Compte-Rendu - at0zfq55dpahdff

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Compte-Rendu - at0zfq55dpahdff Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - at0zfq55dpahdff)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 27 AVRIL 2023

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : MM. Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Adjoints. Mesdames Christelle DEMEUSY, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ, Messieurs Martial CHAGNET, Nicolas DURAND, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.

ABSENTS EXCUSES : Madame Maria CABRILLANA qui a donné pouvoir à Monsieur Serge VIGOT, Madame Noémie GAMBA qui a donné pouvoir à Madame Elisabeth JOURNET, Monsieur Antoine LIENHARDT qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christelle DEMEUSY.

Ordre du jour

- Avis concernant le renouvellement avec approfondissement de la carrière à ciel ouvert de roches massives sur le territoire de la Commune de Corgoloin – lieudit « Les Barberets » - Cession du droit au bail du salon de coiffure de Madame JACQUERON Patricia - Programmes de travaux ONF

- Attribution de subventions – exercice 2023

- Autorisation de signature d’une convention avec la Communauté de Communes, convention d’assistance à la publication de document d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme - Autorisation de signature d’une convention avec le Conseil Départemental pour la réalisation de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie communale - Récompenses aux jeunes diplômés de la Commune

- Point sur les manifestations à venir

- Questions diverses

Lecture du compte-rendu de la réunion du 30 Mars 2023

Réunions et Manifestations passées

- 31 Mars 2023 : Signature achat terrains du Pontot – GFA de la Bretonnière et Monsieur Rémy TACCARD

- 1er Avril 2023 : Chasse à l’œuf

- 1er Avril 2023 : Représentation Cassis Théâtre

- 03 Avril 2023 : Commission des Impôts

- 12 Avril 2023 : Reprise du marché

- 13 Avril 2023 : RDV expert sinistre mur du parc

- 13 Avril 2023 : RDV SETP

- 24 Avril 2023 : Commission Cimetière

Réunions et Manifestations à venir

- 03 Mai 2023 à 14 heures : Commission Locale de Concertation et de Suivi Carrières - 08 Mai 2023 : Cérémonie commémorative

- 25 Mai 2023 : Conseil Municipal

- 09 Juin 2023 : Conseil d’Ecole

- 09 Juin 2023 à 19 h 00 : Apéritif citoyen2023 DE 024 – Avis concernant le renouvellement avec approfondissement de la carrière à ciel ouvert de roches massives située sur le territoire de la Commune de Corgoloin – lieudit « Les Barberets »

Une enquête publique concernant le renouvellement avec approfondissement de la carrière à ciel ouvert de roches massives située sur la commune de Corgoloin 21700 – RD974 au lieu- dit « Barberet » se tient à la Mairie de Corgoloin du 29 Mars au 29 Avril 2023.

Sur la base des éléments fournis le 3 mars dernier et des échanges que nous avons pu avoir avec les opérateurs de carrières sur la zone d’étude autour de l’installation concernée, le Conseil Municipal émet quelques réticences face à un tel projet, tant pour le compte de la commune de Comblanchien que du point de vue économique pour le bassin local.

En premier lieu, la Commune de Comblanchien ne peut laisser perdurer l’utilisation du terme « Comblanchien » dans la description de la pierre issue de la carrière de Barberet du fait, d’une part, des caractéristiques propres de chaque carrière, et d’autre part de la marque « Pierre de Comblanchien » dont la commune est propriétaire (marque n°06 3 438 067). Cette marque est réservée aux carrières de ladite commune, qui jouissent d’une histoire et d’une réputation qui ne sauraient être utilisées en dehors de ce périmètre.

Pour référence, le qualificatif « Comblanchien » pour la pierre de Barberet est utilisé à 18 reprises dans l’étude d’impact et 17 reprises dans la description des procédés de fabrication, de telle sorte que la confusion peut être aisément faite entre ces deux pierres.

En second lieu, l’impact du projet sur le trafic routier, repris en page 295 et suivantes de l’étude d’impact, ne semble pas faire grand cas de l’augmentation du trafic additionnel, tant du point de vue nuisances que sécurité. Comme il est rappelé en page 283, « les carrières sont particulièrement nombreuses, en particulier sur la commune voisine de Comblanchien ». Cette réalité engendre un trafic déjà soutenu, source de nuisances mais surtout de dangerosité dans le périmètre immédiat du projet, au niveau de l’Auberge du Guidon (croisement RD974 et RD115J). Ce restaurant routier accueille de nombreux véhicules poids lourds (PL), notamment aux heures méridiennes et en fin de journées, avec de multiples manœuvres liées au parking PL voisin, créant régulièrement des situations de saturation sur la chaussée. Sur un axe déjà très utilisé par les véhicules légers (VL), l’ajout de 80 rotations PL journalières ne doit pas être minimisé mais plus encore, une véritable réflexion doit être menée au préalable pour assurer la sécurité des mouvements VL et PL.

La MRAE dans son étude (BFC-2022-3585), s’était d’ailleurs souciée des volumes importants sollicités par le projet Polycor à Barberet. Dans son « mémoire en réponse apporté à l’avis de la MRAE » en décembre 2022, Polycor avait apporté deux éléments importants :

• En page 4, Polycor indiquait une production pratiquement nulle (75t) à Barberet tout en sollicitant 300.000t par an

• En page 5, Polycor parlait d’un déficit de 275kt/an sur un très large périmètre suite à la fin des exploitations de matériaux alluvionnaires à long terme.

Les erreurs de calculs démontrent aisément que les productions autorisées à ce jour sur l'ensemble du bassin carrier couvrent largement le besoin actuel, mais également ceux d’un futur à long terme même en cas d’arrêt progressif de l’alluvionnaire.

Dans ce dossier de demande de renouvellement, notre préoccupation première est de défendre un équilibre économique sain et durable pour notre bassin d’emploi, et d’éviter la réitération de faillites qui ont pu émailler le cours de notre histoire. Nous avons à ce titre consulté les différents producteurs de la zone indiquée dans le tableau ci-dessus et constatéque la production de granulats avait atteint environ 800.000 tonnes en 2022, chiffre que vous pourrez aisément relever dans les déclarations reçues par vos services. Les maximas autorisés permettent à ce jour de satisfaire les besoins du marché du granulat et l’ajout de capacités à court terme serait donc déstabilisant, l’offre étant actuellement supérieure à la demande.

Un dernier point concerne l’équilibre des finances des collectivités locales. En effet, la plupart des sites mentionnés dans le périmètre de la carrière de Barberet, et en premier lieu les carrières de Comblanchien, sont propriété des communes et donnent donc lieu à versement de redevances à ces municipalités. Cela n’est pas le cas de Barberet qui est propriété du demandeur. Par le déséquilibre de marché évoqué plus haut, nous craignons que les volumes très importants qui sont sollicités dans ce dossier ne viennent amputer les finances de nos concessionnaires et ainsi mettre à mal leur capacité à honorer leurs redevances communales.

Nous sommes également dans une zone "dite" des Climats de Bourgogne inscrite au patrimoine mondiale de UNESCO et à ce titre de nombreuses études et plan paysage sont en cours pour le bassin carrier et compte tenu de l'emplacement de cette carrière , il est incompréhensible de ne pas en tenir compte avec cette demande d'augmentation de capacité à 300 000 T par an de granulats et 20 000 m3 de pierres , pour mémoire sur le bassin de Comblanchien il est extrait 6000 m3 de pierre par an et il sort environ 400 000 tonnes de granulats par an et environ 800 000 T / an sur l'ensemble du bassin, Chaux, Villers etc.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis défavorable à cette extension de carrière.

2023 DE 025 – Cession du droit au bail du salon de coiffure de Madame JACQUERON Patricia

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 Mai 2007, la Commune de Comblanchien a donné à bail pour une durée de neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le 1er Mai 2007, un bâtiment à usage commercial sis à Comblanchien au 31 RD 974 afin d’y exercer une activité de coiffure.

Le loyer a été fixé initialement à la somme annuelle de 1440.00 euros en principal et prévoyait une clause d’indexation annuelle du montant du loyer en fonction de la variation de l’indice du prix de la construction publié par l’INSEE.

Le bail ne prévoyait pas de versement par le locataire d’un dépôt de garantie.

Madame JACQUERON souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, sollicite la résiliation dudit bail et propose de nous céder le droit au bail moyennant la somme de 15 000.00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de mettre un terme définitif et de résilier le bail décrit ci-dessus au 30 Juin 2023,

- Décide de racheter le droit au bail moyennant la somme de 15 000.00 euros, - Précise que cette somme a été inscrite au Budget Primitif 2023

- Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’acte chez Maître ROYET, notaire à Nuits-Saint-Georges.2023 DE 026 – Programmes de travaux ONF

Le Conseil Municipal prend connaissance du programme de travaux en forêt communale de Comblanchien pour l'année 2023 ; programme s'élevant à la somme de 41 148.85 € HT – 45 263.74 € TTC (37 026.57 HT € en investissement et 4 122.28 € HT en fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte à l'unanimité une partie dudit programme s’élevant à la somme de 13 469.19 € HT en investissement et 3 375.18 € HT en fonctionnement

- Décide de reporter la plantation de la parcelle 16 en 2024

- Précise que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2023.

2023 DE 027 – Attribution de subventions - exercice 2023

Il est précisé que Monsieur Serge VIGOT ne prend pas part au débat pour la subvention des Pierres Qui Roulent, Monsieur Martial CHAGNET pour celle de l’Amicale des Deux Côtes et Monsieur Christophe RAYMOND pour celle du CSN Rugby et de la Pétanque de Comblanchien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une somme globale de 7.670 euros de subventions aux associations et organismes suivants au titre de l'exercice 2023 :

AE2C

Amicale des Deux Côtes

Club Cyclo « Les Pierres Qui Roulent »

Club Soleil d’Automne

Country Crazy Dancers 21

La Pétanque de Comblanchien

Les Casse Cailloux

Société de Chasse La Saint Hubert

ALN Nuits Saint Georges – Gym et Basket

Association Corentin et Les Black Chairs

Association Les Amis de Chaux

Cercle Nautique Nuiton

CSN Rugby

Espoirs Pour Jade

FCCL

Hand Ball du Pays Nuiton

Association Les Loupiots de la Chapelotte

Association l’Aile ou la Cuisse

Association la Passerelle

Association Le Souvenir Français – Comité Cantonal

de Nuits Saint Georges

Comité de Parrainage du Concours de la Résistance

ARSEP – Antenne du département

Centre Georges François Leclerc

MFR Agencourt2023 DE 028 – Autorisation de signature d’une convention avec la Communauté de Communes, convention d’assistance à la publication de document d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention entre la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et la Commune relative à l’assistance à la publication de notre document d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) ; et après en avoir délibéré :

- Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

2023 DE 029 – Autorisation de signature d’une convention avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or pour la réalisation de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie communale

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention entre le Conseil Départemental de la Côte-d’Or et la Commune pour la réalisation de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie communale (convention signée en 2020 et expirant le 31 Décembre 2022) et après en avoir délibéré :

- Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

Récompenses aux jeunes diplômés de la Commune

Cette décision ne faisant pas l’unanimité, Monsieur le Maire décide de retirer cette délibération de l’ordre du jour.

Point sur les manifestations à venir

- Cérémonie du 8 Mai

- Apéritif citoyen du 09 Juin

- 14 Juillet

Questions diverses

- Il est fait part des remerciements de Cassis Théâtre pour le prêt de la salle des fêtes pour leur représentation théâtrale.

- Bulletin municipal : un défaut d’agrafage a été constaté sur certains exemplaires, il est possible de retirer un exemplaire correctement agrafé en échange pour ceux qui le souhaitent.

- Vigne : il est fait part de la demande du Domaine Ballorin, d’arrachage et replantation totale de la parcelle de vigne de Côte de Nuits Village.

- Voie verte : il nous est signalé des problèmes de circulation sur la voie verte - Marche/journée citoyenne : une réunion de la Commission Animation est prévue Jeudi 11 Mai 2023

- Aménagement terrain : prévoir une réunion de la Commission Travaux.