Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 124 special 07juillet2020 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 124 special 07juillet2020 recueil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 124 special 07juillet2020 recueil)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2020-128

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2020-07-07-004 - ARP DDT-2020-0910 modifiant le mode d'exploitation des travaux

de l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-0683 du 18 mai 2020 et de l'arrêté modificatif à

celui-ci n°DDT-2020-0803 du 15 juin 2020 suite aux aléas techniques (3 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2020-07-07-004

ARP DDT-2020-0910 modifiant le mode d'exploitation des

travaux de l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-0683 du 18

mai 2020 et de l'arrêté modificatif à celui-ci

n°DDT-2020-0803 du 15 juin 2020 suite aux aléas

techniques

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-07-07-004 - ARP DDT-2020-0910 modifiant le mode d'exploitation des travaux de l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-0683 du 18 mai 2020 et de l'arrêté modificatif à celui-ci n°DDT-2020-0803 du 15 juin 2020 suite aux aléas techniques 3PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale

des territoires Annecy, le 7 juillet 2020

Service transition énergétique et mobilités

Cellule déplacements

Affaire suivie par Carine Royan LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Tél. : 04 50 33 78 13 Officier de la Légion d'Honneur

ddt-arretes-circulation@ haute-savoie.gouv.fr Officier de l’ordre national du Mérite

ARRÊTÉ n° DDT-2020-0910

de réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 modifiant le mode d’exploitation des travaux

de l’arrêté préfectoral n° DDT-2020-0683 du 18 mai 2020 et de l’arrêté modificatif à celui-ci n° DDT-

2020-0803 du 15 juin 2020 suite aux aléas techniques.

VU le code de la route ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983;

VU le décret n° 96-082 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes :

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

modifié ;

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières

dangereuses ;

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la

Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du

6 février 1996 ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à

M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° DDT-2020-0402 du 20 février 2020 de subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires de la Haute-Savoie ;

VU la note du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours hors chantiers de l’année 2020,

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 6 juillet 2020 ;

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 6 juillet 2020 ;

VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GC'A) en date

du 7 juillet 2020 ;

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddtw haute-savoie.souv.fr - internet : www.haute-savoie.goux.fr

horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h GU Ie vendredi)

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-07-07-004 - ARP DDT-2020-0910 modifiant le mode d'exploitation des travaux de l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-0683 du 18 mai 2020 et de l'arrêté modificatif à celui-ci n°DDT-2020-0803 du 15 juin 2020 suite aux aléas techniques 4VU l'avis de M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en date du 6

juillet 2020 ;

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en date

du 7 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les

travaux de reprise en peinture du PS 38 bis de l’A 40.

Ces travaux consistent à reprendre en peinture l’ensemble du PS 38 bis à l'aide d’un échafaudage roulant

situé sur l’A40, sous l'ouvrage.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier le mode d'exploitation des travaux de l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0683 du 18 mai 2020 et de l’arrêté modificatif n° DDT-2020-0803 du 15 juin 2020 suite aux aléas techniques.

ARRÊTE

Article 1 : l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0803 du 15 juin 2020 visé ci-dessus est modifié

comme suit :

Du lundi 25 mai 2020 au vendredi 17 juillet 2020, les conditions de circulation sur l’autoroute A 40 entre le

PK 30,850 et le PK 38.600 dans les deux sens de circulation, y compris les week-ends, les jours fériés et les

jours hors chantier, sont modifiées de la manière suivante en fonction de l’avancement du chantier :

e du lundi 25 mai 2020 au vendredi 17 juillet 2020 :

- la bretelle de sortie du diffuseur n°17 (Bonneville-est) sens Genève/Chamonix est réduite à 3,20

m de largeur,

- Ja circulation peut être réduite sur la voie de droite ou la voie de gauche selon les besoins du

chantier sans que la longueur du balisage n’excède jamais 6 kilomètres dans les deux sens de

circulation,

- la circulation dans le sens Chamonix/Genève peut être basculée sur le sens opposé entre les PK

33,750 et 34,700,

- la circulation dans le sens Genève/Chamonix peut se faire sur une seule voie dévoyée au droit

du chantier et réduite au minimum à 3,20 m,

e fermeture de la bretelle de sortie n°17 (Bonneville-est) du sens Genève/Chamonix :

> à partir de 21h00 le lundi 25 mai 2020 jusqu’à 5h00 le lendemain matin

- à partir de 21h00 le mardi 02 juin 2020 jusqu’ à 17h00 le lendemain

- à partir de 21h00 le jeudi 02 juillet 2020 jusqu’à 17h00 le lendemain

- de 8h00 à 17h00 le jeudi 09 juillet 2020

- de 8h00 à 17h00 le vendredi 10 juillet 2020

- de 8h00 à 17h00 le lundi 13 juillet 2020

Une déviation est mise en place depuis le diffuseur n°17 (Bonneville-est) puis par les RD 1205

et 1203 pour reprendre l’A40 au diffuseur n° 16 (Bonneville-ouest). Durant cette période, la

traversée de la commune de Bonneville est autorisée aux poids-lourds.

e fermeture totale de 1’ A40 dans le sens Chamonix/Genève de 20h00 à 5h00 le lendemain matin :

- entre le diffuseur n°17 (Bonneville-est) et le diffuseur n° 16 (Bonneville-ouest). Une déviation

est mise en place depuis le diffuseur n°17 (Bonneville-est) puis par les RD 1205 et 1203 pour

reprendre l'A40 au diffuseur n° 16 (Bonneville-ouest). Durant cette période, la traversée de la

commune de Bonneville est autorisée aux poids-lourds,

- Ou uniquement au droit du diffuseur n°17 (Bonneville-est) auquel cas une déviation est mise en

place par le diffuseur n°17 (Bonneville-est) en empruntant la bretelle de sortie puis la bretelle

d'entrée de ce diffuseur pour reprendre l’A40,

les nuits du :

- 4 juin 2020

> 16 juin 2020

= 23 juin 2020

> 24 juin 2020

- 16 juillet 2020

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-07-07-004 - ARP DDT-2020-0910 modifiant le mode d'exploitation des travaux de l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-0683 du 18 mai 2020 et de l'arrêté modificatif à celui-ci n°DDT-2020-0803 du 15 juin 2020 suite aux aléas techniques 5e fermeture totale de 1’A40 dans le sens Genève/Chamonix de 21h00 à 5h00 le lendemain matin:

entre le diffuseur n° 16 (Bonneville-ouest) et le diffuseur n°17 (Bonneville-est). Une déviation

est mise en place depuis le diffuseur n°16 (Bonneville-ouest) puis par les RD 1203 et 1205 pour

reprendre l’A40 au diffuseur n° 17 (Bonneville-est). Durant cette période, la traversée de la

commune de Bonneville est autorisée aux poids-lourds.

= Ou uniquement au droit du diffuseur n°17 (Bonneville-est) auquel cas une déviation est mise en

place par le diffuseur n°17 (Bonneville-est) en empruntant la bretelle de sortie puis la bretelle

d'entrée de ce diffuseur pour reprendre l’A40,

Les nuits du :

= 4 juin 2020

= 11 juin 2020

= 23 juin 2020

= 29 juin 2020

- 02 juiliet 2020

= 16 juillet 2020

V

e la vitesse est limitée à 90 km/h dans les balisages, 70 km/h au droit des bretelles d’insertion et 50 km/h au

droit des basculements et dans la bretelle de sortie du diffuseur n°17 (Bonneville-est) sens

Genève/Chamonix,

e les dépassements sont interdits dans les balisages.

e L’aire de service de Bonneville est :

- fermée la nuit du 4 juin 2020 de 21h00 à 5h00 le lendemain.

- Inaccessible depuis le sens Chamonix/Genève la nuit du 17 juin 2020 de 20h00 à 5h00 le

lendemain.

+ Inaccessible depuis le sens Genève/Chamonix les nuits du 11, 18 et 29 juin 2020, ainsi que du

02 et 10 juillet 2020 , de 21h00 à 5h00 le lendemain.

e Dans tous les cas ATMB préviendra par mail l’ensemble des services en amont des nuits de fermeture

pour préciser la déviation mise en place.

Article 2 : les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des

territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le sous-

directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA), M. le colonel commandant du

groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur du réseau et de l'environnement des

Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est

adressée :

- à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- à M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- à la CRZ Sud-Est.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef de la cellule déplacements

Lionef PUPPIS

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-07-07-004 - ARP DDT-2020-0910 modifiant le mode d'exploitation des travaux de l'arrêté préfectoral n°DDT-2020-0683 du 18 mai 2020 et de l'arrêté modificatif à celui-ci n°DDT-2020-0803 du 15 juin 2020 suite aux aléas techniques 6