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Déliberation - 2025 06 Délibération Approbation nouveaux tarifs ASLH Champcueil
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 Délibération Approbation nouveaux tarifs ASLH Champcueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219102449-2025021 3-2025-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2025
Publication : 17/02/2025
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 13 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Valérie MICK RIVES, Maire
Présents : Mme MICK RIVES Valérie, M. BALDY Patrick, M. BLANQUART Jean-Marc, Mme BOUILLER Virginie, M. CONRAD-BRUAT, M. CORRE Daniel, M. GAULE Sylvain, Mme JOURDAN Patricia, Mme MARECHAL Laura, M. SERPETTE Patrick
Pouvoirs : Mme LEGRAS Evelyne donne pouvoir à M. BLANQUART Jean-Marc, M. LUCAS Marc donne pouvoir à Mme MICK RIVES Valérie, Mme VAN ASSCHE Anabelle donne pouvoir à Mme JOURDAN Patricia
Secrétaire de séance : M. BALDY Patrick
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
N° 2025/06
Objet : Approbation des nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement (ASLH) de la
commune de Champcueil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022/06, prise en conseil municipal de Fontenay-le-Vicomte du 11 février 2022, portant approbation de la convention pour l’accueil des enfants au centre de loisirs de Champcueil ;
VU la délibération prise en conseil municipal de Champcueil, en date du 19 décembre 2024, portant sur l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement, à compter du 1° janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Champcueil a augmenté les tarifs de son accueil de loisirs, compte tenu de l’augmentation à hauteur de 12% des tarifs de son prestataire en restauration scolaire au 1° septembre 2024 et de la hausse constante des charges liées à l’organisation des services d’accueil en périscolaire, temps méridien et accueil de loisirs ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219102449-20250213-2025-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
CONSIDÉRANT qu’à la demande de la Trésorerie, la commune de Champoueil lestécontramæ® ile facturer directement les familles des communes extérieures à compter dut SUR Set que, par conséquent, la commune de Fontenay-le-Vicomte ne peut plus prendre à sa charge une partie du montant du séjour des enfants fontenois à l’accueil de loisirs de la commune de Champeueil ;
CONSIDÉRANT que la commune de Fontenay-le-Vicomte a signé une convention à effet au 1° janvier 2022 avec la commune de Champcueil et que, dans ces conditions, elle bénéficie d’un tarif préférentiel correspondant à 75 % du tarif pour les communes extérieures ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs de la commune de Champcueil à compter du 1° janvier 2025.
DIT que les nouveaux tarifs applicables, pour les communes extérieures conventionnées, sont les suivants :
TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT POUR LES COMMUNES EXTÉRIEURES CONVENTIONNÉES ELEMENTAIRE
Journée avec repas 33,02 € Journée - PAT 24,77 €
Matin avec repas 18,16 €
Matin - PAI 13,62 €
Après-midi avec goûter 17,44 €
MATERNELLE
Journée avec repas 36,69 €
Journée - PAI 27,52 €
Matin avec repas 20,18 €
Matin - PAI 15,13 € Après-midi avec goûter 19,40 €
DIT que la facturation auprès des familles sera réalisée par la commune de Champcueil.
Fait à Fontenay-le-Vicomte, le 14 février 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Valérie MICK RIVES