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Arrêté - 2216384
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 2216384)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 — 080
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION BENNE À GRAVATS
RUE ÉTROITE FERMÉE AUX VÉHICULES
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18,R 41125àR 411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de Monsieur Ronan KERNEC sis à 07400 MEYSSE — 23 quai du Lavezon — reçue en mairie le 10 juin 2026, à
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Dans le cadre de travaux de rénovation intérieure, sans modification de façade, Monsieur Ronan KERNEC -— sis à 07400 MEYSSE — 23 quai du Lavezon -— est autorisé à occuper le domaine public afin d'installer une benne à gravats — rue Étroite — 07400 MEYSSE — pour la période du 01 au 31 juillet 2026 inclus — plan ci-dessous (emplacement benne en rouge).
La benne à gravats sera installée sur un revêtement de sol afin d'éviter toute dégradation de la voirie. La benne à gravats devra être vidée dès nécessité, aucun gravat ou autre matériau ne devront être déposés sur la voirie de la rue Étroite.
Aucun autre véhicule de chantier ne pourra stationner rue Étroite — y compris l'entreprise SEB SERVICES qui intervient dans les travaux de rénovation.
Ladite voie sera fermée à la circulation de l'ensemble des véhicules. Une déviation devra être mise en place. Un passage pour les piétons devra être conservé et faire l'objet d'une mise en sécurité. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, Monsieur Ronan KERNEC devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Ronan KERNEC - Contact : 06.69.28.76.65.
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'une contestation auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON - Tél. 04.78.14.10.10 — greffe.ta-lyon@juradm.fr ou sur le site www.telerecours.fr «Télérecours Citoyens» dans un délai de deux (2) mois. Le délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée et publiée,
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur. re
Fait à Meysse,
le 15 juin 2026
Thierry ROCHETTE,
Adjoint aux Travau