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Arrêté - AR83 2025 326 Scba Travaux Forestiers abattage arbres amont Vieux Pont
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 326 Scba Travaux Forestiers abattage arbres amont Vieux Pont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NAS,
WMarignier
ARRÉTÉ
N°ARS3 2025 326
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ROUTE DU GIFFRE
SCBA TRAVAUX FORESTIERS (LA RIVIERE ENVERSE-74) :
ABATTAGE ARBRES RIVE GAUCHE DU GIFFRE EN AMONT DU VIEUX PONT
Le Maire de la Commune de Marigniet,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoits de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par la SCBA TRAVAUX FORESTIERS (La Rivière Enverse - 74)
en vue de réaliser des travaux d’abattage d’arbres en rive gauche du Giffre en amont du Vieux
Pont, pour le compte du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A),
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de la SCBA TRAVAUX FORESTIERS (La Rivière
Enverse — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer le stationnement de tous les
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux d’abattage d’arbres en rive gauche du Giffre en amont du Vieux Pont, pour le
compte du Syndicat Mixte d'Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) seront
téalisés
du lundi 08 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus
ARTICLE 2 :
Ces travaux d’abattage nécessiteront :
- une interdiction de stationner le long de Route du Giffre, du Vieux Pont au numéro
228 Route du Giffre,
- la fermeture du point d’apport volontaire situé en amont du Vieux Pont en rive gauche. ARTICLE 3 :
Le stationnement et le dépassement de tout véhicule, excepté ceux intervenant sur le chantier,
seront interdits au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l’article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par la SCBA TRAVAUX FORESTIERS (La Rivière Enverse-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- La SCBA TRAVAUX FORESTIERS (La Rivière Enverse-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74)
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glères (Bonneville-74), - Le Service Déchets de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74).
Fait à Marignier, le 04 décembre 2025
€ Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le ( 5 DEC. 20%.
La Directrice Générale des Services,
Sandrine D ASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partit de sa publication.