SAINT-PERAYpour la réalisation 45 SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÊTE
Article 1 :
La SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini— 07130 SAINT-PERAY,
dont le président est M. Jean BIDAULT, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III
de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 :
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie.
Article 3 : Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour du
dossier de demande d’habilitation.
Article 4: L’habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1
du code de commerce,
Article 5 : Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article 6: Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet:
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire,
Article 7: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au
demandeur.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours gracieuxformé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délais du recours contentieuxprécité, a pour
effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
Le tribunal administratifpeut être saisi par voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible à l'adresse suivante
: www.felerecours. fi:
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-013 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0093 du 13 décembre 2019 portant habilitation n° 74-13-12 -2019-0014 de la SAS JB MARKET CONSEIL domiciliée 18 avenue Victor Tassini– 07130 SAINT-PERAYpour la réalisation 46 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-13-015
Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0095 du 16
décembre 2019
portant habilitation n° 74-16-12 -2019-0016 de la SAS
SAD MARKETING domiciliée 23 rue de la performance
-59650 VILLENEUVE-D’ASCQ pour la réalisation
d’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6
du code de commerce
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-015 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0095 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74-16-12 -2019-0016 de la SAS SAD MARKETING domiciliée 23 rue de la performance -59650 VILLENEUVE-D’ASCQ pour la 47 mi
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RÉPUBLIQUE FRANEAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Secrétariat de la CDAC Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0095 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74-16-12 -2019-0016 de la SAS SAD MARKETING domiciliée 23 rue de [a performance -59650 VILLENEUVE-D’ASCQ pour la réalisation d’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce
VU le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour la
réaliser l’analyse d’impact mentionné au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU la demande d’habilitation pour la réalisation d’analyses d’impact pour les dossiers de demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposée en préfecture le 1“ octobre 2019 ;
VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http://www.haute-savoie.souv.fr/outits/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 O0 fax : O4 50 5290 05 courriel : pref-haute-savoie@haute-savoie.gouv.fr http://www. haute-savoie.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-015 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0095 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74-16-12 -2019-0016 de la SAS SAD MARKETING domiciliée 23 rue de la performance -59650 VILLENEUVE-D’ASCQ pour la 48 SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie:
ARRÊTE
Article 1 :
La SAS SAD MARKETING domiciliée 23 rue de la performance -59650 VILLENEUVE-
D’ASCQ, dont le directeur associé est M. Gonzague HANNEBIQUE, est habilitée à réaliser l’analyse
d’impact mentionnée au II de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 :
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie.
Article 3 : Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour du
dossier de demande d’habilitation.
Article 4: L’habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1
du code de commerce.
Article 5 : Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article_6: Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet:
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au
demandeur.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Floren OUACHE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peutfaire l’objet d'un recours contentieux près le tribunal adm inistratifde Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours gracieuxformé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délais du recours contentieux précité,
a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
Le tribunal administratifpeut être saisi par voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible à l'adresse
suivante : www.{felerecours.fr.
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-015 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0095 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74-16-12 -2019-0016 de la SAS SAD MARKETING domiciliée 23 rue de la performance -59650 VILLENEUVE-D’ASCQ pour la 49 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-18-001
2019 - AP renouvellement d'agrement SC
Renouvellement agrément association Alpes Secours Association
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-001 - 2019 - AP renouvellement d'agrement SC 50 | < a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet
Annecy, le 18 décembre 2019 Service interministériel de défense
et de protection civiles
Le Préfet de la Haute-Savoie
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2019-248
portant renouvellement de l’agrément
de sécurité civile pour l'association
« Alpes Secours Association » (ASA)
VU le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à KR. 725-9 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de Préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU Parrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs
prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC/2016-070 du 28 juin 2016 portant renouvellement de l’agrément
de sécurité civile pour l’association « Alpes Secours Association » ;
VU la demande de l’association « Alpes Secours Association » (ASA) en date du 26 juin 2019 ;
VU Pavis formulé par le service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie (SDIS 74) ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : L’association « Alpes Secours Association » (ASA) est agréée au niveau départemental, pour une
période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ
géographique d’action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPE DE MISSIONS
d’action des missions DE SECURITE CIVILE
N°1 : "départemental" département de la Haute-Savoie |D: dispositifs prévisionnels de
secours
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page suivante :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
rue du 30°" régiment d’infanterie — BP 2332 — 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50529005 courriel: prefecture@haute-savoie.gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-001 - 2019 - AP renouvellement d'agrement SC 51 Article 2 : L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions
fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues
par le code des relations entre le public et l’administration.
a
Article 3: L’association « Alpes Secours Association » s’engage à signaler sans délai, au préfet, toute
modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à madame la Présidente de l’association « Alpes Secours Association » et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
directeur £
Wahid FBRCHICHE
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téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50529005 courriel: prefecture@haute-savoie.gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-18-001 - 2019 - AP renouvellement d'agrement SC 52 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-19-003
Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-00100 du 19
décembre 2019
portant habilitation n° 74-19-12-2019-0018 de la SARL
OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger
-44120 VERTOU – pour la réalisation d’analyse d’impact
mentionnée au III de l’article L752-6 du code de
commerce
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-003 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-00100 du 19 décembre 2019 portant habilitation n° 74-19-12-2019-0018 de la SARL OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU – pour la réalisation d’analyse 53 Liberté,» Éeatin » Fraeaité
RÉHY BLAGUE FHANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Secrétariat de la CDAC Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° PREF/DRCL/BAFU/2019-00100 du 19 décembre 2019 portant habilitation n° 74-19-12-2019-0018 de la SARL OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU -— pour la réalisation d’analyse d'impact mentionnée au EE de l’article L752-6 du code de commerce
VU le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisations
d’exploitation commerciale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour la réaliser l’analyse d’impact mentionné au III de Particle L752-6 du code de commerce ;
VU la demande d’habilitation pour la réalisation d’analyses d’impact pour les dossiers de demandes d’autorisation d’exploitation commerciale déposée en préfecture le 6 septembre 2019, complétée le 26 septembre 2019 et mise à jour le 8 novembre 2019 ;
Pour connaître les jours et heures d’ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
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téléphone : 04 50 33 60 00 fax : 04 50 529005 courriel : pref-haute-savoie@haute-savoie.gouv.fr htip:/Anw.haute-savoie.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-003 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-00100 du 19 décembre 2019 portant habilitation n° 74-19-12-2019-0018 de la SARL OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU – pour la réalisation d’analyse 54 VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÊTE
Article 1:
La SARL OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU , dont la
gérante est Mme Elise TELEGA, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au HI de
l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 :
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie.
Article 3 : Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour du
dossier de demande d’habilitation.
Article 4: L’habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1
du code de commerce.
Article 5 : Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article 6: Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet:
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au
demandeur.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Florencë
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours gracieux formé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délais du recours contentieux précité,
a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
Le tribunal administratifpeut être saisi par voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible à l'adresse
suivante : www. felerecours.fi:
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-003 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-00100 du 19 décembre 2019 portant habilitation n° 74-19-12-2019-0018 de la SARL OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU – pour la réalisation d’analyse 55 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-13-012
Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0092 du 13 décembre
2019
portant habilitation n° 74-13-12-2019-0013 de la SARL
CEDACOM domiciliée 105 boulevard Eurvin bâtiment E-
62200 BOULOGNE-SUR-MER pour la réalisation
d’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6
du code de commerce
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-012 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0092 du 13 décembre 2019 portant habilitation n° 74-13-12-2019-0013 de la SARL CEDACOM domiciliée 105 boulevard Eurvin bâtiment E- 62200 BOULOGNE-SUR-MER pour la 56 RÉPUHEIQUE FHANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des relations avec les colfectivités locales
Secrétariat de [a CDAC Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0092 du 13 décembre 2019
portant habilitation n° 74-13-12-2019-0013 de la SARL CEDACOM domicitiée 105 boulevard Eurvin
bâtiment E- 62200 BOULOGNE-SUR-MER pour la réalisation d’analyse d’impact mentionnée au EH de
l’article L752-6 du code de commerce
VU le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3;
VU Je code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU Ja loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisations
d’exploitation commerciale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour la
réaliser analyse d’impact mentionné au II de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU la demande d’habilitation pour la réalisation d’analyses d’impact pour les dossiers de demandes
d’autorisation d’exploitation commerciale déposée en préfecture le 13 septembre 2019 ;
VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;
Pour connaître les jours et heures d’ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
http:/www.haute-savoie.souv.fr/outits/horaires-et-cogrdonnees
Rue du 30%" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
téléphone : 64 50 33 60 00 fax : 04 50 529005 courriel : pref-haute-savoie@haute-savoie. gouv.fr
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74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-012 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0092 du 13 décembre 2019 portant habilitation n° 74-13-12-2019-0013 de la SARL CEDACOM domiciliée 105 boulevard Eurvin bâtiment E- 62200 BOULOGNE-SUR-MER pour la 57 VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÈTE
Article 1:
La SARL CEDACOM domiciliée 105 boulevard Eurvin bâtiment E- 62200 BOULOGNE-SUR-
MER dont le gérant est M. Patrick DELPORTE, est habilitée à réaliser l'analyse d’impact
mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 :
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie.
Article 3 : Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour du
dossier de demande d’habilitation.
Article 4: L’habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1
du code de commerce.
Article 5 : Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article 6: Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet:
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au
demandeur.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours gracieuxformé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délais du recours contentieux précité,
a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
Le tribunal administratifpeut être saisipar voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-012 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0092 du 13 décembre 2019 portant habilitation n° 74-13-12-2019-0013 de la SARL CEDACOM domiciliée 105 boulevard Eurvin bâtiment E- 62200 BOULOGNE-SUR-MER pour la 58 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-13-014
Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0094 du 16 décembre
2019
portant habilitation n° 74-16-12-2019-0015 de la SARL
IMPLANT’ACTION domiciliée 31 rue de la fonderie –
59200 TOURCOING pour la réalisation d’analyse
d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de
commerce
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-014 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0094 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74-16-12-2019-0015 de la SARL IMPLANT’ACTION domiciliée 31 rue de la fonderie – 59200 TOURCOING pour la réalisation 59 détecté x fentité » Jrettaité
HÉFGHLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Secrétariat de la CDAC Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0094 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74-16-12-2019-0015 de la SARL IMPLANT’ACTION domiciliée 31 rue de Ia fonderie — 59200 TOURCOING pour la réalisation d'analyse d’impact mentionnée au IIT de Particle L752-6 du code de commerce
VU le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU Jaloin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de aménagement et
du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisations
d’exploitation commerciale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour la
réaliser l’analyse d'impact mentionné au IH de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU la demande d’habilitation pour la réalisation d’analyses d’impact pour les dossiers de demandes
d’autorisation d’exploitation commerciale déposée en préfecture le 20 septembre 2019 ;
VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;
Pour connaître les jours et heures d’ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
http://www.haute-savoie.scourx.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax : 04 50 5290 05 courriel : pref-haute-savoie{haute-savoie.gouv.fr
http:/Avww.haute-savoie.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-014 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0094 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74-16-12-2019-0015 de la SARL IMPLANT’ACTION domiciliée 31 rue de la fonderie – 59200 TOURCOING pour la réalisation 60 SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÊTE
Article 1:
La SARL IMPLANT’ACTION domiciliée 31 rue de la fonderie — 59200 TOURCOING, dont le
gérant et président fondateur est M. DELANNOY Dimitri, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact
mentionnée au Il] de l’article L752-6 du code de commerce.
Article 2 :
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie,
Article 3 : Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour du
dossier de demande d’habilitation.
Article 4: L’habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1
du code de commerce.
Article 5 : Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article 6: Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet:
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au
demandeur.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
fl.
Flora GOUACHE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours gracieux formé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délaïs du recours contentieux précité,
a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
Le tribunal administratifpeut être saisi par voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-014 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0094 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74-16-12-2019-0015 de la SARL IMPLANT’ACTION domiciliée 31 rue de la fonderie – 59200 TOURCOING pour la réalisation 61 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-13-016
Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0096 du 16 décembre
2019
portant habilitation n° 74- 16-12-2019-0017 de la SAS
MALL & MARKET domiciliée 18 rue Troyon -75017
PARIS – pour la réalisation d’analyse d’impact
mentionnée au III de l’article L752-6 du code de
commerce
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-016 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0096 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74- 16-12-2019-0017 de la SAS MALL & MARKET domiciliée 18 rue Troyon -75017 PARIS – pour la réalisation d’analyse d’impact 62 RÉBSIHEIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Secrétariat de la CDAC Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0096 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74- 16-12-2019-0017 de la SAS MALL & MARKET domiciliée 18 rue Troyon -75017 PARIS — pour la réalisation d'analyse d’impact mentionnée au IT de l’article L752-6 du code de commerce
le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3;
le code de l'urbanisme :
£
é
€
le code général des collectivités territoriales ;
VU Ja loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de Paménagement et
du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisations
d’exploitation commerciale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU Je décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour la
réaliser l’analyse d’impact mentionné au IT de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU la demande d’habilitation pour la réalisation d’analyses d’impact pour les dossiers de demandes
d’autorisation d’exploitation commerciale déposée en préfecture le 8 octobre 2019 ;
VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;
Pour connaître les jours et heures d’ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
kttp://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax : 0450 529005 courriel: pref-haute-savoie@haute-savoie.gouv.fr
http:/Avww.haute-savoie. gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-016 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0096 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74- 16-12-2019-0017 de la SAS MALL & MARKET domiciliée 18 rue Troyon -75017 PARIS – pour la réalisation d’analyse d’impact 63 SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÊTE
Article 1 :
La SAS MALL & MARKET domiciliée 18 rue Eroyon -75017 PARIS, dont le président est M.
Bertrand BOULLE, est habilitée à réaliser lanalyse d’impact mentionnée au III de Particle L752-6 du
code de commerce.
Article 2 :
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie.
Article 3 : Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour du
dossier de demande d’habilitation.
Article 4: L’habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne
remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1
du code de commerce.
Article 5 : Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la
signature de l'auteur de l'analyse.
Article_6: Un organisme habilité ne peut pas établir flanalyse d'impact d'un projet:
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au
demandeur.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Î
Floreri£e GOUACHE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification,
Un recours gracieux formé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délais du recours contentieux précité,
a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
Le tribunal administratifpeut être saisi par voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible à l'adresse
suivante : www felerecours.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-13-016 - Arrêté N° PREF/DRCL/BAFU/2019-0096 du 16 décembre 2019 portant habilitation n° 74- 16-12-2019-0017 de la SAS MALL & MARKET domiciliée 18 rue Troyon -75017 PARIS – pour la réalisation d’analyse d’impact 64 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-19-004
arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0477 portant modification
de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Autem à
NANGY
exploitation d'une chambre funéraire
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-004 - arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0477 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Autem à NANGY 65 ES Litaris « Éeatits » Arétrtairé RÉPüBIQUE FHAREAÏSE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de l’immigration
Bureau de xxxx Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N°PREF-DCI-BCAR-2019-0477 du 19 décembre 2019
Portant modification de lParrêté préfectoral 2015105-0010 du 15 avril 2015 modifié portant
habilitation funéraire de l’établissement de la SARL « Pompes Funèbres Autem » à Nangy
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23, D. 2223-39 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral 2015105-0010 du 15 avril 2015, modifié portant habilitation funéraire de
l’établissement de la SARL « Pompes Funèbres Autem » à Nangy;
VU Parrêté préfectoral PREF-DCI-BCAR:-2019-0367 du 1% octobre 2019 autorisant la création dune
chambre funéraire, 160 rue de la Courbe, Findrol, 74380 Nangy ;
VU le courrier en date du 2 décembre 2019, complété le 17 suivant, par lequel madame
Tiphanie Muffat-Méridol, épouse Autem, co-gérante de la SARL PFA « Pompes Funèbres Autem »
sollicitant une modification de l’habilitation funéraire accordée à sa société, afin d’exploiter une
chambre funéraire, 160 rue de la Courben 74380 Nangy,
CONSIDERANT que la société «Pompes Funèbres Autem» bénéficie d’une habilitation
préfectorale valide jusqu’au 14 avril 2021;
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article ler : l’article 1° de l’arrêté 2015105-0010 du 15 avril 2015 modifié, est modifié comme suit,
à compter du 1° janvier 2020:
Article 1°: L'habilitation funéraire de la SARL. Pompes Funèbres AUTEM (sigle : PFA.)
représentée par M. Jérôme Autem et Mme Tiphanie Autem née Muffat-Méridol, dont le siège est situé
160 rue de la Courbe, 74380 Nangy, relative aux activités :
— transport des corps avant et après mise en bière
— organisation des obsèques
Pour connaître les jours et heures d’ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax : 04 50 5290 05 courriel : pref-haute-savoie@haute-savoie.gouv.fr
http://www. haute-savoie gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-004 - arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0477 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Autem à NANGY 66 — soins de conservation
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes funéraires,
— gestion et utilisation d’une chambre funéraire, sise 160 rue de la Courbe, Findrol, 74380
Nangy ;
— fourniture des corbillards et des voitures de deuil
— fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire
est renouvelée pour une durée de six ans à compter du 15 avril 2015 sous le numéro 15.74.01. Elle
prendra fin le 14 avril 2021. Cette habilitation est valable pour tout le territoire.
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie est chargée de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié
à monsieur Jérôme Autem et à madame Tiphanie Muffat-Méridol épouse Autem, gérants de la société
« Pompes Funèbres Autem » et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Nangy
Pour le préfet,
la secrétaire générale,
pe
Flofeñcé fOUACHE
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte, d’un recours hiérarchique auprès du supérieur
hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux
mois courant à compter de sa notification. La saisine du tribunal administratifpeut intervenir par la voie de
l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-004 - arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0477 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Autem à NANGY 67 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-19-005
arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0478 portant classement de
l'office de tourisme de Cordon
classement préfectoral des offices de tourisme, catégorie II, 2019-2024
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-005 - arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0478 portant classement de l'office de tourisme de Cordon 68 Fos Aibertg « Late re drets tRiTÉ HÉSüREIQUE FRANÉAÏSE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de l’immigration
Le préfet de la Haute-Savoie
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées Officier de la légi on d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté N° PREF-DCI-BCAR-2019-0478 du 19 décembre 2019
Portant classement d’un office de tourisme en catégorie II - Cordon
VU le code du tourisme et notamment ses articles D 133-20 à D 133-30 relatifs au classement des
offices de tourisme ;
VU la loi n° 2015-991 du 5 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU Pordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et
d’adaptation dans le secteur touristique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22
juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son
article S ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre Lambert, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral 2014349-0016 du 15 décembre 2014 portant classement d’un office de
tourisme ;
VU la délibération de la communauté de communes du Pays du Mont-Blanc du 25 septembre 2019
sollicitant le classement de l'office de tourisme de Cordon en catégorie IT pour 5 ans
Vu la demande déposée le 20 novembre 2019 par M. Christophe Dupuis, directeur de l’office de
tourisme de Cordon et le dossier afférent, reçue complète le 21 novembre 2019,
Sur la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
Pour connaître les jours et heures d’ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax : 04 50 52 90 05 courriel : pref-haute-savoie@haute-savoie.gouv.fr
http:/Avww.haute-savoie.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-005 - arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0478 portant classement de l'office de tourisme de Cordon 69 Article 4 : Madame la secrétaire générale, monsieur le directeur régional des douanes et droits
indirects d’ Annecy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à monsieur Loïc Vachoux.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Florence GOUACHE
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté
peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d’un recours hiérarchique auprès du
supérieur hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois courant à compter de sa notification. La saisine du tribunal administratifpeut intervenir par la
voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr.
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-19-005 - arrêté PREF-DCI-BCAR-2019-0478 portant classement de l'office de tourisme de Cordon 70 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-17-009
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la
médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier
2020
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 71 BE "À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
Préfecture 4 7 DEC. 2019
— . Annecy, le Direction du cabinet
Bureau de la représentation
et de la communication de l’Etat
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N° 2019-CAB-BRCE-024
attribuant la médaille d’honneur du travail
Promotion du 1°janvier 2020
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population ;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le ministre du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-
Savoie ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 72 ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
Vural
Thierry
Marie Josèphe
Alain
David
Olivier
Christine
Ali
Chrystèle
Jean-Pierre
Michel
Lionel
Manuel
Donatella
Géraldine
William
Hervé
Sandra
Katia
Virginie
Jérôme
Sandrine
Claude
Isabelle
Carine
Vincent
Thierry
Magali
Olivier
Sandrine
Jean-Michel
Isabelle
Monique
Nadine
Abdelhakim
Michael
Véronique
Angelina
Alain
Valérie
Bruno
Stéphane
Nicolas
Ann-Sonia
Arnaud
Caroline
Frédéric
Marcel
Jean-Marc
Bernard
ALACA
AMAT
ANGELLOZ NICOUD
ANTIGNY
ARAGONES
AUBRY
AUDO
AVSAR
BABLEE
BAHON
BANETTE
BARATAY
BASTOS
BAU
BERARD
BERARDO
BERNARD
BERNARD-BERNARDET
BERTHET
BERTHOUD
BESSON
BIBOLLET
BICAND
BIJASSON
BILLET
BLANCHET NICOUD
BŒUF
BOLUSSET
BONNABAUD
BONNECARRERE
BONNET DES TUVES
BONVARLET
BOSSE
BOTTOLLIER-DEPOIS
BOUREFIS
BOUTIER
BOUVIER
BOVALO
BRAISAZ
BRASIER
BRASSELY
BRETEAU
BRICHE
BRISCHOUX
BRISWALDER
BROCHIER
BRON
BRONDEX
BRUN
BRUNELLI
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 73 Isabelle
Sandrine
séverine
Sandrine
Cengiz
Michaël
François
Sylviane
Anne-Lise
Stéphane
Sandrine
Michel
Paul
Gisèle
Philippe
Isabelle
Marina
Didier
Bruno
Christian
Stéphanie
Christophe
Christophe
Valérie
Sandra
Christine
Audrey
Dejan
Nathalie
Claude
Christophe
Marie-Hélène
Marie Laure
Sophie
Stéphanie
Christophe
Annick
Nadège
Bérénice
Jérôme
Nicolas
Karine
Salih
EUGENIE
Stéphane
Laurent
Natalia
Lionel
Frédérique
Christophe
Christophe
Gaël
Jean-Philippe
Céline
Valérie
Christophe
BRUNET MANQUAT
BURNIER
BUSSIERE
CAGNET
CAKIR
CALCIAT
CALMELS
CARIOT
CARRIER-VERNAND
CARTIER
CARVALHO
CASCALES
CATROU
CATTAUD
CERISE
CESARI-TOSI
CHAMBERLIN
CHAMIOT-CLERC
CHAMPAULT
CHAPPAZ
CHAPPAZ
CHARITAL
CHAROBERT
CHARPENTIER
CHEDAL-ANGLAY
COCHET
COCHYN
COLIC
COLINET
COLLETTE
CONSEIL
COPPEL
CORDEL
CORDIER
COTTERLAZ-RANNARD
COUTANT
COUVILLERS
CREPEL
CROISSANT
CUILLERY
CURTON
CUTTAZ
DALGIC
DALLINGES
DALMAYRAC
DARTUS
DE OLIVEIRA
DELALEX
DELORME
DELSART
DEMAZIERES
DENIGOT
DENOEUX
DEPAEPE
DEPERRAZ
DESCHAMPS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 74 Delphine
Sabine
Blandine
Franck
Marie-Thérèse
Cécile
Yannick
Annick
Valérie
Frédéric
Sophie
Carole
Scilia
Annick
Stéphanie
Anne-Marie
Erika
Ludovic
Sylvain
Vves
Khalid
Vincent
Etienne
Didier
Cindy
Yvan
Ghislain
Nicolas
Yohann
Armelle
Emmanuelle
Fabienne
Sylvain
Daniel
Caroline
Philippe
Frédéric
Patricia
Delphine
Patricia
Patricia
Isabelle
Naasreddine
Christophe
Laurent
Elisabeth
Christophe
Nadia
Valérie
Stéphane
Xavier
Taline
Béatrice
Philippe
Sylvie
Véronique
DESMARETZ
DEVOS
DOMAGE
DONNENWIRTH
DOUARD
DOUARD
DREVET
DUBOIS
DUBOST
DUCLOS
DUFOURNET
DUFRENE
DUMAIS
DUMONT
DUNAND CHATELLET
DURAND
DURET-CANTIOLLET
DURET-CANTIOLLET
DUSI
EHNI
EL MANOGUY
ERNOULT
FALCONNET
FALCOZ
FARINA
FAVRAT
FAVRE
FAVRE
FAVRE
FAVRE PETIT MERMET
FERNANDEZ
FIALEX
FOOR
FORT
FOUCAULT
FOUGERES
FOURNIVAL
GAILLARD
GAL
GALFO
GANDON
GARFFOLO
GASMI
GATON
GAUDIN
GAUTHIER
GAZANION
GENOVA
GERARD
GERIN
GEYDET
GIACOMETTI
GIMENO
GINOT
GIRERD
GOSSET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 75 Jemaa
Françoise
Christophe
Eric
Christophe
Jean-
Dominique
Frédéric
Sylvie
Fabienne
Christophe
Myriam
Laurent
Jérôme
Eliane
Luc
Jin
Murielle
Frédéric
Marc
Ramazan
Didier
Anne-Sophie
Michel
Tiphaine
Carine
Anthony
Séverine
Nathalie
Sély
Nadine
Emmanuelle
Lionel
Jérémie
Patrice
Stéphanie
Victor
Nadine
Jean Marie
Laétitia
Marc
Marie-Pierre
Cyrille
Natacha
Nathalie
Lydie
André
Eugénie
Lydie
Christophe
Nathalie
Robert
Sylvie
Stéphane
Raphaël
Christophe
GOUASMIA
GRUBER
GUALLAR
GUEROT
GUILLAMO
GUILLON
GUINOT
HEATHER
HENRY
HERMAN
HUBRECH Née HARDY
HUDRY
JACQUEMIN
JEANDET
JOLY
JUNG
JUTEAU
KIRCHNER
KLUJ
KODALAK
KREMMEL
LAFONT
LANGLOIS
LAPHIN
LAURENT
LAVIELLE
LE FLOCH
LEBLANC
LEBRUN
LEFEVRE
LEGER
LEININGER
LELIEVRE
LEPERCQ
LEVY
LIMA DIAS
LITTOZ
LITTRE
LOPEZ
LOPEZ
LOPEZ-LAVOREL
LOUVET
LUCCIONI
LUONG
LURETTE
LYAUTEY
MALGUID AZAM
MANOUVEL
MANVILLE
MARCHAL
MARCHAND
MARINO
MARTINEZ ALTAMIRANO
MARY
MATROD
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 76 Vincent
Charlotte
Sophie
Damien
Marie-Finette
Muriel
Line
Yoann
Jasmina
Madeleine
Pierrette
Pascal
Henri
Valentino
Laure
Agnès
Alexandre
Laurence
Christophe
Sandrine
Sylvie
Rachid
Céline
Annie
Christelle
SYLVIE
Gersende
Ridha
Philippe
Nadège
Laure
Sylvie
Christine
Sylvie
Rosario
Béatrice
Marc
Christophe
Steve
Jerome
Marie France
Jelena
Caroline
Corinne
Pascal
Sébastien
Sandrine
Franck
Christian
Mickaël
Isabelle
Sylvie
Benoît
Pascale
Christophe
Jeannik
MAULARD
MAULAZ
MEINI
MERMILLOD-POENSI
MEUNIER
MICHEL
MICHELETTO
MICHELLAND
MILANOVIC
MIRA
MISSILLIER
MOIROUX
MONACO
MONGELLUZZO
MONIER
MORAT
MOSCA
MOUCHOTTE
MOUTHON
MULLIER
MUNEROT
NAANAA
NAVILLE
NICOLAS
NICOLLET
ORSAT
ORY
OULED SGHAIER
OUVRIER BONNAZ
PACCOT
PANARARI
PANAZOL
PARABOSCHI
PASCO
PAULME
PECCOUX
PEDIMINA
PEDRINI
PERILLAT-MERCEROZ
PERREARD
PERRILLAT BOTTONET
PETROVIC
PHILIZOT
PIAU
PICOT
PIESSEN
PIQUET
PIROMALLI
PLACE
PLUTINO
POLLARD
POMMIES
PONCHAUD
PUISSANT
RADREAUX
RANDU
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 77 Murielle
Jacqueline
Laurent
Mathieu
Raphaël
Sabrina
Abdelilah
Sébastien
Marion
Frédéric
Christophe
Fernando
Philippe
Carole
Françoise
Antoine
Saadi
Antonio
Vanessa
Marie-Laure
David
Stéphane
Maryline
Soraya
Mathias
Malayfong
Maryse
Josette
Laurent
Corinne
Jean-Marc
Antonio Luis
Sébastien
Abdelmadjid
Sébastien
Laurent
Sylvestre
Cengiz
Chantal
Marie-José
Joseph
Damien
Yolande
Nicolas
Saffet
Bruno
Nadine
Alexandra
Sabien
Franck
Mario
Nicolas
Julien
Bruno
RAPHOZ
RAVENEL
REINICHE
RKIK
ROBERT
ROBILLARD
ROBIN
ROBINET
RODRIGUES DE OLIVEIRA
RONZIERE
ROUMEZIN
ROUQUETTE
SABLONE
SAIDAT
SALARIS
SAULNIER
SCHNEIDER
SERVAIS
SICARD
SILVIN
SIMON
SINEUX
SIPHAN SOUK
SOUBEYRAND
SUBLET
TAGAND
TARDY
TARDY
TAVARES FERREIRA
TEPPE
TERFOUS
TERRIER
TESSIER
TISSIER
TOPRAK
TRABICHET
TRAN
TRAN
TRANCHANT
TRAPPIER
TSOLIS
UGUR
UYTTENHOVE
VACHERON
VALLADARES
VESIN
VEYRAT
VEZIANO
VIAL
VIROT
ZUMKELLER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 78 ARTICLE 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
Tekin
Khadija
Marie Josèphe
Jacqueline
Jean-François
Pierre
Jean-Pierre
Laurence
Giovanna
Pascal
Thierry
Nicolas
Pascal
Claudine
Emmanuel
Rafik
Patrick
Patrick
Raoul
Lionel
Valéry
Frédéric
Frédéric
Bernard
Christophe
Philippe
Serge
Patrick
Sandrine
Philippe
Fabien
Serge
Sylvie
Patrick
Véronique
Arielle
Christel
Nathalie
Frédéric
Marcel
Claude
Daniel
Jean-Paul
Didier
Sandrine
Thomas
Nadine
Laurence
Patrick
Emmanuel
Thierry
Sophie
Sylvie
David
ACAR
AMER
ANGELLOZ NICOUD
ANTUNES
ARLANDA
AUBERT
BAHON
BALLE
BARA
BATAILLE
BAUPAIN
BAUR
BEAUFOUR
BEAUQUIS
BECHTEL
BEHLOUL
BEIRNAERT
BELUZE
BENA
BERGUERAND
BESNARD
BIF
BINET
BOCCARD
BOCHATAY
BOISIER
BORTOLUZZI
BOSONETTO
BOSSON
BOURGEOIS
BOURGIS
BOUSQUET
BOUSSY
BOUVIER
BOUVIER
BOVET
BRACHET
BRAUD
BRON
BRONDEX
BURNAT
BUSSIERES
CAILLOCE
CARTET
CASTELLA
CELLE
CERVELLIN
CHAMBEL
CHANET
CHANTREAU
CHARRETOUR
CHATELAIN
CHAVANNE
CHAYVONGSA
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 79 Véronique
Philippe
Emmanuel
Régine
Catherine
Véronique
Bernadette
Sophie
Christophe
Nicolas
Nathalie
Annick
Nathalie
Franck
Didier
Christine
Fabienne
Maria Filomena
Valérie
Sylvie
Sandrine
Valèrie
José
Barbara
Xavier
James
Corinne
Nelly
Jackie
Stéphane
Béatrice
Nathalie
Christian
Loïc
Jean-Pierre
André
Pascal
Murielle
Nadège
Philippe
Bruno
Corinne
Gérard
Sylvain
Laurence
Catherine
François
Messaoud
Catherine
Alain
Christine
Patricia
Patricia
Laurence
Karine
Béatrice
CHENAL
CHEVALLEY
CHRISTELLE
CHUZEVILLE
COLIN
CONSTANS
CORDIER
CORDIER
CORTAT
COTTIN DESCRUY
COUTURIER
COUVILLERS
CRETEAU
CROSSET-PERROTIN
CURZILLAT
CUVIER
D'ALBERTO
DA COSTA
DANG
DARRIGO
DAWID
DE BORTOLI
DE OLIVEIRA
DEFFELA
DELACOSTE
DELAHOUGUE
DELATRE
DELFOSSE
DELHAYE
DIJOUD
DONETTI
DOUINE
DREVOUX
DUBOIS
DUBOULOZ MONNET
DUCRUIX
DUMON
DUMONT
DUMONT
DUMOULIN
DUNOYER
DUPONT
DURAND
DUSI
FARAGLIA
FAVRE
FAVRE
FERCHICHI
FINET
FIORINA
FOTIA
GAILLARD
GALFO
GALLET
GARNIER
GENTELET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 80 Marie-Laure
Sylvie
Joseph
Corinne
Catherine
Franck
Nelly
Ange
Corinne
Thierry
Edmond
Muriel
Nathalie
Christiane
Frédéric
Sylvie
Véronique
Sylvie
Nathalie
Abdelkader
Géraldine
Régine
Marc
Mohamed
Martine
Isabelle
Marie-Laure
Thierry
Aude
Thierry
Dominique
Sylvie
Michel
Murielle
Ertugul
Didier
Joséphine
Landry
Sandrine
Nathalie
Benoit
Jean-Jacques
Maria
Patrick
Eric
Martine
Françoise
André
David
Jean-Paul
Muriel
Pascal
Fadi
Noui
Sylvie
Annick
GILOT
GIRERD
GIUNTA
GLADIEUX
GOLLIET MERCIER
GONZALEZ
GOUSSEAU
GRANDJEAN
GRANGEON
GUENEGOU
GUILLOT
GUYOT
GUYOT
HACHEMI
HARBONVILLE
HATZENBERGER
HAUTEVILLE LONGET
HEATHER
HERVELEU
HRIMECH
HUDRY
HUET
HULEUX
IGHMOUR
IKPEFAN
INTHIPHAB
JACQUES-VUARAMBON
JALLON
JARLAUD
JAVELLO
JAZAK
JOET
JOUVENOD
JUTEAU
KIPER
KREMMEL
LARA
LAU
LE BOUEDEC
LENAS
LEPOUTRE
LIEUTAUD
LOPES GOMES
LOUAZEL
LOUIS
LUGAZ
LUSSIANA
LYAUTEY
MACCARI
MAGNON
MAHIEUX
MAIRE
MANSOUR
MAOUCHE
MARCHAL
MARIE
10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 81 Véronique
Jean-Christophe
José-Manuel
Nathalie
Eric
Laurent
Anthony
Philippe
Christine
Serge
Bernard
Pascal
Pascal
Rachel
Eric
Frédérique
Laurent
Annie
Alain
Richard
Christine
Isabelle
Sylvie
Evelyne
Emmanuel
Christian
Véronique
Marie-Thérèse
Vivien
Maria
Pascal
Philippe
Lionel
Laurent
Daniel
Marie-Christine
Chantal
Patrice
Jacqueline
Guy
Laurence
Marie
Patrick
Vadim
Evelyne
Françoise
François
Jérôme
Mongi
Stéphane
Béatrice
Anita
Eric
Françoise
Isabelle
Dominique
MARIE
MARIN LAMELLET
MARQUES DA COSTA
MARTIN
MARTINEZ
MENUT
MESCHY
MILLET
MOLLIER CARROZ
MONSARRAT
MONTET
MOREAU
MOREL
MOREL
MOSESSO
MOTTET
MULATIER
NICOLAS
NIERMARECHAL
PALOMINO
PARABOSCHI
PARFIER
PARIS
PASSIN
PEILLEX
PERCHET
PEREZ PELTIER
PETELLAT
PHO
PICHARD
PICOT
PLOIX
POLEGATO
POSSETY
PRISCOGLIO
PRUD’HOMME
PUGNAT
RAMBAUD
RAVENEL
RAZUREL
RIVOIRE
ROCHE
ROCHE
RODANOW
ROSSI
ROUQUETTE
ROUXEL
RUBAT
RZAIGUI
SALFRANT
SANCHEZ
SAVRY
SCHALLER
SCHICKER
SCHMITT
SEGRET
11
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 82 Olivier
Annick
Concella
Gabrielle
Fabio
Hubert
Frédéric
Christine
Dominique
Alain-
Christophe
Pascal
Johann
Jean-Pierre
Yolande
Pascal
Frédéric
Bruno
Fabienne
Martine
Denis
Anne
Denis
Christine
SERVANT
SIMOND
SORIANO
STRAPPAZZON
SYSTERMANS
TAILLANDIER
THUILOT
THUILOT
TIBERGHIEN
TISSIER
TOUANEN
TRABICHET
TRAPPIER
TRINQUIER
TROLLIET
UYTTENHOVE
VERMEERSCH
VEYSSIERE
VINCENT
VITTOZ
VOINCON
ZENESINI
ARTICLE 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
Denis
Didier
Marie Josèphe
Fabienne
Philippe
Monique
Marie-Noëlle
Marc
Bruno
Patrick
Michel
Bernard
Laurent
Catherine
Alain
Michel
Maryse
Anne-Marie
Ghislaine
Véronique
Brigitte
Mokhtar
Nicolas
Frédéric
Gilbert
Catherine
Christine
Pascal
Yves
ALLIER
ALLOMBERT MARECHAL
ANGELLOZ NICOUD
ANGELNLOZ NICOUD
ARGIOLAS
AUDRAN
BALMAND
BATISSE
BATTE
BELUZE
BEROLATTI
BOCHATON
BOCQUET
BOINNARD
BONNAZ
BORDIGNON
BOSSON
BOSSY
BOUKARAA
BOUVIER
BOYER
BRAIKI
BROISIN
BRON
BUCHET
BUISSON
CAULMILONE
CETTOUR JANET
CHAMEL
12
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 83 Bénédicte
Gabrielle
Gilles
Joël
Jean-Pierre
Annie
Thierry
Ridha
Laurent
Florence
Maria
Sylvie
Joseph
Thierry
Annick
Olivier
Fabienne
Martine
Dinh Diep
Gilles
Martine
André
Bruno
Chantal
Ghislaine
Yannick
Catherine
François
Guy
Roger
Bruno
Jean-Michel
Thérèse
Marie Rose
Christian
Patricia
Bruno
Jacques
Véronique
Vincent
Christian
François
Paolo
Philippe
Andrée
Jean-Michel
Myriam
Edmond
Monique
Isidore
Sabri
Brigitte
Joséphine
Bruno
Annie
Francis
CHANOT
CHAPPAZ
CHARDON
CHARLES
CHARPIOT
CHATAGNAT
CHATELET
CHIHI
CHOLLET
CIEUR
CONDE
COQUILLARD
COSTA
COUASNON
COUVILLERS
CRISTOFARO
DAGET
DAMASSE
DANG
DASSE
DEJEAN
DELETRAZ
DEMEILLERS
DEPOMMIER
DUPONT
EUDELINE
FAVRE
FAVRE
FAVRE
FIAMMINGO
FORNARA
FOURNIER
FRANZEGGIATO
FRANZESE
FREYRE
GAILLARD
GALVIN
GARIN
GASPARDEL
GERAT
GOUILLON
GOY
GRASSO
GRENAT
GUICHARD
GUICHART
GUILLE BERNARD
GUILLOT
HUMEZ
JIMENEZ
LAHCEN
LAMOUILLE
LARA
LAURENT
LAVOREL
LEBERT
13
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 84 Vincent
Véronique
Corinne
Patrick
Daniel
André
Haoues
Agnes
Jacques
Monique
Nadine
Jean-Charles
Thierry
Annie
Eric
Isabelle
Bruno
Nicole
Christine
Henri
Jean-Pierre
Isabelle
Didier
Philippe
Annie
Daniel
Sylvie
Pascal
Pierre
Philippe
Jean Pierre
Eric
François
Valérie
Anne-Marie
Françoise
Natacha
Jean-Marc
Jacqueline
Gilles
Christian
Christian
Andrée
Murielle
Catherine
Marie-José
Philippe
Dominique
Eric
Michèle
Thierry
Joël
Alexandre
Dina
Valérie
Dominique
LEBLANC
LECARDONNEL
LEVET
LLOBREGAT
LOUIS
LYAUTEY
MECHEGUEG
MESTRALLET
MOCELLIN
MOIA
MORAND
MORENO
MOSSUZ
NICOLAS
NICOLLET
NICOLLET
OBER
PAIS
PARABOSCHI
PASCAL
PAVINET
PEREZ
PERRIN
PERRIN
PERRO-MAITRE
PIARD
PICOLET
PICOT
PISSOT
PLOIX
POCHAT POCHATOUT
POCHAT-POCHATOUX
POLLET
POLUSZCZAK
POMPA
PONCET
POUGNER
PRIEUR
RAVENEL
REBEIX
RIBEYROLLES
RICHARD
RIGHI
RIMBAULT
ROBEZ-MASSON
ROCH
ROUGE POUTASSON
SAVOYEN
SCHALLER
SCHUBNEL
SIFFOINTE
SIMON
SORO
SPADONE
TAILLIEZ
THIERRY
14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 85 Catherine
Cécile
Florence
Bruno
Françoise
Jérôme
Philippe
Christine
Christian
Fabienne
Réjane
Vincenza
Sylvie
Frédéric
THIRIET
THUILLIER
TREFFOT
UYTTENHOVE
VALENTIN
VALLET
VENDETTI
VIGNY
VITTOZ
VOLPI
VUACHET
VUARAND
WEBER
WOJCIK
ARTICLE 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Thierry
Bernadette
Sandro
Franck
Christine
Pascal
Jacky
Martine
Gilles
Pascal
Jean Louis
Marc
Christian
Jean
Serge
Sylvie
Colette
Joëlle
Laurence
François
Dominique
André
Bernard
Gilles
Annick
Isabelle
Jean-François
Jean-Michel
Fabrice
Louis
Marc
Ana
Philippe
Suzanne
Annie
Annie
Christian
Olivier
Jean-Pierre
ALAIN ANDRE
AMADEI
ARCURI
BERJOAN
BERRY
BERTHAUD),
BIRAS
BOCHARD
BOINNARD
BONDAZ
BOUVIER
BRACHET
BURKIEWICZ
CANNIZZARO
CARRIER
CERRONE
CHATEL
CHAUMET
CHINAL
COQUELET
COTTIN
CROCHET
DARGES
DASSE
DELAHAYE
DOCTEUR
DUROUCHARD
DUTREIGE
FAVRE
FAVRE VICTOIRE
FELISAZ
FERREIRA
FONTAINE
FRAISSE
GAIME
GAL
GONOD
GRELIER
GUILLEMET
15
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 86 Edmond
Yvette
Chantal
Michèle
Paulette
Annie
Michel
Michel
André
Marylise
Marie-Thérèse
Christine
Jérôme
Stéphane
Evelyne
Patricia
Antoine
Patrick
Christian
Patricia
Patrick
Alain
Sadika
Odile
Nadine
Régine
Annie
Patrice
Philippe
Fernando
Claude
Pascal
Sylvie
Jean-Marc
Jacqueline
Luy
Gilles
Françoise
Béatrice
Maurice
Ghislaine
Marc
Philippe
Michel
Didier
Brigitte
Patrick
Claude
Catherine
Isabelle
Marie-Rose
Christine
Patrick
Gérard
Bruno
André
GUILLOT
GUYOT
HENRY
HUDRY
LAPLACE
LAQUAZ
LAURENT
LEVRESSE
LYAUTEY
MACHERAT
MANETSTOTTER
MANTOVANI
MARTIN
MATTUZZI
MECCA
MELQUIOND
MEO
MERMILLOD-BLONDIN
MEYNET
MICHOT
MIERRAL
MIFFON
MOH
MOLLIEX
MONET
MONTOYA JURADO
NICOLAS
OUVRIER-BUFFET
PACHON
PEDICONE
PETITO
PICOT
POINSIGNON
PORTA
RAVENEL
RAVIER
REBEIX
REY
RIGIER
RIPPOZ
ROBIN
ROCHETTE
ROLIN
ROSSET
SAUGE
SCHMITT
SETIF
SOLLBERGER
SONNERAT
SUBLET
SUNSERI
. TISSOT
TISSOT
TUPIN
UYTTENHOVE
VALLET
16
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 87 Elisabeth VANSON
Michel VERDANNET
Martine VEYRAT
Brigitte VUAGNAT
ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale et M. le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
17
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 88 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-024 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2020 89 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-16-009
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux élus et aux agents des collectivités
territoriales - Promotion du 1er janvier 2020
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 90 as à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Annecy, le 1 6 DEC. 2018 Direction du cabinet
Bureau de la représentation
et de la communication de l’Etat
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N° 2019-CAB-BRCE-025
attribuant la médaille d’honneur régionale départementale et communale
aux élus et aux agents des collectivités territoriales
Promotion du 1° janvier 2020
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et
communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont
les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Monsieur MUGNIER-POLLET Marcel, Maire (Mairie de Sallenôves)
Madame PIERRE Josiane, Conseiller municipal (Mairie de Gaillard)
MEDAILLE DE VERMEIL
Monsieur BETEMPS Henri, Maire Adjoint honoraire/Conseiller municipal et communautaire (Mairie de La Balme de Sillingy)
Madame CROZET Josette, Adjoint au Maire (Mairie de Magland)
Monsieur FAVRE Louis, Maire (Mairie de Pers-Jussy)
Monsieur GONON François, Adjoint au Maire (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Madame GRIGNOLA Danielle, Adjoint au Maire (Mairie de Faucigny)
Monsieur PINGET Jean-Paul, Adjoint au Maire (Mairie de Cervens)
Monsieur TOULLEC Etienne, Conseiller délégué (Mairie de La Muraz)
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax : 04 50 52 90 05 courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
www. haute-savoie. gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 91 MEDAILLE D'ARGENT
Monsieur ANTHONIOZ-BLANC Marcel, Conseiller Municipal (Mairie d'Amancy)
Madame BACHMANN Françoise, Conseiller municipal (Mairie d'Eloise)
Monsieur BESSON Jean-Claude, Adjoint au Maire (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur BUFFLIER Daniel, Adjoint au Maire (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Madame CUTELLE Marthe, Maire (Mairie d'Eloise)
Madame DELAVENAY Chantal, Adjoint au Maire (Mairie d'Amancy)
Monsieur DEVOS René, Conseiller Municipal (Mairie d'Amancy)
Monsieur DOLDO Santo, Adjoint au Maire (Mairie d'Amancy)
Monsieur ETALLAZ Georges, Maire (Mairie de Collonges-sous-Salève)
Monsieur GERMAIN Christian, Conseiller municipal (Mairie d'Eloise)
Madame GILLIER Claudette, Conseiller municipal (Mairie d'Amancy)
Madame LEVET Pascale, Conseiller municipal (Mairie d'Amancy)
Monsieur MERMIN Michel, Maire (Mairie de Jonzier-Epagny)
Monsieur MILESI Gérard, Conseiller municipal (Mairie de Viuz-en-Sallaz)
Madame MONTESSUIT Nicole, Adjoint au Maire (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur MUTTINELLI Gérard, Adjoint au Maire (Mairie d'Eloise)
Madame PAGET Sylviane, Adjoint au Maire (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur ROSNOBLET Patrick, Maire (Mairie d'Amancy)
Madame SIFFOINTE Christiane, Adjoint au maire (Mairie d'Arâches-la-Frasse)
Monsieur SOCQUET Georges, Maire Adjoint / Conseiller municipal (Mairie de Collonges-sous-Salève)
Madame UJHAZT Françoise, Conseillère municipale (Mairie de Collonges-sous-Salève)
Monsieur VILLIERS Gérard, Adjoint au Maire (Mairie d'Amancy)
ARTICLE 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents des collectivités
territoriales dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Madame BATTOIA Yannick, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de Sallanches)
Monsieur BAZ Guy, Agent de maîtrise principal (Mairie de Sallanches)
Madame BENZI Nadine, Attaché (Mairie d'Annemasse)
Monsieur BERBETT Franck, Agent de maîtrise (Annemasse Agglo)
Madame BLANC Josiane, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Doussard)
Madame BOISIER Catherine, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur BONGARD Denis, Agent de maîtrise principal (Annemasse Agglo)
Madame BOSSONNET Odile, Ingénieur (Mairie de Cluses)
Monsieur BUFFET François, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame CATTIN Pascale, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame CHATEL Jocelyne, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de Cluses)
Monsieur CHEVALLAY Robert, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Evian-les-Bains)
Monsieur COLADO André, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame COLLOMB-PATON Thérèse, Assistante familiale (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame COLLOMB-PATTON Evelyne, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame COPIN Nadine, Rédacteur (Mairie d'Annemasse)
Madame CRUZ Bernadette, Rédacteur principal de lère classe (Centre de Gestion de la Haute-Savoie)
Madame DELABY Marlène, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur DELROT Dominique, Brigadier chef principal (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur DEPLANTE Roland, Agent de maîtrise principal (Mairie de Rumilly)
Madame DUBOIS Marie-Josèphe, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur DUVAL Alain, Attaché principal (Mairie d'Annemasse)
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 92 Monsieur DUVERNE Philippe, Ingénieur principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur ESPOSITO Didier, Ingénieur Principal (Mairie de Vétraz-Monthoux)
Madame ETHEVE Isabelle, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie d'Annemasse)
Madame FONFREIDE-CAPT Monique, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur FONTAINE Vincent, Attaché hors classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur FORAND Jean-François, Ingénieur principal (Mairie d'Evian-les-Bains)
Monsieur GAULIN Jean-Luc, Bibliothécaire (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame GA YDON Maryline, Rédacteur (Mairie de Magland)
Madame GRAF Catherine, Attaché principal (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur GRONDIN Maurille, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur GUILLOT Pascal, Brigadier chef principal (Mairie d'Annemasse)
Madame HUDRY Mireille, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Doussard)
Monsieur JACQUARD Philippe, Agent de maîtrise principal (Mairie de Vétraz-Monthoux)
Madame JACQUEMOUD Catherine, Attaché principal (Mairie de Viry)
Monsieur JACQUES-VUARAMBON Jean, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Annemasse)
Madame LEBERGER Catherine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur MANGON GIBOUT Lionel, Agent de maîtrise principal (Mairie de Passy)
Monsieur MARTH Laurent, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame MESTRALLET Catherine, Rédacteur (Mairie de Faverges-Seythenex)
Monsieur NICOUD Georges, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Passy)
Monsieur PERROLLAZ Daniel, Agent de maîtrise principal (Mairie de Magland)
Madame PERTUISET Annie, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame PETIT Martine, Conseiller supérieur socio-éducatif (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur PHILIPPE Patrick, Technicien principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur PREVOST Jean-Michel, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Faverges-Seythenex)
Monsieur PUCET Eric, Garde champêtre chef principal (Mairie de Chens-sur-Léman)
Madame RISSE Christine, Attaché principal (Communauté de communes de Faucigny-Glières)
Monsieur RODA Jean-Pierre, Professeur d'enseignement artistique hors classe (Annemasse Agglo)
Monsieur SCHEFFLER Frédéric, Technicien principal de 2ème classe (Mairie de Viuz-en-Sallaz)
Monsieur SECRET Michel, Agent de maîtrise principal (Mairie de Viry)
Monsieur SOBIECKI Casimir, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame TEYSSONNEYRE Danielle, Attaché principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame VOISIN Catherine, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur VOLLAND Philippe, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
MEDAILLE DE VERMEIL
Madame ANDREOLI Christiane, Rédacteur (CCAS de la Roche-sur-Foron)
Monsieur BARBIER Fabrice, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur BEL Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur BIZET Jean-Paul, Agent de maîtrise (Mairie de Gaillard)
Monsieur BOCQUET Serge, Chef de police municipal principal de 1ère classe (Mairie de la Roche-sur-Foron)
Monsieur BONFANTI Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame BORRALHO Maria, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Samoëns)
Madame BOTTOLLIER Marie-Christine, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Gervais-les-Bains)
Monsieur BOUCHET Jean-Marc, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Thonon-les-Bains)
Madame BRASSART Annick, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur BRETIGNY André, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)
Monsieur BRUYERE Alain, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Rumilly)
Madame BUISSIER Françoise, Conseiller socio-éducatif (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur BUTEL Yves, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Evian-les-Bains)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 93 Madame CAJELOT Nathalie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur CARRIER Pierre, Technicien principal de 2ème classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame CAVAGNON Sandrine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame CHARTON Andrée, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Valleiry)
Monsieur CHRISTINAZ Jean-Michel, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (Mairie de Samoëns)
Madame CHRISTOPHE Isabelle, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame CLAVEL Sylvie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame CONVERS Sylvie, Adjoint technique principal de 2ème classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame COTTET-GAYDON Lisette, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Saint Jean-d'Aulps)
Madame CRIVELLARO Myriam, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur DAMOUR Jean-Michel, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur DAVID Christophe, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame DELACQUIS Marie-Rose, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de Sallanches)
Monsieur DIEMUNSCH Joseph, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie d'Annemasse)
Madame DOLBEAU Claudette, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur DUCHENE Christian, Agent de maîtrise (Mairie d'Annemasse)
Madame DUPENLOUP Anne, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur EGG Didier, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de communes du Pays Rochois)
Monsieur GAL Emmanuel, Technicien principal 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame GALLAY Véronique, Assistant de conservation principal de 1ère classe (Mairie de Cluses)
Madame GAY Christiane, Secrétaire de mairie (Communauté de communes du Pays de Cruseilles)
Monsieur GOBBER Jean-François, Technicien (Annemasse Agglo)
Madame GRAND Catherine, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur GUEDIDER Nordine, Educateur des APS principal de 1ère classe (Annemasse Agglo)
Madame GUILLERMIN Christine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur ISSEPY Hervé, Technicien principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame JACQUET Michelle, Assistante familiale (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur JANIN Christian, Agent de maîtrise (Annemasse Agglo)
Monsieur LACROIX Jean-René, Ingénieur principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame LALLIARD Pascale, Attaché principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur LEPETIT Patrick, Educateur des APS principal de 1ère classe (Mairie de Poisy)
Monsieur MACHADO Bertinho, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur MAGLIOCCO Claude, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Amancy)
Monsieur MARTIN-COGNAC Thierry, Technicien (Communauté de communes Cluses Arve et Montagne)
Madame MEGEVAND Anne-Marie, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Massongy)
Madame MERANDON Nathalie, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)
Madame MEYNET Pascale, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur MINETTO Pierre-Yves, Agent de maîtrise principal (Mairie de Cluses)
Monsieur MORANT Pascal, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Annemasse)
Monsieur NICOLLET Thierry, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Rumilly)
Madame OSTER Gisèle, Auxiliaire puéricultrice principal de 2ème classe (Mairie de Thonon-les-Bains)
Monsieur PAYET Yvon, Agent de maîtrise (Mairie de Saint-Gervais-les-Bains)
Monsieur PECRIAUX Denis, Agent de maîtrise (Mairie d'Excenevex)
Monsieur PERNET-MUGNIER René, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame PERRIAU Martine, Attaché principal (Mairie d'Annemasse)
Madame PES Catherine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame PEYRE Marie-Pierre, Rédacteur (Mairie de Passy)
Madame PHILIPPE Murielle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (S.E.R.T.E.)
Monsieur PILLET Luc, Agent de maîtrise (Communauté de commune de Faucigny-Glières)
Monsieur PIROD Didier, Technicien (Mairie de Cluses)
Madame PISON Jacqueline, Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Mairie de Cluses)
Monsieur POMAY Christophe, Adjoint technique principal de 2ème classe (Annemasse Agglo)
4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 94 Monsieur RENARD David, Attaché principal (Mairie de Faverges-Seythenex)
Madame RENOVELL Mercedes, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Madame ROCH Mireille, Agent social (Mairie d'Annemasse)
Monsieur ROGET Jean-Michel, Agent de maîtrise principal (Syndicat Intercommunal du Lac d'Annecy)
Madame ROMBOUTS-TRIPIER Carole, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Faverges-Seythenex)
Monsieur ROSNOBLET Emmanuel, Technicien (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame RUAULT Marie-Christine, Attaché (Mairie de Contamines-Montjoie)
Madame SCHAEGIS Sylvie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame SERVETTAZ Murielle, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Madame SOUVAY Marie-Thérèse, Adjoint administratif principal de 1ère classe (S.I.L.A.)
Madame TABARY Sylvie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)
Monsieur THIOLLAY Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur THOUVENIN Adolphe, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame VALET Isabelle, Attaché (Mairie d'Annemasse)
Madame VERNEY Jacqueline, Secrétaire de mairie (Communauté de communes du Pays de Cruseilles)
Monsieur VESIN Emmanuel, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Evian-les-Bains)
MEDAILLE D'ARGENT
Madame ANDREVON Karine, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Faverges-Seythenex)
Madame ANTHONIOZ-BLANC Stéphanie, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie de Sallanches)
Madame ANTOINE Dominique, Attaché (Mairie de Rumilly)
Monsieur ARNAUD Lionel, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur ARVIN-BEROD Pascal, Adjoint du patrimoine principal de 2eme classe (Mairie de Thonon-les-Bains)
Madame AUDIN Florence, Rédacteur (Mairie de Viry)
Monsieur BARBEROUSSE Benoît, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur BAZ Franck, Technicien principal de 1ère classe (Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents)
Madame BELLANGER Ermelinda, Rédacteur principal de lère classe (Léman-Habitat)
Madame BERGEUS Sylvia, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Faverges-Seythenex)
Madame BERNARD Mireille, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Cervens)
Madame BEROD Sandrine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Magland)
Monsieur BIANCO Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe (Annemasse Agglo)
Monsieur BILLY Christophe, Agent de maîtrise principal (Mairie de Morzine-Avoriaz)
Monsieur BOLZONI Laurent, Attaché principal (Mairie de Marnaz)
Madame BOLZONI-COLIN Nathalie, Rédacteur (Mairie de Vétraz-Monthoux)
Monsieur BORDET Michel, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur BOSSONNEY Denis, Agent de maîtrise principal (Mairie de Beaumont)
Madame BOUCHEX-BELLOMIE Mairie-Pierre, Assistant de conservation principal de 2ème classe (Mairie de Sallanches)
Madame BOUSSEMAERE Anne-Sophie, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie de Rumilly)
Madame BOUVARD Marylène, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur BRAND Raphaël, Ingénieur (Annemasse Agglo)
Monsieur CALDERARA Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame CHABANNES Sandrine, Attaché (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame CHAILLOU Virginie, Technicien paramédical de classe normal (S.I.L.A.)
Monsieur CHAL Laurent, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Rumilly)
Monsieur CHAPPUIS Nicolas, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur CHARPY Bernard, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Rumilly)
Monsieur CHATELLARD Franck, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame COELHO Aline, Attaché (Annemasse Agglo)
Monsieur COLLOMB-CLERC David, Technicien principal de 1ère classe (S.I.L.A.)
Monsieur COLLOMB-CLERC Richard, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de communes des Vallées de Thônes)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 95 Monsieur COLLOMB-GROS Stéphane, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Poisy)
Madame CONTAT Corinne, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur CONVERS Benoît, Agent de maîtrise principal (Mairie de Fillière)
Madame CORREIA Venildes, Adjoint technique principal de 2ème classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur COSTEMEND Laurent, Adjoint technique de 1ère classe (Communauté de communes des Vallées de Thônes)
Madame CROMBEZ Françoise, Rédacteur (Annemasse Agglo)
Madame DAGOIS Elisabeth, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Annemasse Agglo)
Monsieur DAVENE Samuel, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur DELIERE Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur DESMURS Sébastien, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie de Collonges-sous-Salève)
Monsieur DONAT-MAGNIN Emmanuel, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame DUCOS Monique, Adjoint d'animation principal de 2ème classe (Mairie d'Annemasse)
Madame DUMAX Maryse, Adjoint administratif principal de 1ère classe (S.I.L.A.)
Monsieur DUPERRET Nicolas, Technicien principal de 2ème classe (Mairie de Collonges-sous-Salève)
Monsieur DUSSERT Jérôme, Ingénieur Principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame FAUVERGUE Michaële, Adjoint technique (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame FAVRE Katia, Agent social principal de 2ème classe (CCAS de Passy)
Monsieur FONTAINE Cédric, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Thonon-les-Bains)
Monsieur FRANCON Eric, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Madame GAILDRAT Emmanuelle, Attaché principal (Mairie de Rumilly)
Madame GAUTHIER Nadine, Auxiliaire puéricultrice principal de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur GAY Jean-Marc, Agent de maîtrise (Mairie de Valleiry)
Madame GHELMA Sylvie, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur GIET Stève, Agent de maîtrise principal (Mairie de Viry)
Madame GILABERT Béatrice, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur GIROD Emmanuel, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur GIROUD David, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Anthy-sur-Léman)
Monsieur GONDOLPHE Raphaël, Adjoint technique (Mairie de Gaillard)
Madame GRANDGIRARD Pascale, Attaché principal (Mairie de Viuz-en-Sallaz)
Monsieur GRUEL Christian , Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur GRUZ Eric, Agent de maîtrise principal (Annemasse Agglo)
Madame GUIGONNAT Micheline, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de Ballaison)
Monsieur HAMADOUCHE Salah, Brigadier chef principal (Mairie d'Annemasse)
Madame HARAN Lydie, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de Passy)
Madame HAUTBOUT Dominique, Assistante familiale (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame HEYNA Valérie, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame HOURLIER Béatrice, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur HUART Lilian, Technicien principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame JACQUEMIN Katy, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie d'Annemasse)
Madame JEUDY Sophie, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie de Thonon-les-Bains)
Madame JEURGEN Isabelle, Attaché principal (Mairie de Valleiry)
Madame JOND Edith, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Passy)
Monsieur JOONEKIN Fabrice, Educateur des APS principal de 1ère classe (Annemasse Agglo)
Monsieur JOURDAN David, Adjoint technique (Mairie de Gaillard)
Madame JUNGES Sophie, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame KERMEL Corinne, Rédacteur (Mairie de Sallanches)
Madame KERVAHUT Armelle, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur LAGERSIE Alain, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Morzine-Avoriaz)
Monsieur LAMOUILLE Jean, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Viuz-en-Sallaz)
Madame LAURENT Sophie, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de La Roche-Sur-Foron)
Monsieur LAVY Patrick, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame LE BOUEDEC Sandrine, Adjoint technique principal de 2ème classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 96 Madame LEBLANC Catherine, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur LEDORRE Alain, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur LEGON Didier, Agent de maitrise principal (Communauté de communes des Vallées de Thônes)
Monsieur LEHEUTRE Thierry, Adjoint technique principal de 2ème classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur LUCAS Jérôme, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame LUPO Marie-Louise, Assistante familiale (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame LUTON Stéphanie, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur MALLINJOUD Yves, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame MARANGONE Sandrine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)
Madame MATHERET Corinne, Rédacteur principal de 2ème classe (Communauté de communes des Vallées de Thônes)
Madame MAUGER Marie-Hélène, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie de Giez)
Monsieur MAULAZ Patrick, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur MELIANI Karim, Agent de maîtrise (Mairie de Viry)
Madame MELINAND Nathalie, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame MERMILLOD-POENSI Catherine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur MICHON Bertrand, Attaché (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame MIGNOT Nelly, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de Viry)
Madame MILLERET Valérie, Auxiliaire puéricultrice principal de 1ère classe (Mairie d'Argonay)
Madame MILORD Sandrine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame MOENNE Céline, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie de Viry)
Monsieur MOLLIEX-DONJON Fabrice, Agent de maîtrise (Mairie de Valleiry)
Monsieur MONCHARTRE Yannick, Attaché principal (Mairie de Viry)
Monsieur MONIER David, Agent de maîtrise principal (Communauté de communes du Pays de Cruseilles)
Monsieur MORAND Jean-Luc, Agent de maîtrise principal (Mairie de Poisy)
Madame NEYROUD Audrey, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie de Thonon-les-Bains)
Monsieur NGUYEN Tan, Ingénieur principal (Mairie d'Annemasse)
Madame NIERMARECHAL Lucie, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie d'Anthy-sur-Léman)
Madame NOUVEAU Agnès, Puéricultrice hors classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur OUALI Zoubir, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Thonon-les-Bains)
Monsieur PERRISSOUD René, Adjoint technique principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur PERY Christophe, Attaché (Mairie d'Amancy)
Monsieur PINGET Yves, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Viuz-en-Sallaz)
Monsieur PIPA MACHADO Carlos, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur PIRODON Guy, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie de Rumilly)
Monsieur POLLARI José, Technicien principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur POLLIAND Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Amancy)
Madame PROST Yolande, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur PUGNAT Jean, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Sallanches)
Madame PUVILLAND Nathalie, Rédacteur (Mairie de Gaillard)
Madame RADHOUANE Odile, Assistante familiale (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame RAFFORT-DERUTTET Corinne, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Passy)
Madame RENAUDIE Muriel, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Mairie d'Annemasse)
Madame RIBEIRO-MUGNIER Nadine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur ROSA José, Agent de maîtrise principal (Mairie de Sallanches)
Monsieur ROSAY Stéphane, Rédacteur (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur RUPHY Christian, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de communes des Vallées de Thônes)
Madame SARRASIN Véronique, Adjoint technique (Mairie de Scionzier)
Monsieur SEVEGRAND Anthony, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame SIMON Isabelle, Rédacteur principal de 1ère classe (S.I.L.A.)
Madame SOLLE Sylvie, Rédacteur (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame TAGAND Françoise, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame TALIBARD Isabelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 97 Madame TARDIF Catherine, Assistant socio-éducatif de 1ère classe (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur TARTU Armel, Agent de maîtrise principal (Annemasse Agglo)
Madame THONIN Mylène, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur THOUVENIN Daniel, Agent de maîtrise principal (Annemasse Agglo)
Monsieur THOVEX Eddy, Ingénieur principal (Communauté de communes des Vallées de Thônes)
Madame TORCHIO Maggy, Rédacteur (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Monsieur TRINCAT Christophe, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame VARAILHON Catherine, Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Mairie de Doussard)
Madame VERNEY Madeleine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Filière)
Madame VIGLIANO-GERANDO Sophie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Evian-les-Bains)
Monsieur VILLERMET Olivier, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental de la Haute-Savoie)
Madame VITTOZ Karine, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie d'Argonay)
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale et M. le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-025 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 1er janvier 2020 98 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-17-010
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-026 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux agents de l'agglomération du Grand
Annecy, du SDIS de Haute-Savoie, des CH
Annecy-Genevois et Alpes Léman, de l'EPSM de la vallée
de l'Arve, des Hôpitaux du Léman et du Pays du
Mont-Blanc - Promotion du 1er janvier 2020
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-026 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de l'agglomération du Grand Annecy, du SDIS de Haute-Savoie, des CH Annecy-Genevois et Alpes Léman, de l'EPSM de la vallée de 99 "4
ES L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
Préfecture
Annecy, le L 7 DEC. 2019 Direction du cabinet
Bureau de la représentation
et de la communication de l’Etat
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N° 2019-CAB-BRCE-026
attribuant la médaille d’honneur régionale départementale et communale aux agents
de l’agglomération du Grand Annecy, du SDIS de Haute-Savoie, des CH Annecy Genevois
et Alpes Léman, de l'EPSM de la vallée de l’Arve, des Hôpitaux du Léman et du Pays du Mont-Blanc
Promotion du 1° janvier 2020
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;:
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dont les
noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Monsieur Didier BIOLLUZ, directeur territorial (Grand Annecy)
Madame Manila BORIHANE, aide-soignante (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Catherine CHAUFOUR, rédacteur principal de 1*° classe (SDIS de la Haute-Savoie)
Madame Chantal CORVISIER, cadre de santé (CH Annecy Genevois)
Madame Janique DEBLOCK, secrétaire médicale (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
http://mww.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-026 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de l'agglomération du Grand Annecy, du SDIS de Haute-Savoie, des CH Annecy-Genevois et Alpes Léman, de l'EPSM de la vallée de 100 Madame Anna DIEMUNSCHI, ash qualifié CS (CH Annecy Genevois)
Madame Annie DUVAL, assistant médico-adm. classe exceptionnelle (EPSM de la vallée de [’Arve)
Madame Maryse ELPHEGE, aide soignante principale (CHAL)
Madame Marianne HIVONNAIT, aide soignante principale (CHAL)
Monsieur Patrick JUANICO, agent technique principal 1°° classe (Grand Annecy)
Madame Monique LEBOUCHER, aide-soignant principal (EPSM de la vallée de l’Arve)
Madame Françoise LECIRE, infirmière (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Sylvie NECTOUX, adjoint cadre hospitalier (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Monsieur Ruben Jérôme PELLISE, aide soignant principal (CHAL)
Madame Marianne VIBERT, diététicienne classe supérieure (Hôpitaux du Léman de Thonon-les-Baiïns)
MEDAILLE DE VERMEIL
Madame Isabelle BERTRAND), cadre de santé (HGpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Nadine BIBOLLET, aide soignante (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Véronique BIGNARDI, aide-soignante principale (Hôpitaux du Léman de Thonon-les-Bains)
Madame Marie-Anne BOUCHER PHILIPPE, infirmière classe supérieure (Hôpitaux du Léman
de Thonon-les-Bains)
Madame Anita BOZON, aide-soignante principale (CHAL)
Monsieur Roland BUISSIER, rédacteur principal de 1°* classe (SDIS de la Haute-Savoie)
Madame Annette CHOUQUET, cadre de santé (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Sylvie COGUEN, assistante médico administrative classe supérieure (Hôpitaux du Léman
de Thonon-les-Baïins)
Madame Claude DUVAL, cadre de santé (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Marie-Christine EMONET, adjoint administratif principal de 1*° classe (SDIS de la Haute-Savoie)
Madame Catherine FLORENTIN, agent des services hospitaliers (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Marie-Laure HOFFMANN, auxiliaire de puériculture (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Marie-Aude JACQUIER, infirmière de bloc opératoire classe supérieure (Hôpitaux du Léman
de Thonon-les-Bains)
Madame Maryse JACQUIER, secrétaire assistante médico-administrative (CHAL)
Madame Laurence LESNE, adjoint administratif hospitalier principal 2°" classe (Hôpitaux du Léman
de Thonon-les-Bains)
Monsieur Gilles MEROTTO), adjoint technique principal 2°" classe (Grand Annecy)
Madame Marie-Claude MOULIN, technicien de laboratoire médical CS (CH Annecy Genevois)
Madame Pascale RAPIN, adjoint technique principal 2°" classe (Grand Annecy)
MEDAILLE D'ARGENT
Madame Annick AUTRET, cadre de santé IFSI (CHAL)
Monsieur Denis BECHTEL, aide-soignant (CH Annecy Genevois)
Monsieur BERGER Philippe, conducteur ambulancier (CHAL)
Madame Agnès BLANCHARD, aide-soignante (CH Annecy Genevois)
Madame Gaëlle BLAMPEV-VITTOZ, Ide cadre de santé paramédical (CH Annecy Genevois)
Madame Véronique BONNARD, collaborateur de cabinet (Grand Annecy)
Madame Roselyne BRECHES, aide-soignante (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Nicole BULLAT, cadre de santé urgences (CHAL)
Madame Carole BURNIER, aide-soignante (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Monsieur Stéphane COLLEUR, ouvrier en restauration (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Madame Isabelle CORDEAU, rédacteur principal de 1*° classe (SDIS de la Haute-Savoie)
Madame Carole CUNHA, secrétaire assistante médico-administrative (CHAL)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-026 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de l'agglomération du Grand Annecy, du SDIS de Haute-Savoie, des CH Annecy-Genevois et Alpes Léman, de l'EPSM de la vallée de 101 Madame Rachel DESGARDIN, attaché principal (SDIS de la Haute-Savoie)
Madame Noura DJEZZAR, agent social principal 1°° classe (Grand Annecy)
Madame Christiane DUSSAUGEY, auxiliaire soins principale 1°° classe (Grand Annecy)
Madame Bernadette GASTINEL, infirmière (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Madame Christine GIGUET, auxiliaire de puériculture (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Sylviane GUILLON, adjoint administratif principal de 2°"° classe (SDIS de la Haute-Savoie)
Madame Sarah HEBERT PERCEVAL, aide-soignante (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Isabelle JAILLET, adjoint des cadres classe supérieure (Hôpitaux du Léman de Thonon-les-Bains)
Monsieur Christian LAKERMANCE, agent d’entretien qualifié (Hôpitaux du Léman de Thonon-les-Bains)
Madame Mélinda LEROY, aide soignante (Hôpitaux du Pays du Mont Blanc)
Madame Rachel LUTZ-GUICHE, infirmière cadre de santé (CHAL)
Madame Sandrine MEYNIER, aide-soignante principale (CH Annecy Genevois)
Madame Laurence NOWAK, adjoint administratif (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Monsieur Pascal NICOLLET, agent de maîtrise principal (Grand Annecy)
Madame Marie-Cécile PACE, aide soignante principale (CHAL)
Madame Nathalie PLANTAZ, technicienne laboratoire CS (CHAL)
Monsieur Eric PLASSART, Ide cadre de santé paramédical (CH Annecy Genevois)
Monsieur Cyril POUCHOUX, ouvrier principal 2% classe (CH Annecy Genevois)
Madame Brigitte QUEHEN, secrétaire assistante médico-administrative (CHAL)
Monsieur Pascal REYMOND), agent de maîtrise (Grand Annecy)
Madame Céline RIFFAUD), cadre de santé (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Madame Catherine SEGAY, adjoint administratif principal 1°° classe (CHAL)
Madame Annick SEGERS, sage-femme (CHAL)
Madame Catherine SIFFOINTE, aide-soignante (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Madame Christine SOUVY, ouvrier principal 2°" classe (Hôpitaux du Léman de Thonon-les-Bains)
ARTICLE 2: Mme la secrétaire générale et M. le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet, Pl
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-010 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-026 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de l'agglomération du Grand Annecy, du SDIS de Haute-Savoie, des CH Annecy-Genevois et Alpes Léman, de l'EPSM de la vallée de 102 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-17-011
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-027 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux agents des mairies de Bagneux et
Valserhône, des CH Métropole Savoie et du Pays de Gex,
du conseil départemental du Val de Marne et du
SIDEFAGE - Promotion du 1er janvier 2020
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-027 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des mairies de Bagneux et Valserhône, des CH Métropole Savoie et du Pays de Gex, du conseil départemental du Val de Marne et du 103 #
EX # Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
Préfecture 1 rl DEC, 0019
ie . Annecy, le Direction du cabinet
Bureau de la représentation
et de la communication de l’Etat
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N°2019-CAB-BRCE-027
attribuant la médaille d’honneur régionale départementale et communale aux agents
des mairies de Bagneux et Valserhône, des CH Métropole Savoie et du Pays de Gex,
du conseil départemental du Val de Marne et du SIDEFAGE
Promotion du 1° janvier 2020
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Madame Martine GRACL, aide-soignante principale (CH Métropole Savoie) Monsieur Jean-Luc HOUILLOT, agent de maîtrise principal (conseil départemental du Val de Marne)
Madame Dominique HOUILLOT, attachée principale (conseil départemental du Val de Marne)
http:/www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-027 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des mairies de Bagneux et Valserhône, des CH Métropole Savoie et du Pays de Gex, du conseil départemental du Val de Marne et du 104 MEDAILLE DE VERMEIL
Monsieur Norbert WILLEMAN, adjoint technique principal 1° classe (mairie de Valserhône)
MEDAILLE D'ARGENT
Madame Carole BOCQUET, infirmière de catégorie À (CH du Pays de Gex)
Monsieur Lionnel DEMIERRE, adjoint technique principal 2° classe (mairie de Bagneux)
Madame Sandra NAMBOTIN, éducatrice APS principale 1° classe (mairie de Valserhône)
Monsieur Pascal RODRIGUEZ, adjoint technique principal 1° classe (SIDEFAGE)
ARTICLE 2: Mme la secrétaire générale et M. le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-17-011 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-027 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des mairies de Bagneux et Valserhône, des CH Métropole Savoie et du Pays de Gex, du conseil départemental du Val de Marne et du 105 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-03-004
PREF/DRCL/BAFU-2019-0099-AP liste d'aptitude des
commissaires enquêteurs 2020
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-03-004 - PREF/DRCL/BAFU-2019-0099-AP liste d'aptitude des commissaires enquêteurs 2020 106 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des affaires foncières et de l'urbanisme
Secrétariat de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire-enquêteur de la Haute-Savoie
REF : DRCL/BAFU-2019-0099
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
- ANNÉE 2020 -
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQ UÉTEUR
POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-4 et R 123-34 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment la partie relative aux commissions
administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté de monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble du 26 août 2019 donnant
délégation à Madame Julie HOLZEM, premier conseiller du tribunal administratif de Grenoble, pour
procéder aux désignations des commissaires enquêteurs dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2018-0071 du 24 octobre 2018 portant composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
ARRÊTE :
Article 1°: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Haute-Savoie pour l'année
2020 est établie comme suit (par ordre alphabétique) :
Î
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE -- BP 2332 — 74034 - ANNECY CEDEX
TELEPHONE : 04 50 33 60 06 - TELECOPIE : G4 50 52 90 0$ - Site internet : http:/www.haute-savoie.pref gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-03-004 - PREF/DRCL/BAFU-2019-0099-AP liste d'aptitude des commissaires enquêteurs 2020 107 ADAM Serge commandant de police en retraite
AURDIHON Bernard RATER
DRE
Chargé de développement épargne financière
BAPTENDIER Evelyne | hydrogéologue i
. ensefgnant
: BARBET André SF. i en retraite
ingénieur études et techniques, travaux maritimes en retraite . BARRE Bernard _ PEU tebmene 4 Èe10 ANE A De nu = nantane cmtmur,
BASMAISON Paul ingénieur DDAF
BERGER Marie fonctionnaire de préfecture en retraite
BERNARD BERNARDET Suzanne attachée territoriale
BIANCHI Geneviève géographe, architecte et urbaniste
BONHEUR Jean inspecteur principal de conduite en retraite
BRON Jean Paul | directeur des services techniques territoriaux en retraite :
BULINGE Bernard responsable d'usine en retraite |
| BZDAK Yann Commandant de police en retraite
CANTET Marie Ingénieur environnement, ICPE et expertises
CASSAYRE Yves | ingénieur ONF en retraite
CHAMOUX Georges Ingénieur divisionnaire des travaux publics de la DDT en ;
retraite
CIUT AD Chantal fonctionnaire territoriale en retraite
CONSTANTIN Georges Directeur cai sse des dépôts en retraite
- COQUARD Alain L | commandant honoraire de la police nationale en raie |
DECOOL Jacky officier de police en reträité
| DEPREZ Léon Directeur gestion finances ERDF à la ete n
DUBOSSON Jean-François agréé en architecture honoraire
ECARNOT Denis
corse refraité
receveur régional de la direction régionale des douanes de
FAVRE Guy receveur percepteur en retraite
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE - BP 2332 — 71034 -— ANNECY CEDEX
TELEPHONE : 04 50 33 60 QU - TÉLECOPIE : 04 $0 52 98 05 - Site internet : htipwww haute-savoic.pref.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-03-004 - PREF/DRCL/BAFU-2019-0099-AP liste d'aptitude des commissaires enquêteurs 2020 108 FINAS Colette’ ; commissaire de police honoraire en retraite
sm
FLORET Claude responsable des risques industriels GDF en retraite
FONTANILLES Chnstian responsable EDF en retraite
FORTUIT Isabelle . Atfachée principale d'Administration de la DDT en retraite
Ë GOYARD Alain directeur de préfecture en retraite
t
É GUEGUEN Pierre géomêtre principal du cadastre en retraite
HANON Jean-Claude géomètre expert DPLG en retraite
JACQUEMIN Philippe Ingénieur en retraite
KALCZYNSKI Audrey géographe — urbanisre
£
LAFFIN Denise ° attachée de préfecture en retraite
LAFOND Jean-Pierre ingénieur divisionnaire DREAL en retraite
LAMBRET Philippe chef de projet en retraite
LAPERRIERE Georges ._ directeur général de collectivité territoriale en retraite
LARROQUE Françoise î ingénieur conseil en environnement en retraite
LEMAIRE Bernard Architecte-urbaniste
Ï inspecteur général de l'administration du dévelo einen MARIE François E P 7 PP durable i
MARIN Pierre ‘ directeur espace public et environnement en retraite
| MARTEL Joël Général d'armée aérienne en retraite
MARTIN Jean-François secrétaire général} d'un syndicat patronal interprofessionnel ; en retraite
MESSIN Michel ‘ancien directeur de l'agence de prévention et de surveillanee , des risques miniers en retraite
MISCIGSCIA Dominique directeur école élémentaire en retraite
MOREL SUARD Anne Architecte DPLG - Urbaniste
PERRIER Bruna attaché administratif DDE en retraite
PRESSE Jean-Louis directeur ASSEDIC en retraite L
; coordinatrice régionale police de l'eau DREAL en retraite |
PREFLCTURE DE LA HAUTI-SAVONE — BP 2332 - 74034 ANNECY CLDEX
TELEPHONE : 04 St 33 60 00 - TÉLECOPIE : 04 50 52 90 US - Sile inlernet : hétp:-www haute-savoie prof sous fr
3 | |
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-03-004 - PREF/DRCL/BAFU-2019-0099-AP liste d'aptitude des commissaires enquêteurs 2020 109 REYNAUD Jean-Claude professeur histoire-géographie en retraite
ROBERT Emilie ingénieur territorial
ROUXEL Pascale - ingénieur conseil en environnement — assainissement
SARTORI Ange » Architecte-urbaniste
TANGHE Jean-François : Secrétaire général de collectivité en retraite
TANI Vanessa Chargée de mission « politiques territoriales »
| VESIN Jean-Paul i technicien forestier à l'Office National des Forêts
D — | —
VEYRAT Gérard ingénieur territorial — directeur technique
VIGOUROUX Eaurent ingénieur des travaux eaux et forêts en retraite
VIGUIE Pierre ingénieur agronome
VILDE Nelly Magistrat en retraite nn
VIVIAN Raphaël Ingénieur territorial
Article 2: M. le président du tribunal admimistratif de Grenoble et Mme la secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de fa préfecture de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le f KI GFC. 2019
La présidente de la commission,
Julie HOLZEM
4
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE - BP 2537 - 74034 - ANNECY CEDEX
TELEPHONE : 04 50 33 60 00 - TELECOPIE : O4 50 52 90 05 - Sile islemel : Htips'www hautesavoie.prel.gouv.à
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-03-004 - PREF/DRCL/BAFU-2019-0099-AP liste d'aptitude des commissaires enquêteurs 2020 110 74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2019-12-19-001
Arrêté portant sur la consignation du fonds de la
convention de revitalisation METALIS CLUSES
consécutive à la fermeture de l’établissement de Thyez
Arrêté portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation METALIS CLUSES
consécutive à la fermeture de l’établissement de Thyez
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2019-12-19-001 - Arrêté portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation METALIS CLUSES consécutive à la 111 A Liberté » Egalité + Fratsrent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECCTE
r
Unité départementale de la Haute-Savoie Annecy, le 19 décembre 2019
Pôle accompagnement des mutations
économiques
Références: CMICD LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE N° DIRECCTE UD74/Mutations économiques/Revitalisation - 2019-0180
portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation METALIS CLUSES
consécutive à la fermeture de l’établissement de Thyez
VU les articles L.1233-84 à L.1233-88 et D.1233-37 à D.1233-44 du code du travail :
VU les articles L.518-17 et L.518-19 du code monétaire et financier ;
VUE la convention de revitalisation signée le 20 novembre 2019, entre l'État et l'entreprise METALIS
CLUSES ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 :
Autorise l'entreprise citée en visa à consigner à la caisse des dépôts et consignations de LYON la
somme de 45 637 (quarante-cinq mille six cent trente-sept) euros correspondant au montant de sa
contribution financière pour la revitalisation du territoire défini par la convention de revitalisation
citée en visa.
La somme est versée au dossier de consignation n° 3101219-74 ouvert à la caisse des dépôts et
consignations et qui a pour objet de recueillir la contribution financière de l’entreprise assujettie à
l'obligation de revitalisation en application des articles L.1233-84 et suivants et D.1233-37 et suivants
du code du travail.
rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2019-12-19-001 - Arrêté portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation METALIS CLUSES consécutive à la 112 Article2 :
La somme consignée sera rémunérée au taux d'intérêt en vigueur fixé par arrêté du directeur général
de la caisse des dépôts et consignations.
Les intérêts seront attribués à l’entreprise signataire de la convention de revitalisation citée en visa.
Article 3
Les fonds seront employés conformément aux décisions du comité d'engagement prévues à l’article 5
de la convention, citée en visa, signée entre l'Etat et l’entreprise assujettie à l’obligation de
revitalisation sur le périmètre de la convention.
Article 4
La déconsignation de la somme sera effectuée par la caisse des dépôts et consignations, dans un délai
de dix jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande, au vu d’un arrêté préfectoral de
déconsignation.
Les éléments suivants devront y être indiqués :
la référence à l’arrêté de consignation ;
le nom et l’adresse du (ou des) bénéficiaire(s) du versement de la somme déconsignée ;
le montant à verser à chaque bénéficiaire.
L'arrêté préfectoral devra être en outre accompagné du relevé d'identité bancaire du (ou des)
bénéficiaire(s).
Article 5
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la responsable de l'unité départementale de
Haute-Savoie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet, D a
Pierre LAMBERT
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2019-12-19-001 - Arrêté portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation METALIS CLUSES consécutive à la 113