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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu presse1 12 16 ilovepdf compressed 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - cpte rendu presse1 12 16 ilovepdf compressed 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs,
Communauté
de
haute
Frovence
Compte-rendu
d'u Conseil de Communauté
:Du jeudi
1° décembre
2016
à 18 f.30
à
MANE
ie
Le Précédent
compte
rendu
est adopté
à l’unanimité.
Mme
Michèle
BERTIN
est désignée
secrétaire
de séance
[2
- DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
|
A.
Contrat
de
Plan
Etat Région
(CPER)
La
réalisation
d'un
planétarium
sur
la
commune
de
Saint
Michel
l'Observatoire
a fait
l'objet
d'une
inscription au contrat de plan État Région. Sur un
montant
global de 1 670
000
€, l'État apporterait 50
000
€ et le conseil
régional
1 million
d'euros.
Le
Président
propose,
dans
l'immédiat,
de
solliciter les financements
au titre du
CPER.
L fassemblée
adopte
à la majorité
moins
6 abstentions
ce projet
et autorise
le président
à présenter
les arrêtés
attribut
B. Pays de Haute Provence
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
Pays
sera
dissout
à la
fin
de
l’année.
Des
Pôles
d'Equilibre
Territoriaux
seront
créés
À la place sous forme
de syndicat
mixte.
La
Communauté
de
Haute
Provence
a la
possibilité
de
déposer
sa
candidature
auprès
de
la
Préfecture
pour
un Contrat
de Ruralité qui permettrait de fixer des financements
de l'Etat sur 3 années.
Un
tableau
avec
une
proposition
de
projets
est
distribué
aux
délégués.
Le
président
précise
qu’il
s’agit
de
proposer
au
Préfet un
contrat
sur 3 ans.
L'assemblée
autorise,
à la majorité
moins
2 abstentions
le
Président
à
déposer
la candidature
de
la
CCHP
pour un
Contrat
de Ruralité.
[2_-ZAE
DE
PITAUGIER
- Ventes
de
lots
]
A.
Société
CIEL D'AZUR
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
CCHP
a
déjà
vendu
un
terrain
à
cette
société.
Celle-ci
souhaite
acquérir
un
terrain
d’une
surface
de
8 592
m?
qui lui sera
cédé
au
prix de
11 € le m2
soit 95
512
€.
L'assemblée
décide
à l'unanimité
de vendre
ce lot de terrain
à la Société
Ciel
d’Azur
et autorise
le président
à
signer tous
documents.
B.
Société
DUFOUR
La société
DUFOUR
souhaite
acquérir
une
parcelle
de 8 624
m2
au
prix de
11 € le m?
soit 94
864
€.
L'assemblée
décide
à
la majorité
moins
2 voix
contre et 4 abstentions
de céder ce terrain à cette société.
[3_- HÔTEL
D’ENTREPRISES
- Locations
|
Le
Président
présente
l'opération
et
les
entreprises
qui
candidate
à
la
location
de
l'hôtel
d'entreprises. H
précise
que
les
loyers
permettront
largement
de
couvrir
les
annuités
d'emprunt
et
ceci
dès
la
première
année, L'assemblée
décide
à
la
majorité
moins
1
abstention
de
louer
les
locaux
aux
entreprises
et
autorise
le
président
à signer le contrat
de location
à intervenir.
[4_-
SOMMES
À RECOUVRER
]
Certains
recouvrements
sont
à admettre
en
non-valeur
;
il est
proposé
d'ouvrir
des
crédits
pour
5000€. L'assemblée
adopte
à l'unanimité
cette ouverture
de ces crédits. [5_— AUBENAS-LES-ALPES
- Salle multi-activités
Dans
le cadre
de
l'opération
sous
mandat
(salle
multi-activités),
il est
proposé
de
procéder
à une
ouverture
de crédit de 350
000
€ compensée
par l'emprunt
réalisé au lieu et place de la commune.
L'assemblée
autorise à la majorité moins
1 abstention
cette ouverture
de crédit.
[6
_— DAUPHIN
- Cession
d’un
garage
_]
Mme
BERTIN
précise
qu'il s'agit
d’un
garage
contigu
à l’école que la commune
souhaite
racheter
à
la communauté. L'évaluation
a été faite et la commune
de Dauphin
propose
la somme
de
10 000
€.
L'assemblée
autorise à l’unanimité la vente de ce garage pour
cette somme.
[7_—
MARCHES
PUBLICS
]
A.
Voirie
— Signature
du marché
Le Président
ouvre
les offres en
séance
et donne
les prix du
marché.
Ces
offres seront
analysées
par le bureau
qui autorisera la signature du marché.
B. 6 logements
à St Martin-les-Eaux
— Avenant
au
contrat
de maîtrise
d'œuvre
L'assemblée
autorise
à
la
majorité
moins
1
abstention
la
signature
d’un
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
16 560
€
[ 8
— ANNULATION
DETITRE
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
l’annulation
partielle
d’un
titre pour
le transport
scolaire
pour
un
montant
de
60
€ en raison
du
déménagement
d'une
personne.
[9_- QUESTIONS
DIVERSES
À.
Aménagement
de
la forge
à DAUPHIN
—
Avenant
lot 1
Mme
BERTIN
présente
à l'assemblée
un
avenant
de l’entreprise
COMBA
pour
un
montant
de 5 281€
HT
-— 6 337,20
€ TIC
en raison de la nécessité de refaire un plancher
qui s’est écroulé.
L'assemblée
autorise
à l’unaninité la signature
de cet avenant.
B.
Virements
de
crédits
Il est proposé
d'ouvrir les crédits suivants pour le CLSH
à St Michel
et le pôle enfance
à Reillanne:
créditer
277 [17
int:
|:
Añ/opà débiter
|
[7
Montant...
|
Art 2314-140
+ 10 000
€
Art 2313-139
— CLSH
de
-
10000 €
CLSH
St Michel
Virebois
TT
TTArt/op
&eréditér
5777
| 7
Montant
"|
Ant/opàdéhiter& [PT
Montant
Art
2314-120
— Pôle
enfance
à
+2000€
Art
2317-148
— Voirie
2015
-
2000 €
Reïllanne
L'assemblée
autorise à l’unanimité ces virements
de crédits.
Séance
close
à 19h35
Mane,
le 5 décembre
2016
Le Président
de la Communauté
De
Haute
Provence,
\
Jacques
DEPIEDS