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unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - CA 2023 ASST
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - CA 2023 ASST)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006836900020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune ASSAINISSEMENT DM
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE MIRECOURT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 28
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 37
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 38
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 39
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 41
A3.2 - Etalement des provisions 42
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 45
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 46
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 47
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 48
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 49
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 50
A6 - Etat des charges transférées 51
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 52
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 54
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 55
A8.3 - Opérations liées aux cessions 56
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 57
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 58
A10 - Etat des travaux en régie 59
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 61
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 62
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 63
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 64
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 65
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 66
B1.7 - Etat des engagements reçus 67
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 68
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 69
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 70
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 72
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 73
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 74 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 75
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 76
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 654 734,83 G 1 597 328,90 G-A -57 405,93
Section d’investissement B 749 078,92 H 1 235 628,14 H-B 486 549,22
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 304 145,60
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 335 921,77
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 403 813,75 Q= G+H+I+J 4 473 024,41 =Q-P 2 069 210,66
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 468 803,92 L 2 357 860,77
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 468 803,92 = K+L 2 357 860,77
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 654 734,83 = G+I+K 2 901 474,50 1 246 739,67
Section
d’investissement = B+D+F 2 217 882,84 = H+J+L 3 929 410,68 1 711 527,84
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 872 617,67 = G+H+I+J+K+L 6 830 885,18 2 958 267,51
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 468 803,92 L 2 357 860,77 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 268 133,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 316 192,76 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 947 943,09
105 Opération d’équipement n° 105 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 43 135,40
16 Opération d’équipement n° 16 14 400,00
18 Opération d’équipement n° 18 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 0,00
212 Opération d’équipement n° 212 41,67
216 Opération d’équipement n° 216 0,00
222 Opération d’équipement n° 222 0,00
223 Opération d’équipement n° 223 0,00
225 Opération d’équipement n° 225 0,00
226 Opération d’équipement n° 226 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458102 Opération pour compte de tiers n° 02 - DEP COMPTE DE TIERS DOMVALLIER (3)
0,00 0,00
458103 Opération pour compte de tiers n° 03 - DEP COMPTE TIERS MAZIROT (3)
147 091,00 0,00
458202 Opération pour compte de tiers n° 02 - Opérations sous mandat RECETTES COMPTE TIERS DOMVALLIER (3)
0,00 27 818,18
458203 Opération pour compte de tiers n° 03 - RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT (3)
0,00 61 909,09
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 705 760,00 457 351,64 19 536,43 0,00 228 871,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 100,00 295 095,86 6 658,00 0,00 346,14
014 Atténuations de produits 103 000,00 77 030,00 0,00 0,00 25 970,00
65 Autres charges de gestion courante 25 600,00 20 801,22 0,00 0,00 4 798,78
Total des dépenses de gestion courante 1 136 460,00 850 278,72 26 194,43 0,00 259 986,85
66 Charges financières 58 136,52 50 401,21 7 475,84 0,00 259,47
67 Charges exceptionnelles 13 000,00 1 990,97 0,00 0,00 11 009,03
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 120,00 0,00 1 120,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 248 716,52 902 670,90 33 670,27 0,00 312 375,35
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 025 211,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 743 398,00 718 393,66 25 004,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 768 609,08 718 393,66 1 050 215,42
TOTAL 3 017 325,60 1 621 064,56 33 670,27 0,00 1 362 590,77
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 18 180,30 0,00 0,00 -8 180,30
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 004 728,00 980 863,74 0,00 0,00 23 864,26
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 331 900,00 278 511,94 0,00 0,00 53 388,06
75 Autres produits de gestion courante 5 800,00 5 526,80 0,00 0,00 273,20
Total des recettes de gestion courante 1 352 428,00 1 283 082,78 0,00 0,00 69 345,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 35 996,00 41 010,12 0,00 0,00 -5 014,12
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 1 120,00 0,00 1 120,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 389 544,00 1 324 092,90 0,00 0,00 65 451,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 323 636,00 273 236,00 50 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 323 636,00 273 236,00 50 400,00
TOTAL 1 713 180,00 1 597 328,90 0,00 0,00 115 851,10
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 304 145,60
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 891 604,42 0,00 0,00 1 891 604,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 410 314,50 70 255,51 316 192,76 23 866,23
Total des opérations d’équipement 1 483 543,69 126 652,38 1 005 520,16 351 371,15
Total des dépenses d’équipement 3 785 462,61 196 907,89 1 321 712,92 2 266 841,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 134 884,00 134 883,45 0,00 0,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 54 460,00
Total des dépenses financières 189 344,00 134 883,45 0,00 54 460,55
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 291 146,00 144 051,58 147 091,00 3,42
Total des dépenses réelles d’investissement 4 265 952,61 475 842,92 1 468 803,92 2 321 305,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 323 636,00 273 236,00 50 400,00
041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 473 636,00 273 236,00 200 400,00
TOTAL 4 739 588,61 749 078,92 1 468 803,92 2 521 705,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 975 057,76 307 870,84 2 268 133,50 -600 946,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 975 057,76 307 870,84 2 268 133,50 -600 946,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
510 000,00 209 363,64 89 727,27 210 909,09
Total des recettes réelles d’investissement 2 485 057,76 517 234,48 2 357 860,77 -390 037,49
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 025 211,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 743 398,00 718 393,66 25 004,34
041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 918 609,08 718 393,66 1 200 215,42
TOTAL 4 403 666,84 1 235 628,14 2 357 860,77 810 177,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
335 921,77
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 476 888,07 476 888,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 301 753,86 301 753,86
014 Atténuations de produits 77 030,00 77 030,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 801,22 20 801,22
66 Charges financières 57 877,05 0,00 57 877,05 67 Charges exceptionnelles 1 990,97 0,00 1 990,97 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 718 393,66 718 393,66
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 936 341,17 718 393,66 1 654 734,83
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 654 734,83
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 273 236,00 273 236,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
134 883,45 0,00 134 883,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 126 652,38 126 652,38
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 70 255,51 0,00 70 255,51 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 144 051,58 0,00 144 051,58 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 475 842,92 273 236,00 749 078,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 749 078,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 18 180,30 18 180,30
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 980 863,74 980 863,74
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 278 511,94 278 511,94
75 Autres produits de gestion courante 5 526,80 5 526,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 41 010,12 273 236,00 314 246,12 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 324 092,90 273 236,00 1 597 328,90
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 304 145,60
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 901 474,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 307 870,84 0,00 307 870,84 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 718 393,66 718 393,66
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 209 363,64 0,00 209 363,64 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 517 234,48 718 393,66 1 235 628,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 335 921,77
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 571 549,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 705 760,00 457 351,64 19 536,43 0,00 228 871,93
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 280 000,00 238 995,73 2 018,46 0,00 38 985,81
6062 Produits de traitement 39 000,00 39 994,80 0,00 0,00 -994,80
6063 Fournitures entretien et petit équipt 31 000,00 8 631,82 724,50 0,00 21 643,68
6064 Fournitures administratives 500,00 209,46 0,00 0,00 290,54
6066 Carburants 9 500,00 6 303,00 0,00 0,00 3 197,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 7 541,91 989,40 0,00 1 468,69
611 Sous-traitance générale 26 000,00 145,00 0,00 0,00 25 855,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 850,00 1 042,33 0,00 3 107,67
61523 Entretien, réparations réseaux 56 000,00 24 227,53 0,00 0,00 31 772,47
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 75 000,00 30 315,28 260,00 0,00 44 424,72
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 5 504,22 469,66 0,00 1 026,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 12 680,00 0,00 0,00 12 320,00
6156 Maintenance 9 000,00 2 649,79 3 330,76 0,00 3 019,45
6161 Multirisques 6 360,00 6 357,35 0,00 0,00 2,65
617 Etudes et recherches 30 000,00 18 110,07 0,00 0,00 11 889,93
618 Divers 10 400,00 6 716,67 0,00 0,00 3 683,33
6222 Commissions recouvrement redevance 12 000,00 4 972,06 0,00 0,00 7 027,94
6226 Honoraires 0,00 1 166,00 0,00 0,00 -1 166,00
6228 Divers 60 000,00 22 128,81 9 974,25 0,00 27 896,94
6231 Annonces et insertions 0,00 990,00 0,00 0,00 -990,00
6248 Divers 2 000,00 13 544,00 0,00 0,00 -11 544,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 99,14 0,00 0,00 900,86
6261 Frais d'affranchissement 300,00 174,53 24,74 0,00 100,73
6262 Frais de télécommunications 5 500,00 4 842,64 702,33 0,00 -44,97
627 Services bancaires et assimilés 200,00 156,56 0,00 0,00 43,44
6353 Impôts indirects 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6358 Autres droits 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6378 Autres taxes et redevances 100,00 45,27 0,00 0,00 54,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 100,00 295 095,86 6 658,00 0,00 346,14
6211 Personnel intérimaire 11 700,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 15 564,61 0,00 0,00 -15 564,61
6218 Autre personnel extérieur 18 500,00 3 581,95 0,00 0,00 14 918,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 700,00 674,02 2,00 0,00 23,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 800,00 3 706,87 8,00 0,00 85,13
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,00 322,12 0,00 0,00 177,88
6411 Salaires, appointements, commissions 146 800,00 155 561,00 4 575,00 0,00 -13 336,00
6413 Primes et gratifications 45 200,00 33 296,21 300,00 0,00 11 603,79
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 12 987,40 0,00 0,00 -12 987,40
64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 1 000,00 951,90 0,00 0,00 48,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 200,00 24 644,03 59,00 0,00 -503,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 800,00 36 331,07 14,00 0,00 1 454,93
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 700,00 1 110,53 1 700,00 0,00 -1 110,53
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 500,00 439,15 0,00 0,00 60,85
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
648 Autres charges de personnel 6 600,00 5 925,00 0,00 0,00 675,00
014 Atténuations de produits (4) 103 000,00 77 030,00 0,00 0,00 25 970,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 103 000,00 77 030,00 0,00 0,00 25 970,00
65 Autres charges de gestion courante 25 600,00 20 801,22 0,00 0,00 4 798,78
6518 Autres 0,00 1 018,70 0,00 0,00 -1 018,70
6541 Créances admises en non-valeur 5 100,00 1 065,64 0,00 0,00 4 034,36
6542 Créances éteintes 5 500,00 4 715,55 0,00 0,00 784,45
658 Charges diverses de gestion courante 15 000,00 14 001,33 0,00 0,00 998,67
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 136 460,00 850 278,72 26 194,43 0,00 259 986,85
66 Charges financières (b) (5) 58 136,52 50 401,21 7 475,84 0,00 259,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 59 000,00 58 271,79 0,00 0,00 728,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -863,48 -7 870,58 7 475,84 0,00 -468,74
67 Charges exceptionnelles (c) 13 000,00 1 990,97 0,00 0,00 11 009,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 1 990,97 0,00 0,00 8 009,03 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 120,00 0,00 1 120,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 120,00 0,00 1 120,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 248 716,52 902 670,90 33 670,27 0,00 312 375,35
023 Virement à la section d'investissement 1 025 211,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 743 398,00 718 393,66 25 004,34
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 25 000,00 0,00 25 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 718 398,00 718 393,66 4,34
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 768 609,08 718 393,66 1 050 215,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 768 609,08 718 393,66 1 050 215,42
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 017 325,60 1 621 064,56 33 670,27 0,00 1 362 590,77
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 7 475,84
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 870,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -394,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 10 000,00 18 180,30 0,00 0,00 -8 180,30
64198 Autres remboursements 10 000,00 18 180,30 0,00 0,00 -8 180,30
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 004 728,00 980 863,74 0,00 0,00 23 864,26
70611 Redevance d'assainissement collectif 740 000,00 704 367,05 0,00 0,00 35 632,95
706121 Redevance modernisation des réseaux 90 000,00 101 655,09 0,00 0,00 -11 655,09
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 157 728,00 157 728,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 10 000,00 9 505,00 0,00 0,00 495,00
7088 Autres produits activités annexes 7 000,00 7 608,60 0,00 0,00 -608,60
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 331 900,00 278 511,94 0,00 0,00 53 388,06
741 Primes d'épuration 25 000,00 19 088,00 0,00 0,00 5 912,00
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 33,44 0,00 0,00 -33,44
748 Autres subventions d'exploitation 306 900,00 259 390,50 0,00 0,00 47 509,50
75 Autres produits de gestion courante 5 800,00 5 526,80 0,00 0,00 273,20
7588 Autres 5 800,00 5 526,80 0,00 0,00 273,20
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 352 428,00 1 283 082,78 0,00 0,00 69 345,22
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 35 996,00 41 010,12 0,00 0,00 -5 014,12
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 11 131,35 0,00 0,00 -6 131,35
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 25 223,20 0,00 0,00 -25 223,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 996,00 4 655,20 0,00 0,00 1 340,80
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,37 0,00 0,00 -0,37
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
1 120,00 0,00 1 120,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 1 120,00 0,00 1 120,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 389 544,00 1 324 092,90 0,00 0,00 65 451,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 323 636,00 273 236,00 50 400,00
721 Immobilisations incorporelles 50 400,00 0,00 50 400,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 273 236,00 273 236,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 323 636,00 273 236,00 50 400,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 713 180,00 1 597 328,90 0,00 0,00 115 851,10
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 304 145,60
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 891 604,42 0,00 0,00 1 891 604,42
21532 Réseaux d'assainissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
21562 Service d'assainissement 1 831 604,42 0,00 0,00 1 831 604,42
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 410 314,50 70 255,51 316 192,76 23 866,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 410 314,50 59 617,96 316 192,76 34 503,78
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 10 637,55 0,00 -10 637,55
103 Opération d’équipement n° 103 (3) 1 051 961,09 43 694,33 947 943,09 60 323,67
105 Opération d’équipement n° 105 (3) 5 208,00 3 775,76 0,00 1 432,24
11 Opération d’équipement n° 11 (3) 189 747,09 62 744,35 43 135,40 83 867,34
16 Opération d’équipement n° 16 (3) 209 000,00 720,00 14 400,00 193 880,00
18 Opération d’équipement n° 18 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Opération d’équipement n° 212 (3) 250,00 121,85 41,67 86,48
216 Opération d’équipement n° 216 (3) 8 233,75 7 548,85 0,00 684,90
222 Opération d’équipement n° 222 (3) 19 143,76 8 047,24 0,00 11 096,52
223 Opération d’équipement n° 223 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
226 Opération d’équipement n° 226 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 785 462,61 196 907,89 1 321 712,92 2 266 841,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 134 884,00 134 883,45 0,00 0,55
1641 Emprunts en euros 134 884,00 134 883,45 0,00 0,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 54 460,00
Total des dépenses financières 189 344,00 134 883,45 0,00 54 460,55
458102 DEP COMPTE DE TIERS DOMVALLIER (4) 88 855,00 88 851,58 0,00 3,42
458103 DEP COMPTE TIERS MAZIROT (4) 151 291,00 4 200,00 147 091,00 0,00
458202 Opérations sous mandat (4) 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 291 146,00 144 051,58 147 091,00 3,42
TOTAL DEPENSES REELLES 4 265 952,61 475 842,92 1 468 803,92 2 321 305,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 323 636,00 273 236,00 50 400,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 323 636,00 273 236,00 50 400,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 118 796,00 118 407,18 388,82
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 58 024,00 58 412,78 -388,78
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 476,00 476,19 -0,19
13918 Autres subventions d'équipement 95 940,00 95 939,85 0,15
458102 OP TIERS ORDRE DOMVALLIER 15 300,00 0,00 15 300,00
458103 OP TIERS ORDRE MAZIROT 35 100,00 0,00 35 100,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 0,00 150 000,00
2313 Constructions 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 473 636,00 273 236,00 200 400,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 739 588,61 749 078,92 1 468 803,92 2 521 705,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 975 057,76 307 870,84 2 268 133,50 -600 946,58
13118 Autres Subv. Équipt Etat 136 400,00 0,00 130 000,00 6 400,00
1313 Subv. équipt Départements 362 176,00 87 886,00 74 290,00 200 000,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 210 500,00 0,00 175 800,00 34 700,00
1318 Autres subventions d'équipement 1 265 981,76 219 984,84 1 888 043,50 -842 046,58
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 975 057,76 307 870,84 2 268 133,50 -600 946,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 RECETTES COMPTE TIERS DOMVALLIER (3) 160 000,00 64 909,09 27 818,18 67 272,73
458203 RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT (3) 350 000,00 144 454,55 61 909,09 143 636,36
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 510 000,00 209 363,64 89 727,27 210 909,09
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 485 057,76 517 234,48 2 357 860,77 -390 037,49
021 Virement de la section d'exploitation 1 025 211,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 743 398,00 718 393,66 25 004,34
2158 Autres 25 000,00 0,00 25 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 546,00 3 545,29 0,71
28131 Bâtiments 51 763,00 51 762,16 0,84
28138 Aménagement Autres constructions 37 347,00 37 346,87 0,13
28151 Installations complexes spécialisées 7 732,00 7 731,30 0,70
28153 Installations à caractère spécifique 500 976,00 500 975,33 0,67
28154 Matériel industriel 568,00 567,84 0,16
28156 Matériel spécifique d'exploitation 108 118,00 108 117,23 0,77
28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 911,00 2 911,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 828,00 2 827,95 0,05
28183 Matériel de bureau et informatique 2 259,00 2 258,69 0,31
28184 Mobilier 350,00 350,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 768 609,08 718 393,66 1 050 215,42
041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 918 609,08 718 393,66 1 200 215,42
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 403 666,84 1 235 628,14 2 357 860,77 810 177,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
335 921,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT OELLEVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 051 961,09 A 43 694,33 947 943,09 60 323,67 B 64 029,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 051 961,09 43 694,33 947 943,09 60 323,67 64 029,24
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 051 961,09 43 694,33 947 943,09 60 323,67 64 029,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 837 722,50 C 8 911,00 1 596 047,50 -767 236,00 D 31 188,50
13 Subventions d'investissement 837 722,50 8 911,00 1 596 047,50 -767 236,00 31 188,50
1313 Subv. équipt Départements 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 637 722,50 8 911,00 1 596 047,50 -967 236,00 31 188,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -34 783,33 D-B -32 840,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ASS DOMVALLIER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 5 208,00 A 3 775,76 0,00 1 432,24 B 386 765,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 208,00 3 775,76 0,00 1 432,24 386 765,62
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
5 208,00 3 775,76 0,00 1 432,24 386 765,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 128 560,00 C 52 600,00 75 960,00 0,00 D 180 040,00
13 Subventions d'investissement 128 560,00 52 600,00 75 960,00 0,00 180 040,00
1313 Subv. équipt Départements 1 960,00 1 960,00 0,00 0,00 2 800,00
1318 Autres subventions d'équipement 126 600,00 50 640,00 75 960,00 0,00 177 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 48 824,24 D-B -206 725,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : BIENS LIES AU SERVICE ASS (matériels, log. Véhic.)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 189 747,09 A 62 744,35 43 135,40 83 867,34 B 128 625,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 720,00 0,00 -720,00 22 488,21
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 720,00 0,00 -720,00 22 488,21
21 Immobilisations corporelles 189 747,09 62 024,35 43 135,40 84 587,34 106 137,58
2138 Autres constructions 5 000,00 1 246,83 0,00 3 753,17 1 246,83
2154 Matériel industriel 40 000,00 9 555,00 9 962,00 20 483,00 12 286,57
2155 Outillage industriel 0,00 325,42 0,00 -325,42 325,42
21562 Service d'assainissement 35 000,00 9 870,01 10 395,40 14 734,59 18 603,51
2157 Aménagements matériels
industriels
60 070,00 16 350,00 22 778,00 20 942,00 16 350,00
2158 Autres 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 24 677,09 24 677,09 0,00 0,00 52 956,59
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 4 368,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 3 699,26 C 14 317,67 0,00 -10 618,41 D 73 353,41
13 Subventions d'investissement 3 699,26 14 317,67 0,00 -10 618,41 73 353,41
1318 Autres subventions d'équipement 3 699,26 14 317,67 0,00 -10 618,41 73 353,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -48 426,68 D-B -55 272,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR ASS COLLECTIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 209 000,00 A 720,00 14 400,00 193 880,00 B 720,00
20 Immobilisations incorporelles 209 000,00 720,00 14 400,00 193 880,00 720,00
2031 Frais d'études 209 000,00 720,00 14 400,00 193 880,00 720,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 146 300,00 C 0,00 6 300,00 140 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 146 300,00 0,00 6 300,00 140 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 146 300,00 0,00 6 300,00 140 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -720,00 D-B -720,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : TRAVAUX LAMEREY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DOMPAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 212 (1)
LIBELLE : IDEX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 250,00 A 121,85 41,67 86,48 B 587,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250,00 121,85 41,67 86,48 587,11
21311 Bâtiments d'exploitation 250,00 121,85 41,67 86,48 587,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -121,85 D-B -587,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 216 (1)
LIBELLE : RESEAU RUE MULOT ET TASSIGNY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 8 233,75 A 7 548,85 0,00 684,90 B 88 380,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 233,75 7 548,85 0,00 684,90 88 380,65
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
8 233,75 7 548,85 0,00 684,90 88 380,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 548,85 D-B -88 380,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 222 (1)
LIBELLE : Travaux ass Réseau MAZIROT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 19 143,76 A 8 047,24 0,00 11 096,52 B 1 072 463,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 143,76 8 047,24 0,00 11 096,52 1 072 463,09
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
19 143,76 8 047,24 0,00 11 096,52 1 072 463,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 509 776,00 C 225 750,00 284 026,00 0,00 D 643 974,00
13 Subventions d'investissement 509 776,00 225 750,00 284 026,00 0,00 643 974,00
1313 Subv. équipt Départements 160 216,00 85 926,00 74 290,00 0,00 154 590,00
1318 Autres subventions d'équipement 349 560,00 139 824,00 209 736,00 0,00 489 384,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 217 702,76 D-B -428 489,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 223 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ASSAINISSEMENT HALLES FRAIRAIN CECILE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 225 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAUX RUE PIERRE ENEL A MIRECOURT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 4 192,17 0,00 -4 192,17 D 8 384,34
13 Subventions d'investissement 0,00 4 192,17 0,00 -4 192,17 8 384,34
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 4 192,17 0,00 -4 192,17 8 384,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 4 192,17 D-B 8 384,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 226 (1)
LIBELLE : TR ASS QUARTIER DES BASSINS A MIRECOURT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 2 100,00 C 2 100,00 0,00 0,00 D 2 100,00
13 Subventions d'investissement 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
1318 Autres subventions d'équipement 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 2 100,00 D-B 2 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
3 050 184,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 050 184,00
2000000000288993 13/11/2014 2015-01-01 31/01/2015 225 000,00 F 3,600 3,600 EURO T X Autres N A-1
86290159007 01/01/2016 2016-01-01 31/03/2016 276 184,00 F 1,320 1,320 EURO T X Autres N A-1
EC7824 CRCAM ALSACE VOSGES 12/12/2017 2017-12-13 01/04/2018 1 000 000,00 F 1,380 1,380 EURO T X Autres N A-1
TR AC 6 COMMUNES 24/06/2013 2013-06-24 31/10/2013 1 549 000,00 F 3,680 3,680 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 3 050 184,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 2 047 317,01 134 883,45 58 271,79 0,00 7 475,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 047 317,01 134 883,45 58 271,79 0,00 7 475,84
2000000000288993 N 0,00 A-1 143 264,12 11,00 F 3,600 10 436,89 5 393,39 0,00 859,59
86290159007 N 0,00 A-1 96 954,57 4,00 F 1,320 23 450,53 1 473,59 0,00 0,00
EC7824 N 0,00 A-1 728 361,56 14,00 F 1,380 46 846,50 10 456,14 0,00 0,00
TR AC 6 COMMUNES N 0,00 A-1 1 078 736,76 14,75 F 3,680 54 149,53 40 948,67 0,00 6 616,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 047 317,01 134 883,45 58 271,79 0,00 7 475,84
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 32
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 047 317,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 462 580,00 I 408 119,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 134 884,00 134 883,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 134 884,00 134 883,45 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 327 696,00 273 236,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 273 236,00 273 236,00
020 Dépenses imprévues 54 460,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 408 119,45 1 468 803,92 0,00 1 876 923,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 743 609,08 III 718 393,66
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 743 609,08 718 393,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 546,00 3 545,29
28131 Bâtiments 51 763,00 51 762,16
28138 Aménagement Autres constructions 37 347,00 37 346,87
28151 Installations complexes spécialisées 7 732,00 7 731,30
28153 Installations à caractère spécifique 500 976,00 500 975,33
28154 Matériel industriel 568,00 567,84
28156 Matériel spécifique d'exploitation 108 118,00 108 117,23
28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 911,00 2 911,00
28182 Matériel de transport 2 828,00 2 827,95
28183 Matériel de bureau et informatique 2 259,00 2 258,69
28184 Mobilier 350,00 350,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 025 211,08 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
718 393,66 2 357 860,77 335 921,77 0,00 3 412 176,20
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 876 923,37
Ressources propres disponibles IV 3 412 176,20
Solde V = IV – II (3) 1 535 252,83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : OP TIERS ORDRE DOMVALLIER Opérations sous mandat RECETTES COMPTE TIERS
DOMVALLIER
Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 66 300,00 51 000,00 0,00 15 300,00 51 000,00
4581 Opérations d''ordre de transfert entre sections (2) 0,00 15 300,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00
4582 Opérations pour compte de tiers (2) 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 66 300,00 51 000,00 0,00 15 300,00 51 000,00
RECETTES (b) 51 000,00 160 000,00 64 909,09 27 818,18 67 272,73 115 909,09
4582 Financement par le tiers (4) 51 000,00 160 000,00 64 909,09 27 818,18 67 272,73 115 909,09
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 51 000,00 160 000,00 64 909,09 27 818,18 67 272,73 115 909,09
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : OP TIERS ORDRE MAZIROT RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 275 246,00 93 051,58 147 091,00 35 103,42 93 051,58
4581 Opérations d''ordre de transfert entre sections (2) 0,00 275 246,00 93 051,58 147 091,00 35 103,42 93 051,58
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 275 246,00 93 051,58 147 091,00 35 103,42 93 051,58
RECETTES (b) 0,00 350 000,00 144 454,55 61 909,09 143 636,36 144 454,55
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 350 000,00 144 454,55 61 909,09 143 636,36 144 454,55
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 53
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : OP TIERS ORDRE MAZIROT RECETTE COMPTE TIERS MAZIROT Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 350 000,00 144 454,55 61 909,09 143 636,36 144 454,55
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par opération) Recettes (à subdiviser par opération) Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 325 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 077,00
4581 Opérations pour compte de tiers (2) 325 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 077,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 325 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 077,00
RECETTES (b) 353 592,67 0,00 0,00 0,00 0,00 353 592,67
4582 Financement par le tiers (4) 353 592,67 0,00 0,00 0,00 0,00 353 592,67
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 353 592,67 0,00 0,00 0,00 0,00 353 592,67
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT 1 457,00 0,00 0
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT 831,00 0,00 0
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT 750,00 0,00 0
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT 227,00 0,00 0
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT 3 015,00 0,00 0
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT -3 015,00 0,00 0
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT 2 239,24 0,00 0
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT 4 000,00 0,00 0
28/02/2018 TRAVAUX ASS MAZIROT 2 543,00 0,00 0
13/09/2018 TRAVAUX ASS DOMVALLIER 2 207,67 0,00 0
13/09/2018 TRAVAUX ASS DOMVALLIER 3 000,00 0,00 0
13/09/2018 TRAVAUX ASS DOMVALLIER 775,76 0,00 0
06/11/2020 ASSAINISSEMENT RUE MULOT 6 372,32 0,00 0
06/11/2020 ASSAINISSEMENT RUE MULOT 774,00 0,00 0
06/11/2020 ASSAINISSEMENT RUE MULOT 402,53 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 7 150,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 350,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 12 067,39 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 5 315,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 1 900,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 6 000,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 6 300,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 1 600,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 720,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 281,82 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 278,53 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 400,00 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 306,35 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 305,24 0,00 0
19/04/2022 ASSAINISSEMENT OELLEVILLE 720,00 0,00 0
21/10/2022 RUE CLEMENCEAU ASSAINISSEMENT 720,00 0,00 0
07/03/2023 RENAUTL ZOE ELECTRIQUE GM-001-BK 24 677,09 0,00 5
04/04/2023 2023 CONTRAT PLURIANNUEL CHAUDIERES 40,58 0,00 0
04/04/2023 2023 CONTRAT PLURIANNUEL CHAUDIERES 40,63 0,00 0
04/04/2023 2023 CONTRAT PLURIANNUEL CHAUDIERES 40,64 0,00 0
21/06/2023 COVADIS 3D 2023 720,00 0,00 2
11/09/2023 TRAVAUX RUE CANON CHANOT 28 154,00 0,00 0
11/09/2023 TRAVAUX RUE CANON CHANOT 29 708,10 0,00 0
11/09/2023 TRAVAUX RUE CANON CHANOT 1 035,86 0,00 0
18/09/2023 POMPE STATION MIRECOURT 4 677,01 0,00 10
18/09/2023 CANNE GPS CENTIMETRIQUE HAUTES
PERFORMAN
9 555,00 0,00 10
26/10/2023 2 DEGRILLEURS STEP MIRECOURT 5 193,00 0,00 10
31/10/2023 ISOLATION ANNEXE STATION MIRECOURT 1 246,83 0,00 10
08/11/2023 ZONAGE ASSAINISSEMENT CCMD+SCHEMA
DIRECT
720,00 0,00 0
21/11/2023 ARMOIRE DE COMMANDE MIRECOURT 16 350,00 0,00 10
06/12/2023 PERFORATEUR UR SDS PLUS 3 MODES - DEVIS 325,42 0,00 1
13/12/2023 AVANCE FORFAITAIRE ENDIGUEMENT
MIRECOURT
10 637,55 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 203 115,56 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 193 155,24 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 193 155,24
Recettes réelles de fonctionnement II 1 324 092,90
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,59
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien B TECH 372 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 017 325,60 1 654 734,83 0,00 1 654 734,83
RECETTES 3 017 325,60 1 597 328,90 0,00 1 597 328,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 739 588,61 749 078,92 1 468 803,92 2 217 882,84
RECETTES 4 739 588,61 1 235 628,14 2 357 860,77 3 593 488,91
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 017 325,60 1 654 734,83 0,00 1 654 734,83
RECETTES 3 017 325,60 1 597 328,90 0,00 1 597 328,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 739 588,61 749 078,92 1 468 803,92 2 217 882,84
RECETTES 4 739 588,61 1 235 628,14 2 357 860,77 3 593 488,91
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 7 756 914,21 2 403 813,75 1 468 803,92 3 872 617,67
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 7 756 914,21 2 832 957,04 2 357 860,77 5 190 817,81
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADAM Christine
ADAM Mathieu
ANNEN Bernard
AUBRY Gérard
BABOUHOT Nathalie
BARBE Alain
BARBIER Elisabeth
BASTIEN Denis
BELAZREUK Salim
BISCH Stéphane
BREGEOT Jean-Marie
CHAPELIER Thierry
CHERPITEL Philippe
CHERRIER Didier
CHIARAVALLI Danièle
CLAUDE Michèle
CLAUDE Yves
CLAUDEL Jean-Marie
CLEMENT Valérie
CLOCHEY Alain
COLIN François ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
COMESSE Laurent
COMESSE-DAUTREY Colette
CONTEJEAN Jérôme
CROCHETET Pascal
DAVAL Philippe
DEL Michel
DENIS Christian
FERRATIER Philippe
FERRY Jean-Luc
FRAMENT Marie-Brigitte
FRANQUEVILLE Joachim
FROMAIGEAT Christine
GASQUIN René
GAUTHIER Cyrille
GERARD Jean-Claude
GIRON Philippe
GREPINET Gérard
GUERICOLAS Fabien
GUILLER Marc
HALLUIN Jean-Christophe
HENRION Edwige
HERBELOT Yveline
HUEL Jean-Luc
HURIOT Joris
IZZILLO Danielle
JAMIS Patrice
JEANDEL Arnaud
JEANDEL Emilien
LAIBE Jean-François ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARCHER Philippe
LAURENT Isabelle
LHOTE Serge
MAILLARD Dominique
MAIRE Claude
MALLERET Fabien
MANGIN Jean-Marie
MARCHAL Emmanuel
MARCHAL-LABAYE Christine
MARTIN Sandrine
MENETRIER Cédric
MOINE Marie-Odile
MOUROT Alain
MUNIERE Véronique
NAGELEISEN Julien
NICOLAS Corinne
NICOLAS Philippe
NOEL Gérald
OSWALD André
PERREIN Philippe
PERRIN Denny
PERRIN Ervé
PINOS Joël
PREAUT Marie-Laure
PREVOT-PIERRE David
RAMBAUT Patrick
RENAUX Serge
RUGA Roland
SANCIER Jean-Claude ASSAINISSEMENT DM - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA C.C. DOMPMIR - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
SEJOURNE Yves
SERDET Dominique
SERRA Géraldine
SILLON Anne
SIMONIN Anne
TALLOTTE Claude
THOMAS Jean-Marie
THOUVENIN Christian
THOUVENIN de VILLARET Laure
TISSIER Philippe
TOCQUARD Roland
TRELAT Janine
VAILLANT Christian
VALANCE Serge
VANTINI Marilyna
VAUBOURG Jean
VAUDOIS Rémy
VIDAL Françoise
VILLIERE David
VIRION Jean-François
WALTER Bruno
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.