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Conseil Municipal - 2023 006 demande subvention amendes police conseil departemental 528997
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 006 demande subvention amendes police conseil departemental 528997)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-006
SEANCE du 31 janvier 2023
Convoqué le 23 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE » AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES POUR LA SECURISATION ROUTIERE
PROJET « EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DE STATIONNEMENT REGLEMENTE EN STATION POUR SECURISER L'ESPACE PUBLIC ET INCITER AU REPORT MODAL »
Considérant que chaque année, le Département des Hautes-Alpes peut attribuer aux communes une subvention pour la réalisation d’opérations de sécurisation et d’amélioration de la circulation au titre du programme « Aides aux Communes », et compte tenu des faibles montants sollicités les dix dernières années par la Commune des Orres sur cette enveloppe « Amendes de Police » ;
Vu les problématiques récurrentes de stationnement à la station des Orres – tant en hiver que dorénavant également en été – qui s’accentuent au bénéfice du développement et de l’attractivité de la station, et qui génèrent des risques de sécurité sur les espaces publics (la saturation de stationnements anarchiques crée l’absence de cheminements piétons sécurisés, des problèmes de déneigement, de ramassage des ordures ménagères, de circulation et d’accès pour les secours et pour les bus) et engendre aujourd’hui une importante insatisfaction des visiteurs et professionnels ;
Vu le projet de construction d’un parking couvert de 162 places au centre-station, dont l’ouverture au public interviendra en décembre 2023, et l’opportunité qu’il permet – en ramenant l’offre de stationnement à un niveau suffisant – de réorganiser et sécuriser les circulations et stationnements sur l’espace public ;
Considérant le projet étudié pour atteindre ces objectifs, avec l’installation d’équipements de stationnement réglementé (horodateurs, parcs en enclos, jalonnement dynamique des parkings) en station des Orres, dans le cadre de la mise en place d’une politique de stationnement globale cohérente et adaptée aux besoins et usages de la station, et avec des aménagements de voirie (signalisation horizontale et verticale, réaménagements de voirie) ;
Considérant que le montant global des travaux (équipements et aménagements précités) est estimé à 1 038 391,65 € HT ;
Présents : Mmes CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, LAURENS
Ludovic, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, M. MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, Mme FORME
Sonia à Mme ROUX Chantal, M. CEAS Benoît à M. LAGIER Robert, M.
MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230131-2023-006-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
06/02/2023 Vu le plan de financement ci-après pour l’acquisition des équipements de stationnement réglementé et les aménagements de voirie associés en station des Orres :
FINANCEUR Montant HT (€) %
Conseil Départemental des Hautes-Alpes – Amendes de Police 200 000 € 19,26 %
Etat – DETR 2023 195 000 € 18,78 %
Conseil Régional SUD PACA – Aide aux Communes 200 000 € 19,26 %
Commune des Orres 443 391,65 € 42,70 %
TOTAL 1 038 391,65 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement du projet d’équipements et aménagements de stationnement réglementé en station des Orres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes au titre de l’enveloppe « Amendes de Police » 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230131-2023-006-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023