Déliberation - compte rendu analytique 19052016

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Déliberation - compte rendu analytique 19052016 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu analytique 19052016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MAI 2016

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territorlales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercice 49

Mernbres présents ....................,..,..,......... 36

Membres excusés et représentés ..…................…..

Membres absents non représentés. .…..............….

La séance est ouverte à 19h00 sous [a présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

DIVERS

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Madame Nicole CERCLEY est désignée secrétaire de séance

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, M. Cédric LAUNAY, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAÎTRE.

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, M. Didier KOOLENN, Mme Rosa JURADO, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, Mme Valérie CHAZETTE, M. René GAILLARD, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie- Pierre GERARD, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM.

Conseillers municipaux

Etaient absents ou représentés :

Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Jean Philippe COMBE, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Pierre GUILLARD qui à donné pouvoir à M. Marc COHEN, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à Mme Nicole CERCLEY, M. Claude BAHIER qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, M. Jean-Richard TESSIER qui à donné pouvoir à Mme Sylvie LAGARDE, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY qui a donné pouvoir à Mme Catherine THEVES

Etaient absents non représentés :

Mme Sabine CHABOT, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET

Au cours de la séance :

Mesdames Sabine CHABOT et Jocelyne JAHANDIER entrent au point 1.1, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Jean-Philippe COMBE entre au point 3, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER quitté la séance au point 13, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER entre au point 15, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH quitte la séance au point 17, Mme Yasmine CAMARA entre au point 19, M. Jean-Philippe COMBE, Mme Carole DRAI, Mme Marie-Laure de Fontaine Vive Curtaz quittent la séance au point 19, Mme Marie-Laure de Fontaine Vive Curtaz entre au point 21, Mme Carole DRAI et M. Jean-Philippe COMBE entrent au point 29,

1/1614. Questions orales

Groupe « SAINT-MAUR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE»

Tarifs liés à la modification de la grille de quotient familial

Contrat de mixité sociale

Groupe « SAINT-MAUR DEMAIN »

- invitation des élus aux événements officiels

- Election d'un conseiller territorial à l'EPT

- Etudes surveillées

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

14 avril 2016

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 14 avril 2016

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

3 Réélection des membres de la commission "Finances et projet de

ville"

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Procède à l'élection, à main levée, des membres de la Commission « Finances et projet de

ville ».

Décide à l'unanimité de reconduire les membres précédemment élus et de nommer Madame Valérie FIASTRE en lieu et place de Madame Agathe BONAMOUR DU TARTRE.

La commission « Finances et projet de ville > est composée avec le Maire, président de droit,

des élus ci-après désignés :

Carole DRAI, Maire-Adjoint

Adrien CAILLEREZ, Conseiller Municipal

Jean-Philippe COMBE, Conseiller Municipal

Jean-Marc BRETON, Conseiller Municipal

Valérie FIASTRE, Conseillère Municipale

Laurent DUBOIS, Conseiller Municipal

Claude BAHIER, Conseiller Municipal

Jacques LEROY, Conseiller Municipal

René GAILLARD, Conseiller Municipal

Nicolas CLODONG, Conseiller Municipal

Jean-Richard TESSIER, Conseiller Municipal

Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Conseillère Municipale

Unanimité

4. Réélection des membres de la commission "Famille, jeunesse, affaires scolaires, culture, sport, jumelage et mémoire combattante"

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Procède à l'élection, à main levée, des membres de la Commission « Famille, jeunesse, affaires

scolaires, culture, sport, jumelage et mémoire combattante ».

Décide à l'unanimité de reconduire les membres précédemment élus et de nommer Madame Agathe BONAMOUR DU TARTRE en lieu et place de Madame Dominique WAGNON. 2/16La commission « Famille, jeunesse, affaires scolaires, culture, sport, jumelage et mémoire combattante » est composée avec le Maire, président de droit, des élus ci-après désignés :

André KASPI, Maire-Adjoint

Julien KOCHER, Maire-Adjoint

Hélène LERAITRE, Conseillère Municipale

Agnès CARPENTIER, Conseillère Municipale

Geneviève GAUTRAND, Conseillère Municipale

Dominique SOULTS, Maire-Adjoint

Agathe BONAMOUR DU TARTRE, Conseillère Municipale

Patricia DENIS-RIBEIRO, Conseillère Municipale

Bernard VERNEAU, Conseiller Municipal

Marie-Pierre GERARD, Conseillère Municipale

Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Conseillère Municipale

Catherine THEVES, Conseillère Municipale

Unanimité

5. Réélection des membres de la commission "Affaires sociales,

solidarité de proximité et handicap"

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.

Procède à l'élection, à main levée, des membres de la Commission « Affaires sociales, solidarité de proximité et handicap »

Décide à l'unanimité de reconduire les membres précédemment élus et de nommer Madame Marie-Thérèse DEPICKERE en lieu et place de Madame Valérie FIASTRE.

La commission « Affaires sociales, solidarité de proximité et handicap »est composée avec le Maire, président de droit, des élus ci-après désignés :

Hélène LERAITRE, Maire-Adjoint

Rosa JURADO, Conseillère Municipale

Agnès CARPENTIER, Conseillère Municipale

Pierre GUILLARD, Conseiller Municipal

Nadia LECUYER, Conseillère Municipale

Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint

Marie-Thérèse DEPICKERE, Conseillère Municipale

Patricia DENIS RIBEIRO, Conseillère Municipale

Bernard VERNEAU, Conseiller Municipal

Marie-Pierre GERARD, Conseillère Municipale

Sylvie LAGARDE, Conseillère Municipale

Denis LAURENT, Conseiller Municipal

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

6. Optimisation des flux de trésorerie

Modifie la délégation accordée au Maire en matière financière, délibération en date du 15 avril 2014, en relevant le plafond d'ouverture de crédit de trésorerie de 8 à 10 millions d'euros. Ces ouvertures de crédit resteront d'une durée maximale de 12 mois avec une limite de 10 millions d'euros, à un taux effectif global, compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et comporteront un ou plusieurs index à taux fixe et/ou révisable et/ou variable.

Unanimité7. Taxe locale sur la publicité extérieure- revalorisation annuelle de la T.L.P.E.

Fixe ainsi qu'il suit le barème de la Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E) pour l'année 2017 :

Surface inférieure à 7 m2: non taxable

Exonère (comme les années passées)

Surface comprise entre 7 et 12 m2: 20,48 € / m2

Surface supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2 : 40,96 € / m2

Surface supérieure à 50 m2 : 81,32 € / m2

+ Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de kiosque à journaux.

Unanimité

& Protocole de régularisation avec la Société Générale pour débloquer l'aide du Fonds de soutien

Approuve le protocole transactionnel proposé par la banque Société Générale de sécurisation d'une partie de la dette de la Ville.

Approuve les modalités d'aide du fonds de soutien aux collectivités locales telles que notifiées dans les courriers en date du 7 décembre 2015.

Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole ainsi que l'ensemble des documents s'y rapportant.

1. Principaux éléments des propositions figurant dans le protocole transactionnel

SOCIETE GENERALE

Numéro du contrat 593

Capital refinancé (€) 3 499 999.97€

Score Gissler E5

30 ans Durée du prêt

Taux d'intérêt annuel Basé sur l'écart entre le CMS/GBP 10ans et le CMS/CHF 10ans

Numéro du contrat 367

Capital refinancé (€) 6 183 803.79€

Score Gissler E4

Durée du prêt 30 ans

Taux d'intérêt annuel Basé sur l'écart entre le CMS/GBP 10ans et le CMS/EUR 10 ans

Numéro du contrat 14916Capital refinancé (€) 3 892 623.65€

Score Gissler E4

Durée du prêt 30 ans

Taux d'intérêt annuel Basé sur l'écart entre le CMS/GBP 10ans et le CMS/EUR 10ans

Numéro du contrat 297

Capital refinancé (€) 4387 255.44€

Score Gissler E4

30 ans Durée du prêt

Taux d'intérêt annuel Basé sur l'écart entre le CMS/GBP 10 ans et le CMS/EURO 10ans

Numéro du contrat 360

Capital refinancé (€} 4 488 107.23€

Score Gisster ES

Durée du prêt 30 ans

Taux d'intérêt annuel Basé sur l'écart entre le CMS/GBP 10ans et le CMS/CHF 10ans

Numéro du contrat 346

Capital refinancé (€) 3 425 114.38€

Score Gissler E2

Durée du prêt 30 ans

Taux d'intérêt annuel Basé sur l'inflation zone euro

Numéro du contrat 347

Capital refinancé (€) 1486 377.99€

Score Gissler E2

20 ans Durée du prêt

Taux d'intérêt annuel Basé sur l'inflation france2. Modalités d'aide du Fonds de soutien

Taux aide Fonds Contrats refinancés IRA : Aide maximum du

.-. (Au 09 juillet 2014) de souten sur || Fonds de soutien

BUDGET PRINCIPAL SOCIETE GENERALE

360 4 488 107.23€ 2 560 772.20€ 28.58% 731 868.70€

_367 6 183 803.79 2 613 865.95€ 25.81% 674 638.81€

14916 3 892 623.65€ 1818 581.78€ 26.64% 484 470.19€

297 4 387 255.44€ 2 044 990.12€ 26.62% 544 376.37€

593 3 499 999.97€ 2 359 933.37€ 30.52% 720 251.67€

22 451 790.08€ 11 398 143.42€ 3 155 605,74€

Unanimité

S. Mise en place d'une tarification pour les prestations logistiques aux

associations

Approuve le principe du maintien de la gratuité de mise à disposition de matériel aux associations pour les manifestations prévues aux contrats d'objectifs ou co-organisées avec les services municipaux,

Approuve le principe de la gratuité pour la mise à disposition de matériels dans la limite d'une dotation type définie comme suit :

Pour les événements en extérieur :

> _2 canopys 3x3m (6 si une buvette est organisée)

> 4 tables grises 1,73x0,80m (10 si une buvette est organisée)

> 8 chaises par canopy (20 si une buvette est organisée)

> 1 mégaphone

> Mise en place de néons sous les canopys dans le cas où l'organisateur prend en charge les frais de branchement électrique

> 5 bacs à ordures ou 1 benne

> Point d'eau avec col de cygne

> Mise en place de barrières de police pour délimiter la zone de l'événement

Pour les événements en intérieur :

6 modules d'estrade

50 tables

200 chaises

1 sonorisation type « 8ohm »

1 jeu (de loto ou de kermesse)

2 portants YVNNYNNNY

Pour les événements sportifs :

> 15 tables

> 100 chaises

> 2 canopys 3x3m (6 si une buvette est organisée) ou 1 tente Altec ou 2 canopys 4,5x3m

Approuve les tarifs relatifs au soutien logistique,

Dit que ces dotations se feront dans la limite du matériel municipal disponible,

Dit que ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 20 mai 2016.

Majorité42 Pour

4 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

10. Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2016)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2016, de subventions aux associations.

Majorité

35 Pour

11 Abstentions (M. Roméo DE AMORIM, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

11. Aliénation de véhicules et de matériels

Constate que les véhicules et matériels ne sont plus utiles au service public,

Prononce leur désaffectation du service public,

Prononce leur déclassement du service public,

Autorise Monsieur le Maire à les mettre en vente dans le cadre d'une mise en concurrence

par l'intermédiaire du prestataire de vente en ligne Webenchères,

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

12. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur territorial — filière

technique.

Décide que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de

candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation

entre le profil des candidats et celui des postes, il pourra être pourvu par la voie

contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l'article 3-3-2 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.

Décide que la rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la

grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions

proposées.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur territorial — filière

technique.

7/16Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d’attaché territorial —

filière administrative.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet de rédacteur principal de

2°" classe territorial — filière administrative.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet de rédacteur territorial

— filière administrative.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

principal de 2" classe territorial — filière administrative.

Décide la création de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif de

1° classe territorial — filière administrative.

Décide la suppression de cinq emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif

de 2°" classe territorial — filière administrative.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'ingénieur en chef de

classe exceptionnelle territorial — filière technique.

Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'ingénieur en chef

de classe normale territorial — filière technique.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur général territorial —

filière technique.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'ingénieur en chef hars

classe territorial — filière technique.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'ingénieur en chef

territorial — filière technique.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur hors classe territorial

— filière technique.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'ingénieur principal

territorial — filière technique.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur territorial —

filière technique.

8/16Décide la création de deux emplois permanents à temps complet de technicien principal de

2% classe territorial — filière technique.

Décide la création de cinq emplois permanents à temps complet de technicien territorial —

filière technique.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

principal territorial — filière technique.

Décide la suppression de huit emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

territorial — filière technique.

Décide la création de trois emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

principal de 1%° classe territorial — filière technique.

Décide la création de quatre emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

principal de 2°" classe territorial — filière technique.

Décide la création de dix emplois permanents à temps complet d'adjoint technique de 1ée

classe territorial — filière technique.

Décide la suppression de dix neuf emplois permanents à temps complet d'adjoint technique 2° classe territorial — filière technique.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de cadre de santé de 18e classe

territorial — filière médica-sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de cadre de santé de 2è" classe

territorial — filière médico-sociale.

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet de cadre de santé territorial

— filière médico-sociale.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet de puéricultrice cadre

de santé territorial — filière médico-sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de puéricultrice de classe

supérieure territorial — filière médico-sociale.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'auxiliaire de puériculture P

territoriale de 1° classe — filière médico-sociale.

9716Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur des activités

physiques et sportives principal de 1° classe territorial — filière sportive.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet de bibliothécaire territorial

— filière culturelle.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint territorial du

patrimoine principal de 1° classe — filière culturelle.

Décide la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint territorial du

patrimoine de 12° classe — filière culturelle.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de je

classe territorial — filière animation.

Décide la création de deux emplois permanents à temps complet de brigadier-chef principal

territorial — filière police municipale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de brigadier — filière police

municipale.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de gardien — filière police

municipale.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

cours.

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°

juin 2016 (annexe 1).

Majorité

39 Pour

7 Abstentions (Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

13. Tarifs de rémunération du personnel vacataire

Approuve les rémunérations des vacations effectuées pour le compte de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Décide que ces rémunérations seront indexées sur l'évolution du SMIC où sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique ou sur l’évolution de l’indice majoré et de l'indice brut de l'échelon auquel il est fait référence ou sur l'évolution des taux fixés par arrêtés ministériels.

10/16Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux ressources humaines à procéder au recrutement des vacataires et à signer tous les documents y afférents.

Dit que ces dispositions s'appliquent à compter du 1° juin 2016.

Dit que la délibération n° 4 du 2 octobre 2001 susvisée est abrogée.

Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 14 du 4 février 2016 portant tarifs de rémunération du personnel vacataire.

Dit que les sommes nécessaires à la rémunération des vacations sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

Unanimité

14. Modification du dispositif des astreintes

Décide à compter du 1° juin 2016, d'appliquer le nouveau dispositif des astreintes au sein des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Décide que ces astreintes pourront être effectuées par des agents titulaires, stagiaires ou contractuels, à temps complet ou à temps non complet, toutes filières confondues.

Dit que les délibérations du Conseil municipal du 15 décembre 2005, 23 mars 2006 et 4 février 2016 sont abrogées à cette même date.

Décide qu'il appartiendra au Maire où au Maire-Adjoint en charge des ressources humaines de mettre en place lesdites astreintes exposées ci-dessus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables et de prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de ia présente délibération.

Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint en charge des ressources humaines à rémunérer ou à compenser, le cas échéant, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

Dit que ces indemnités ou compensations seront attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.

Dit que les crédits correspondant à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice 2016.

Unanimité

15. Actualisation des taux de promotion dans le cadre de l'avancement de grade des fonctionnaires

Fixe à 100 % le taux de promotion des avancements de grades de la catégorie A des filières administrative, technique, police municipale et médico-sociale — nouveaux cadres d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, des ingénieurs territoriaux et des ingénieurs en chef territoriaux, cadres d'emplois modifiés des administrateurs territoriaux et des directeurs de police municipale, tel que présenté à l'annexe 1,

Prend acte de l'actualisation de l'ensemble des taux de promotion en vigueur dans le

cadre de l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de la ville .

Majorité

40 Pour

6 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

11/1616. Actualisation de la liste des emplois pour lesquels un logement de

fonction peut être attribué

Décide, à compter du 1 août 2016,

- la suppression de l'emploi de Gardien de l'usine municipale de l'eau justifiant l'attribution d'un logement pour nécessité absolue sis 5 avenue de l'Observatoire à Saint-Maur (T2 de 70 m2), qui figure dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service,

- la suppression de l'emploi de Gardien de l'usine municipale de l'eau justifiant l'attribution d'un logement pour nécessité absolue sis 5 avenue de l'Observatoire à Saint-Maur (T3 de 85 m2), qui figure dans la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service,

Décide, qu'à cette date, les tableaux annexés à la délibération n° 13 du 30 juin 2014

susvisée sont modifiés en conséquence.

Dit que l'ensemble des autres dispositions de la délibération n° 13 du 30 juin 2014 susvisée

demeurent inchangées.

Majorité

35 Pour

41 Contre (M. Roméo DE AMORIM, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mmé Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

17. Communication du rapport d'activité 2015 du Syndicat Mixte Marne

Vive

Donne acte de la communication du rapport d'activité pour l’année 2015 du Syndicat Mixte

Marne Vive.

Unanimité

18. Avis de la Ville de Saïint-Maur-des-Fossés sur le projet de SAGE Marne Confluence

Emet un avis favorable au projet de SAGE soumis à consultation.

Propose, afin de faciliter l'appropriation du SAGE par tous :

- d'ajuster certaines des dispositions pour les préciser et clarifier ainsi leurs objectifs (132- 133 // 614-623).

- de veiller à la juste formulation des règles afin que les effets cumulés puissent être pris en compte tout en prévoyant des possibilités d'exclusion (articles 3-4-5) ;

Unanimité

19. Charte régionale de la biodiversité : engagement et signature.

Décide de renouveler l'adhésion à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux

naturels ;

S'engage à mettre en oeuvre le plan d'actions en faveur de la biodiversité annexé à cette

délibération et renseigné sur le site de la charte ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Unanimité2. Mise à jour du règlement communal de collecte des déchets ménagers et assimilés

Approuve le nouveau règlement communal de collecte des déchets ménagers et assimilés,

Unanimité

21. Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville et l'association

"Approche"

Approuve la convention relative aux relations entre la Ville et l'association « Approche »

Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville ladite convention et tout document

s'y rattachant

Unanimité

22. Convention de partenariat avec l'association Approche pour les

conteneurs de collecte de textiles

Approuve là convention entre la Ville et l'association Approche,

Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention avec l'association Approche et tous documents s'y rattachant,

Unanimité

23. Conventions de partenariat entre la Ville et l'association “Croix- Rouge" pour les conteneurs de collecte de textiles

Approuve la convention entre la Ville et la Croix Rouge,

Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention avec la Croix Rouge et tous documents s'y rattachant,

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

24 Autorisation donnée au Maire de solliciter l'accompagnement

financier de la Région Ile-de-France et du Département du Val-de-

Marne pour la mise en œuvre du projet d'aménagement des quais de

la promenade de La Pie

Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région Ile-de-France et le Département du Val-de-

Marne pour l'obtention de subventions permettant d'accompagner là Ville dans la mise en œuvre du projet d'aménagement des quais de la promenade de La Pie et à signer tout document s'y rapportant ;

S'engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention régionale, préalablement votée par la commission permanente du Conseil Régional ;

S'engage à prendre en charge le fonctionnement et l'entretien des aménagements

subventionnés :

S'engage à tenir la Région Ile-de-France informée de l'avancement des réalisations des aménagements subventionnés ;

13/16S'engage à supporter au moins 30 % de financement des projets soumis à

subventionnement.

Unanimité

DOMAINES

25. Z.A.C des Facultés : Désaffectation, déclassement et cession d'une

partie de la parcelle communale BC 94

Constate ia désaffectation du domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée BC 129

pour 641 m2 environ, parcelle qui n'est plus affectée à un service public ou à l'usage direct

du public.

Prononce le déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Décide la cession de gré à gré de la partie de la parcelle située angle des avenues Pierre

Sémard et Didier, cadastrée BC 129 pour une superficie totale d'environ 641 m2? au prix de

230 €/m?2 à Grand Paris Aménagement, conforme à l'avis de la Direction Nationale des

Interventions Domaniales.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document

nécessaire en vue de la cession de cette parcelle, et notamment la déclaration de division y

afférente.

Unanimité

26. Autorisation donnée au Maire de signer un bail pour la mise à

disposition de la propriété sise 8, avenue Jean Jaurès à Saint-Maur-

des-Fossés

Décide le déménagement d'une partie du stockage des services municipaux installés dans l'ensemble immobilier dit "entrepôt A" situé au Port de Bonneuil au 19, route de l'Ile

Barbière, dans la propriété sise 8 avenue Jean Jaurès à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle

cadastrée DF 184 pour une superficie de 896 m2, appartenant à Monsieur et Madame

NATAF.

Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail à intervenir et tout document

nécessaire associé relatif à la mise à disposition de locaux d'activité et de bureau d'une

superficie totale de 1004 m2? environ, composés de bureau de 180 m2 et de zones de

stockage de 511 m2 en rez-de-chaussée, de 168 m2 en mezzanine et de 145 m2? en sous-sol,

à compter du 1° juin 2016, pour une durée de cinq ans renouvelable jusqu'au 31 mai 2026,

pour un loyer annuel net de 80 000 € auquel il y a lieu d'ajouter la moitié du montant de la

taxe foncière, ainsi qu'une commission due à l'agence de 11 000 €.

Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit ouvert pour

l'exercice 2016 et à ouvrir aux budgets suivants.

Unanimité

27.1. Division de la parcelle communale située 10 ter / 12 avenue du

Réservoir à Saint-Maur-des-Fossés

Décide d'effectuer la division de la parcelle cadastrée AG 89 d'une superficie totale de 3 606 m2 située 10 ter / 12 avenue du Réservoir à Saint-Maur-des-Fossés, pour détacher la partie

du terrain d'une superficie d'environ 1 822 m2, sur laquelle sont édifiés le réservoir et ses locaux techniques, dont la gestion sera transférée au SEDIF.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour cette division.

Majorité33 Pour

11 Contre (M. Roméo DE AMORIM, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean- Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)}

ENSEIGNEMENT

27. Indemnité représentative de logement des instituteurs : fixation du

taux de base pour l'année 2015

Donne un avis favorable au montant du taux mensuel de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs fixé à 220,64 € au titre de l'année 2015.

Unanimité

ANIMATIONS

28. Ciné Villages 2016 - Partenariat avec la société BNP PARIBAS

Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur et la BNP PARIBAS pour Ciné Villages 2016.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

2. Conventions relatives à l'organisation les 18 et 19 juin 2016 du Salon

international du livre au format de poche

Approuve la convention de partenariat avec la librairie “La Griffe noire” pour l'organisation du 8° Salon international du livre au format de poche,

Approuve la convention de partenariat avec la RATP, relative à la communication sur ce salon.

Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Maire-adjoint délégué, à signer lesdites conventions,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget prévisionnel 2016 de la Ville.

Majorité

43 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

MARCHES PUBLICS

3. Appel d'offres ouvert relatif aux produits d'entretien et d'hygiène professionnels

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux

produits d'entretien et d'hygiène professionnels, à signer tous les documents nécessaires à là réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité31. Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'ouvrages non scolaires

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative à la fourniture d'ouvrages non scolaires lots 1 et 2, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

COMMUNICATIONS

32. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

8. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 49 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

La séance est levée à 22 h 20.