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Arrêté - AM 293 AOP Charly plage
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 391 AOP Football
Arrêté - AM 294 AOP STATIONNEMENT NETTOYAGE PLAGE 3 juillet
Arrêté - AM 279 AOP Matavaa NUI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 279 AOP Matavaa NUI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
279-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-
__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
__Vule
code
de
la sécurité
intérieure
;
-__Vule
code
de
la
route ;
-
Vu
le dispositif
vigipirate
visant
à
lutter contre
toute
menace
d'action
terroriste
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
Janvier
2014 ;
-
Vu
la
demande
de
M.
Théodul
MOETERAURI
président
de
l'association
Matavaa
Nui
- le
Creux
Saint
Georges
Bâtiment
A1
- Route
de
Cap
Cépet-
83430
Saint-
Mandrier-sur-Mer,
d'organiser
le
Festival
des
arts
culinaires
des
îles
2025
du
vendredi
13 juin
au
dimanche
15 juin
2025
sur
divers
sites
du
Pin
Rolland
à
Saint-
Mandrier-sur-Mer
;
-
Considérant
que
la surveillance
baignade
débutera
à compter
du
1° juillet
2028
;
-
Considérant
que
la
ZRUB
baignade
sera
mis
en
place
la
semaine
26
de
l'année
2025
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
divers
sites
du
Pin
Rolland
à
Saint-Mandrier-sur-Mer
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
plage
Saint-Asile,
le
parking
de
la
pinède
Saint-Asile
et
la
pinède
Saint-Asile
du
jeudi
12
juin
au
dimanche
15
juin
2025
dans
le
cadre
du
festival
des
arts
culinaires
des
îles
2025.
L'organisateur
a
déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
250
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.225
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
2 - L'organisateur
est
autorisé
à occuper
l'intégralité
du
parking
Saint-Asile
du
jeudi
12 juin
au
dimanche
15 juin
2025.
ARTICLE
3 - À
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
Saint-Asile
du
jeudi
12
juin
au
dimanche
15 juin
20256.
ARTICLE
4
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l'article
3
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE
5
- La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurées
par
les
services
municipaux
7
jours
à
l'avance. ARTICLE
6
- Seul
un
équipement
aux
normes
et
au
gaz
sera
autorisé
pour
la
cuisson
des
aliments.
L’organisateur
devra
veiller
à
avoir,
à
proximité,
un
équipement
d'extinction
pour
prévenir
tout
risque
de
feux. ARTICLE
7
: L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
plage
Saint-Asile
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
son
activité:
«initiation
de
la
pirogue
tahitienne
»
du
samedi
14
juin
au
dimanche
15
juin
2025.
ARTICLE
8
: L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
et
utiliser
les
douches
du
stade
municipal
Lanerière,
du
jeudi
12 juin
au
dimanche
15 juin
2025.
ARTICLE
9
: L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
terrain
de
pétanque
situé
à
côté
de
la
pinède
au
Pin
Rolland,
du
jeudi
12
juin
au
dimanche
15
juin
2025.
ARTICLE
10
- Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu'à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
11
-
L'organisateur
devra
s'acquitter
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
tarif
fixé
annuellement
par
arrêté
municipal
et
sera
tenu
de
tenir
un
registre
des
exposants
qui
devra
le
faire
parvenir
à
la
mairie
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
dès
le
lendemain
de
la fin
des
manifestations.
ARTICLE
12
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la
structure.
Le
dessous
de
la
structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
13
- L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée.
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
14
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
15
- Monsieur
le directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
28
mai
2025