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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1885 Foire expo de la Vallee de lHerault 2019 modalites de realisation de levenement Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1885 Foire expo de la Vallee de lHerault 2019 modalites de realisation de levenement)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 février 2019

LA FOIRE-EXPO DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT 2019 (ISÈME ÉDITION).

MODALITÉS DE RÉALISATION DE L'ÉVÉNEMENT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18

février 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René

GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme

Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès

CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur

Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Véronique NEIL, Mme

Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO,

Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur

Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard

GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard

CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND

M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame

Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ

Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur David CABLAT

Absents:

Quorum: 24 Présents : 36 rv otants : 40 Pour 40

Contre 0

Abstention 0

M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur

Stéphane SIMON

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-/-1361 du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier sa compétence obligatoire en matière de développement économique ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault organise depuis 2005 la

Foire-Expo autour de l'espace culturel et sportif de Gignac,

CONSIDERANT qu'en moyenne, ce sont 7 000 visiteurs qui ont vrsrte la Foire-expo, rassemblant

près de I 00 exposants sous les pôles « Maison et jardin », « Loisirs, services et tourisme »,

« Produits régionaux » et « Espace véhicules »,

CONSIDERANT qu'il est proposé au conseil d'approuver l'organisation de la I 5ème foire, prévue les

samedi 15 et dimanche 16 juin autour du Sonambule à Gignac,

CONSIDERANT que le coût global prévisionnel de l'opération s'élève à 230 000 € TTC, détaillé

dans le plan de financement prévisionnel ci-annexé,

CONSIDERANT qu'afin de pouvoir lancer dès à présent les procédures nécessaires à l'organisation

de la Foire-expo (inscription exposants, consultations et marché public relatifs à la location de

chapiteaux et divers matériels, plan média), il appartient au conseil communautaire de délibérer sur les modalités d'organisation énoncées ci-après,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le projet de plan de financement présenté ci-dessous,Communauté de Communes

Vallée de !'Hérault

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECEITES

MONTANT TTC TAUX MONTANT TTC TAUX

Organisation 163 000€ 71% Stands exposants 25 000 € 10,87%

Animation 20 000€ 9% Sponsors privés 4000€ 1,74%

Communication 45 000€ 20%

Imprévus 2000€ 1%

sous-total 29 000 € 12,61%

Autofinancement 201 000 € 87,39%

TOTAL TTC 230000€ 100% TOTAL TTC 230000€ 100%

• d'adopter les montants suivants :

* Tarifs location de stands « entreprises » :

• Sous chapiteaux : stand standard : 250 € TTC ; stand d'angle ouvert : 350 € TTC • Emplacements extérieurs (véhicules ... ) : 4 € TTC/m2

• Stands produits régionaux : 90 € TTC

• Stand buvette / restauration à emporter : forfait de 500 € ou % sur le chiffre d'affaires • Réductions spéciales : gratuit pour les associations culturelles locales qui proposent des animations sur le site ; gagnant du concours coup de cœur Facebook 2018 : 150 € de remise sur le prix du stand

* Tarifs des différentes formules de partenariats privés (sponsors) :

Différentes formules de partenariats seront proposées à des entreprises pnvees contre paiement d'une participation financière de l'entreprise en contrepartie d'une valorisation commerciale dans les supports de communication de la Foire-expo :

• Partenaire Privilège: 2 000 € TTC

• Partenaire Premium : I 000 € TTC

• d'autoriser Monsieur le Président à modifier si besoin et sans augmentation de la dépense, le plan de financement présenté,

• d'autoriser Monsieur le Président à engager et signer toutes les décisions afférentes à ce dossier, y compris les consultations relatives aux différentes prestations de service à mettre en œuvre, la signature des conventions de partenariat à mettre en place et tous les documents relatifs à l'attribution de subventions,

• d'adopter le règlement général de « La Foire-expo de la Vallée de l'Hérault » 2019 ci-annexé ; - d'inscrire au budget 2019 les crédits nécessaires à la réalisation de cet évènement.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1885 le 20/02/2019

Publication le 20/02/2019

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 20/02/2019

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190218-lmc I I 09632-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

Signé: Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETREGLEMENT GENERAL

« LA FOIRE-EXPO EN VALLÉE DE L'HÉRAUL T »

I. « La Folre-êxpo en Vallée de l'Hérault » est organisée par- la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, dont le siège est à Gignac (34), à laquelle sont confiés tous les pouvoir-s nécessaires à la préparation et à la tenue de la foire. Elle sera installée sur le site de l'espace culturel de Gignac. Elle se tiendra les IS et 16 juin 2019. Le lieu et la date peuvent être modifiés dans le cas d'un évènement

imprévisible. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : I 0h-20h le samedi et I 0h-1 Sh le dimanche.

2. INSCRIPTION

Chaque exposant doit retourner à la communauté de communes la demande de participation, signée par un membre habilité de l'entreprise.

3. ADMISSION

Le règlement dûment complété et signé par l'exposant devra parvenir à l'organis ateur avant le 30 avr-il 2019. Passé cette date, le comité d'organisatio n ne pourra être tenu responsable en cas de r-efus de dossier. L'organisateur est souverain quant à la décision d'admission. II n'est pas tenu de motiver sa décision. Le rejet d'une demande de participation ne donne lieu à aucune indemnité de dommages et intérêts. L'or-ganisateur notifiera l'admission par l'envoi d'une lettre de confirmation. Celle-ci vaudra notification officielle de la participation, qui devient définitive et irrévocable. Elle implique également l'acceptation de toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que la communauté de communes se réserve le droit de signifier même ver-balement aux exposants et, ce, dans l'intérêt de la manifestation.

4. PAIEMENT

Les demandes de par-ticipation devront être obligatoirement accompagnées du chèque du montant total des prestations demandées. L'encaissement se fera au cours du mois de mai. Au titre des frais d'administration, les sommes versées ser-ont r-emboursées selon les modalités suivantes : retenue de 30% sur le montant total des prestations pour les défections signalées avant le 30/05/2019 ; passé le 30/05/2019, les sommes versées seront définitivement acquises à la communauté de communes. Une caution sera demandée. Elle sera encaissée en cas de défections signalées avant le 30/05/2019 ou en cas de dégradation ou de vol avéré dont l'exposant sera responsable. Passé le 30/05/2019, les sommes versées pour l'exposition (hol"'s caution) set"ont définitivement acquises à la communauté de communes. Elle ne set"a pas encaissée et sera restituée ou détr-uite suite à la foire. Le non règlement à l'échéance prévue du montant de la participation entraine l'annulation du dl"'oit à disposel"' de l'emplacement attr-ibué. En cas d'évènements imprévus contraignant la communauté de communes à suppr-imer la foire exposition, les organisateur-s ne pourront être tenus qu'au remboursement de 50% de la cotisation, les 50% restants étant dus pour les frais génét"aux d'organisation de la foire.

S. OBLIGATIONS ET DROITS DE L'EXPOSANT Les demandes de participation sont souscrites et acceptées pout" « La Foire-expo en Vallée de l'Hér-ault » ELLE-MEME et non pour un emplacement déterminé. L'organisateur est souverain quant à l'attribution des emplacements et compte-tenu des disponibilités existantes. Les exposants susceptibles de vendre ou de faire de la dégustation de produits alimentaires ont l'obligation d'être en règle au point de vue sanitaire. Les exposants susceptibles de pt"oposer- une dégustation ou vente d'alcool devront s'assut"el"' des autorisations administratives nécessail"'es. II est interdit à tout part icipant de cédel"' à titre gratuit, de sous-louer tout ou part ie de son emplacement. Néanmoins, avec le consentement de l'organisateur, plusieurs professionnels r-essortissant d'un même secteur d'activités, pourr-ont s'unir pour la location d'un emplacement. L'exposant ne peut présenter- sut" son emplacement que les matél"'iels, produits ou sel"'Vices énumérés dans sa demande d'admission. II ne peut fail"'e de publicité sous quelque forme que ce soit pour des firmes non exposantes. Seule la section exposition vente de matél"'iel agl"'icole et véhicules pourra recevoir du matériel d'occasion. Toute défaillance au présent r-èglement, aux règlements complémentaires établis par l'organisateur ainsi qu'aux pt"escriptions de droit public applicables à la manifestation, et notamment les prescriptions de sécurité peut entr-ainer même sans mise en demeure, les sanctions.

6. OBLIGATIONS ET DROITS DE L'ORGANISATEUR L'organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les exposants, de la nature de leurs articles, de la disposition du stand qu'ils se pr-oposent d'installer. II se résel"'Ve le droit de ":'odifier- toutes les fois qu'il le jugera utile, l'importance et la disposition des surfaces demandees par l'exposant. La communauté de communes assurera la surveillance générale et, dons la mesure du possible, la fournitul"'e de l'électricité, de l'eau, etc. La communauté de communes est exonérée de toutes responsabilités concernant les préjudices généralement quelconques (y compris les tl"'oubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l'ouver-tur-e, arrêt prématuré de l_a manifestation, fermeture ou destruction de stands, incendie et sinistre quelconque, etc. S'il devenait impossible de disposel"' des locaux nécessaires, dans le cas également où le feu, la guerre, une calamité publique, un cas de force majeure rendl"'ait impossible l'exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l'ol"'ganisateur pourrait annuler, à n'importe quel moment les demandes d'emplacement enregistrées en avisant par écl"'it les exposants qui n'auraient droit à aucune compensation, ni indemnité, quelle que soit la l"'aison d'une telle décision. Les sommes restant disponibles après le paiement de toutes les dépenses engagées, set"ont t"éparties entl"'e les exposants au pt"orata des sommes versées par eux sans qu'ils puissent de convention expresse, exercer un recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contl"'e l'organisateur. La communauté de communes se réset"Ve le droit de limiter les ventes comportant livraison immédiate et sur place à l'acheteur.

7. OCCUPATION DE L'EMPLACEMENT

Les emplacements sont mis à disposition des exposants le vendredi 14 juin de 9h à 18h selon le planning établi par l'organisateur. L'installation devl"'a être impérativement terminée le samedi 15 juin à 9h. Faute de quoi l'organisateur se réset"Ve le droit de modifier l'emplacement prévu ou de ne pas accueillit" l'exposant, les sommes versées restant acquises à l'organisateur. Le démontage des stands devra se faire le dimanche 16 juin, entre 18h et 21 h uniquement. La foil"'e décline toute responsabilité au sujet des objets laissés dans les stands au-delà de ce délai. Pour les emplacements extél"'ieurs, les exposants devront soumettl"'e à l'ol"'ganisateur un plan d'aménagement et/ou photographies avant le 8/05. Aucune installation nécessitant un ancl"'age ou scellement ne sera admise. La date de l'installation sur le site devl"'a êtl"'e convenue avec l'organisateur. Les exposants construisant eux-mêmes sont entièrement responsables des accidents qui pourraient sut"Venir, quelle qu'en soit la cause. Ils devront, dans le jour- qui suit la clôture de « La Foire-expo en Vallée de !'Hérault », avoil"' assut"é le démontage de leur matériel et construction, et avoir remis en état le terrain sur lequel ils étaient installés. Passé ce délai, l'organisateul"' pt"ocèdera aux travaux de remise en état du terrain aux frais et à la charge de l'exposant.

8. DECORATION AMENAGEMENT

La décoration des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit en tout état de cause s'accorder avec les décorations générales. Les exposants devront avoir terminé la mise en place des produits exposés au plus tard le samedi 15 juin à 9h. L'exposant s'engage à maintenir son ou ses stands ouverts et garnis pendant toute la durée de l'exposition. L'ol"'ganisateur se réset"Ve le dl"'oit de faire supprimer ou modifier la décoration des installations qui nuiraient à l'aspect général de la manifestation, ou, gêner-aient les exposants voisins ou les visiteurs, ou qui ne seraient pas confol"'mes au plan et à la maquette préalablement soumis. Toutes publicités lumineuses, ainsi que toutes attractions, spectacles ou animations, doivent être soumis à l'agl"'ément de la communauté de communes qui pourra d'ailleurs revenir sur l'autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue de l'exposition. L'organisateur intel"'dit toute utilisation particulière de sonorisation. Chaque exposant, ou son délégué, pourvoira au transport, à la t"éception, à l'expédition de ses colis, ainsi qu'à la reconnaissance de leur contenu. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées, ni empiétel"' sut" elles et en aucun cas gêner leut"s voisins. Les exposants 'extérieurs' pourl"'ont prévoir des parasols pour se protéger du soleil. Cependant, ceux-ci devl"'ont êtl"'e de couleur uni, de préférence blanc, vert, bleu ou jaune, sans

publicité exceptée celle du nom de l'entrepr-ise présente.

L'organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces consignes. 11 pourl"'a être demandé à certains exposants (la restauration notamment) d'être présents lors de la visite de la commission de sécurité. Le site est gardienné le jeudi, vendredi, samedi & dimanche soir par des maitres-chiens. Ceux-ci nous apportent une gar-antie de prestation mais pas de résultats. La communauté de communes ne peut donc être considérée comme t"esponsable en cas de vols ou de

dégradations.

10. TENUE DES STANDS

La tenue des stands doit être impeccable. Les emballages en vrac, les objets ne sel"'Vant pas à la présentation du stand, le vestiaire du per-sonnel doivent être mis à l'abri du regal"'d des visiteurs. Le stand devl"'a êtl"'e occupé en permanence pendant les heures d'ouverture par une personne compétente. Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront r-ien avant la fin de la manifestation même en cas de prolongation de celle-ci. II est interdit de laisser les objets exposés recouverts pendant les heut"es d'ouverture de la manifestation. Les housses utilisées pour la nuit ne doivent pas être vues des visiteurs mais rangées à l'intérieur des stands à l'abl"'i des regards. La communauté de communes se réset"Ve le droit de l"'etirer ce qui t"ecouvl"'irait les objets en infraction à l'article précédent sans pouvoil"' être r-endu, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en r-ésulter. Le nettoyage de chaque stand doit être fait chaque jour par les soins de l'exposant et être achevé pout" l'ouverture de la manifestation. Conformément à la loi, chaque exposant est responsable de l'enlèvement de ses déchets pt"ofessionnels. Toute personne employée à la manifestation par les exposants devra être correctement habillée, toujour-s courtoise et d'une parfaite tenue. Elle n'interpellera, ni n'ennuiera en aucune façon les visiteurs ou les autres exposants. L'exposant ou son préposé ne pourra se promener- ou rester dans une allée. La réclame à haute voix, pour attirer le client et le t"acolage de quelque façon qu'ils soient pratiqués sont formellement intel"'dits. Les exposants ne devront pas s'adresser aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées, ce qui serait une gêne ou un danger pour les exposants voisins. Toute démonstration et distribution de prospectus sont interdites en dehors du stand occupé par- l'exposant. L'ol"'ganisateur se réset"Ve le droit exclusif de l'affichage dans l'enceinte abritant la manifestation. L'exposant ne peut donc utiliser, et à l'intérieur de son stand seulement, que les affiches et enseignes de sa propre maison, à l'exclusion de toutes autres et dans les limites des prescriptions concernant la décoration générale. Les circulaires, brochut"es, catalogues, imprimés, pr-imes ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des articles non exposés ne pourra être distribué sans l'autorisation écrite

de l'organisateur.

11. PHOTOGRAPHES

Les exposants acceptent que les photos prises par l'organisateur (ou un de ses ayants-droits) pendant « La Foire-Expo en Vallée de !'Hérault » soient utilisées au titre de la pt"omotion de cet événement. Ces photos seront libres de droit et ne feront pas l'objet d'une quelconque indemnisation. Les photographes pourront être admis à opérer dans l'enceinte de la manifestation. Une épreuve de toutes les photographies prises devra être remise à l'organisateur dans les quinze jours suivant la fermetut"e de la manifestation. L'autorisation accordée pour-ra être retirée à tout moment. La photographie de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence des exposants.

12. DEMENAGEMENT

L'évacuation des stands, marchandises, articles et décorations particulières devra être faite par les soins des exposants dans les délais et horaires impartis par l'organisation. Passé ce délai, l'organisateur pour-r-a faire transporter les objets se trouvant sur- le stand dans un garde-meubles de son choix aux frais, risques et pér-ils de l'exposant et sans pouvoir être tenu t"esponsable des dégradations totales ou partielles.

Il. DEGATS ET DOMMAGES

Les exposants devront laisser les chapiteaux, emplacements, décors, matériels mis à leul"' disposition dans l'état où ils les auront trouvés. Toutes détériol"'ations causées par leurs installations ou leurs mal"'chandises, soit au matél"'iel, soit enfin au sol occupé, set"ont évaluées par l'organisateur et mises à la charge des exposants.

14. PROGRAMME

L'organisateur- dispose du droit de rédaction, de publication et de diffusion payante ou non du catalogue de la manifestation. II pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue. II ne poul"'ra pas être demandé de dommages & intérêts en cas d'erreurs dans le catalogue.

I S. FORMALITES OFFICIELLES

IS.I. ASSURANCES

La Communauté de communes Vallée de !'Hérault souscrit une police d'assurance pour couvrir les risques inhél"'ents à sa qualité d'organisateur; chaque exposant devra assurer sa responsabilité civile pour les risques pouvant sut"Venir du fait de son activité d'exposant du jour précédent « La Foire- Expo en Vallée de !'Hérault » à la journée la suivant, et couvrant notamment les risques liés à la destruction ou vol de matériel. II vous appartient donc de vérifier auprès de votre assut"eUI"' que vous êtes bien couver-t pour ce l"'isque. Une attestation de votre contl"'at d'assurance devl"'a être jointe impérativement au dossier d'inscription.

I S.l DOUANES

II appartiendra à chaque exposant d'accomplir, les formalités douanières pour les mat~riels ~t produits en provenance de l'étranger. L'organisateur ne pourr-a êtr-e tenu responsable des d1fficultes qui pourraient sut"Venir lors de ces formalités.

IS.3. PROPRIETE INDUSTRIELLE

L'exposant fera son affaire d'assurer la protection industrielle des matériels ou produits qu'il expose, et, ce, conformément aux dispositions légales en vigueul"' (telles que le dépôt de demandes de bre~et français). Ces mesures devront être prises avant la présentation de ces matériels ou produits. L'organisateur n'acceptant aucune responsabilité dans ce domaine.

16. CONCOURS COUP DE CŒUR FACEBOOK Le concours est organisé par la Communauté de communes Vallée de !'Hérault. Tous les stands sont pris en photo le samedi matin à partir de 9h sauf demande expresse de l'exposant. Les ph_otos sont mises en ligne sut" la page facebook de la communauté de communes. Les votes se font umquement via facebook et sont ouverts du samedi 12h au dimanche 17h. La photo ayant reçu le plus de « like » au moment de la clôtul"'e est celle qui remporte le prix d'une valeur de 150€ à valoir l'année suivante sur la valeul"' d'un stand de « La Foire-Expo en Vallée de l'Hét"ault ». Le gagnant ne peut pas gagner 2 années de suite.

17. VISITEURS

L'entrée des visiteut"s est gl"'atuite. Les organisateurs se réset"Vent le droit de refuser l'entrée à toute personne dont le comportement justifierait, selon eux une telle action. Les visiteurs sont tenus de respecter les l"'èglements de sécurité, d'ordre et de police décidés par les autorités.

18. APPLICATION DU REGLEMENT

Les exposants, en signant leur demande, acceptent les prescriptions du règlement de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l'intérêt de la manifestation par l'organisateul"' qui se t"éser-ve le droit de leur signifier même verbalement. Toute infraction aux dispositions du présent règlement édicté par- l'organisateur, peut entrainel"' l'exclusion de l'exposant contrevenant et ce, à la seule volonté de l'ol"'ganisateur même sans mise en demeul"'e. II en est ainsi en particulier pour le défaut d'assul"'ance, la non conformité de l'agencement, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, la présentation de pt"oduits non conformes à ceux énumél"'és dans la demande d'admission, etc. Une indemnité est alors due par l'exposant à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages moraux ou matél"'iels subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquis à l'organisateur sans pt"éjudices des dommages et intél"'êts supplémentaires qui pout"l"'aient êtl"'e demandés. L'organisateul"' dispose à cet égard d'un droit de l"'étention sur les articles exposés et les éléments mobiliel"'s ou décoratifs appartenant à l'exposant. En cas de contestation, le tribunal du siège de la communauté de communes est seul compétent. Le texte en langue française du présent règlement faisant foi.

9. REGLEMENT DE SECURITE

Les exposants sont tenus de connaitre et de respecter les mesures de sécurité imposées par les Pouvoirs Publics ou éventuellement prises par la communauté de communes. Comme le stipule la loi, l'utilisation de gaz ou de liquide inflammable est formellement interdite sous chapiteau. D_e plus, pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit aux exposants de fumer sous les chapiteaux.