Procès Verbal - pv du 16 septembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 16 avril 2022

Procès Verbal - pv du 16 septembre 2019

Procès Verbal - pv du 24 aout 2020

Déliberation - deliberation 16 avril 2022

Procès Verbal - pv du 4 septembre 2024

Procès Verbal - pv du 02 septembre 2021

Procès Verbal - pv du 06 septembre 2023

Procès Verbal - pv du 11 decembre 2020

Procès Verbal - pv du 03 mars 2020

Procès Verbal - pv du 28 mai 2020

Procès Verbal - pv du 16 septembre 2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Ruralité, MENT DE SEINE-ET-MARNE

dissement de PROVINS 20200019

MAIRIE COMPTE RENDU DU

de CONSEIL MUNICIPAL DU IOUTIERS-EN-BRIE

77610

LUNDI 16 SEPTEMBRE 2020 : 01 64 07 11 07

01.64.06.45.64

L'an deux mil vingt, le seize septembre, à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE Légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

Présents : Ludovic POUILLOT, Laurence BARBAUX, Laid HAMA, Elisabeth GOMY, Loïc LAGA,, Yohan BOURDELAT, Alexandra CHEVALIER, Vincent TOLLET, Vanessa DARRIBAU, Pietro GUATIERI, Anthony JOLLY

Absents excusés : Delphine AMADO, Véra BECEL, Bernard CARMONA, Angélique BIOU Pouvoirs : Delphine AMADO à Laïd HAMA, Angélique BIOU à Alexandra CHEVALIER

Secrétaire de séance :

La séance est déclarée ouverte

Question formelle

° Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 24 août 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande par mail de M. Carmona de modifier le compte rendu du 24 août 2020 et notamment le point suivant :

M.Carmona répond qu'un mail a été envoyé en mairie suite à l'échange qu'il a eu avec la Direction des Archives Départementales, Il appartient aujourd'hui au secrétariat de mairie d’initier cette démarche pour qu'elle puisse être validée par le maire sortant et le maire en fonction.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

e Cartes cadeaux

Questions délibératives

+ __ Demande de subvention Fonds d'Equipement Rural (F.E.R.) renforcement route des Masselins + Règlement intérieur des études dirigées

Affaires diverses / Questions diverses

+ Tarification pour le centre de loisirs avec l'association Familles Rurales pour les vacances scolaires

“eufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 20201 —- DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'EQUIPEMENT RURAL (F.E.R.) RENFORCEMENT RO. DES MASSELINS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de renforcement de la route des Masseli création de sente piètonne en bordure de la route de Meaux pour un montant de travaux estimé à 10 € HT honoraires maîtrise d'œuvre inclus.

Pour l'accompagnement financier, il y a lieu de déposer une demande de subvention dans le cad Fonds d'Equipement Rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par la ma d'œuvre DIDIER JAKUBCZAK.et Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites haut pour les montants indiqués.

Le Conseil Municipal s'engage :

- Sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature convention,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et entretien éventuelles de : opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans, - à inscrire cette action au budget 2020,

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur. JAKUBCZAK, pour assurer la maîtrise d'œuvre de lopératio: le concerne pour une somme de 5 000€ HT. |

Délibération adoptée à Funanimité.

2 — REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES DIRIGEES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le règlemer: qui retrace les modalités de fonctionnement des études dirigées.

l'est proposé au Conseil municipal :

- D'ADOPTER le règlement intérieur aux études surveillées joint en annexe

Délibération adoptée à l’unanimité

3 — CARTES CADEAUX

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d'évènement de l'année, li appartient à chaque délibérante de déterminer le type des actions et le montant qu'elle entend engager. (article88-1 de la du 26/01/84 modifiée).

L'attribution de cartes cadeaux ou de bons d'achat au titre n'apparaît pas, par nature, contraire à ces Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil municipal, dans le cadre d'évènement suite à d du baccalauréat un chèque cadeau d'une valeur de 20.00 € à chaque bachelier s'étant fait recenser. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres:

DECIDE d'offrir un chèque cadeau d'une valeur de 20 € aux quatre bacheliers concemés.

Délibération adoptée à l'unanimité

Affaires diverses / Questions diverses

* Tarification pour le centre de loisirs avec l'association Familles Rurales pour les vacances scolaires,

Les préinscriptions et une enquête de besoins est en cours. En attente pour fixer le service

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 10

Commune de Neufmontiers-en-Brie : C'omnte-rendn du Conseil Municinal du 16 septembre 2020