Procès Verbal - v1qj4b2hf3g9x

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Procès Verbal - v1qj4b2hf3g9x Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Procès Verbal - v1qj4b2hf3g9x)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 26 OCTOBRE 2023

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : MM. Serge VIGOT, Bernadette BLANCHARD, Adjoints. Mesdames Maria CABRILLANA, Christelle DEMEUSY, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ,

Messieurs Martial CHAGNET, Nicolas DURAND, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.

ABSENT EXCUSE : Monsieur Daniel CHAMPY.

ABSENT : Monsieur Antoine LIENHARDT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth JOURNET.

Ordre du jour

- Autorisation de signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public routier dans le cadre du déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution d’eau potable

- Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté

- Motion relative à l’opposition au transfert des pouvoirs de police de la publicité des Maires aux Présidents de l’EPCI

- Rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté de Communes de Gevrey- Chambertin et Nuits-Saint-Georges

- Restitution de caution à Madame HERVE Yanicke

- Annulation recouvrement entretien pompe à chaleur de Monsieur LEFEVRE Alexandre - RIFSEEP – Régime indemnitaire

- Repas des anciens du 26 Novembre 2023

- Marché de Noël

- Vœux du Maire

- Questions diverses

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 28 Septembre 2023.

Réunions et Manifestations passées

- 04 Octobre 2023 : Contrôle amiante avant travaux école maternelle - 05 Octobre 2023 : Expertise sinistre salle des fêtes

- 05 Octobre 2023 : Commission information et communication (bulletin) - 06 Octobre 2023 : Assemblée Générale AE2C

- 09 Octobre 2023 : Commission Animations et Associations (Marché de Noël) - 19 Octobre 2023 : Axa – Accord santé communale (réunion publique) - 19 Octobre 2023 : CLE Vignes Pierres et Coteaux

- 20 Octobre 2023 : Conseil d’Ecole

- 24 Octobre 2023 : RDV Mr Rousseau

- 26 Octobre 2023 : Travaux école maternelle

- 26 Octobre 2023 : Cimetière – constat contradictoireRéunions et Manifestations à venir

- 30 Octobre 2023 : Communauté de Communes Réunion projet de territoires - 31 Octobre 2023 à 19 heures : Réunion Marché de Noël

- 07 Novembre 2023 : Réunion Gendarmerie

- 07 Novembre 2023 : Réunion Pôle Rénovation Conseil (Carole)

- 11 Novembre 2023 à 11 heures 30 : Cérémonie commémorative - 13 Novembre 2023 : Formation recensement de la population (Carole) - 16 Novembre 2023 : Conseil Municipal

- 21 Novembre 2023 : RDV Superviseur de l’INSEE - recensement de la population (Carole)

- 26 Novembre 2023 : Repas des Anciens

- 09 ou 10 Décembre 2023 : Marché de Noël sous réserve de l’accord des associations - 14 Décembre 2023 à 19 heures : Conseil Municipal

- 16 Décembre 2023 : Distribution des colis de Noël

- 12 Janvier 2024 : Cérémonie des Vœux

2023 DE 049 – Autorisation de signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public routier dans le cadre du déploiement du dispositif de télé relevé du service public de distribution d’eau potable

Dans le cadre de la mise en place de la télérelève des compteurs d’eau au sein de la Commune, la Société BIRDZ a été missionnée par VEOLIA afin d’installer des équipements radio permettant la réception des informations de consommations (index) des compteurs. Pour ce faire, nous devons signer une convention ayant pour objet de préciser les modalités techniques, administratives et financières applicables à l’utilisation temporaire du domaine routier par la Société BIRDZ.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention d’occupation temporaire du domaine public routier entre la Société BIRDZ et la Commune et après en avoir délibéré :

- Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Directeur de la Société BIRDZ.

2023 DE 050 – Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la COMMUNE DE COMBLANCHIEN est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération du Conseil Municipal n° 2018-DE-024 en date du 15 juin 2018.

Considérant que le groupement de commandes dont la COMMUNE DE COMBLANCHIEN est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres etmarchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la COMMUNE DE COMBLANCHIEN d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, - D’autoriser l’adhésion de la COMMUNE DE COMBLANCHIEN en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la COMMUNE DE COMBLANCHIEN et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,

- D’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la COMMUNE DE COMBLANCHIEN dans le cadre de la convention constitutive.

2023 DE 051 – Motion relative à l’opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des Maires aux Présidents de l’EPCI

Par courrier daté du 13 janvier 2023, le Préfet informait Monsieur le Président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges des dispositions de l’article 17 de la Loi Climat et résilience du 22 aout 2021, qui prévoit la décentralisation de la police de la publicité aux Présidents d’EPCI à compter du 1er janvier 2024.

Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité à l’échelle intercommunale, le législateur a prévu le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du Maire au Président de l’EPCI à fiscalité propre pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Dans son courrier du 13 janvier, le Préfet précisait toutefois que les Maires et le Président de l’EPCI pouvaient s’opposer à ce transfert.

Or, par courrier daté du 21 juillet 2023, le Préfet, suite à une analyse croisée des ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a informé lesPrésidents d’EPCI que les Maires ne peuvent pas s’opposer au transfert quand l’EPCI n’est pas compétent en matière de PLU et de Règlement Local de Publicité.

Cette interprétation constitue une anomalie par rapport aux autres pouvoirs de police dont le transfert peut être systématiquement refusé par les Maires.

Cette interprétation est incohérente puisque, quand l’EPCI a la compétence PLU et RLP, les communes peuvent s’opposer au transfert alors que c’est dans ce cas précis qu’il peut être pertinent de centraliser l’édiction des règles de publicité et la police sur un seul niveau de compétence.

Cette interprétation est inapplicable à notre échelle puisque notre EPCI ne dispose pas de police communautaire et qu’il ne gère les autorisations de droit des sols que pour les communes adhérentes au service commun.

Par une motion prise à l’unanimité du Conseil Communautaire le 26 septembre, les Elus communautaires ont manifesté leur incompréhension face à cette mesure. Ils rappellent leur attachement aux principes de spécialité et de subsidiarité qui régissent les relations entre les communes et leur EPCI et la volonté de ne voir transféré au Président de l’EPCI des pouvoirs de police du Maire que lorsque ceci présente une réelle cohérence et un intérêt collectif.

Pour ces motifs, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- S’associe à la motion du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges,

- S’oppose au transfert du pouvoir de police du Maire en matière de publicité,

- Demande aux Ministres de réintroduire la possibilité de renonciation pour les Maires et Présidents dans cette procédure de transfert des pouvoirs de police de la publicité.

Présentation du rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, ainsi que les rapports annuels 2022 d’eau, assainissement et déchets.

2023 DE 052 – Restitution de caution à Madame HERVE Yanicke

Suite au départ de Madame HERVE Yanicke, de l’appartement sis 29 RD 974 au 30 Septembre 2023 et vu l’état des lieux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :  Accepte, à l’unanimité, de lui reverser la caution d’un montant de 280.00 €  Décide de faire les ouvertures de crédits suivantes, sur le budget de la Commune : o Article D 165 pour la somme de 280.00 €

o Article R 165 pour la somme de 280.00 €.2023 DE 053 – Annulation recouvrement entretien pompe à chaleur de Monsieur LEFEVRE Alexandre

L’entretien des pompes à chaleur 2022 a été mis en recouvrement le 13/01/2023 auprès de nos différents locataires, pour un montant de 165.00 €.

Or, suite à une réclamation de Monsieur LEFEVRE Alexandre, il convient d’annuler le titre 41/2023 d’un montant de 165.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’annuler le titre 41/2023 d’un montant de 165.00 euros à l’encontre de Monsieur LEFEVRE Alexandre. Les écritures nécessaires seront faites en comptabilité.

RIFSEEP (régime indemnitaire)

Par délibération en date du 15 Décembre 2016, il a été mis en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Le montant de la prime de fin d’année perçu par chaque agent sera fixé par arrêté individuel du Maire.

2023 DE 054 – Décisions modificatives du budget 2023

Suite à une insuffisance de crédits sur le chapitre 014 et afin de pouvoir régler le solde 2023 d’ACTP auprès de la Communauté de Communes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide à l’unanimité, de faire le transfert de crédits suivants, sur le budget de la Commune :

 Article D 6188 – Chapitre 011 - 834.00 €

 Article D 739211 – Chapitre 014 + 834.00 €

Repas des Anciens du 26 Novembre 2023

Choix du menu par l’Assemblée.

19 personnes sont inscrites à ce jour. Il est décidé de relancer les personnes qui viennent habituellement.

Marché de Noël

Une réunion est programmée Mardi 31 Octobre 2023 à 19 heures afin de décider la tenue ou non dudit Marché de Noël.

S’il n’y a pas de Marché de Noël, il faudra prévoir une distribution de cadeaux pour les enfants.

Colis de Noël

Choix du colis présenté par la Boulangerie DecoeurVœux du Maire

Le traiteur « L’Imprévu » est retenu.

Questions diverses

- Maintien du fleurissement pour cette année. A réfléchir pour les années à venir. - Auberge du Guidon

- Lotissement Le Pontot : point sur le calendrier. Il faudra créer une commission lotissement lors de la prochaine réunion.

La séance a été levée à 22 heures 10.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didier TOUBIN. Elisabeth JOURNET.