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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 29 contrat co realisation Chainon en region executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 29 contrat co realisation Chainon en region executoire)
Thèmes du document : Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 31 mai 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2024-29
CULTURE
OBJET : Contrat de coréalisation 2024 avec le réseau Chainon
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la séance du Conseil Communautaire en date du 21 mai 2024 au cours de laquelle les tarifs de la saison culturelle 2024-2025 ont été approuvés,
Considérant que la saison culturelle 2024/025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme / Culture du 13 mars 2024,
Considérant que, dans le cadre de l’opération intitulée « Chainon en Région », qui se déroulera en septembre et octobre 2024 sur la région pays de la Loire, le réseau Chainon s’engage à participer aux coûts des spectacles diffusés sur des lieux en Région,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à accueillir le spectacle La Mossa le jeudi 12 septembre prochain à 20h,
Considérant le projet de contrat de co-réalisation, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le contrat de co-réalisation avec le réseau Chainon.
ARTICLE 2 : d’émettre une facture de 260€ au réseau Chainon correspondant au versement du quote-part du budget global lié à l’accueil du spectacle La Mossa.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » LE CHAINON EN RÉGION
CONTRAT DE CO-RÉALISATION 2024
1 / 2 N.B. Sans retour de ce contrat signé ainsi que l’édition d’une facture,
aucune aide ne pourra être versée. Merci d’envoyer la facture à comptabilite@lechainon.fr
Entre :
Raison sociale de l'entreprise : RÉSEAU CHAINON
Numéro SIRET : 387 943 905 00076 • Numéro Licence PLATESV-R-2021-006558 et PLATESV-R-2021 -006559
SCOMAM - 4 rue de l’Ermitage
53000 LAVAL
tél : 06 50 77 07 85
Représentée par : François Gabory en qualité de Président ci-après dénommé Le Réseau Chainon d’une part,
et
Clisson Sèvre et Maine agglo,
représentée par JEAN-GUY CORNU en qualité de Président. A : 44190 CLISSON, 13 rue des Ajoncs
APE : 8412Z ; SIRET: 200 067 63 00058,
Licences : 1-1103552, 1-1103553, 1-1103554
ci-après dénommé Le Programmateur d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Contexte et Objet
La présente convention s’inscrit dans le cadre d’une opération intitulée « Le Chainon en Région » qui se déroulera en septembre et octobre 2024 sur la Région Pays de la Loire et pour laquelle le Réseau Chainon s’engage à participer aux coûts des spectacles diffusés sur des lieux en Région. Elle a pour objet de définir la part assumée par le programmateur et par le Réseau Chainon.
Article 2 - Obligation du programmateur
Le programmateur assumera d’une manière générale, toutes les responsabilités attachées à l’accueil d’un spectacle tant vis à vis du public que de la compagnie.
- il passera avec la compagnie accueillie les accords propres à assurer la bonne fin du spectacle prévu - il assurera l’accueil logistique et technique du spectacle et des personnels attachés à la représentation. - il assurera l’accueil du public et la gestion de la billetterie
- il assurera la gestion de la salle et de la sécurité
Communication
Le programmateur s’engage à assurer la promotion du spectacle et à respecter les obligations suivantes :
Doivent figurer sur tous les documents de communication du spectacle réalisé par le lieu d’accueil : - le logo Chainon en Région
- les mentions « Le Chainon en Région est une opération soutenue par la Région Pays de la Loire » et « le festival du Chainon manquant se déroule du 17 au 22 septembre 2024 à Laval et Changé ».
Un document « Chainon en Région » sera édité par le Chainon et envoyé, début septembre à l’ensemble des lieux d’accueil qui devront le mettre à disposition du public.
Financement
Le programmateur assumera :
- le paiement des représentations (contrats de cession ou autres ainsi que leurs avenants) - le paiement selon les accords avec la compagnie de tous les frais induits par l’accueil du spectacle autres que le prix du spectacle.
- les droits d’auteurs et droits voisins qui seraient éventuellement mis à sa charge. - il encaissera la totalité de la recette générée par la représentation et fera son affaire du paiement de la TVA éventuellement afférentes.
- il s’engage à respecter l’ensemble des législations sociales et fiscales dans le cadre de l’accueil du spectacle objet de la présente convention. LE CHAINON EN RÉGION
CONTRAT DE CO-RÉALISATION 2024
2 / 2 N.B. Sans retour de ce contrat signé ainsi que l’édition d’une facture,
aucune aide ne pourra être versée. Merci d’envoyer la facture à comptabilite@lechainon.fr
La Mòssa La Mòssa
Article 3 - Obligation du Réseau Chainon
Le Réseau Chainon s’engage à verser au programmateur une quote-part du budget global de l’opération, d’un montant de : 260 euros, réparti sur le/les spectacle(s) suivant(s):
Le paiement sera effectué à l’issue de la dernière représentation du dernier spectacle sur présentation d’une facture portant la mention « participation Chainon en Région». Toute facture émise après le 31 décembre 2024, ne sera pas prise en charge.
Article 4 - Bilan
Un bilan sera demandé à chaque structure participant à l’opération. Le Chainon transmettra aux participants un tableau récapitulatif à compléter et communiquera ensuite à la Région une synthèse des tableaux.
Article 5 - Annulation
Le présent contrat se trouverait annulé ou suspendu de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte de l’une ou l’autre partie dans tous les cas reconnus de force majeure. L’annulation de la (les) représentation(s) pour quel que motif que ce soit entraine la suppression du versement de l’aide.
Article 6 - Contestation
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de LAVAL, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage)
Fait à Laval le 27/05/2024
Signature précédée de la mention “lu et approuvé”
Le Programmateur Le Réseau Chainon François Gabory, président