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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 940 A vivre La foire expo 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 940 A vivre La foire expo 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
CO MMUNAUTE DE COHHUNES VALLEE DE L'HERA UL T
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du : lundi 10 fevrier 2014
A VIVRE I LA FOIRE-EXPO 2014 (I0EME EDITION)
LOCATION DES STANDS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunt ce jour, lundi 10
fevrler 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President
de la cornmunaute de communes.
Etaient presents ou
representes .
Procurations ·
Excuses:
~ :
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPJERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOYER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Rene GOMEZ. M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER. M. Bernard JEREZ. M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard
DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ. Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, M.
Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, Mme Catherine JOSIEN -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Madame Claire
DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT
M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
Mme Maguelonne SUQUET, M. Eric CORBEAU
M. Georges PIERRUGUES, M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO
IQuorum: 25 l>resents : 38 ~otants: 39 >our 39
icontre 0
)..bstentlon 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu les statuts de la communaute de communes, en particulier sa competence en matiere de developpement economique,
Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault organise depuis 2005 « A vivre ! la Foire-Expo », sur I' espace culturel et sportif de Gignac,
Vu qu'en 2013 la Foire-expo a accueilli 115 exposants et 7 000 visiteurs, Considerant qu'en 2014, i1 s'agira d'organiser la IO•m• edition de cet evenement economique desormais majeur du C~ur d'Herault,
Considerant qu'il est ainsi propose au Conseil communautaire d'approuver l'organisation de l'edition 2014, prevue les 17 et 18 mai 2014,
Considerant que le cout global de l'operation s'eleve a 195 000 € TTC, montant qui sera propose a l'occasion du vote du budget primitif,
Considerant qu'afin de limiter l'autofinancement de la communaute de communes, il convient de se prononcer sur les financements envisages, conformement au plan de financement previsionnel de l'operation,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes,
DECIDE
- d'approuver le plan de financement presente ci-dessous, Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de financement previslonnel
A vivre I la Foire-expo 2014
1POffLI
Organtt atlon
11in,m1ttJon
c.n m m unlr::fltton
TOTAL TT C
DEPENSES
MO NTAHT(TTC)
1 2 0 000 ,0 0 C
111000 ,0 0 C
5 7 000 ,0 0 C
1 9 5 000 ,0 0 C
RECETTES
TAUX P'INANC~Ull• MO NTANT (TTC) TAUX
62% Conaell gf n41rat de l'H6rau ft 3 0 0 00,0 0 C 15'%,
9~h Connll r•glonal L•n11uedoe 1 5 0 00,0 0 C ei;o RO US9lll on
29°/r,
Part lclp111t lon• prlvl!a 2 5 0 00,0 0 C 13 ~/ o
1 (exposants, spor"sors)
PART FI NANCEURS i PRrVES '10 066,oo t 36D'i,
'PART C C VH 125 0 00,0 0 C 64%
10 0 % TOTAL TT C 19 5 0 00,00 C 10 0 %
- d'adopter les montants suivants :
* Tarifs location de stands "entreprises":
o stand standard : 130 € TTC ;
o stand d'angle : 180 € TTC ;
o emplacement grand materiel : 4 € TTC/m2 ;
o forfait electricite : 70 € TTC par branchement ;
o stand buvette / restauration a emporter: forfait de 650€ (comprenant la location d'un stand de 25 m2 avec electricite et un forfait d'entree de 400 €) ;
o stands restauration assise : 10% du chiffre d'affaires realise ou 50 menus offerts ou forfait de 400 €;
o achat d'un coupon reduction qui sera insere dans le programme de la Foire-expo : 30€ TTC par coupon;
o reductions speciales : -50% pour les exposants affilies a la MSA ; gratuit pour les associations culturelles locales qui proposent des animations sur le site ; stand 2015 offert pour le gagnant du concours du plus beau stand.
* Tarifs des differentes formules de partenariats prives:
- Soit le paiement d'une participation frnanciere de l'entreprise en contrepartie d'une valorisation commerciale dans les supports de communication de la Foire-expo :
o Partenaire Privilege: 3000 € TTC
o Partenaire Associe : 2000 € TTC
o Partenaire Presence : 1500 € TTC
- Soit apport d'un lot a gagner dans le cadre du jeu concours organise par la communaute de communes (avec tirage au sort) ; en contrepartie duquel une valorisation commerciale de l'entreprise sera faite dans les supports de communication de la Foire-expo.
* Subventions publiques :
o le Conseil General de l'Herault pour un montant de 30 000 €TTC
o le Conseil Regional Languedoc-Roussillon pour un montant de 15 000 € TTC
- d'autoriser Monsieur le President a modifier sans bouleversement substantiel, si besoin, le plan de financement,
- d'autoriser Monsieur le President a engager et signer les formalites afferentes a ce dossier, y compris les consultations relatives aux differentes prestations de service a mettre en ~uvre, la signature des conventions de partenariat a mettre en place et tous les documents relatifs a l'attribution de subventions.
ransmission au Represencant de l'Ecac 0
940 le 11/02/2014
ublication le 1 1/0212014
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 1 1/02/2014
dentlflant de l'acte : 034-243400694-20140210-lmc I657II-DE- I-I
e President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET