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Déliberation - Delib 17 Autorisation Signature Convention Comite de Carnaval
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 Autorisation Signature Convention Comite de Carnaval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Rem rc ar rare,
Da
ROSE … Ectivé |
7 È
CR
L..
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018 |
Date
de la convocation
28/03/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
18
Absents
06
Procuration
05
17
Vote à
l'unanimité
23
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
7 MAI 113
La Publication
et/ou la notification
du :
17 MAI n}
07 MAI 208 |
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
Service Covrrier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 28 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) — M. Claude MAGLOIRE /1+ Adjoint) -
Mme Joseite OTTO AZINCOURT (2ère Adjointe) — M. Renaud RENIER (3% Adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER f{éèx Adjointe) - M. Justin RUPAIRE f{5% Adjoini) -
Mme Gilberte EUGENIE 6ère Adjointe) - M. Philippe RENIER (?7è" Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER -
Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel
CHAIBRIANT - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL (Arrivé à 13h30) - Mme
Justina FAVORINUS - M. Jimmy FAUSTA
REPRÉSENTÉS: Mme Louisiane DEGLAS ayant donné procuration à Mme Justina
FAVORINUS) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL {ayant donné procuration à M. Jean-Louis
FRANCISQUE) - M. François EDAU (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme
Laurence LAROCHELLE ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN) - Mme Laurence
CHRISTOPHE {ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA) ...............,..,...,..........(05)
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Annick
BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. José JULAN..........(06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Renaud RENIER a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LE COMITE DE CARNAVAL
DE TROIS-RIVIERES ET LA COMMUNE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les dispositions du décret n°2001-491 du 06 juin 2001 concernant les subventions attribuées par une collectivité à une association :
e Considérant la nécessité de conclure avec l’association « Comité de Carnaval » une
convention d’objectifs et de moyens pour lui permettre de développer et promouvoir le carnaval à Trois-Rivières ainsi que tous types de manifestations dans ce domaine ;
e Vu la convention d’objectifs et de moyens datée du 6 mars 2015 élaborée à cet effet dont le terme est échu ;
e Vu le nouveau projet de convention d’objectifs et de moyens présenté en séance et définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des aides allouées à l’association précitée en vue de remplir les missions assignées ;
she
Délibération n°17 portant Autorisation de signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens I entre le Comité de Carnaval et la Commune de Trois-Rivières Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
1...
e Considérant encore que la commune de Trois-Rivières s'engage sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la réalisation des objectifs précités ;
e Considérant que la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible deux (2) fois ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Adopte la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens conclue entre le
Comité de Carnaval de Trois-Rivières et la commune de Trois-Rivières ci-annexée à
la présente.
Dit que la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible deux (2) fois.
Autorise le Maire à signer la convention ci-annexée et à mettre en œuvre l’ensemble
des dispositions qu’elle renferme et à assurer le bon suivi de celle-ci.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Délibération n°17 portant Autorisation de signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2? ]
entre le Comité de Carnaval et la Commune de Trois-Rivières