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Ordre du Jour - Délib2026.VII.139 Tarifs Les Vagues
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.VII.139 Tarifs Les Vagues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
.../...
Direction générale des services
Secrétariat général
RM/AG/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Métropole de Lyon
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
24 septembre 2026
Convocation adressée le
18 septembre 2026
Publication faite le
25 septembre 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers
municipaux présents : 37
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valérian
PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-
Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR,
Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON,
Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie
GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie
FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD,
Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT,
Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE,
Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory
ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Franck GAILLETON.
Excusées : Edwige COUREAU-FALQUERHO, Marion DEVIENNE.
Procurations : Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Pascale PAYAN
N° 2026.VII.139 : Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - centre aquatique « Les Vagues » - contrat de concession de service
public – mise en place d’un dispositif tarifaire exceptionnel en
période de vigilance canicule – approbation d’un cadre
d’intervention et de compensation financière – autorisation
donnée au maire de signer l’avenant n° 5
Par délibération n° 2026.VI.108 du 25 juin 2026, le conseil municipal a approuvé la mise en place d'un dispositif tarifaire exceptionnel au centre aquatique « Les Vagues » en période de vigilance canicule, ainsi que le principe d'une compensation financière versée au délégataire correspondant à la différence entre le tarif public et le tarif préférentiel accordé aux habitants de Meyzieu. - 2 -
.../...
Afin de préciser les modalités d'application de ce dispositif, le présent avenant au contrat de concession définit les conditions de calcul et de versement de la compensation financière due au délégataire.
Il précise également les modalités d'activation et de désactivation de la tarification exceptionnelle, sur la base des niveaux de vigilance canicule déclenchés par les services de l'État.
La compensation sera calculée au réel, sur la base des entrées effectivement réalisées au tarif préférentiel et des justificatifs transmis par le délégataire. Son versement interviendra après production de la facture accompagnée des pièces justificatives prévues par l'avenant.
Sur la période caniculaire du 20 au 29 juin 2026 où ce tarif a été mis en place, le montant de la compensation pour 925 entrées adultes s’élève à 1 850 € H.T. (2 € de compensés par entrée) et pour 880 entrées enfants, il est de 880 € H.T. (1 € de compensés par entrée), soit un total de compensation pour la période estivale 2026 de 2 730 € H.T.
La commission « pour une Ville qui protège et émancipe », réunie le 14 septembre 2026, a émis, à l’unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l’unanimité,
✓ APPROUVE les termes de l’avenant n° 5 au contrat de concession du centre aquatique « Les Vagues »
Votants : 39 Détail des votes
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non-votant : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,