Compte-Rendu - CR 2018 01 11

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Compte-Rendu - CR 2018 01 11 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 01 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé. .

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire.

Absent excusé : M. LEHOUSSU Jean-Pierre donne procuration à M. BOUGON Hervé

Absents: M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme JOSSAUME Virginie

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

SUBVENTION DETR POUR STATION D’EPURATION

Délibération pour la reprise du système d’étanchéité des trois lagunes de la station d’épuration de Bricqueville-sur-Mer.

Le conseil municipal de Bricqueville-sur-Mer adopte le principe de l’opération de réhabilitation des lagunes de la station d’épuration avec la reprise d’étanchéité (remplacement des bâches). Le montant total des travaux s’élève à 247 315 € HT.

Il sollicite l’aide financière du département par une demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR), le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise le maire à signer les actes et à intervenir après délivrance de l’accusé de réception du dossier complet par les services de l’Etat.

VENTE DU TERRAIN DE LA PINTE

Dans le cas de la vente des terrains de la Pinte, le Conseil municipal avait pris une délibération fixant le prix de la parcelle AX 475 à 20 640 € soit 60 € le M2.

Cette délibération avait été prise en tenant compte des tarifs appliqués pour le lotissement de la Pairierie et de la délibération prise antérieurement par le conseil municipal sur les tarifs de vente des parcelles. M. le Maire propose de vendre la parcelle AX 476 au même prix que la parcelle AX 475 soit 20 460 € à 60 € le M2.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision .

DROIT D’URBANISME LOTISSEMENT LA PAIRIERIE

M. Michel HUET informe le Conseil municipal que dans le PLU toute construction doit-être située à au moins 9 mètres de l’axe de la voie.

Considérant d’une part que le chemin rural de la Pairierie a été élargi pour les besoins du lotissement, Considérant d’autre part que ce chemin rural -voie sans issue- est très peu utilisé, le Conseil municipal autorise, pour les parcelles 11,12,13, la construction des maisons à 4 mètres des limites des terrains en bordure de cette voie,

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision.2

PRESENTATION DU PROJET DE LA FUTURE DECHETTERIE

M. Michel HUET a présenté au Conseil Municipal le futur projet sur l’agrandissement de la déchetterie de Bréhal précisant que celle-ci verra sa surface doubler.

Les travaux sont prévus dès le troisième trimestre 2018 pour une durée de 6 mois.

PERMANENCES DE JANVIER - FEVRIER

Samedi 20 janvier : Mme BAILLIEUX Danièle et Mme JOSSAUME Virginie Samedi 27 janvier : M. BOUGON Hervé et M. Patrick BOSQUET

Samedi 03 février : Mme HENRY Hélène et Mme GUITTON Sandrine

Samedi 10 février : Mme BAILLIEUX Danièle et Mme BIEHLER Danielle Samedi 17 février : Mme HENRY Hélène et Mme PICOT Brigitte

Samedi 24 février : M. HUET Michel et Mme GUITTON Sandrine

AVENANT MARCHE EGLISE

Mme Danièle BAILLEUX-HENRY présente l’avenant N°1 pour la Maîtrise d’œuvre :

Lot Entreprise Désignation des avenants Montant HT du marché Avenant

en plus value

montant HT

Avenant

en moins

value montant HT

Maîtrise

d’œuvre

Patrick

GIRARD

Protection des ouvrages de l’église

Dépose et repose des statues

Doublage isolation acoustique et

habillages dans les toilettes de la

sacristie

612.524,55 € 2.422,00 €

Montant TOTAL 2 422.00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte cet avenant indispensable à la poursuite des travaux.

DIA

M. Hervé BOUGON présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :

Le Conseil municipal n’émet aucune réserve à cette DIA.

REMBOURSEMENT FRAIS TAP

Dans le cadre des temps d’activités périscolaires, Monsieur HAY Michel, bénévole, enseignant la pratique du bridge aux enfants de notre école, a engagé des frais à hauteur de 47.80 €, pour l’achat de matériel. Madame Hélène HENRY demande l’accord du Conseil municipal pour le remboursement de ces frais.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette demande.

DM

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter le chapitre 043 « Opération d’ordre intérieur de section» selon les écritures suivantes :

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative.

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

YE 74 M. LEBOUC Emmanuel Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

SECTION CHAPITRE COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

FD 011 608

Frais terrain en cours

d’aménagement - 1 500.00 €

FD 043 608

Frais terrain en cours

d’aménagement 1 500.00 €3

PRIMES RIFSEEP

Dans le cadre de la délibération prise par le Conseil municipal en date du 02 février 2017, pour le nouveau régime indemnitaire, le Maire demande au Conseil municipal la modification du chapitre « Bénéficiaires » afin que l’indemnité puisse être versée aux fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires quelle que soit la durée de leur contrat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative.

CONVENTIONS DES TAP

Dans le cadre des temps d’activités périscolaires, Mme Hélène HENRY présente une proposition d’animation « activité roller » proposée par, Yan GARDAN pour les périodes du 22 mai au 03 juillet 2018 inclus à raison d’une heure par semaine.

La rémunération de M. YAN GARDAN est établie toutes charges comprises à 50€/heure soit un montant pour 7 séances de 350 €.

Mme Hélène HENRY demande l’avis du Conseil sur la mise en place de cette activité. Si le Conseil municipal est favorable, Mme Hélène HENRY demande aux membres du Conseil municipal d’accepter de signer la convention pour 7 séances du 22/05/2018 au 03/07/2018 et pour un montant total de 350 €, avec, Yan GARDAN.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

AUTORISATION CONSTRUCTION CLOTURE

Dans le PLU communal révisé le 11 août 2004, il est prévu la construction en bordure de voie de clôture constituée d’un muret, surmonté ou non de lisse normande ou de ferronnerie, pour une hauteur maximale de 1.50 m.

Le propriétaire d’une résidence sise 33 route des Salines, s’est vu refuser la mise en place d’une telle clôture, au regard du risque de submersion marine, par le service instructeur des droits du sol. Considérant que son projet de clôture ne dépasse pas la hauteur de 1.50 m,

Considérant que son projet prévoit l’évacuation de l’eau en cas de submersion marine, Considérant que l’aspect esthétique s’intègre parfaitement à l’environnement, Le Conseil municipal autorise le propriétaire à construire sa clôture telle que définie dans sa demande préalable.

QUESTIONS DIVERSES

AMENAGEMENT RD20

Pour information, M. Michel HUET présente le projet de la RD20 côté LINGREVILLE proposé par l’Agence Technique Départementale de COUTANCES.

TOUR DE NORMANDIE DU 24 MARS 2018

Mr le Maire informe le Conseil municipal que le 38ème tour de Normandie Cycliste traversera notre commune le 24 mars prochain.

A cette occasion, il sollicite les membres du Conseil municipal pour être « signaleurs » au passage de cette course afin de sécuriser le parcours.

MANIFESTATIONS

Mr Hervé BOUGON informe le Conseil Municipal que le Président du Comité des fêtes sollicite la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle pour la mise en place de la manifestation du Centenaire de la Guerre 14- 18, labellisé par l’ONAC « Office National des Anciens Combattants ».

L’exposition se tiendra à la salle Sainte Thérèse.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité accorde au Comité des fêtes, une subvention exceptionnelle dont le montant sera précisé lors du vote des subventions.