Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 122 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 231 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 040 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 123 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 041 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 041 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Concurrence,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2023-041
PUBLIÉ LE 3 MAI 2023Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation
générale
15-2023-05-02-00001 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du 12 mai 2023 (1 page) Page 3
2PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement
Bureau des élections et
de la réglementation générale
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du vendredi 12 mai 2021 à 9h30
Salle Erignac à là préfecture
Ordre du Jour: Examen du dossier valant autorisation d'exploitation commerciale
portant sur la création d'un ensemble commercial de deux cellules, Centrakor et Sport
2 000 dans la zone de Marsalou à Mauriac déposée par la SARL Yza Invest
(n° SIRET 832 567 390) représentée par Monsieur Thierry HAMARD.
Pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal en
application des dispositions de l'article R752-13 du code de commerce.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétai S
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2023-05-02-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 12 mai 2023 3