Compte-Rendu - Compte rendu integral CM 2022 03 03

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Compte-Rendu - Compte rendu integral CM 2022 03 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sénas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu integral CM 2022 03 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sécurité publique, 1 / 11

CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2022

COMPTE‐RENDU INTEGRAL

L’a n deux mille vingt‐deux, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du vingt‐quatre février deux mille vingt‐deux.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Étaient Présents : GINOUX Philippe ‐ DUBREUIL Richard ‐ THURIER Virginie ‐ POURCEL Bernard ‐ BUNTZ Monique ‐ VERDIER Jean‐Luc ‐ BACCHI Isabelle ‐ THOINET Michel ‐ SANSELME Isabelle ‐ MAUREL Louis ‐ BOUILLON Jacqueline ‐ WALTER Daniel ‐ SIMEON Solange ‐ VADON Martial ‐ BOURGUIGNON Marc ‐ MALLET Corinne ‐ BARGEON Céline ‐ ALBA Nathalie ‐ RABY Marylène ‐ PRAT Estelle ‐ BERALDI Aurélien ‐ PEREZ Mathilde ‐ CHABERT Terry ‐ LOPEZ Thomas ‐ BRUTUS Morgan ‐ BAUBRY Romain

Absents ayant donné procuration : MIALON Jacques (Pouvoir B. POURCEL) ‐ ALBA Nathalie (Pouvoir M. BUNTZ) ‐  PIANA Gérard Pouvoir M. VADON) ‐ BRUNA Rachel (Pouvoir M. BRUTUS)

Absents excusés : ‐

Secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ

Nombre de votants en nombre de présents et représentés : 29

Ouverture du Conseil municipal : 20h30

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ORDRE DU JOUR du Conseil municipal du 27 janvier 2022  ..........................................................................................................  1

RAPPORT N°1 ‐ MR PHILIPPE GINOUX  .........................................................................................................................................  3 CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

RAPPORT N°2 – MR PHILIPPE GINOUX  ........................................................................................................................................  3 AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE SENAS

RAPPORT N°3 – MR TERRY CHABERT  .........................................................................................................................................  4 CONVENTION PLURIANNUELLE DE RAMASSAGE DE PLANTES AROMATIQUES EN FORET COMMUNALE DE SENAS RAPPORT N°4 – MR RICHARD DUBREUIL .....................................................................................................................................  5 AVANCE SUR SUBVENTION ANNUELLE FOOTBALL ASSOCIATION VAL DURANCE (F.A.V.D.) RAPPORT N°5 – MR RICHARD DUBREUIL  ....................................................................................................................................  5 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (R.O.B.) 2 / 11

INTRO PRESENCE DES ELUS

Appel de Madame Isabelle SANSELME :

GINOUX Philippe Présent

DUBREUIL Richard Présent

THURIER Virginie Présente

POURCEL Bernard Présent

BUNTZ Monique Présente

VERDIER Jean‐Luc Présent

BACCHI Isabelle Présente

THOINET Michel Présent

SANSELME Isabelle Présent

MAUREL Louis Présent

BOUILLON Jacqueline Présent

MIALON Jacques Pouvoir à Bernard POURCEL

WALTER Daniel Présent

SIMEON Solange Présente

VADON Martial Présent

BOURGUIGNON Marc Présent

MALLET Corinne Présente

BARGEON Céline Présente

ALBA Nathalie Pouvoir à Monique BUNTZ

RABY Marylène Présente

PRAT Estelle Présente

BERALDI Aurélien Présent

PEREZ Mathilde Présent

CHABERT Terry Présent

LOPEZ Thomas Présent

PIANA Gérard Pouvoir à Martial VADON

BRUTUS Morgan Présent

BRUNA Rachel Pouvoir à Morgan BRUTUS

BAUBRY Romain Présent

Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose Madame Monique BUNTZ comme secrétaire de séance.

Les beaux jours arrivent et petit à petit les restrictions sanitaires s’éloignent. Mais le printemps qui s’annonçait radieux est terni par une crise politique majeure. Une guerre à la porte de l’Europe dont nous sommes spectateurs avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le drapeau qui flotte est là ce soir pour témoigner ma position. Je veux témoigner tout mon soutien à cet Etat, Etat souverain, Etat démocratique, et dénoncer une guerre dont nous nous serions tous bien évidemment passé. Je rappelle que pour l’occasion, la commune a commencé à récolter des dons au niveau des services techniques de la commune, mais également le Département, pour ceux qui auraient des grands‐mères qui voudraient donner des couvertures ou des ustensiles bien utiles pour ceux qui sont dans le besoin aujourd’hui. US13 fera aussi une récolte de dons pour l’Ukraine et pour ses réfugiés.

Cette crise sanitaire que l’on a connue depuis un an et demi s’est transformée en crise politique dont les répercussions ne seront pas les mêmes. Elles seront d’ordre économiques, mais également d’ordre budgétaires pour nos communes, nos entreprises, mais aussi et malheureusement pour l’ensemble de nos habitants. Hier nous faisions aussi bien avec moins, à cause de la baisse de la baisse de la DGF et de la pénalité SRU, c’étaient mes propos au précédent Conseil. Demain nous allons devoir revoir tout notre fonctionnement, car nos charges d’énergie explosent (carburant, gaz, électricité). Difficile de construire un budget dans ces conditions car ces fortes augmentations 3 / 11

sont évidemment très soudaines. Des décisions vont devoir s’imposer, et comme je le dis souvent, décider c’est renoncer. Malgré cela il nous faut avancer, ne pas baisser les bras, continuer à gérer au mieux notre commune afin de lui garantir les meilleures perspectives d’avenir. Nous avons ce soir cinq rapports, c’est un peu moins que d’habitude, mais nous avons quand même le débat d’orientation budgétaire, qui va nous prendre un peu de temps et dans lequel nous allons évoquer ces problématiques. Monsieur DUBREUIL aura une présentation importante à faire, et je tiens à la féliciter d’avance, et pour la formidable cravate aux couleurs de l’Ukraine qu’il arpente ce soir. Bravo pour ce clin d’œil symbolique, mais au moins important pour tous ceux qui ici aiment la démocratie.

Le compte‐rendu du Conseil municipal du 27 JANVIER 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée, et approuvé à l’unanimité.

RAPPORT

N°1

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Rapporteur : Philippe GINOUX

Monsieur le Maire demande au Conseil de décider de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires que le CDG13 va engager début 2022, conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984. Pour chaque catégorie d’agent, qu’ils soient à l’IRCANTEC ou à la CNRACL, les assureurs consultés devront proposer à la commune ou à l’établissement public une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : une durée du contrat de 4 ans, qui prendront effet au 1er janvier 2023, et un régime du contrat basé sur la capitalisation. Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à régler au CDG13 pendant toute la durée du contrat.

 Approuvé à l’unanimité 

RAPPORT

N°2

AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE SENAS

Rapporteur : Philippe GINOUX

Pour mémoire, la station d’épuration de la ville de Sénas a été construite en 1977. En 1998, une extension a permis de faire passer sa capacité de 3 000 à 6 000 équivalent habitant. Ses performances de rejet sont conformes à son arrêté préfectoral, toutefois, ses réserves de capacité sont aujourd’hui très limitées. Elles sont même atteintes, c’est limite notamment les jours de pluie où la station sature, avec les entrées d’eau claire dues à la porosité des conduites, qui sont très souvent proches des canaux d’irrigation et d’eaux pluviales.

La Métropole Aix‐Marseille‐Provence Territoire du Pays Salonais, compétente en matière de la gestion de l’eau et l’assainissement sur la commune de Sénas, a donc décidé de réaliser une extension de la station actuelle portant sa capacité à 11 000 EH. Nous ne passerons pas à 11 000 habitants, je rappelle mon engagement de ne pas dépasser les 8 000 habitants. Mais nous allons construire une très grande zone d’activité qui va accueillir environ (et on l’espère) 300 à 400 salariés. Il est également rappelé, et c’est une erreur du passé, que la zone située de l’autre côté de la voie ferrée, sur la route d’Eyguières, n’est pas elle non plus raccordée au réseau d’eau et d’assainissement. Il est nécessaire de raccorder également cette zone qui regroupe trois grosses entreprises SOCOVA, FERRIER, et notre Cave Coopérative. Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présentée, au titre de l’article L.181‐1 du code de l’environnement, par la Métropole d’Aix Marseille Provence, une ouverture d’une enquête publique s’est déroulée du 07 au 22 février 2022 dernier. 4 / 11

Au vu de la conclusion de l’enquête environnementale menée par la DREAL, le projet envisagé n’est pas susceptible d’avoir des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 que nous avons sur la commune. Les impacts environnementaux sont faibles au vu de l’emprise au sol limitée et l’objet du projet limite les nuisances au niveau du territoire en phase d’exploitation (pas d’éclairage, de nuisances sonores faibles, et urbanisation quasi nulle à proximité de la STEP).

Conformément aux dispositions de l’article R.181‐38 du Code de l’environnement rappelées à l’article 5 de l’arrêté du 21 décembre 2021 portant ouverture de l’enquête, le Conseil municipal est sollicité afin de donner son avis sur le projet d’extension de la station d’épuration de Sénas, au regard notamment des incidences environnementales notables que celui‐ ci sur le territoire.

Monsieur Romain BAUBRY : J’ai vu l’association de défense de l’environnement sénassaise qui a émis des réserves, et n’a pas de réponse sur les réserves émises. Ce sera une abstention.

 Approuvé à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION 

RAPPORT

N°3

CONVENTION PLURIANNUELLE DE RAMASSAGE DE PLANTES AROMATIQUES

EN FORET DE SENAS

Rapporteur : Terry CHABERT

Il s’agit de régulariser une situation qui existe déjà sur la commune depuis quelques années. Il existe une convention entre la Commune et la société LAMPRIEN pour le ramassage de plantes aromatiques sur le foncier que nous avons acquis il y a quelques années sur le massif des Alpilles. Lors d’un précédent conseil municipal, nous avions voté la gestion par l’ONF de ce territoire. Il s’agit de régulariser par une nouvelle convention tripartite cette autorisation de collecte du 1er octobre au 30 avril, hors week‐end, pour 6 ans, non tacitement renouvelable et à titre gracieux. C’était déjà le cas lorsque la convention était seulement entre la Commune et l’entreprise, qui pourra respecter la sécurité de l’environnement et des éventuels usagers qui pourraient s’y promener, ainsi que la lutte contre les risques incendies.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de régulariser une situation qui existe déjà de manière plus ou moins anarchique. Le Concessionnaire devra régler à l’Office Notarial des Forêts des frais de dossier ayant pour objet d’indemniser de manière forfaitaire le coût technique et administratif d’instruction et de suivi de la convention pendant toute sa durée, d’un montant de 150,00 € HT, soit 180,00 € TTC.

 Approuvé à l’unanimité 

RAPPORT

N°4

AVANCE SUR SUBVENTION ANNUELLE FOOTBALL ASSOCIATION VAL DURANCE (F.A.V.D.)

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Le FAVD bénéficie d’une subvention consécutive au contrat qui le lie à la mairie, comme chaque année, afin d’éviter qu’ils aient des problèmes de trésorerie. La municipalité vote une anticipation de subvention, en l’occurrence 7 000 €, soumis à l’approbation du Conseil municipal. 5 / 11

Il est rappelé que le Conseiller municipal Monsieur Bernard POURCEL, Président de l’association, ne prendra pas part au vote.

Monsieur le Maire félicite le Président pour les résultats remarquables, puisque le club a enchaîné 4 victoires d’affilé. Félicitations aux équipes de séniors et de jeunes, ainsi que pour la gestion du club.

 Approuvé à l’unanimité 

RAPPORT

N°5

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (R.O.B.)

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Le D.O.B. part d’un contexte économique général, du contexte économique de la Commune, des évènements marquants de 2021, l’analyse du compte administratif 2021 approuvé récemment par la perception, les perspectives de recettes de fonctionnement et de dépenses de fonctionnement sur lesquels nous devons bâtir le budget dans les semaines à venir, les investissements (on regarde ce qu’il reste à réaliser), les opérations pluriannuelles qui sont en compte, l’état de la dette et les perspectives de recettes et de dépenses d’investissement.

Le contexte économique général : Les DOB dont je m’étais inspiré étaient issus de la loi de finances votée en décembre dernier, époque où rien ne laissait présager la situation actuelle. La situation s’est très rapidement dégradée sur les coûts de l’énergie. On a eu une énorme surprise d’un ordre de grandeur susceptible de faire basculer le budget dans le rouge ou le vert, et en l’occurrence dans le rouge.

Le budget que l’on va construire et le débat que nous avons aujourd’hui sont sur des bases peu solides au regard de ce qui nous attend. Ceci sera très dur, rien comparé à ce que subit le peuple ukrainien, mais il faut s’attendre à des révisions dramatiques de notre train de vie, voire pire en cours d’année si la situation venait encore à se dégrader. Nous sommes dans une situation dramatique.

Contexte qui va nous impacter directement : La hausse du coût de l’énergie déjà à l’ordre du jour avant le conflit, la certitude sur l’évolution de la crise sanitaire, et la revalorisation des grilles indiciaires des agents de la catégorie C qui va peser sur la masse salariale.

Pour mémoire, la commune fonctionne avec les dotations de l’Etat : dotation générale de fonctionnement (partie bleue de 2013 à 2021 sur le R.O.B. joint en annexe), et la dotation de solidarité rurale dont bénéficient les communes rurales dont Sénas. En 2013, le cumul de ces deux dotations, nous étions à un peu plus de 1 à 1,1 million d’euros, alors qu’en 2021 nous sommes en‐dessous 600 000 €. Nous avons donc perdu 52 % de la valeur des dotations de l’Etat, soit 500 000 € de recettes en moins qu’en 2021. Le cumul de ce que nous aurions touché si les dotations étaient maintenues, c’est 3 millions d’euros que l’Etat a gratté sur le dos de la commune entre 2013 et 2021, quoi qu’il en coûte aux communes. Aujourd’hui, avec cette baisse des dotations et l’augmentation des charges incompressibles, l’équilibre financier de fonctionnement est rompu. Nous ne pouvons pas continuer. Nous avons fait mieux avec moins depuis des années. Aujourd’hui, nous avons des évènements de premier ordre qui viennent aggraver la situation.

Résultat 2021 : on part du report de résultats de 2020, nous avions un petit excédent de fonctionnement, ainsi qu’un gros déficit d’investissement qui s’expliquait par le différé entre le moment où nous percevons les subventions et le moment où nous faisons les dépenses. Cette année, nous avons réalisé un certain nombre de recettes d’investissement et des dépenses. Nous avons donc un résultat cumulé d’investissement négatif de – 752 857 €. Le reste à réaliser (ce qui est engagé, les subventions notifiées et afférentes à des travaux en cours). Ce solde vient éponger le résultat comptable de cette année. Au niveau des investissements, une fois que nous aurons terminé les grands investissements que vous connaissez tous, nous allons boucler cette phase avec une clôture à l’équilibre. On va autofinancer ce que l’on devait, on aura perçu les subventions que l’on attendait, et on finira avec un résultat à l’équilibre. La situation d’investissement est saine, puisque l’on termine une phase, nous n’avons pas engagé la suivante. Concernant le fonctionnement : l’an dernier nous avions un résultat positif. Cette année, il a été affecté aux recettes. Nous avons eu des dépenses à hauteur de 9 973 000 € qui ont consommé le petit matelas que nous avions. Nous finissons aussi à l’équilibre, mais c’est moins bon. Ceci étant, c’est 1 % du budget, ce n’est donc pas dramatique en soi. 6 / 11

Synthèse financière fin 2021 : nous avons rattrapé notre déficit d’investissement. Le déficit de 2022 de moins de 1 % nous amène à un résultat quasiment neutre aussi. On aborde 2022 sans réserve et avec une tendance mauvaise pour le fonctionnement :

‐ les charges de personnel qui ont augmenté de presque 100 000 € de 2020 à 2021 ‐ les dépenses de charges à caractère général ont augmenté de 150 000 €

Ces charges ont été défavorisées par la réouverture de certains services qui avaient été fermés pour raisons de Covid.  Un important virement à la section investissement a été réalisé, puisque nous avons fait des cessions foncières et des amortissements qu’on finance au travers de la section de fonctionnement. Les charges de personnel et les charges à caractère général augmentent.

Les recettes de fonctionnement de 2022 devraient être légèrement supérieures à 2021, notamment grâce au plan cantine qui va nous valoir une recette complémentaire. Pour le reste, on a fait l’hypothèse de dotation au même niveau qu’en 2021. Mais nous ne sommes pas à l’abri de la poursuite de la décru des dotations de l’Etat. Nous visons des recettes à environ 8,4 millions d’euros.

Les dépenses : lorsque nous avons fait le premier débat, nous imaginions maintenir un budget des dépenses du personnel à 5,1 millions. Les premières projections montrent que ce ne sera pas possible, le budget sera nécessairement dépassé. Nous allons augmenter l’effectif de la police municipale. Il est probable que nous soyons aux alentours des 5,2 à 5,3 millions. Nous allons encore travaille ce poste pendant l’élaboration du budget. Nous avons quelques marges de manœuvre sur les heures supplémentaires notamment, en s’organisant d’avantage. Le point rouge est l’augmentation brutale des tarifs de l’énergie. Notre facture d’électricité qui, pour la même consommation, va augmenter de 112 %, soit 2,1 fois la facture de l’an dernier. Les particuliers sont protégés par les boucliers tarifaires, mais les entreprises et les collectivités publiques ne le sont pas. Les tarifs ont été négociés par le SMED 13. Des recours ont été engagés notamment par l’association des maires, pour solliciter de la part de l’Etat un bouclier tarifaire pour protéger les collectivités. Dans l’immédiat, nous ne pouvons pas partir dans l’hypothèse que nous aurons ce bouclier. Si nous ne faisons rien, c’est +640 000 € par rapport à 300 000 € de dépenses électriques en 2021. Nous avons péniblement fait osciller notre résultat de plus ou moins 5 000 € d’une année sur l’autre. Mais dans ce cas, nous n’allons pas y arriver.

Les subventions : le CCAS a été doté richement l’année dernière, nous aurons cette année 180 000 € au lieu de 280 000 €.  Pour les associations, il y aura un resserrement prévisible. Nous serons moins généreux car nous ne pouvons pas nous le permettre. Nous contribuons à des organismes et syndicats, le SICO, qui nous récupère 75 000 € chaque année pour un compte de résultat à 400‐500 000 €, et qui refuse d’accélérer le remboursement de la dette. La colonie qui coûte 45 000 €, mais elle appartient à Sénas et Saint Andiol. Le PNRA pour 30 000 € chaque année. Les dépenses de fonctionnement sont dramatiquement impactées par la hausse des tarifs de l’énergie (gaz pour 40 %, électricité), ce qui n’est rien par rapport à ce qui peut nous attendre les prochaines semaines. Une renégociation par le SMED 13 devrait être engagée fin de premier trimestre, même si habituellement renégocie une fois par an. Nous avons des mesures drastiques à envisager, et la construction du budget que nous allons faire ensemble sera d’austérité. La situation de fonctionnement est vraiment alarmante.

Les investissements : nous avons l’an dernier établit un record en dépensant pratiquement 8 millions d’euros en dépenses d’équipement et petites dépenses complémentaires. C’est le fruit du solde du contrat de développement d’aménagement avec les chantiers majeurs qui se sont terminés comme le centre‐ville, le groupe scolaire, le Châtelet et les tennis. Les recettes étaient à la hauteur avec 9 millions d’euros de recettes notifiées en 2021  5 millions d’euros de subventions notifiées et nous remercions nos financeurs (le département, la région et l’Etat). 2 millions d’euros en autofinancement, fruits de cessions immobilières et d’emprunts contractés. 1 million d’euros du Fonds de Compensations de la TVA (FCTVA). Pas d’emprunts réalisés en 2021 et aucun en 2022.

Etat de la dette : nous avons fait un emprunt important pour financer la masse importante de travaux qui sera remboursé en avril. Fin 2022 nous redescendrons à 900 € par habitant alors que la moyenne de la strate est à 780 € par habitant. On rentre donc de nouveau dans la norme, avec des annuités qui sont cette année exceptionnelles et vont redescendre en‐ dessous de 500 000 € par an l’année prochaine. La dette est sur une trajectoire maîtrisée, conforme à ce que nous avions prévu au lancement de nos contrats. Les restes à réaliser présentent un solde positif essentiellement du fait des subventions encore en attente et de la cession des terrains de Montplaisir, actée le 30 décembre. L’argent est rentré mais pas encore comptabilisé, puisque rentré en toute fin d’année.

Recettes d’investissement pour 2022 : nous allons demander comme chaque année pour des travaux de proximité. Chaque chantier représente 60 000 € de subvention du Département. Nous allons demander une dotation de soutien à 7 / 11

l’investissement local (l’Etat) pour rénover le club‐house du tennis, à hauteur de 290 000 €. Mais également une dotation pour l’équipement du territoire rural pour rénover la maison Pons, que l’on va acquérir pour 200 000 €. Les cessions financières envisagées sont celle du Planet est envisagée, mais également celle des terrains de la Capelette qui servira rembourser le prêt de trésorerie, la maison Bouisset, et les terrains du Piegeonnier ; pour un total d’environ 8 million d’euros. Les recettes sont à un peu moins de 4 millions d’euros pour 2022. Les dépenses comprendront en investissement majeur : l’acquisition des maisons Pons et Bouzeghaya, l’extension du gymnase (extension avec une structure légère en bois pour permettre l’entraînement du basket et du hand), la finalisation du Châtelet, la réfection de la maison Maurin, et la piste cyclable du canal des Alpines. Ces investissements y seront considérés dans le cadre de la mise en place du budget. La décision de les maintenir ou non seront vus ensemble.

Monsieur le Maire précise la différence entre l’investissement et le fonctionnement : ce n’est pas le fait de vendre de l’immobilier qui permettra de payer la facture d’électricité ou les salaires, cela ne rentre pas dans la même caisse. Les cessions immobilières servent à investir. Les subventions DSIL et DETR sont des aides de l’Etat. Sur les 62 communes de la sous‐préfecture d’Aix, seulement la moitié a déposé soit une DSIL, soit la DETR, car la moitié des communes de notre territoire a décidé de ne plus investir à cause de la situation actuelle. Nous avons encore la possibilité d’investir, car nous avons du foncier que nous voulons vendre ; parce qu’il est vétuste (comme le Planet), et énergivore. La meilleure façon de régler cela, c’est soit de se débarrasser des biens pour permettre à d’autres investisseurs de les rénover, soit de les réhabiliter, si on décidait de les conserver (comme la Maison Maurin).

Travaux de proximité : un certain nombre d’opérations ont été listées, qui visent à diminuer les coûts énergétiques de la ville : le chemin du Pigeonnier (qui vient d’être refait), le transfert des toilettes publiques de la place du marché (pour libérer d’Unico), le paddle (pour compléter l’espace raquette), une rénovation engagée pour Jean Moulin 2 (refaire les toilettes et salles de réunion dans les ex‐locaux pour le relais d’assistance maternelle), le parking du Hameau du Parc en face de la salle des Agriculteurs, dont Monsieur le Maire a négocié la rétrocession de l’allée de pyracantha (pour permettre une capacité supplémentaire de stationnement, en bataille et non plus en long), des aménagements dans le cimetière, des compléments de rénovation de la Maison Pons... Tout cela sera soumis à arbitrage dans le cadre de l’élaboration du budget, afin de voir ce qui sera priorisé, retenu ou reporté.

Monsieur Romain BAUBRY : A la lecture de ce qui est fait, l’avenir est plutôt inquiétant, mais cela n’est pas seulement dû au contexte national ou international comme vous voulez nous le faire croire. Le service public rendu par la commune. A la lecture des documents, j’ai pu voir que vous vous apprêtez également à ne plus remplacer les départs des agents et à réduire drastiquement les heures supplémentaires de ceux restant. Vous aviez déjà du mal à recruter ou à garder des agents, et j’ai bien peur qu’avec votre gestion, la situation risque de s’empirer dans les prochains mois voire dans les prochaines semaines.

Vous en êtes à envisager de diminuer les frais de maintenance pour faire des économies, quitte à ce qu’à long terme, mais peut‐être que le long terme ne vous concernera plus, à ce que cela coûte d’avantage aux Sénassais. Vous avez commencé déjà à leur faire les poches, déjà en approuvant avec vos amis à la Métropole la hausse de la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères il y a quelques mois, mais également avec le plan cantine, dont vous vous targuez de faire rentrer d’avantage d’argent dans les caisses de la Commune, mais au désavantage de la majorité des familles sénassaises. Monsieur DUBREUIL avait expliqué que c’était une chance pour les Sénassais, mais 2 et 2 ne font toujours pas 5, puisque 55 % des familles de la commune ont subi une augmentation. Malgré cette nouvelle rentrée pécuniaire conséquente venant directement du portefeuille des familles, concernant l’investissement des écoles, vous n’êtes pas fichus d’abonder honorablement le budget alloué les concernant. En conséquence notamment, les classes vertes qui sont en péril sur la commune.

Pas fichus d’installer également un système d’alerte PPMS efficace, je l’ai déjà dit depuis des années que j’en fais la démonstration de l’inefficacité de votre système. D’ailleurs vous n’étiez pas là au dernier Conseil d’école et c’est bien dommage. Madame Thurier a eu la chance d’être là pour la démonstration de l’inefficacité de votre système. C’est dommage puisque ça concerne la protection des enfants et du personnel.

Il y a également une rentrée compliquée pour une première section de maternelle sur Jean Moulin 2, comme vous le savez, avec des locaux inadaptés. Donc oui, construire une nouvelle école ne permet pas de cacher les autres sous le tapis. Ce n’est donc pas dans l’éducation que vous investissez massivement. C’est à se demander dans quoi part l’argent. L’année dernière on nous avait expliqué que le budget de la communication avait grimpé, mais ce n’est plus de de la communication sur Sénas, c’est carrément de la propagande.

Monsieur Richard DUBREUIL : Monsieur BAUBRY, je pense qu’en terme de propagande vous n’avez rien à dire ni de leçons à donner à personne. 8 / 11

Monsieur Romain BAUBRY : Non c’est vrai, je prends exemple sur ce que vous faites et vous êtes pas mal dans le genre. Concernant les finances, parlons de la zone des Saurins, dont la vente devait être autorisée par le Conseil municipal il y a quelques mois, et qui comme par miracle quelques jours avant la délibération s’est vu retirer de l’ordre du jour J’ai demandé à plusieurs reprises des documents concernant ce dossier qui ne me sont jamais parvenus. De toute façon Monsieur le Maire nous l’a très bien dit, il ne les fera pas parvenir Mais sur une vente qui concerne quand même un montant d’1,5 million, je pense que vous ne pouvez pas faire l’impasse sur la transparence. Si vous ne voulez pas qu’on émette le moindre doute sur ce que vous faites, parce qu’on sait que vous faites aussi des réunions en off avec les commerçants, parce que c’est les commerçants qui vous ont fait retirer cette délibération de l’ordre du jour, en attendant le doute plane sur ce que vous faites de cette zone. Et avec un budget pareil, je pense que les Sénassais méritent de savoir quel chemin vous prenez. Egalement, étant donné que ça concernait un ancien élu de Sénas, puisque vous aviez choisi VESTIA IMMOBILIER, je pense que là la transparence doit être de mise, pour éviter tout soupçon sur l’ensemble des élus de la majorité. J’apprends également à la lecture des documents reçus pour ce Conseil municipal que vous comptez acheter l’immeuble BOUZEGHAYA, d’un montant de 320 000 €. Nous avons eu une réunion il n’y a pas si longtemps, le sujet n’est pas sorti sur le tapis. Quel projet ? Quel financement ? On n’en a aucune idée.

Dans les dépenses encore, le projet des terrains de paddle. Pareil, rien sur son financement, ni sur son coût d’ailleurs. Certains élus ici ont tendance à se dissimuler derrière les orientations décidées par le Maire et son premier adjoint, et je pense à vous Madame Thurier la dernière fois au Conseil d’école, puisque vous avez rejeté la faute sur les décisions prises par Monsieur DUBREUIL sur les budgets.

Madame Virginie THURIER : J’ai rejeté la faute ?

Monsieur DUBREUIL Richard : Non laisse‐le...

Monsieur Romain BAUBRY : Si, tout à fait.

Madame Virginie THURIER : Faites‐vous plaisir.

Monsieur Romain BAUBRY : On va dire que vous êtes ici responsable des votes que vous émettez, et à aucun moment on vous a entendu vous ou un autre élu ici présent s’opposer aux directives, ou en tout cas aux directions prises au niveau des finances, de toute façon comme sur toutes les autres délibérations, par Monsieur DUBREUIL ou Monsieur le Maire.

Madame Solange SIMEON : Ce n’est pas exacte.

Monsieur Romain BAUBRY : C’est vrai, sauf vous, une fois effectivement vous m’avez rejoint sur la vente des terrains de tennis.

Madame Solange SIMEON : J’ai ressorti un cas de conscience, ce qui veut dire que si une fois je l’ai fait, chaque fois que je ne l’ai pas fait c’est que j’étais d’accord.

Monsieur Romain BAUBRY : Oui on est d’accord.

Madame Solange SIMEON : Et c’est le cas je pense de tous mes camarades présents ici, il n’y a pas de directives. En tout cas je peux vous assurer que personne n’est capable de me donner une directive de vote, et que Monsieur le Maire ne se l’ai jamais autorisé. Ca je vous le dis droit dans les yeux.

Monsieur Romain BAUBRY : Ça marche. Mais en tout cas certains élus ici se cachent derrière les délibérations qui sont à l’ordre du jour en disant qu’ils ne peuvent rien y faire, ils doivent suivre les directives. Cela ne vous concerne peut‐être pas mais cela concerne d’autres élus ici présents. Vous êtes responsables des votes que vous émettez.

Monsieur Richard DUBREUIL : Merci Monsieur BAUBRY. Votre intervention est à la hauteur de ce que sait faire votre parti. On apprécie.

Monsieur Romain BAUBRY : Gardez vos leçons de moral.

Monsieur le Maire : Cela sera au compte‐rendu et sera certainement aussi que vous venez de faire malgré le fait que ce soit interdit de le faire. 9 / 11

Monsieur Romain BAUBRY : Négatif Monsieur le Maire, c’est autorisé. Après, vous n’aurez qu’à faire comme moi, comme j’ai fait vous concernant le mois dernier. Informer des faits le Procureur de la République.

 Approuvé à 28 voix POUR et 1 voix CONTRE 

Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans le cadre de l’article L2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales, n°014/2022 à 023/2022.

DECISIONS N°

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122‐22 DU CGCT

DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

014/2022 Sorties Espace rencontre Jeunes Vacances d’Hiver 2022

015/2022

Avenant n°1 – Tranche optionnelle au marché public n°21TX001‐TO pour les travaux de création d’une piste cyclable le long du canal des Alpines, avec la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la SAS MIDI TRAVAUX

016/2022

Avenant n°1 – Tranche ferme au marché public n°21TX001‐TF pour les travaux de création d’une piste cyclable le long du canal des Alpines, avec la SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la SAS MIDI TRAVAUX

017/2022 Contrat régissant une résidence artistique « Tribute Michel Sardou » du 26 au 28 janvier 2022 avec la compagnie E. ONE PRODUCTIONS

018/2022

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif « Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL » pour la réalisation de travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de locaux communaux pour des associations de Sénas

019/2022 Déclaration de sous‐traitance modificative pour la construction d’un groupe scolaire Lot n°01 et VRD – Enveloppe avec la S.A. POGGIA PROVENCE et la S.A.S. 3L

020/2022

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ‐ DETR » pour la réalisation de travaux de rénovation thermique et de réhabilitation d’un immeuble communal au 26 Cours Jean Jaurès

021/2022 Avenant au contrat de cession du spectacle « Quand je serais grande... Tu seras une femme, ma fille » par la COMPAGNIE CARAVANE le 11 mars 2022

022/2022 Avenant au contrat de maintenance avec DELTA ASCENSEURS n°CM06192950

023/2022 Contrat de cession du spectacle « Carmen Baleine » par l’association DARLING le 06 avril 2022

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises depuis le précédent Conseil municipal, dans le cadre de l’article L. 2122‐22 du CGCT.

Question orale

1 / Monsieur Romain BAUBRY : Ici‐même le 25 mai dernier, il a été approuvé par l’ensemble des élus, à l’exception de moi‐ même, le nouveau règlement des marchés de la commune. Je vous rappelle qu’il est notamment indiqué que c’est une demande présentée par une association cultuelle qui ne pourrait être acceptée, ce qui manifestement n’empêche pas la vente d’objets y ayant attrait, comme par exemple une sorte de calendrier s’intitulant « 365 rappels coraniques ». Ce qu’on peut trouver sur les étals des marchands à Sénas, et qui est régulièrement proposé par l’une des commerçantes ambulante de ce marché. Je rappelle également que le tractage notamment politique y est prohibé, ce qui n’empêche pas Monsieur PIANA, malheureusement absent ce soir, de s’affranchir de cette règle qu’il a lui‐même approuvée en venant tracter pour Emmanuel MACRON avec d’autres militants de La République En Marche !, le 05 février dernier dans le périmètre du 10 / 11

marché. Ma question Monsieur le Maire est, de quelle façon et par quels moyens faites‐vous appliquer la réglementation sur les marchés de la commune ?

Monsieur le Maire : Pour ce faire nous avons plusieurs outils, tout d’abord humains. Nous avons 2 à 3 Policiers municipaux qui se remplacent chaque samedi sur le marché, et 1 à 2 placières.

Nous faisons appliquer la réglementation sur des bases légales existantes :

 Article L2212‐2 du Code Générale des Collectivités Territoriales et des pouvoirs de police du Maire : Bon ordre, sécurité et tranquillité publique,

 Règlement des marchés de Sénas (délibération N°21.05.51),

 Arrêté n°333/2021 pour le tractage sur les allées dans le périmètre des marchés,  Arrêté n°228/2022 qui règlemente la circulation et stationnement sur la place Auguste Jaubert lors des marchés.

Les prérogatives des placiers sur les marchés sont de faire respecter les emplacements des titulaires et des passagers, aux horaires correspondants, et de contrôler la propreté des stands et des allées.

Les prérogatives des policiers municipaux sont de permettent le contrôle des moyens de pesée (balance), les demandes du cahier de métrologie, la vérification des pastilles d’étalonnage sur appareil. Il participe aussi au bon ordre, à la sécurité et la tranquillité du marché.

L’arrêté n°333/2021 interdit la distribution de tracts et journaux sur les allées situées dans le périmètre du marché, afin d’en assurer la tranquillité et la sécurité publique. Pour non‐respect des arrêtés municipaux, la contravention de 2ème classe, 150 € maximum (décret du 15 février 2022), et comme vous le savez puisque vous êtes un policier, ce montant a été fortement réévalué. Maintenant, si vous insinuez que les policiers municipaux ne font pas leur travail, on le note, et je ferais la remontrance.

Monsieur Romain BAUBRY : Ne remettez pas les responsabilités directement sur les services monsieur le Maire. Le fait est qu’une équipe d’un parti politique est venue tracter sur le marché, ils se sont pris en photos, les ont mises sur les réseaux, alors que cette personne‐là a voté elle‐même l’approbation de ce règlement. Donc vous nous  confirmez que derrière il n’y avait pas eu de sanction à l’encontre de ces personnes.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas eu en tout cas de contravention.

Monsieur Martial VADON : Monsieur BAUBRY, si vous le permettez, je pense que vous vous fiez à ce que nous avons tous vu sur les réseaux sociaux. Effectivement il y a deux photos de Monsieur PIANA, en plus je le représente aujourd’hui, avec sa famille politique. Ces deux photos, il ne faut pas se méprendre. Il y en a une première effectivement où il est en photo devant les affiches de son parti tout au bout du marché. La seconde, on voit qu’il est en train de distribuer des tracts, mais regardez un peu mieux, c’était au marché de St‐Chamas. Ne me dites pas non, je vous dis si.

Monsieur Romain BAUBRY : Ils ont également distribué des tracts à l’intérieur du périmètre du marché. A partir du moment où vous donnez un tract à une personne à l’intérieur du marché, il aura distribué des tracts.

Monsieur Martial VADON : Je vous dis que c’était au marché de St‐Chamas, regardez un peu mieux, renseignez‐vous, vous verrez.

Monsieur Romain BAUBRY : Vous étiez sur le marché le 05 février ?

Monsieur Martial VADON : Je représente Monsieur PIANA, il était au courant de la remarque parce qu’il n’y a pas que vous qui lui avait posé la question.

Monsieur Romain BAUBRY : Je ne pose pas la question. Est‐ce que vous, vous étiez sur le marché et avez constaté par vous‐ même qu’il n’avait pas donné un seul tract à une personne.

Monsieur Martial VADON : Est‐ce que vous avez bien observé ce qu’il y avait sur les réseaux sociaux Monsieur BAUBRY ?  11 / 11

Monsieur Romain BAUBRY : Il y a ce qu’il y a sur les réseaux sociaux, et il y a ce qu’il s’est passé le 05 février sur place.

Monsieur Martial VADON : Vous y étiez ? D’accord.

Monsieur Terry CHABERT : Avez‐vous interpelé la police municipale à ce moment‐là pour leur signaler ?

Monsieur Romain BAUBRY : Je ne vais pas leur donner de directives à la police municipale.

Monsieur Terry CHABERT : Ce n’est pas donner des directives, mais en tant que citoyen si je constate une infraction qui a priori me gêne, et que des représentants des forces de l’ordre se trouvent à proximité...

Monsieur Romain BAUBRY : En revanche si c’était un crime ou un délit j’irais informer, mais pour du contraventionnel non.

Monsieur Terry CHABERT : J’aimerais juste finir mon propos. Vous êtes en train d’accuser cette majorité et Monsieur le Maire de ne pas avoir sanctionné a priori Monsieur PIANA, donc je pense que nous souhaitons tous que la loi et les règlements de cette municipalité soient appliqués.

Monsieur Romain BAUBRY : Pour tous, de la même façon.

Monsieur Terry CHABERT : Je pense, oui pour tous et de la même façon, je n’ai pas trop de doutes à le dire. Sans vouloir engager la parole de mes collègues et je pense qu’ils seront d’accord avec ça, je ne comprends pas votre remarque.

Monsieur Romain BAUBRY : On a juste voté un règlement.

Monsieur Terry CHABERT : Oui on a juste voté un règlement, et je pense que nous faisons tous en sorte d’essayer de le faire respecter et nos policiers municipaux en premier lieu, il leur arrive certainement comme à nous tous de ne pas constater toutes les infractions.

Monsieur Romain BAUBRY : Je ne remets pas en cause le travail de la police municipale.

Monsieur Terry CHABERT : Vous vous cachez derrière ça mais c’est ce que vous faites sans arrêts. Nous ne sommes pas tous en permanence à surveiller le marché. Si je vais au marché, c’est pour faire mes courses.

Monsieur Romain BAUBRY : Il n’y a pas besoin de surveiller, on le voit.

Monsieur Terry CHABERT : Parfois on ne le voit pas.

Monsieur Romain BAUBRY : Ce qui est dommage c’est qu’un élu qui a approuvé cette délibération, ce règlement, ne le respecte pas lui‐même.

Monsieur Terry CHABERT : Je suis d’accord avec vous Monsieur BAUBRY, mais cette majorité n’en est pas responsable.

Clôture de la séance à 21h30.