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Conseil Municipal - odre du jour CM 04 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu SOMMAIRE CM 04 06 2020 Pour site
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu SOMMAIRE CM 04 06 2020 Pour site)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUIN 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt, le quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle Frédéric MISTRAL, en séance en huis clos sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du vingt-huit mai deux mille vingt.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BUNTZ Monique VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle -Michel THOINET - MAUREL Louis - BOUILLON Jacqueline - MIALON Jacques – WALTER Daniel- -SIMEON Solange –VADON Martial – MALLET Corinne – BARGEON Céline -ALBA Nathalie –RABY Marylène –PRAT Estelle - BERALDI Aurélien –CHABERT Terry – LOPEZ Thomas – BRUTUS Morgan – BRUNA Rachel – BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : - SANSELME Isabelle – (Pouvoir à M DUBREUIL) -PEREZ Mathilde (Pouvoir à M. VADON) –PIANA Gérard (Pouvoir à Mme BRUNA)
Absent : BOURGUIGNON Marc
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 28
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
￭Approbation des comptes rendus sommaires de la réunion du conseil municipal du 19 Février 2020 et du 25 mai 2020
- Comptes rendus: Approuvés
Monsieur Le Maire rappelle :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-198, notamment son
article 19, vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020
visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le
cadre de l’épidémie de covid-19, et notamment ses articles 1er, 9 et 10 ; Vu le décret N°2020-548 du 11 mai
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire, vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, définissant la date d’entrée en fonction
des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été
entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
mars 2020, modifiant la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-
19, notamment son article 11, Vu l’article L2121-18, du Code Général des Collectivités Territoriales, et
l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, qui permet au maire de décidé que la réunion du
conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre
maximal de personnes autorisée à y assister, afin de faciliter le respect des « mesures barrières », Monsieur
le Maire proposera aux membres du Conseil Municipal afin de respecter ces mesures sanitaires, que la
séance se déroule à huis clos.
Le Conseil municipal est réuni conformément en application aux articles L.2121.12 et l.2121.18 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°20.06.022 : Sujet n°1
Réunion du conseil municipal à huis clos
Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20.06.023 : Sujet n° 2
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Monsieur Philippe GINOUX Maire de Sénas rappelle la nécessité d’approuver en début de mandat, le règlement Intérieur du Conseil Municipal qu’il présente.
Après lecture le Conseil Municipal adopte le règlement Intérieur.
Adopté avec 27 voix « Pour » et une « Abstention »
Délibération n° 20.06.024 : Sujet n° 3
Tableau de la composition des commissions municipales
Monsieur le Maire présente en pièce jointe le tableau des conseillers municipaux calqué sur la feuille de proclamation en date du 25-05-2020. Monsieur le Maire rappelle la délégation confiée à chacun de ses huit adjoints, suite au conseil municipal du 25 mai 2020 les désignant :
1er Adjoint Richard DUBREUIL Adjoint Délégué à la commission « Finances – Appels d’Offres » et « Travaux – Services Techniques »
2ème Adjoint Virginie THURIER Adjointe Déléguée à la commission « Petite Enfance – Enfance-Education-Jeunesse
3ème Adjoint Bernard POURCEL Adjoint Délégué à la commission « Sports Associations
4ème Adjoint Monique BUNTZ Adjointe Déléguée à la commission « Environnement Agriculture » et « Evènementiels Promotion de la Ville »
5ème Adjoint Jean-Luc VERDIER Adjoint Délégué à la commission « Fêtes et Cérémonies – Séniors »
6ème Adjoint Isabelle BACCHI Adjointe Déléguée à la commission « Aménagement du territoire Urbanisme - PLU »
7ème Adjoint Michel THOINET Adjoint Délégué à la commission «Sécurité – SDIS »
8ème Adjoint Isabelle SANSELME « Adjointe Déléguée à la commission « Santé – Social-RCSC»
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite nommer quatre Conseillers municipaux en qualité de Délégué(e) dans les domaines indiqués ci-après :
- Louis MAUREL Délégué à la commission « Travaux – Services Techniques »
- Jacqueline BOUILLON Déléguée à la commission «Culture – Patrimoine – Médiathèque »
- Jacques MIALON Délégué à la commission «Développement Economique –Emploi-Energies Durables »
- Martial VADON Délégué aux relations avec le Personnel
Monsieur le Maire demande à chacun des membres du conseil municipal leur choix sur les commissions qu’ils
souhaitent intégrer. Après concertation le tableau a été complété.
Il est disponible sur le site de la ville.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.025Sujet n° 4
Fixation de l’indemnité du Maire, de ses Adjoints et de ses délégués
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délégations données à ses huit adjoints et ses 4 délégués. Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des maires, des adjoints et des membres délégués, et invite le conseil
Municipale à délibérer.
Adopté à 26 voix « Pour »
une voix « Contre »
et une « Abstention »
Délibération n° 20.06.026 Sujet n° 5
Désignation des représentants de la Commune composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat, parmi les Conseillers municipaux, les quatre délégués titulaires qui composeront à ses côtés le conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales.
Monsieur le Maire propose les quatre délégués titulaires :
- Madame Isabelle SANSELME Madame Corinne MALLET
- Madame Estelle PRAT Madame Rachel BRUNA
Adopté à 27 voix « Pour »
et une voix « Contre »
Délibération n° 20.06.027 : Sujet n° 6
Désignation des membres composant le Conseil d’Administration de la Régie Personnalisée du théâtre de l’Eden Monsieur le Maire rappelle : Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la Régie du théâtre de l’Eden a été créée par la délibération n°17.03.043 en date du 28 mars 2017 pour sa mise en place à partir du 1er avril 2017. La régie a pour mission l’exploitation du théâtre pour le compte de la commune de Sénas. La régie est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de 8 membres dont 7 représentants de la ville et 1 personnalité culturelle qualifiée. Les membres du conseil d’administration sont nommés par le conseil municipal sur proposition du maire.
Monsieur le Maire propose :
M. Terry CHABERT (Personnalité culturelle) M. Richard DUBREUIL Mme Jacqueline BOUILLON M. Jacques MIALON Mme Isabelle BACCHI M. Jean-Luc VERDIER M. Gérard PIANA M. Romain BAUBRY
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.028 : Sujet n° 7
Désignation d’un Conseiller Municipal en charge pour la commune des questions de Défense
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du réseau local composé
d’un élu désigné par chaque conseil municipal comme correspondant de défense pour sa commune, dont
la vocation est de devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Le réseau local étant animé par le
Délégué militaire départemental. Monsieur le Maire propose :
- M. Michel THOINET
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.029 : Sujet n° 8
Désignation d’un délégué communal au sein de la commission chargée de procéder à la révision des
Listes Electorales de la Commune de Sénas.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué communal pour exercer les fonctions de
délégué de l’administration au sein de la commission administrative chargée de procéder à la révision et
à la mise à jour des listes électorales de la commune de Sénas. Monsieur le Maire propose de désigner :
- M Louis MAUREL
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.030: Sujet n° 9
Désignation des représentants des élus de la Commune au sein du Comité Technique (C.T) commun à la commune de Sénas et au CCAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 14.09.089 du 11 septembre 2014
fixant le nombre des représentants du personnel et des représentants de la collectivité au Comité et décision du
recueil de l’avis du collège employeur, modifiée par la délibération n° 18.06.050 DU 04 juin 2018. Il convient de Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
désigner, en début de mandat, parmi les Conseillers municipaux, les trois délégués titulaires et suppléants qui
composeront à ses côtés le comité Technique commun à la commune de Sénas et au CCAS.. Monsieur le Maire
propose :
Titulaires : Suppléants
- Madame Monique BUNTZ
- Monsieur Martial VADON
- Madame Corinne MALLET
Madame Virginie THURIER
Monsieur Richard DUBREUIL
Monsieur Michel THOINET
Adopté à 27 voix « Pour »
et une voix « Contre »
Délibération n° 20.06.031 : Sujet n°10
Désignation des représentants élus de la Commune au sein du Comité d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun à la commune de Sénas et au CCAS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 15.09.078 du 29 septembre 2015
portant création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) ainsi que la délibération
n° 15.11.103 du 03 avril 2018 fixant le nombre et la liste des représentants du personnel et des représentants de la
collectivité au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, modifiée par la délibération n°18.04.041
en date du 04 juin 2018. Il convient de désigner, en début de mandat, parmi les Conseillers municipaux, les trois
délégués titulaires et suppléants qui composeront à ses côtés le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de
Travail commune à la commune de Sénas et au CCAS.. Monsieur le Maire propose :
Titulaires : Suppléants
- Madame Monique BUNTZ
- Monsieur Martial VADON
- Madame Corinne MALLET
Madame Virginie THURIER
Monsieur Richard DUBREUIL
Monsieur Michel THOINET
Adopté à 27 voix « Pour »
et une voix « Contre »
Délibération n° 20.06.032 : Sujet n°11
Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Sénas/St Andiol Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-6, L.5211-7 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat, pour
les communes membres auprès d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale, parmi les Conseillers
municipaux, les délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein de l’organe délibérant de ces
établissements. Le Syndicat Intercommunal Sénas/St Andiol demande la désignation de deux membres titulaires et
de deux membres suppléants. Monsieur le Maire propose :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Philippe GINOUX (Maire)
- Monsieur Louis MAUREL
-Madame Marylène RABY
-Madame Estelle PRAT
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.033 : Sujet n°12
Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Parc Naturel Régional des Alpilles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-6, L.5211-7 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat,
pour les communes membres auprès d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale, parmi les
Conseillers municipaux, les délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein de l’organe délibérant
de ces établissements. Le Syndicat Intercommunal du Parc Naturel Régional Des Alpilles demande la désignation
d’un membre titulaire et d’un membre suppléant. Monsieur le Maire propose :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Terry CHABERT - Monsieur Jacques MIALON
Adopté à 27 voix « Pour »
et une voix « Contre » Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
Délibération n° 20.06.034 : Sujet n°13
Désignation des délégués de la commune auprès de l’Association des Communes Forestières des Bouches du Rhône
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-6, L.5211-7 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat,
pour les communes membres auprès d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale, parmi les
Conseillers municipaux, les délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein de l’organe délibérant
de ces établissements. L’Association des Communes Forestières des Bouches du Rhône demande la désignation d’un
membre titulaire et d’un membre suppléant. Monsieur le Maire propose :
Titulaire : Suppléant :
- Monsieur Terry CHABERT -Monsieur Jacques MIALON
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.035 : Sujet n°14
Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du « Canton d’Orgon »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-6, L.5211-7 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat,
pour les communes membres auprès d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale, parmi les
Conseillers municipaux, les délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein de l’organe délibérant
de ces établissements. Le Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du Canton d’Orgon demande la
désignation de deux membres titulaires. Monsieur le Maire propose :
Titulaires :
- Monsieur Bernard POURCEL
- Monsieur Richard DUBREUIL
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.036 : Sujet n°15
Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-6, L.5211-7 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat,
pour les communes membres auprès d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale, parmi les
Conseillers municipaux, les délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein de l’organe délibérant
de ces établissements. Le Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS) demande la
désignation de deux membres titulaires. Monsieur le Maire propose :
Titulaires
- Monsieur Philippe GINOUX (Maire)
- Madame Monique BUNTZ
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.037 : Sujet n°16
Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’achat terrain Centre Hospitalier de Salon de Provence
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-6, L.5211-7 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat,
pour les communes membres auprès d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale, parmi les
Conseillers municipaux, les délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein de l’organe délibérant
de ces établissements. Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Centre Hospitalier de Salon de
Provence demande la désignation de deux membres titulaires. Monsieur le Maire propose :
Titulaires :
- Monsieur Richard DUBREUIL
- Madame Isabelle SANSELME
Adopté à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
Délibération n° 20.06.038 : Sujet n°17
Désignation des délégués de la commune auprès du Conseil Habitat Agricole Méditerranée Provence Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-6, L.5211-7 et suivants, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat, pour les communes membres auprès d’Etablissements Publics de Coopération intercommunale, parmi les Conseillers municipaux, les délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein de l’organe délibérant de ces établissements. Le Conseil Habitat Agricole Méditerranée Provence (CHAMP) demande la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant. Monsieur le Maire propose :
Titulaire : Suppléant :
- Madame Isabelle BACCHI - Monsieur Philippe GINOUX (Maire)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.039 : Sujet n°18
Désignation des délégués de la commune auprès de la Commission Consultative aux Calamités Agricoles
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner, en début de mandat, si
possible parmi les Conseillers municipaux, les deux délégués exploitants agricoles qui composeront avec trois autres
membres la commission consultative aux calamités agricoles. Monsieur le Maire propose :
Délégués pour la commune : + 3 autres membres :
(2 exploitants agricoles)
- Monsieur Joël BREGUIER
- Monsieur Sylvain ERHARDT
- 1 représentant désigné par les organisations agricoles
- 1 exploitant agricole désigné par la Chambre d’Agriculture
- 1 représentant, membre de la commission des Impôts Directs
Adopté avec 27 voix « Pour »
et une « Abstention »
Délibération n° 20.06.040 : Sujet n°19
Désignation des membres constituant la Commission Communale des Impôts Directs L’article 1650 paragraphe 3 du code général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi convient-il, suite aux récentes élections de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des Impôts directs qui sera composée pour notre commune de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Monsieur le Maire soumet cette proposition et demande que les volontaires se manifestent
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
1 –Monsieur Richard DUBREUIL Monsieur Philippe GINOUX (Maire)
2 –Madame Isabelle BACCHI Monsieur Marc BOURGUIGNON
3 –Monsieur Louis MAUREL Monsieur Thomas LOPEZ
4 –Monsieur Jacques MIALON Monsieur Daniel WALTER
5 –Monsieur Laurent THURIER Monsieur Joël BREGUIER
6 –Monsieur Patrick CAVALINI Monsieur William ZIMMER
7 -Monsieur Gérard PIANA Madame Stéphanie TEISSIER
8 -Monsieur Romain BAUBRY- Monsieur Marc NEMROD
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.041 : Sujet n°20
Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) Du Beal du Moulin
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner parmi les
Conseillers municipaux, un délégué pour représenter la commune au sein de l’Association Syndicale
Autorisée (ASA) du Beal Du Moulin dont le Président est Monsieur David BRUNA, Monsieur le Maire
propose : Madame Monique BUNTZ
Adopté à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
Délibération n° 20.06.042 : Sujet n°21
Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) Des Anglades et Lavoir
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner parmi les
Conseillers municipaux, un délégué pour représenter la commune au sein de l’Association Syndicale
Autorisée (ASA) des Anglades et Lavoir dont le Président est Monsieur Michel MATTEACCI. Monsieur le
Maire propose : Madame Monique BUNTZ.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.043 : Sujet n°22
Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Plan Sénas
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner parmi les
Conseillers municipaux, un délégué pour représenter la commune au sein de l’Association Syndicale
Autorisée (ASA) du Plan Sénas dont le Président est Monsieur Jean-François CROUZET, Monsieur le Maire
propose : Madame Monique BUNTZ
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.044: Sujet n°23
Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) Du Vallat Meyrol
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner parmi les
Conseillers municipaux, un délégué pour représenter la commune au sein de l’Association Syndicale
Autorisée (ASA) du Vallat Meyrol dont le Président est Monsieur Thierry DURBESSON, Monsieur le Maire
propose : Madame Monique BUNTZ
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.045: Sujet n°24
Protocole d’accord transactionnel valant transaction au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil, entre la Commune de Sénas et la Société La Sénasaise de Bar Monsieur Richard DUBREUII rapporteur de ce projet fait un petit bilan historique du dossier afin d’en informer les nouveaux élus. Par ce protocole la commune va pouvoir entreprendre les travaux de rénovation de la Salle du Châtelet qui servira entre autre de Dojo et salle de sports pour les associations.
Adopté avec 27 voix « Pour »
et une « Abstention »
Délibération n° 20.06.046 : Sujet n°25
Autorisation d’Acquisition et de Signature des actes par la commune pour la parcelle AB 303 avec l’association diocésaine de l’archidiocèse d’Aix en Provence
Monsieur Richard DUBREUII rapporteur de ce projet fait un petit bilan historique du dossier afin d’en informer les nouveaux élus. Par l’acquisition de ce bien la Commune va pouvoir entreprendre les travaux de démolition et d’embellissement du parvis de l’Eglise
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.06.047 : Sujet n°26
Autorisation de verser une avance à l’Amicale du Personnel de la Mairie et du CCAS sur sa subvention annuelle 2020
Monsieur Bernard Pourcel rapporteur de ce dossier explique que Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour procéder à une avance au titre de sa
subvention annuelle 2020 de 10 820 € à l’Amicale du personnel de la Mairie et du CCAS, dans le cadre de sa participation aux chèques vacances des agents.
Adopté à l’unanimité
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
￭ Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article l. 2122.22, depuis le précédent conseil municipal
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :
Délibération ° 20.2122.02 :
031b/2020
Contrat de prêt avec la Banque des Territoires « Caisse des Dépôts et Consignation » pour l’opération « Construction d’un groupe scolaire »
032/2020
Contrat de maintenance des Progiciels LOGILIBRES-EPM et OpenEpm
033/2020
Contrat d’entretien pour l’auto-laveuse Coral 65 avec Cristal Distribution
034/2020
Contrat de cession d’une animation SARL ENERGIC ANIMATIONS dans le cadre de la Fête de Saint-Amand 2020 035/2020
Contrat animation pour le repas des Séniors du 04 avril 2020 Servi et animé à la Salle Frédéric Mistral 036/2020
Annule et remplace la DECISION N°032/2020 Concernant le Contrat de maintenance des Progiciels LOGILIBRES-EPM et OpenEpm
037/2020
Déclaration de sous-traitance pour le marché 19FCS002 pour la partie Tirage et raccordement fibres optiques pour caméras Evolution du Système de vidéo protection, achat, maintenance et remplacement de matériel sur le territoire de la commune
038/2020
Déclaration de sous-traitance pour le marché 19FCS002 pour la partie « Travaux Génie Civil et VRD »Evolution du Système de vidéo protection, achat, maintenance et remplacement de matériel sur le territoire de la commune 039/2020
Avenant N°1 au Marché public 19FCS002 avec la Société SAS GUERIPEL CITEOS Avignon, suppression des périodes 1- 2-3 mentionnées au CCAP
040/2020
Devis de prestation de bornage avec GEOFIT EXPERT pour la parcelle AC 728 041/2020
Convention de mise à disposition d’un terrain relevant du domaine public communal à titre temporaire 042/2020
Contrat de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux avec DELTA ASCENSEURS Contrat CM06192950 043/2020
Proposition financière d’une mission de type G4 avec FONDASOL pour la Construction du Groupe Scolaire 044/2020
Contrat pour Rémunération des prestations de régisseur à l’Eden, par l’intermédiaire du G.U.S.O 045/2020
Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des travaux de proximité 2020 046/2020
Désignation d’une Mission de coordination SPS sur le chantier « Construction d’un Groupe Scolaire » à Sénas 047/2020
Avenant N°2 Marché 19TX002 avec LUMILEC Création des VRD et changement de l’éclairage du stade, Lot 2 Eclairage du Stade
048/2020
Déclaration Sous-traitant Marché 19TX003 Construction d’un Groupe Scolaire à Sénas LOT 01 VRD Enveloppe Lot N°01C Charpente ossature bois
049/2020
Déclaration Sous-traitant Marché 19TX003 Construction d’un Groupe Scolaire à Sénas LOT 01 VRD Enveloppe Lot N°01A VRD Terrassement
050/2020
Contrat prestation d’entretien avec la société MPS Des deux toilettes publiques 051/2020
Demande de subvention auprès du Département 13 au titre de l’année 2020 dans le cadre de l’Aide au Développement de la Provence numérique
052/2020
Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des travaux de proximité 2020 Dossier N°3 Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
053/2020
Notification de l’avenant N°1 au marché 18TX005 Aménagement du Centre-Ville Lot N° 2 Réseaux électrique, d’éclairage public de sonorisation et de fibre optique avec Le Groupement d’entreprises GIORGI et GUERIPEL SAS 054/2020
Notification de l’avenant N°1 au marché 18TX005 Aménagement du Centre-Ville Lot N° 1 Voirie et Réseaux divers avec Le Groupement d’entreprises EIFFAGE –MIDI TRAVAUX-URBA TP
055/2020
Notification du marché 19TX006 Aménagement de la Gare Routière Chevigné avec Le Groupement d’entreprises EIFFAGE –MIDI TRAVAUX-URBA TP
056/2020
Notification Changement Nom du prestataire STE BODET Campanaire suite rachat de la société POTEVIN 057/2020
Désignation d’une Mission de coordination SPS sur le chantier « Extension du parking Zone Saurins Ouest » à Sénas 058/2020
Désignation HYSEQUA pour la prestation Assistance à maître d’ouvrage spécialisée Cuisine Satellite au futur Groupe Scolaire Marcel Pagnol.
059/2020
Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des travaux de proximité 2020 Dossier 4 060/2020
Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre l’aide au Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2020, pour réaliser l’amélioration des espaces de voirie mutualisés entre les services publics et les commerces
061/2020
Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des travaux de proximité 2020 Dossier 5 062/2020
Désignation d’une Mission de coordination SPS sur le chantier « Rénovation du bâtiment Le Châtelet » à Sénas 063/2020
Acquisition Bien immobilier cadastré section AB numéro N° 303
064/2020
Notification de l’avenant N°1 au marché 17PI003 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement du Centre-Ville avec Le Groupement d’entreprises ARTELIA ET STOA
065/2020
Mission de Maîtrise d’œuvre avec la Société ARTELIA pour les travaux d’«Aménagement de la gare routière Chevigné »
066/2020
Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des travaux de Sécurité Routière 2020 067/2020
Convention de formation par apprentissage entre l’institut CFA LA CADENELLE et la commune de Sénas pour l’apprenti Aurore VINCENT
068/2020
Convention du comptage de consommation d’eau dans le cadre du chantier de construction du groupe scolaire avec la Sté POGGIA Provence
069/2020
Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur dans le cadre du FRAT 2020 COVID 070/2020
Avenant N°01 de transfert de compagnie pour le Contrat d’assurance Responsabilité Civile Collectivités Contrat N°OR205762
071/2020
Subvention 2020 Association Amicale Réserve Communale Sénas ARS
072/2020
Protocole d’accord entre les communes de Sénas et Lamanon dans le cadre de l’épidémie du COVID 19 afin d’équiper la population de matériel de protection individuelle.
073/2020
Acte spécial modificatif à la Déclaration de sous-traitant pour le marché Maîtrise d’œuvre de l’aménagement du centre-ville.17PI003
074/2020
Acte spécial modificatif à la Déclaration de sous-traitant pour le marché 18TX005 Travaux d’aménagement Du centre-ville de Sénas Lot 1 VRD.
075/2020
Déclaration de sous-traitant pour le marché 19TX003 Construction d’un Groupe Scolaire à Sénas, Lot 1 VRD. Enveloppe (Lot 01 D Etanchéité) Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 04/06/2020
076/2020
Convention d’un contrat droit de diffusion musique attente téléphonique Entre la Commune de Sénas et la Société Civile des Producteurs Associés(S.C.P.A)
077/2020
Convention tripartite de partenariat pour stérilisation des chats errants sur la commune 078/2020
Protocole d’accord transactionnel valant transaction au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil, entre la Commune de Sénas et la Société La Sénasaise de Bar
079/2020
Convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Communes dans le cadre de l’octroi des aides économiques (Articles L.1511-2 et L.1511-3 du CGCT) 080/2020
Demande de subvention auprès du Département 13 dans le cadre des travaux de proximité 2020 Dossier 6 081/2020
Avenant N° 2 au Bail d’habitation de Mme GERY
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T.
PROPOSITION DE VOEUX
Monsieur Le Maire informe qu’il a reçu un courrier de Monsieur Romain BAUBRY concernant une proposition de vœux selon l’article L2121-29 Du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire propose à Monsieur Romain BAUBRY de donner lecture de sa proposition de vœux au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de cette lecture
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 52
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/
Et affiché en application de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales (*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie auprès de Madame Odile GAUBERT - Service des Assemblées.