Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR83 2025 013 MOLLIEX ELAGAGE
Arrêté - AR83 2026 056 MOLLIEX ELAGAGE ABATTAGE
Arrêté - AR83 2026 035 MOLLIEX ELAGAGE ABATTAGE
Arrêté - AR83 2025 312 PLANTAZ raccordement ep Excoffier
Arrêté - AR83 2025 326 SCBA TRAVAUX FORESTIERS abattage arb
Arrêté - AR83 2025 110 MAULET PASQUALIN collecteur EU pour
Arrêté - AR83 2025 086 SOBECA raccordement pose nouveaux co
Arrêté - AR83 2025 190 MTPe RACCORDEMENT ENEDIS 1077 ROUTE
Arrêté - AR83 2025 316 TPALPIN remplacement collecteur eau
Arrêté - AR83 2025 035 CIRCET REMPLACEMENT 8 POTEAUX TELEC
Arrêté - AR83 2025 336 Molliex Exploitation Forestiere elegage abattage
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 336 Molliex Exploitation Forestiere elegage abattage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Maarignier ARRÉTÉ
N°ARS3 2025 336
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
SUR LES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS MOLLIEX PATRICE (MARIGNIER -74) ET SES CO-TRAITANTS :
ELAGAGE ET ABATTAGE
POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu Particle L.3221-4 du code général des collectivités territoriales et l’article L131-3 du code
de la voirie routière relatifs aux pouvoits de police au président du conseil départemental,
Vu le livre IV du code de la route relatifs à l'usage des voies,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sut la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Monsieur MOLLIEX Patrice, entreprise d’exploitation forestière (Marignier-74) relative aux travaux d’élagage et d’abattage sur l’ensemble du territoire pour le compte de la Commune,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les agents de l’entreprise MOLLIEX Patrice (Marignier-74) et ses co-traitants,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement de tous les véhicules au droit des chantiers d’élagage et d’abattage,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux d’élagage et d’abattage pour le compte de la Commune, sur l’ensemble du territoire, seront réalisés par l’entreprise de travaux forestiers MOLLIEX Patrice (Marignier-74) ainsi que ses co-traitants
dans la période,
du mercredi 17 décembre 2025 au samedi 31 janvier 2026
ARTCILE 2 :
Au droit des interventions exécutées par l’entreprise de travaux forestiers MOLLIEX Patrice (Marignier-74) et ses co-traitants, les restrictions suivantes pourront être imposées à la circulation :
$ chaussée rétrécie du fait d’un léger empiètement du chantier,
Ÿ circulation par sens alterné ou à sens prioritaire réglée à l’aide de : - piquets mobiles K 10,
- panneaux B15 ou C18,
- feux bicolores, Ÿ vitesse des véhicules limitée à 30 km/h en cas de nécessité,
$ interdiction de stationner et de dépasser,
& déviation piétonne.
ARTICLE 3 :
Ne sont pas concernés par le présent arrêté, et nécessiteront une demande d’autorisation
préalable à l'exécution des travaux, les chantiers exigeant la fermeture de la voie de
circulation avec mise en place d’une déviation.
ARTICLE 1 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer à tout instant le libre
passage des véhicules de secours.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par les articles ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation qui devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise de travaux forestiers MOLLIEX Patrice (Marignier-74) et ses sous-traitants qui seront seuls responsables des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise de travaux forestier MOLLIEX Patrice (Marignier-74), - La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marigniet-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74), - Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74).
Fait à ier, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
16 DEC 205 Mis en ligne le :
Ja Directrice Générale des Services,
Sandane DLCIIASTONAY
AFFICHAGE: Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché au droit du
chantier par l’entreprise.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.