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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 762 Plan financement foire expo Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 762 Plan financement foire expo)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Republlque Fran~lse

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunlon du: lundl 28 janvier 2013

A VIVRE I LA FOIRE-EXPO 20 l l • LES 8 ET 9 JUIN-

LOCATION DES STANDS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 janvier 2013 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la

communaute de communes.

Etaient 110:sents oy

a:110:s:eores ·

Procurat;ons :

~ :

M. Philippe SALASC, M. Jerome CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Ma.guelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Claude CARCELLER, M. Louls VILLARET, M. Andre YVANE2, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOUNI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Chrlstlan DOUCE, M. Sebastien LAINE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Aorence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Fram;ois DAUDE suppleant de M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. OUvier LECOMTE suppleant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marle-Claude BEDES, M. Fran~ois BECKER suppleant de M. Bernard JERE2, M. Gabriel MATEU suppleant de M. Cyrille CADARS, M. Roxanne MARC suppleant de M. Jean-Plerre GABAUDAN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Fran~ois RUIZ, M. Gilles COUGOUREUX suppleant de M. Pascal DEUEUZE, Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT

M. Georges PIERRUGUES a M. Jean-Pierre BERTOUNI, M. Christian LASSALVY a M. Jean-Marcel JOVER

M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Jacques DONNADIEU

M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC

~uorum: 25 Presents : 10 Votants: 42 1our ◄2 :ontre 0

Y>stentlo n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault organise depuis 2005 la Foire-Expo en Vallee de l'Herault, sur l'espace culturel et sportif de Gignac,

Vu que depuis 2011, le site a ete totalement reorganise sous des grands chapiteaux totalement amenages pour offrir une qualite d'accueil aux exposants et visiteurs,

Vu le succes de cette nouvelle configuration, qui a permis d'accueillir en 2012 plus de 120 exposants et 10 000 visiteurs,

Considerant qu'il est propose au Conseil communautaire de valider l'organisation de l'edition 2013, Considerant que le cout global de l'operation est de 200 000 € TTC, montant qui sera propose au vote du prochain conseil communautaire (vote du budget primitif),

Considerant qu'afin de limiter l'autofinancement de la communaute de communes, il convient des a present de deliberer sur les differentes recettes,

Le Consell communautalre de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a f'unanlmlte des suffraees exprlmes,

- d'approuver le plan de financement previsionnel ci-dessous :Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de flnancement prevlslonnel

A vlvre l la Folre-expo 2013

DEPENSES RECETTES

PO~ MOHT,l\tfT lTTCJ TAl,IX FIHAHCEURS HONTt
Organis11tlon 126 000,00 C 63% Consell general de l'Herault 40 000,00 C 20%

Anlmntlon 18000,00C 9% Consell reglonal Lnnguedoc 15 000,00 C B% Rousslllon

Communication 56000,00C 28%

Pnrticpntlons prlves 25 000,00 C 13% (exposants, sponsors)

PART FIHAHCEURS / PRIVES 80 000,00 C ~0%

PARTCCVH 120 00D,DO C 60%

TOTI\L TTC 11.00000,00C 100'1', TOT/lL TfC 200000,ooc 11J&"c

- d'approuver les tarifs suivants:

• Location de stands "entreprises"

* stand standard : 130 € TTC

* stand d'angle : 180 € TTC

* emplacement grand materlel : 4 € TTC/m2

* stand buvette / restauration a emporter: forfait de 650€ (comprenant la location d'un stand de 25 m2 avec electricite et un forfait d'entree de 400 €)

* stands restauration assise : 10% du chiffre d'affaires realise ou 50 menus offerts ou forfait de 400 € * forfait electricite : 70 € TTC par branchement

* reductions speciales (non cumulables) :

-20% pour les produits regionaux ;

-50% pour les exposants affilies a la MSA ;

gratuit pour les associations culturelles locales qui proposent des animations sur le site.

• Formules de partenariats prives:

* Partenaire Privilege: 3000 € TTC

* Partenaire Associe : 2000 € TTC

* Partenaire Presence : 1500 € TTC

ui:iaute~i(:c_o munes

. '\;~

0- )

ransmlsslon au Represenb.nt de l'Etat

N° 762 le 0 1/02/2013

Publication le 0 l /02/2013

Notiflr:atlon le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

lgnac, le 0 1/02113

ldentifiant de l'ar:te : 034-243400694-20130128-lmr: 134282-DE-1-I

Le President de la communaute de communes

lgne : Louis VILLARET

• Subventions publiques sollicitees par la communaute de communes au titre de l'operation: * le Conseil General de l'Herault pour un montant de 40 000 €TTC, dans le cadre du contrat de pays 2013,

* le Conseil Regional Languedoc-Roussillon pour un montant de 15 000 € TTC,

- d'autoriser le President, a modifier si besoin, le plan de financement,

- d'autoriser le President a engager et signer les formalites afferentes a ce dossier, y compris les consultations relatives aux differentes prestations de service a mettre en oeuvre, la signature des conventions de partenariat a mettre en place et tous les documents relatifs a l'attribution de subventions.