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Arrêté - 126568
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 126568)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
CANTON DE LE POUZIN
MAIRIE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 15-165
PORTANT RÉGIME DE PRIORITÉ SUR LA PLACE DU LAVEZON
ET LA RUE DU 11 NOVEMBRE
Le Maire de la Commune de Meysse ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1 ; VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411-5 et R411-8 R 411.25, R 411.26 et R 413.1 ; VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant que le carrefour de la Place du Lavezon représente un danger à cause du non respect de la circulation autour du rond-point ;
Considérant qu’il y a lieu de ralentir la vitesse excessive de certains véhicules :
ARRÊTE ARTICLE 1 :
L'obligation de marquer l'arrêt est instituée au carrefour de la voie communale descendant de la RD2 avec la Place du Lavezon et en sortie de la Place du Champ de Mars. (voir plan ci-joint) L'obligation de céder le passage est mise en place au carrefour du Quai du Lavezon et de la Place du Lavezon.
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les services techniques de la Commune de Meysse.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté : Monsieur le Maire de MEYSSE et Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil, au PSPG de
Cruas, pour information.
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