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Arrêté - 666a abattage d un arbre et divers travaux 13 rue andre ducatez
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 666a abattage d un arbre et divers travaux 13 rue andre ducatez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.666A
Objet : Travaux divers : abattage d'un arbre, réfection d'un mur et de deux piliers du jeudi 29 juin au lundi 17 juillet 2023, neutralisation de deux places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par Monsieur Richard REU-MOUTET, 13 rue André Ducatez 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Monsieur Richard REU- MOUTET effectuera des travaux divers (abattage d'un arbre, réfection d'un mur et de deux piliers) au 13 rue André Ducatez du jeudi 29 juin au
lundi 17 juillet 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, les deux places de stationnement situées devant le 13 rue André Ducatez seront neutralisées du jeudi 29 juin 2023, 8H, au lundi 17 juillet 2023, 18H. Des barrières seront mises en place pour délimiter le chantier. Lors de l'abattage de l'arbre, la rue Ducatez sera ponctuellement fermée à la circulation.
ARTICLE 03: Monsieur Richard REU-MOUTET se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté 8 jours avant le début des travaux
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté:
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, Monsieur Richard REU-MOUTET facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur REU-MOUTET
13, rue André Ducatez
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 22 juin 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. I| peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).