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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
01-2022
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022
L’An deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.
PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Michel FOULOU, Marie-Louise FROON, David CHAMPEIL, Gilles LEFEVRE, Jérôme DONDA, Jacques DUBICKI, Hélène PENCHELIMOROUX, Sofie GIELENS, Christophe RODRIGUEZ.
ABSENT EXCUSE : Saskia VLASKAMP.
REPRESENTES : Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène PENCHELIMOROUX.
ORDRE DU JOUR :
- Proposition d’adhésion de la Commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
- Demande d’assistance technique au Département de Lot-et-Garonne
- Concours du Receveur municipal – attribution d’indemnités
- Régularisation du tracé du chemin de Combres-haut – choix du géomètre
- Fonction Publique – débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
- Questions diverses
Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 16 novembre 2021 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.
Proposition d’adhésion de la Commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
Après étude du dossier, la délibération est ajournée.
N° 01-2022 : Demande d’assistance technique au Département de Lot-et-Garonne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L3232-1-1 et R3232-1 et suivants,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), article 94,
Vu les Décrets n° 2019-589 et n° 2020-751 relatifs à l’assistance technique fournie par les Départements,
Vu les délibérations des 29 janvier 2021 et 28 mai 2021 du Conseil départemental de Lot et Garonne, fixant les modalités financières et de conventionnement relative à l’assistance technique avec les collectivités bénéficiaires, 02-2022
Madame le Maire expose les projets de la commune de rénovation thermique (isolation et chauffage de la mairie, de l’école et la cantine) et du devenir de la salle polyvalente et sportive.
Elle fait part du souhait de la Commune d’inscrire ce projet dans une approche globale, pluridisciplinaire, qualitative, afin d’en optimiser les aspects techniques et méthodologiques, financiers et budgétaires, administratifs, etc ….
Madame le Maire informe l’assemblée que la Département de Lot et Garonne dispose d’une mission d’assistance technique à destination des collectivités, dénommée AT47. Ce dispositif s’adresse :
- Aux communes considérées comme rurales, ayant un potentiel financier par habitant faible
- Et aux EPCI de moins de 40 000 habitants répondant aux mêmes conditions.
L’AT47 est assurée par le Département avec des partenaires expérimentés en matière d’accompagnement des maîtres d’ouvrage.
Il s’agit d’une aide à la décision à destination des élus locaux ; elle permet :
- D’accompagner à la définition de stratégies en amont des projets
- De définir et dimensionner un projet
- De disposer de plusieurs pistes de réalisation possible avec une estimation financière, en tenant compte de la capacité de financement du projet ; le choix du scénario revenant au maître d’ouvrage (la collectivité)
Cette assistance vise les projets sous maîtrise d’ouvrage publique :
- Réhabilitation ou construction neuve d’équipements et bâtiments publics
- Aménagement d’espaces publics
Elle intervient en complémentarité des prestations assurées par le secteur privé. Elle ne peut pas constituer une réponse aux appels de maîtrise d’œuvre des collectivités.
L’AT47 se conclura par la remise d’un rapport correspondant au type de prestation délivrée, d’un rapport d’intervention complet, etc…
La Commune signera une convention avec le Département ; la contribution de la Commune est fixée à 035 € par habitant (population DFG).
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Sollicite l’assistance technique du Département de Lot et Garonne (AT47) concernant les projets communaux de rénovation thermique (isolation et chauffage de la mairie, de l’école et la cantine) et du devenir de la salle polyvalente et sportive ;
Précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette assistance technique seront inscrits au budget communal ;
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le courrier afférent à l’attention de Madame la Présidente du Conseil départemental de Lot et Garonne, ainsi que la convention correspondante ainsi que tous les documents se rapportant à ces projets et nécessaires à la réalisation de cette assistance technique ; 03-2022
Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Concours du Receveur municipal
Madame le Receveur municipal a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas demander d’indemnité budget.
N° 02-2022 : Régularisation du tracé du chemin de Combres-haut – choix du géomètre
Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la régularisation du tracé du chemin de Combres-haut, il convient de mandater un géomètre afin qu’il établisse le Document d’Arpentage définissant le tracé actuel du chemin existant situé sur des emprises privées.
Elle demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Charge Monsieur Mathieu BRIGNOL, géomètre-expert à Fumel, d’établir le document d’arpentage de la partie du chemin de Combres-Haut à régulariser ;
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
N° 03-2022 : Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à protection sociale
complémentaire dans la fonction publique notamment son article 4,
Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au III de l’article 4 que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance. » soit avant le 18 février 2022.
Madame le Maire présente les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire dont l’entrée en vigueur se fera progressivement comme prévu dans l’ordonnance précédemment citée et les capacités de la collectivité à mettre en application les garanties en matière de protection sociale complémentaire.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré, 04-2022
Prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la Commune de Blanquefort sur Briolance ;
Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses
Ateliers ASEPT
Dans le cadre de la proposition de mise en place d’ateliers à destination des séniors, le Conseil Municipal a décidé de retenir 4 ateliers : yoga du rire, bien-être, mémoire et numérique. Les personnes âgées de plus de 55 ans et intéressées par ces ateliers sont invitées à se faire connaître au secrétariat.
Route de La Rivierette
Le service voirie de Fumel Vallée du Lot va être sollicité afin de nettoyer les fossés et arraser les banquettes sur cette route et particulièrement au niveau de la source de captage car avec le ruissellement des eaux pluviales sur la route et les fortes gelées de ces jours-ci, des plaques de verglas demeurent et rendent dangereuse la circulation sur cette portion de voie.
Chauffage secrétariat
Afin de palier au problème de chauffage rencontré depuis la mise hors service du climatiseur réversible et considérant le coût pour le remplacement de celui-ci, le Conseil Municipal décide de faire procéder à l’installation de radiateurs électriques muraux. Un chiffrage des travaux à réaliser va être demandé.
Travaux voirie et atelier
Un point est fait quant aux travaux à réaliser sur la voirie. Certains de ceux-ci seront réalisés en régie par les agents communaux ; d’autres devront être assurés par des entreprises privées. Les travaux d’aménagement de l’atelier communal ont débuté ce jour avec la réfection de la couverture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.
Ont signé les membres présents.
Sophie
GARGOWITSCH
Michel
FOULOU
Marie-Louise
FROON
David
CHAMPEIL
Gilles
LEFEVRE
Jérôme
DONDA
Saskia
VLASKAMP
Absente excusée
Jacques
DUBICKI
Hélène
PENCHELIMOROUX
Sofie
GIELENS
Christophe
RODRIGUEZ