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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 21 convention Co realisation spectacle Cie Iroise executoire VersionPubliee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 21 convention Co realisation spectacle Cie Iroise executoire VersionPubliee)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 20 février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-21
CULTURE
OBJET : Projet TOPO(S) Danses et Paysages 2024 : contrat de co-réalisation avec le Département de Loire-Atlantique et la compagnie Iroise pour le développement du projet Tuning Scape – une exploration dansée
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°25.05.2021-03 en date du 25 mai 2023 approuvant la convention territoriale de développement culturel avec l’Etat-DRAC et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique - années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 au cours de laquelle la saison culturelle 2023-2024 de l’espace culturel Le Quatrain a été présentée,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que dans le cadre du projet culturel de territoire, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :
▪ Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire
▪ Explorer les originalités du territoire
▪ Structurer les forces vives pour le développement du territoire
▪ Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants ▪ Lier culture et projets structurants du territoire
Considérant qu’en réponse à ces axes, plusieurs chantiers sont apparus comme prioritaires : proposer des projets itinérants, valoriser des sites touristiques et/ou naturels, sensibiliser les habitants aux arts et à la culture, accompagner la mise en réseaux des associations et des partenaires culturels, avec des enjeux d’accessibilité, d’équité territoriale, d’attractivité et d’animation du territoire,
Considérant que TOPO(S) est un rendez-vous regroupant ces chantiers en mettant chaque année à l’honneur le territoire dans sa diversité à la rencontre de l’art,
Considérant que la seconde édition de TOPO(S) – Danses et paysages 2024 aura lieu les 7 et 8 juin 2024 à Boussay et regroupera 7 compagnies qui investiront des espaces naturels pour offrir des temps de danse en extérieur,
Considérant que dans le cadre de Topo(s), le service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo propose de travailler avec la Cie Iroise et le Département de Loire-Atlantique (Service Grand Patrimoine – La Garenne Lemot),
Considérant le projet de convention, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer la convention de co-réalisation avec la Cie Iroise (association Iroise Corps Paysage) et le Département de Loire -Atlantique qui fixe les engagements réciproques pour le développement du projet Tuning Scape – une exploration dansée présentée samedi 8 juin 2024 à Boussay.
ARTICLE 2 : que Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à :
▪ Verser à la Cie Iroise une subvention de 16 000 € sur présentation de factures ▪ prendre en charge le transport des spectateurs participant à Tuning-Scape – une exploration dansée, pour un montant prévisionnel de 1000€ TTC
▪ Réserver et prendre en charge les transports de la Cie Iroise durant les périodes de résidence pour la création de Tuning Scape – une exploration dansée
▪ prendre en charge la communication du spectacle
ARTICLE 3 : que les modalités juridiques et financières sont indiquées dans le contrat de prestation artistique.
ARTICLE 4 : que la convention prend effet à compter de sa signature par les trois parties jusqu’au règlement par CSMA et le Département de Loire-Atlantique.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre » Contrat de co-réalisation entre
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Service Grand Patrimoine de Loire Atlantique (La Garenne Lemot)
Cie Iroise - Capucine Dufour
Entre
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs– 44190 CLISSON
Téléphone : 02 40 54 75 15
SIRET : 200 067 635 00058- Code APE : 8412Z
N° TVA Intracommunautaire : FR91200067635
N° Licence d’entrepreneur de spectacle : 1-1003552 / 2-1103553 / 3-1103554
Représentée par Jean-Guy CORNU, agissant en qualité de Président et autorisé à signer par la présente convention par la décision n° en date du
Ci-après désignée CSMA,
ET
Le Département de Loire-Atlantique
3 quai Ceineray – CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
N° Siret GPLA : 224 400 028 031 89
N° Licence d’entrepreneur de spectacle : PLATESV-R-2020-004725 / PLATESV-R-2020-004731
Représenté par son Président, Michel Ménard, agissant en vertu de la délibération de l'Assemblée départementale en date du 2 juillet 2021
Ci-après dénommé, l’organisateur.
Ci-après désignée Département de Loire-Atlantique (domaine de la Garenne Lemot),
ET
ASSOCIATION IROISE CORPS PAYSAGE
Siège social : 15 allée Debussy – 44 230 Saint-Sebastien-sur-Loire
N° Siret : 903 260 503 00011
N° Licences : PLATESV-D-2021-006228
Code APE : 9001Z
Représentée par Clémentine BACCA en sa qualité de présidente
Ci-après désignée La Cie Iroise, Préambule
Clisson Sèvre et Maine Agglo a signé un Projet Culturel de Territoire (PCT), approuvé au Conseil Communautaire du 25 mai 2021. Le PCT est une démarche départementale, en appui avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, pour le développement de la politique culturelle des territoires.
Dans ce cadre, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :
- Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire
- Explorer les originalités du territoire
- Structurer les forces vives pour le développement du territoire
- Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants - Lier culture et projets structurants du territoire
Plusieurs chantiers sont apparus comme prioritaires : proposer des projets itinérants, valoriser des sites touristiques et/ou naturels, sensibiliser les habitants aux arts et à la culture, accompagner la mise en réseaux des associations et des partenaires culturels, avec des enjeux d’accessibilité, d’équité territoriale, d’attractivité et d’animation du territoire.
En réponse à ces chantiers, Clisson Sèvre et Maine agglo propose de développer le projet TOPO(S) Danses et Paysages les 7 et 8 juin 2024 à Boussay.
Après une première édition consacrée à interroger la notion de territoire, TOPO(S) met cette saison à l’honneur la danse et les paysages.
Durant deux jours, les 7 et 8 juin 2024, sept compagnies investiront des espaces naturels pour offrir des temps de danse en extérieur, dont le projet TUNING SCAPE – UNE EXPLORATION DANSEE de la cie Iroise (chorégraphe : Capucine Dufour).
Le projet est porté et piloté par Clisson, Sèvre, Maine Agglo, en partenariat avec Département de Loire-Atlantique (domaine de la Garenne Lemot).
TUNING SCAPE – UNE EXPLORATION DANSEE est une carte blanche confiée à la cie Iroise et sa chorégraphe et paysagiste Capucine Dufour.
Le cahier des charges est le suivant :
- Création d’une randonnée artistique entre le domaine de la Garenne Lemot (Gétigné) pour se terminer au centre bourg de Boussay
- Ce ne sera pas une boucle, mais un cheminement d’un point A à un point B. Cela demandera une logistique de lieu de rdv (bourg de Boussay > pour emmener ensuite le public au domaine de la Garenne Lemot) et de réservation de cars
- Présentation de l’exploration dansée le samedi 8 juin entre 14h à 19h
- Le projet doit s’adresser et se penser pour une jauge de 150 spectateurs - Il peut être imaginé des parcours différents, avec des points de rencontres, de confrontation d’observation du paysage, des temps de danse dans le paysage…
- Une dimension participative, en lien avec les habitants du territoire doit s’intégrer au projet - Un objet-trace doit accompagner le projet le jour J
La cie Iroise sera en résidence sur le territoire de janvier à juin 2024.
Le domaine de la Garenne Lemot sera un lieu d’accueil et de ressource pour les temps de résidence. Calendrier des résidences :
résidence 1 / semaine du 15 janvier 2024
résidence 2 / semaine du 12 février 2024
résidence 3 / semaine du 18 mars 2024
résidence 4 / semaine du 15 avril 2024
résidence 5/ semaine du 20 mai 2024
résidence 6 / du 3 au 8 juin 2024
Dimension participative du projet :
• Constitution d’un groupe d’une quinzaine d’habitants-complices qui participera au processus de recherche et de création de TUNING SCAPE – UNE EXPLORATION DANSEE Samedi 20 janvier 2024 - 10h-12h
Samedi 17 février 2024 - 10h-12h
Samedi 23 mars 2024 - 10h-12h
Mercredi 17 avril 2024 - 17h30-19h30
Mercredi 22 mai 2024 - 17h30-19h30
Jeudi 6 juin - répétition générale (horaires à définir)
Samedi 8 juin – randonnée chorégraphique (après-midi)
• Partenariat avec le Lycée Charles Péguy de Gorges
Des classes de 1ère STAV et 1ère SAPAT viendront en journée d’immersion à La Garenne Lemot les 19 mars et 16 avril 2024 (date en cours de confirmation)
• Partenariat avec l’école du Sacré Cœur de Gétigné
Projet d’éducation artistique et culturelle pour 2 classes (2x 25 élèves).
Ateliers les :
Vendredi 16 février de 9h à 12h
Jeudi 21 mars de 9h à 12h
Vendredi 19 avril de 9h à 12h
Mardi 21 mai de 9h à 12h
Répétition jeudi 6 juin 23 après-midi
• Partenariat avec la Formation-Action piloté par Musique et Danse en Loire Atlantique et la Délégation du Vignoble
Découverte d'une artiste au travail, partage d'un protocole artistique et échanges avec les 25 stagiaires
Mercredi 22 mai 2024 en début d’après-midi
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques de Clisson Sèvre et Maine Agglo, du Département de Loire-Atlantique (domaine de la Garenne Lemot), et de la cie Iroise pour le développement du projet TUNING SCAPE – UNE EXPLORATION DANSEE, présenté le samedi 8 juin 2024
Article 2 : Engagements des parties
Article 2.1 : Participation financière et prise en charge de Clisson Sèvre et Maine Agglo Clisson Sèvre et Maine s’engage à :
- Piloter et coordonner le projet
- Verser à la cie Iroise une subvention de 16 000€. Cette subvention sera versée en deux temps :
la moitié sera versée en février 2024 et l’autre moitié sera versée après la prestation, en juin
2024. Les subventions seront reversées sur présentation de factures via le logiciel Chorus Pro.
- Le transport en car des spectateurs participant à TUNING SCAPE – UNE EXPLORATION DANSEE
pour un montant prévisionnel de 1000 € TTC.
- Réserver et prendre en charge les transports de la Cie Iroise durant les périodes de résidences
de Capucine Dufour pour la création de TUNING SCAPE – UNE EXPLORATION DANSEE
- La communication : réalisation et diffusion de flyers et affiches, organisation d’une conférence de presse
Article 2.2 : Participation de la cie Iroise
La Cie Iroise s’engage à :
- Respecter le cahier des charges de la carte blanche
- Fournir le détail du budget du projet (annexe 1)
- Créer en lien avec les habitants du territoire (écoliers, lycéens, habitant-complices) une
exploration dansée qui sera présentée le samedi 8 juin 2024
- Assurer des périodes de résidences selon le planning susmentionné
Article 2.3 : Participation du Service Grand Patrimoine de Loire-Atlantique (La Garenne-Lemot)
Le Département de Loire-Atlantique s’engage à :
- Verser à la cie Iroise une somme de 3000€. Cette subvention sera reversée à l’issue de la présentation sur présentation d’une facture.
- Mettre à disposition ses locaux (La Maison du Jardinier au domaine de la Garenne Lemot) durant les périodes de résidence de la Cie Iroise et prendre en charge son hébergement sur le site de La Garenne Lemot du 3 au 8 juin 2024.
- A relayer la communication du projet
- A favoriser le développement des projets de médiation sur son site
Article 3 : Règlement
Le règlement des 16 000 € par Clisson, Sèvre, Maine Agglo interviendra par virement bancaire sur le compte de la Cie Iroise en février (8 000 € TTC) et à l’issue de la représentation (8 000 € TTC) . Clisson, Sèvre, Maine Agglo fournira à la Cie Iroise un numéro de bon de commande et la Cie Iroise déposera la facture (contrat de cession et défraiements) sur le logiciel Chorus Pro.
Le règlement des 3000 € par le Département de Loire-Atlantique (domaine de la Garenne Lemot) s’effectuera par voie de mandatement et au moyen d’un virement bancaire opéré par le Payeur Départemental sur le compte mentionné ci-après. Conformément à la réglementation en vigueur, le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. La facture devra obligatoirement être déposée sur le système de facturation électronique de l’Etat « Chorus pro ».
Le titulaire dépose sa facture sur le portail Chorus https://chorus-pro.gouv.fr, en indiquant le n°de Siret du conseil départemental et le numéro d'engagement comptable portés sur le bon de commande.
Présentation des demandes de paiement :
Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAGFCS et seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le numéro d'engagement communiqué par le pouvoir adjudicateur (Département),
- le nom ou la raison sociale du créancier,
- la désignation de l'organisme débiteur,
- la date d'exécution des prestations,
- le montant des prestations admises, établi conformément au détail des prix unitaires, hors TVA
et, le cas échéant, diminué des réfactions,
- les montants et taux de TVA légalement applicables ou, le cas échéant, le bénéfice d'une
exonération,
- tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement
liés au marché,
- le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées (incluant, le cas échéant le montant de
la TVA des travaux exécutés par le ou les sous-traitants),
- la date de facturation,
- en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant
total hors taxes, ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT.
Article 4 : Durée de la convention
La convention prend effet entre les parties à compter de sa signature par les trois parties jusqu’au règlement par Clisson, Sèvre, Maine Agglo et le Service Grand Patrimoine de Loire- Atlantique Article 5 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
Article 6 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait valoir, à l’expiration d’un délai de quinze jours.
Article 7 : Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nantes. Il est convenu entre les parties qu’une solution amiable au litige devraêtre recherché en amont.
Pour la Cie Iroise Pour Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Pour le Département de Loire-Atlantique (domaine de la Garenne Lemot)