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Arrêté - 2114218
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 2114218)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 — 013
PORTANT AUTORISATION D’EMPRISE SUR TERRAIN
PARC DES ÉCOLES
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales, modifiée et complétée par
la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,
R 411.5, R 411.8, R 411.18, R411.25à R
411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2213.1 à L 2213.6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée
par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992,
Vu la demande de permis de construire n° pC 00715725C0001 du 17 février
2025 au nom de la Commune de
MEYSSE ayant reçu un accord par arrêté en date du 25 septembre 2025,
Vu la demande de l'entreprise SAS DCA — sise à 26780 MALATAVERNE
-— 385 B chemin des Chèvres - représentée
par Monsieur Ncilas MANINI — en date du 26 janvier 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'entreprise SAS DCA — sise à 26780 MALATAVERNE -— 385 B chemin des Chèvres — représentée par Monsieur
Nicolas MANINI — est autorisée à occuper une partie du parc des Écoles — entre la partie de la construction du groupe
scolaire (qui longe la RD 86) et le chemin piétonnier dudit parc (plan ci-dessous). Les parties piétonnes et les aires
de jeux d'enfants du parc n'ont, en aucun cas, autorisation d'emprise et devront restées libres de tout matériel ou
autre. à partir du 26janvier 2026 et ce pendant toute la durée du chantier. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, l'entreprise SAS DCA devra prendre en
considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise
SAS DCA. Contact : Monsieur Nicolas MANINI : 04.75.01.04.81.
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Des l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans
leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, le parking... et de réparer tout dommage qui aura pu être
causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin
_ 69433 LYON - Tél. 04.78.14.10.10 — greffe.ta-lyon@juradm.fr ou sur le site www.telerecours.fr «Télérecours
Citoyens» dans un délai de deux (2) mois. Le délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée
et publiée,
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au
demandeur.
Meysse,
le 26 janvier 2026
Thierry ROCHETTE,
Adjoint aux Travaux
RD 86