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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - compte rendu presse11 02 16 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - compte rendu presse11 02 16 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Communauté
de
Haute
Frovence
Compte-rendu
du Conseil
de
Communauté
…
Dujeudi
11 février 2016 à 18
30 à Aubenas-es-Alpes
Mme
Brigitte MOYA,
Maire
d’Aubenas-les-Alpes
accueille les délégués
de la Communauté.
Le Président
ouvre la séance
et donne
lecture de l’ordre
du jour.
Mme
Brigitte MOYA
est désignée
secrétaire de séance,
Le Précédent
compte
rendu
est adopté
à l’unanimité.
[1 -
REFLEXION
SUR
LE BUDGET
2016
|
L'assemblée
décide
à l'unanimité
la prise
en
charge
totale
du
FPIC
par
la Communauté
de
Haute
Provence. L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à signer
l'emprunt
concernant
la création
de
6 logements
sociaux
à St
Martin-les-Eaux
pour
un
montant
de
1 200
000
€
au
taux
de
1,35
%
sur
40 ans. [2 -
BOUCHERIE
DE REILLANNE
|
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
le
locataire pour la Boucherie
de Reiïllanne
.
[3 —
CONVENTIONS
DE PARTICIPATION
FINANCIERE
|
L'assemblée
décide
à
la
majorité
moins
7
abstentions
d’annuler
les
conventions
et
de
reporter
au prochain
conseil de communauté
la décision
concernant
l’aide financière
à la commune
de Reïllanne. [4 -
DEMANDES
DE FINANCEMENTS
|
1)
Construction
de
6 logements
sociaux
à St Martin-les-Eaux
et CLSH
à St Michel
l'Observatoire Il est proposé
de faire
une
demande
de
financements
au
titre
de
la dotation
budgétaire
de
soutien
à l'investissement
prévue
dans
la Loi de finance
pour ces deux opérations.
L'assemblée
autorise
à
l”unanimité le président
àà présenter les demandes
de financements.
Ilest Proposéde présenter
u une e demande
de financement pour ce
> projet
au titre des fonds
ALCOTRA
sur un montant
de 1 000
000
€, 85 %
de financements
peuvent
être sollicités.
L'assemblée
autorise
à la majorité
moins
3 abstentions
3)
Am
el
erce
de
ximi
DA
Une
demande
de financement
peut être effectuée pour
ce projet au titre du POIA.
50 000
€
seront
sollicités
sur
490
000
€ sachant
que
sont
déjà
acquis
240
000
€ de la région
et
40
000
€ du département.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité le président
à présenter les demandes
de financements.
4) Programme TEPCV
Le
ministère
de
l’environnement
a
apporté
65
000
€
sur
130
000
€
pour
un
projet
de
réfection
de
l'éclairage
public
à
MANE
dans
le
cadre
du
programme
TEPCV
(Territoire
à
Energie
Positive
pour
une
Croissance
Verte),
il y a lieu
d'autoriser
des
ouvertures
spéciales
de
dépenses
pour
100
000
€
compensées
par
65000
€
de
subvention
TEPCV
et
une
participation
de
la commune
de
Mane
de 35 000
€.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
des ouvertures
de crédits. M.
POURCIN
précise
que
le département
peut
intervenir
à 50%
sur
ce type
de
projet
s’il y a
un
diagnostic.
[5 =
AUBENAS-LES-ALPES
- EMPRUNT
|
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
la
signature
de
cet
emprunt
de
350
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignation
au taux de
1,70
%.
[6 - RESEAU DE CHALEUR
À ST MARTIN-LES-EAUX
]
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lotn°
Désignation
1
[*
Entreprise
|
Montant
HT
1
Démolition-
terrassement
—
gros
œuvre
- maçonnerie
A.D.T.P
75 921,85
€
2
Réseaux
chauffage
extérieurs
y
compris terrassements
Aïlliaud/LTP
92 384,50
€
3
Chauffage
au
bois
+
fou
-
Plomberie
- électricité
Aïlliaud Frères
138
209,50
€
4
Métallerie
MAL
16
728,16
€
Le
Président
suggère
de
solliciter
des
financements
auprès
de
l’Europe
dans
le
cadre
du
FEDER
avec la chaudière
du CLSH
de St Michel
l'Observatoire.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
le Président
à présenter
les financements.
[7-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
|
Suite
à
l'analyse
des
offres,
l'assemblée
autorise
à
la
majorité
moins
3
abstentions
la
signature
du
marché
avec l'entreprise
G2C
pour
un
montant
de
185 000
€
et autorise
le Président
à présenter
des demandes
de financements
auprès
de l'Etat et de la Région.
[8-
LOCATIONS
|
À.
À &B senteurs L'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
reconduire
le
contrat
de
location
de
cette
entreprise
pour
une
durée
de
9 ans
avec
un
loyer
de
544
€ par
mois
et autorise
le Président
à signer
le
contrat à intervenir.
B. Ferme relais
Il est proposé
de reconduire
le bail avec
un
loyer
de 400
€ par
mois
non
révisable.
M.
DELRIEU
demande
de
reporter
cette
question
afin
qu’une
réflexion
soit
réalisée
sur
la
commune
pour
réviser le loyer à la baisse.
Le
président
précise
que
le
locataire
aurait
dû
prendre
contact
avec
la
Communauté
et
rappelle
qu’il ne faut
pas
confondre
l'intérêt privé
et l'intérêt général.
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
un
bail
précaire
en
attendant
la
demande
du locataire.
C.
Jardins
aux senteurs
Le
Président
informe
l'assemblée
que
deux
personnes
qui
réalisent
de
la valorisation
de
produits
agricoles
sollicitent
la location
de
ce bâtiment
situé
dans
le parc
de
Pitaugier
pour
un
montant
de
800
€
par
mois
à compter
du
1/04/2016.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité le Président à signer le contrat
à intervenir. [9 —
CLSH
ST MICHEL
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
Ja signature
des
avenants
suivants
:
-" Entreprises
|"
Désignation
7
|’
MontantHT
Ets BERLENGUE
Silo à granulés
bois
3 720,00
€
Isolation
dalle centre
6818,18
€
Ets
COLAS
Evacuation
eau
pluviale
3 334,00
€
Ets
FILIPPO
Cloi
d
de
piè
590,16
€
Ets MICHEL
loisons
dans grande
pièce
570,00
€
Ets
ROLLAND
2 562,60
€
Ets
BERLENGUE
Déviation
regards
EP
3 570,00
€
Ets
BERLENGUE
Mur
soutènement
2 850,00
€
TOTAL
24
014,94
€
[10 - QUESTIONS
DIVERSES
1.
Traitement
des
déchets
ménagers
Le
Président
informe
l'assemblée
que
l’Ets
CSDU
accepté
de
négocier
le prix
du
traitement
des
déchets
à 68
€ la tonne
au lieu de
70
€.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité la signature
du marché
avec l’entreprise
CSDU
à ce tarif.
2.
Cheminement
de Reïllanne
Un
avenant
de
12150
€
est
prévu
concernant
ce
programme
pour
l'aménagement
d'un
oratoire,
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à signer
l'avenant
à intervenir
avec
l'entreprise CANAVESE. L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à présenter
ce projet
au titre du
FODAC
pour
son
enveloppe
annuelle
Un
avenant
de
3 000
€
de
la
Sté
URBELEC
pour
mettre
le
coffret
électrique
hors
gel
est
proposé.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité le Président à signer l'avenant
à intervenir.
4.
Virements
de crédits
L'assemblée
autorise
à l’unanimité les virements
de crédits suivants
:
°__Illumination
de la Citadelle à MANE
: 4 000
€
+ __ Aménagement
de la place
du Mitan
à DAUPHIN
: 5 000
€
°
Restauration
de l’église St Denis
à REILLANNE
: 10 000
€
°
Restauration de l’église Ste Madeleine
à LINCEL
: 10 000
€
qui seront prélevés
sur le programme
Rue
du Barrien
à MANE.
5.
M.
SILVY
de
REILLANNE
signale
que
la colonne
pour
les emballages
de
l’ilot de
tri situé
à
proximité
de
l'école
ne
peut
plus
être
collectée
depuis
plus
d’un
an
et
sollicite
une
intervention. Il signale également
un problème
d’égout
à la crèche
et les WC
qui ne fonctionnent
pas.
Séance
close
à 21h45
Mane,
le 15 février
2016
e Président
de la Communauté
De
Haute
Provence,
PT Jacques DEPT