Conseil Municipal - CRS CM 25 08 2021

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Conseil Municipal - CRS CM 25 08 2021 Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 25 08 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

Canton du Pays Messin

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

COMPTE RENDU SIMPLIFIÉ DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2021

Le vingt-cinq août deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire.

(Date de convocation : 20 août 2021).

Étaient présents : Mmes Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Audrey HUMBERT, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Caroline MARIGNY, Cathy MOMPERT, Sophie SGRO ;

MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Jean-Michel GUERNÉ, Jean-Marc RACHULA, Mickaël STAAT ; Vincent TILLEMENT, Thierry WILHEM.

Étaient absents excusés : M. Anthony CARBONNIER (procuration à M. Mickaël STAAT), M. Christophe LAURENT, (procuration à M. Jean-Michel GUERNÉ)

Mme Cathy MOMPERT (procuration à Mme Nadine GARCIA)

Secrétaire de séance : Mme JOFFROY Séverine, a été désignée conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur

___________________________________________________________________________

1- AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la part de la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Moselle une demande d’aide alimentaire pour XXXXX, actuellement au RSA, prestation suspendue en attente de la clôture de son dossier de retraite.

Monsieur le Maire a dû intervenir en urgence avec la délivrance de 2 bons alimentaires de 60€ courant août car Madame n’avais plus de ressources pour se nourrir.

Vu l’article L.116-1 du Code de l’action sociale et des familles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

 Accepte la prise en charge de 2 bons d’aide alimentaire à Madame LIEVRE à hauteur de 60€ chacun

2 – FIXATION DU TARIF DES ALVÉOLES DU NOUVEAU COLUMBARIUM

VU la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix ;

DÉCIDE de fixer pour l’année 2021 le tarif des alvéoles du 5ème columbarium « courbe » disposant de 24 cases pouvant accueillir jusqu’à 3 urnes, au même tarif que les columbariums 1 et 2, de même contenance, soit 1 500€ par case pour une durée de concession de 30 ans.2

3 – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – REMPLACEMENT ET ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents

territoriaux indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus

selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera néanmoins

limitée à celle de l’agent à remplacer.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

4- TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET RÉFECTION DE LA RUE DE GARGAN – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVARGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Metz Métropole exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « aménagement et entretien de voirie » depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a inscrit les travaux de requalification et de rénovation de la rue de Gargan dans son programme de travaux 2021.

Ce projet comprend :

- La requalification de la voirie avec mise en accessibilité des trottoirs ;

- La sécurisation des traversées piétonnes ;

- L’aménagement paysager de l’entrée de ville, à la demande de la Commune ; - La mise en œuvre d’une Chaussée à Voie Centrale Banalisée ;

- La mise en place de la signalisation horizontale et verticale.

Le coût de l'opération est estimé à 241 000 €TTC répartis comme suit :

 Aménagement de voirie 195 000,00 € TTC ;  Sécurisation des traversée piétonnes (à charge de la Commune) 19 000,00 € TTC ;  Aménagement d’une Chaussée à Voie Centrale Banalisée : 20 000,00 € TTC ;  Signalisation horizontale et verticale : 7 000,00 € TTC dont 2 000,00 € TTC à charge de la Commune ;

Soit un montant total de 220 000,00 € TTC à charge de Metz Métropole et 21 000,00 €TTC à charge de la Commune

Étant précisé que le coût des travaux d’aménagement paysager de l’entrée de la Commune côté Étrier de Moselle seront également à la charge de la Commune mais n’ont pas encore été totalement chiffrés.

Dans la mesure où les aménagements envisagés par la Commune sont conçus en étroite collaboration avec le Service Aménagement des Espaces Publics du Pôle Ingénierie Espaces Publics de la Direction de la Mobilité et des Espaces Publics de la Métropole pour ce qui concerne les aspects relatifs à l'espace public métropolitain et que la Commune dispose des crédits nécessaires pour financer l'opération, Monsieur le Maire propose que la Commune n’assure pas la maîtrise d'ouvrage des travaux qui lui incombent et confie ces travaux à la Métropole en Maîtrise d'Ouvrage Déléguée.

A cette fin, les articles L 2422-5 à -11 du livre IV Code de la Commande Publique relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage d’une commune membre à la Métropole.

Cette convention a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.

La mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités

La Métropole assurera cette mission de pilotage de l’opération sans contrepartie financière.3

Considérant que la Commune ne dispose des compétences internes nécessaires pour la conduite des travaux ;

Considérant qu'il est d'un intérêt commun de réaliser l'ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l'optimisation des investissements publics ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

 Agrée le programme des travaux tel que défini ci-dessus et le budget prévisionnel inhérent ;  Approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Peltre et Metz Métropole ci-annexée à la présente ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

 Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2021.

5 – CADEAU DE DÉPART DE L’ABBÉ Pierre LE VAN DUNG

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le départ de l’Abbé Pierre Le Van Dung de notre paroisse et propose, associé aux 3 autres Maires des communes de la Paroisse (Chesny, Jury et Mécleuves), d’offrir un cadeau pour les 11 années de bons et loyaux services passées auprès des paroissiens et des municipalités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 APPROUVE l’attribution d’un cadeau qui prendra la forme d’un bon dans une agence de voyage et FIXE sa valeur à 400 euros ;

Le Maire,

Walter KURTZMANN