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Arrêté - AM n°414 AOP Charly plage
Arrêté - AM 279 AOP MATAVAA NUI
Arrêté - AM 293 AOP Charly plage
Arrêté - AM 363 AOP Centre Hospitalier de Toulon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 363 AOP Centre Hospitalier de Toulon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
363-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3
;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-
VU
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
27 janvier
2014,
portant
sur
la
limitation
du
bruit
;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Yann
LE
BRAS,
directeur
du
centre
hospitalier
intercommunal
Toulon
-
La
Seyne
107
Rue
Revel
-
83000
Toulon,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
l'intégralité
du
boulodrome
de
la
pinède
Saint-Asile
le
matin
et
la
moitié
des
terrains
de
pétanque
l'après-midi
(côté
droit)
dans
le cadre
d’un
tournoi
de
pétanque,
le vendredi
2 octobre
2026
de
9h00
à
16h00 ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réserver
les
terrains
de
pétanque
à
la
pinède
du
Pin
Rolland
pour
la bonne
organisation
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
l'intégralité
du
boulodrome
de
la
pinède
Saint-Asile
le
matin
et
la
moitié
des
terrains
de
pétanque
l'après-midi
(côté
droit),
le vendredi
2 octobre
2026
de
9h00
à
16h00,
dans
le cadre
d’un
tournoi
de
pétanque.
ARTICLE
2
- L'intégralité
du
boulodrome
de
la
pinède
Saint-Asile
le
matin
et
la
moitié
des
terrains
de
pétanque
l'après-midi
(côté
droit)
seront
réservés
uniquement
au
Centre
Hospitalier
intercommunal
Toulon
- La
Seyne,
le vendredi
2 octobre
2026
de
9h00
à
16h00.
ARTICLE
3 - Seules
les
personnes
dûment
autorisées
par
l'organisateur
pourront
participer
à
cette
manifestation.
ARTICLE
4 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage. ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/
Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 23
juin
2026
Le
maire,
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT