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Déliberation - 2023 0717 Decision modificative tarifs location de salles
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0717 Decision modificative tarifs location de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 01/08/2023 S LO
ID : 071-217101054-20230721-2023 0717-AU
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1 Liberté - Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Décision modificative de la décision sur les tarifs de location des salles n°2023-0205
Le Maire de CHARNAY-lès-MÂCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2122-22 et 23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
__ Vu la décision n° 2023-0205 fixant les tarifs des salles de la commune à compter du 15 février 2023
- Considérant qu’il convient de modifier la décision tarifaire susvisée en raison d’erreurs matérielles identifiées dans le tableau joint en annexe reprenant les tarifs de location des salles de la commune
DECIDE
Article I : de rectifier les erreurs matérielles suivantes dans le tableau joint en annexe sur les tarifs des salles :
-__ Salle Ballard : un tarif unique est prévu pour les locations du week-end
- _ Complexes sportifs comprenant le COSEC, La Bâtie et le Boulodrome : le tarif à l'heure indiqué par erreur est un tarif à la journée du lundi au vendredi 12h
-__ Suppression du tarif manifestation d’un montant de 153€ non attribué
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services, le régisseur de recettes et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
7 Christine ROBIN
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également Envoyé en préfecture le 01/08/2023
introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerscoul Reçuen préfecture le 01/08/2023
de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäâcon. | ibiié le 01/08/2023 TT
ID : 071-217101054-20230721-2023 0717-AU C hOrnay
=
D
De
ay
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
S
L
O7
ID
: 071-217101054-20230721-2023
0717-AU
Salle
Ballard
Grande
salle
: 156
m2
(120
m2
salle
+
36
m2
scène)
été
hiver
Tarif
journée
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
du
lundi
au
jeudi
357,00
€
410,00
€
Tarif
demi-journée
uniquement
du
lundi
au
vendredi
à
12h30
ou
de
13h30
à
18h
et
le
vendredi
de
8h30
à
12h30
179,00
€
205,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
à
partir
de
13h30
au
lundi
8h30
830,00
€
Petite
salle
: 42
m2
été
hiver
Tarif
journée
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
du
lundi
au
jeudi
137,00
€
147,00
€
Tarif
demi-journée
uniquement
du
lundi
au
vendredi
à
12h30
ou
de
13h30
à
18h
et
le vendredi
de
8h30
à
12h30
68,00
€
73,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
à
partir
de
13h30
au
lundi
8h30
294,00
€
Equipements
Cuisine
110,00
€
*{été
du
1/04
au
30/09
- hiver
du
1/10
au
31/03) C hOrnay
À
ni
ay
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
S
L
O7
ID
:071-217101054-20230721-2023
0717-AU
Espace
la Verchère
Grande
salle
(940
m?2)
été
hiver
Tarif
journalier
salle
nue
en
semaine
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
du
lundi
au
jeudi
2
000,00
€
2
100,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
à partir
de
13h30
au
lundi
8h30
4
000,00
€
4
200,00
€
Journée
de
préparation
et/ou
rangement
par
le
loueur
500,00
€
Petites
salles
annexes :
salle
| (98m?)
- salle
2
(
121m?)
été
hiver
Salle
|! ou
salle
2
tarif demi-journée
salle
nue
uniquement
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h30
ou
de
13h30
à
18h00
et
le vendredi
83,00
€
93,00
€
de
8h30
à
12h30
Salle
1 ou
2
tarif en journée
164,00
€
185,00
€
Salle ! ou 2
332,00 €
370,00 €
Tarif
week-end
du
vendredi
à partir
de
14h
au
lundi
8h30
salle
nue
Equipement
(grande
salle
et
petites
salles
annexes)
Cuisine
150,00
€
Installation
/ sonorisation
ville
grande
salle
Tarif
horaire
technicien
ville
sonorisation
du
lundi
au
vendredi
entre
9h
et
18h
28,00
€
Prestation
technique
pour
une
configuartion
spécifique
300,00
€
*(été
du
1/04
au
30/09
- hiver
du
1/10
au
31/03) Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
S
L
O7
ID
: 071-217101054-20230721-2023
0717-AU
C hOrnay
"©
|lis-
ay
Vieux
Temple
Tarif
à
la journée
de
8h30
à
8h30
le
lendemain
sauf
le
vendredi
123,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
à
partir
de
13h30
au
lundi
8h30
246,00
€
Journée
de
montage
et/ou
démontage
en
sus
60,00
€
Tarif
horaire
technicien
ville
sonorisation
: du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
18h
28,00
€
Prestation
installation
salle
(tables
et
chaises,
scène)
200,00
€
Uniquement
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
et/ou
sportive
de
la
Ville —
Chrnay
lès-Macôn
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
S
L
O7
ID
: 071-217101054-20230721-2023
0717-AU
Domaine
de
Champgrenon
Tarif
journée
en
semaine
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30,
scène
incluse
2
400,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
à
partir
de
8h30
au
lundi
8h30,
scène
incluse
4
800,00
€
Journée
de
montage
et/ou
démontage
en
sus
500,00
€ C hOrnay
7
les:
ay
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
S
L
O7
ID
: 071-217101054-20230721-2023
0717-AU
TARIFICATION
COMPLEXE
SPORTIF
: BATIE/
DOJO
/ BOULODROME
La
Bâtie
Tarif
journalier
du
lundi
au
vendredi
à
12h00
200,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
13h30
au
lundi
8h30
400,00
€
Cosec
Tarif
journalier
du
lundi
au
vendredi
à
1 2h00
500,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
13h30
au
lundi
8h30
1 000,00
€
Boulodrome
Tarif
journalier
du
lundi
au
vendredi
à
1 2h00
350,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
13h30
au
lundi
8h30
700,00
€
Uniquement
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
et/ou
sportive
de
la
Ville