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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
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Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
©” PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2.5 MARS 201
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE Ll'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 MARS 2011 À 18 HEURES 30
N° 2-53 / 2011 : TRANSPORTS URBAINS - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
L'An Deux Mille Onze, le 15 Mars 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 15 Mars 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNÉCARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel BOUAT
£
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS; Jean-Marie -COUDERC,-Noël-RAMON, Claude -COSTES,; Patrice-MANGIONE, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Jean-Claude De LAPANOUSE, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laurence PUJOL, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 - 53 / 2011 : TRANSPORTS URBAINS — APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Pilote : Transports Urbains
Autres services concernés : Finances et Budget - Communication
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Le système de billettique des transports urbains de l'albigeois devrait être opérationnel pour la rentrée scolaire 2011.
La carte Pastel sera le support commun sur laquelle chaque collectivité Autorité Organisatrice des Transports travaillant en partenariat technique (Réseau Routier Régional, TER, TISSEO, Conseil Général Haute-Garonne et Conseil Général Tarn) pourra reconnaître ses usagers et charger ses différentes gammes tarifaires (contrats, abonnements..). Ceci constitue la première étape de l'interopérabilité.
Afin de permettre le déploiement de la billettique sur l'albigeois, il convient de valider la grille tarifaire correspondante.
Les tarifs unitaires et aller-retour ont déjà été validés par le conseil communautaire — ils sont de 1 euro l'aller simple et de 1.90 € l’aller-retour. Il reste aujourd'hui à fixer les tarifs et les modalités d'utilisation des différents titres prévus par la grille tarifaire.
La nouvelle grille tarifaire ne modifie pas les montants des titres aller-simple et aller-retour qui seront toujours délivrés sur un support papier thermique. Les autres titres sera délivré sur carte individuelle et ils ne comportent plus d'abonnement en durée, mais sont proposés en nombre de voyages avec une validité de deux ans à compter de la première validation (sauf titres SRU et spécial 375 voyages pour les scolaires). L'objectif étant de rendre encore plus attractif le transport en commun par rapport à la voiture individuelle.
4 catégories d lics sont proposées :
Cat L : tout public sans distinction ;
Cat 2: les actifs: salariés (justification d'une activité professionnelle - attestation de l'employeur) ;
Cat 3 : les moins de 26 ans et plus de 65 ans ;
Cat 4 : les ayants droit SRU (couverture médicale universelle complémentaire : CMUC, aide médicale d'Etat : AME).
Les scolaires sont inclus dans la catégorie des -26 ans bénéficiant d’un tarif préférentiel à compter de là carte 100 voyages. Cependant un titre spécial pour 375 voyages (équivalent à une année scolaire) est spécifiquement créé pour les scolaires au montant de 75 € (soit un coût du voyage à 20 centimes).
La grille tarifaire est jointe en annexe.
La carte à puce d'une durée de vie de 4 à 5 ans sera proposée au coût initial de 2 € sauf pour les ayants droit SRU et scolaires pour lesquels la carte à puce est gratuite. Les tarifs sociaux que l’AOT doit mettre en place dans le cadre de la loi SRU sont traduits à travers deux titres :
- Le titre unitaire qui sera proposé à 50 %,
- Le titre 10 voyages sur carte proposé à 50 % avec une durée de validité de 3 mois. Les ayants-droit de ces titres sont ceux relevant exclusivement du cadre SRU, c'est-à-dire les personnes dont les ressources sont inférieures au plafond prévu pour l'attribution de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) que la personne réside où non dans le Périmètre des transports Urbains.
Je vous propose d'approuver la grille tarifaire et ses conditions d'application telle que présentée en annexe.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil communautaire du mardi 8 décembre 2009 sur la modification des tarifs et l'approbation d’un règlement intérieur ;
VU la délibération du conseil communautaire du mardi 29 septembre 2009 sur la modification des tarifs ;
VU favis favorable du bureau communautaire du 1° mars 2011 :
VU le projet de grille tarifaire ci-annexée ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la grille tarifaire ci-annexée et les conditions de son application ;
% DÉCIDE de leur mise en application à compter du 1° septembre 2011. Les tarifs seront applicables à compter du mois de mai 2011 pour la création des cartes et leur chargement.
$& DIT que les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe des transports urbains de la communauté d'agglomération de l’albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
ÈRE
PUBLIÉ LE
21 MARS 201 GRILLE TARIFAIRE DES TRANSPORTS URBAINS
15 mars 2011
[__ Prixunitaire | Ayantdroit | Lieu de vente *
[ Billet unitaire | 1,00 € } Tout public | Bus
Î Billet unitaire SRU [ 0,50 € L'Avant-droit SRU | Bus
| Billet aller retour [ 1,90 € ] Tout public [ Bus
[ Sur cartes à puce Pastel
[____ Carte 10 voyages | 9,00 € [ Tout public | Espace info
[_ Carte dix voyages SRUT | 4,50 € | Ayant droit SRU | Espace info
[ Carte 25 voyages | 20,00 € | Tout public | Espace info
| Carte 50 voyages | 35,00 € [ Tout public | Espace info
Î Carte 50 voyages | 27,50 € | Actifs l'Espace info
| Carte 100 voyages | 55,00€ Ï Tout public | Espace info
| Carte 100 voyages _|45,00€ [Actifs | Espace info
20,00 € Moins de 26 ans et | Espace info Carte 100 voyages plus de 65 ans
[ Carte 200 voyages | 80,00€ | Actifs l'Éspace info
40,00 € Moins de 26 ans et | Espace info Carte 200 voyages plus de 65 ans
75,00 € Spécifique scolaire Espace info
Carte 375 voyages Validité — 1° août - 31 spéciaux scolaires juillet
| Tarifs spéciaux
[ Tarifs groupes — sur lignes (par personne)
: Groupe supérieur à 10 | Espace info 1 aller simple 0,60 € personnes
Groupe supérieur à 40 | Espace info 1 aller retour 1,20€ personnes
! Durée de validité pour les titres de trois mois [ Tarifs services spéciaux (dans le PTU)
1 aller retour du lundi au | 40,00 € Espace info samedi
1 aller retour dimanche et | 80,00 € Espace info fériés
Coût du km du lundi au | 4,00 € Espace info samedi
Coût du km dimanche et | 8,00 € Espace info fériés
Forfait immobilisation bus | 30,00 € Espace info {entre 6h et 22h)
Forfait immobilisation bus | 60,00 € Espace info nuit, dimanche et férié
[ Tarif bus info
Forfait immobilisation / | 80,00 € Espace info jour (24 heures) **
**Coût chauffeur sur la base du coût horaire délibéré par l'agglomération dans le cadre des travaux régie
La durée de validité des contrats est de 2 ans à compter de la première validation (hors cartes ayant-droit SRU et spéciaux scolaires).
La création des cartes se fait à l’espace info — coût de création initiale d'une carte : 2€- Coût de renouvellement pour perte ou détérioration de la carte : 6€.
*Les rechargements pourront s'effectuer chez les dépositaires.
Actif : salarié — justificatif : attestation de l'employeur
-26 ans et + 65 ans : justificatif : carte d'identité
Ayant-droit SRU : justificatif: attestation de la CMUC en cours de validité ou attestation du CCAS sur conditions de ressources permettant de justifier la catégorie ayant-droit SRU.