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Ordre du Jour - Délib2026.VII.147 Cadeaux actions jeunesse
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.VII.147 Cadeaux actions jeunesse)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
.../...
Direction générale des services
Secrétariat général
RM/ST/RB/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Métropole de Lyon
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
24 septembre 2026
Convocation adressée le
18 septembre 2026
Publication faite le
25 septembre 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers
municipaux présents : 37
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valérian
PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-
Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR,
Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON,
Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie
GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie
FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD,
Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT,
Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE,
Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory
ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Franck GAILLETON.
Excusées : Edwige COUREAU-FALQUERHO, Marion DEVIENNE.
Procurations : Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Pascale PAYAN
N° 2026.VII.147 : Commission « pour une Ville qui rassemble » - mise en place d’un dispositif d’attribution de cadeaux, prestations ou
avantages dans le cadre des actions en faveur de la jeunesse,
de l’engagement citoyen et de la vie locale
Dans le cadre de ses politiques publiques en faveur de la jeunesse, de l'engagement citoyen et de la participation à la vie locale, la Ville souhaite valoriser les jeunes qui s'investissent dans les actions, dispositifs ou événements qu'elle organise ou soutient.
À ce titre, elle entend pouvoir attribuer, de manière ponctuelle, un ou plusieurs cadeaux, prestations ou avantages présentant un intérêt éducatif, culturel, sportif ou récréatif aux personnes ayant participé à ces actions ou s'étant particulièrement distinguées par leur engagement. - 2 -
.../...
Ces attributions pourront notamment intervenir dans le cadre des actions conduites par le Point Information Jeunesse, de manifestations municipales, d'actions citoyennes ou, plus largement, de tout dispositif porté ou soutenu par la Ville contribuant à l'intérêt général et au rayonnement des politiques municipales.
Le contenu de cette attribution pourra être adapté en fonction des objectifs poursuivis par la collectivité et de la nature des actions concernées, dans la limite d'un montant maximal fixé par le conseil municipal.
La commission « pour une Ville qui rassemble », réunie le 15 septembre 2026, a émis, à l’unanimité., un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l’unanimité,
✓ APPROUVE le principe de l'attribution ponctuelle de cadeaux, prestations ou avantages aux personnes participant aux actions, dispositifs ou événements organisés ou soutenus par la Ville, dans le cadre de ses politiques en faveur de la jeunesse, de l'engagement citoyen et de la vie locale ;
✓ FIXE à 30 euros T.T.C. le montant maximal de cette attribution par bénéficiaire et par événement ou dispositif ;
✓ AUTORISE le maire à définir les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi que la nature des cadeaux, prestations ou avantages attribués, dans la limite du montant maximal précité ;
✓ PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal au chapitre 011, compte 6232, fonction 338.
Votants : 39 Détail des votes
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non-votant : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,