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Conseil Municipal - 221017 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240826 CM Procès verbal signé
Convocation - 251013 CM Convocation signée
Conseil Municipal - 240701 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 240205 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 250407 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 251013 CM Procès verbal signé
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h32 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 251013 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Champaanier
du
13
octobre
2025
à
19h00
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
octobre
2025
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Pascal
SOUCHE
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Votants
: 12
Quorum
: 9/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Hervé
ALOTTO,
Elise
BRALET,
Jean
Paul
JULIEN,
Pierre-Alain
MENNERON,
Carole
ANDRIES,
Benoit
ROSSIGNOL,
Hubert
COLLAVET
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto),
Lucie
HARREAU
(donne
pouvoir
à
Florent
Cholat),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à Jean
Paul
Julien)
Absentes
: Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Monsieur
le Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la
rediffusion
des
vidéos
sur
des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les
votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Pascal
SOUCHE
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
septembre
2025.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
N°
d'ordre
Libellé
DEL2025_060 |
Personnel
—
Création
d’un
emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent
DEL2025_061 |
Acquisition
d’une
saleuse
auprès
de
la
commune
de
Saint-Pierre
de
Mésage
DEL2025_062 |
Animation
- Tarification
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
DEL2025_063 |
Convention
de
mise
à disposition
à la MJC
de
Champagnier
DEL2025_064 |
Avis
sur
le
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-
Claix
DEL2025_065 |
Convention
de
gestion
pour
tiers
pour
l’espace
médical
et
paramédical
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
1 sur
24 DEL2025_066 |
GAM
- Approbation
de
la Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
2026-2031
DEL2025_067 |
GAM
- Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole
DEL2025_068 |
GAM
- Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
DEL2025_069 |
GAM
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ad
hoc
dans
le cadre
du
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
de
Grenoble-Alpes
Métropole
DEL2025_070 |
Rapport
du
mandataire
de
la
commune
de
Champagnier
au
sein
de
la SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
—
Exercice
2024
DEL2025_071 |
Solde
de
la
prime
de
13°
mois
de
2025
PRESENTATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
QUESTIONS
DIVERSES
e
Présentation
du
bilan
énergétique
2024
par
l'ALEC
et
Plan
Climat
de
la
Métropole
— Rapporteur
: Florent
CHOLAT
°
Calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
du
premier
trimestre
2026
—
Rapporteur:
Florent
CHOLAT
Suspension
de
séance
à 19h09
pour
la question
diverse
relative
à
la présentation
du
bilan
énergétique
2024
par
Olivier LANGEVIN
de
l’ALEC.
Fin
de
suspension
de séance
à 20h06
DELIBERATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2025_060
: Personnel
-— Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
technique
polyvalent
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2026,
pour
assurer
entre
autres
des
missions
d'entretien,
de
maintenance
et
d'interventions
techniques
de
la commune.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
de
la filière
animation
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
poste
est
ouvert
aux
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-
8
du
code
général
de
la fonction
publique
:
e
_L.332-8
2° :
pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code
;
e
__L.332-13
: pour
un
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-13.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
2 sur
24 En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte-tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Hubert
COLLAVET
s'interroge
sur
le
niveau
de
diplôme
demandé.
Florent
CHOLAT
indique
qu'aucun
diplôme
n’est
requis,
s'agissant
d’un
agent
de
catégorie
C.
Hubert
COLLAVET
demande
s'il
s'agira
d’une
embauche
en
CDI.
Florent
CHOLAT
répond
que
différentes
modalités
de
recrutement
dépendent
du
statut
du
candidat.
Benoît
ROSSIGNOL
demande
quand
aura
lieu
ce
recrutement.
Florent
CHOLAT
indique
que
la
date
n’est
pas
encore
connue
de
manière
exacte.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et
L.332-13
;
Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
_D’adopter
la
proposition
ci-dessus
de
recruter
un
agent
technique
polyvalent
à temps
complet
;
e
D'autoriser
la
création
dudit
emploi
à
compter
du
1°
février
2026
;
e
_ D'’autoriser
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
°
_D’autoriser
le
maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DEL2025_061
:
Acquisition
d’une
saleuse
auprès
de
la
commune
de
Saint-Pierre
de
Mésage
Rapporteur
:Pascal
SOUCHE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
la
proposition
de
la
commune
de
Saint-Pierre
de
Mésage
de
céder
une
saleuse
à
la
commune
de
Champagnier
(saleuse
Escomel
d’une
valeur
nette
comptable
de
3157,44€
lors
de
son
acquisition
en
décembre
2020
par
la
commune
de
Saint-Pierre
de
Mésage)
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Champagnier
de
disposer
de
ce
matériel
afin
d'assurer
dans
de
bonnes
conditions
le
service
hivernal
de
déneigement
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Pierre
de
Mésage
accepte
de
céder
ce
matériel
pour
un
montant
de
350
euros;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
_
D’approuver
l’acquisition
d’une
saleuse
auprès
de
la
commune
de
Saint-Pierre
pour
un
montant
de
350
euros
;
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
3 sur
24 DEL2025_062
: Animation
- Tarification
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
Rapporteur
: Hervé
ALOTTO
Afin
de
corriger
une
erreur
matérielle,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier,
dans
le
tarif
de
restauration
scolaire,
le
plafond
de
gratuité
de
l’animation
:il
est
ainsi
proposé
d'indiquer
que
la
gratuité
soit
accordée
au
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
560
(et
non
550
comme
précédemment).
Cette
nouvelle
tarification
est
applicable
à
compter
du
27
octobre
2025.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
valider
les
nouvelles
grilles
tarifaires
ci-annexées
;
+
De
préciser
que
ces
nouvelles
grilles
tarifaires
sont
applicables
à
compter
du
27
octobre
2025
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
DEL2025_063
: Convention
de
mise
à
disposition
à
la
MJC
de
Champagnier
Rapporteur:
Elise
BRALET
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
actions
en
faveur
du
sport,
de
la
culture
et
des
loisirs
et
plus
précisément
de
l’aide
apportée
aux
associations,
la
commune
de
Champagnier
a
décidé
de
soutenir
le
mouvement
sportif,
culturel
et
de
loisirs
par
la
mise
à disposition
de
locaux
municipaux.
Les
modalités
de
mise
à disposition
sont
établies
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
La
commune
de
Champagnier
met
à
disposition
de
l'association
MJC
de
Champagnier,
dans
le
cadre
de
ses
activités
hebdomadaires
et
mensuelles,
à
titre
non
exclusif
(sauf
le
bureau)
:
e
À
l'Espace
des
4 vents :
o
Le
gymnase
o
Lasalle
Bleuet
©
Un
bureau
(mise
à disposition
à titre
exclusif)
e
À
l’école
Vatin-Pérignon : la
salle
de
motricité
e
À
la
mairie :
la salle
des
associations.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
27
octobre
2025
pour
une
année,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction.
Hubert
COLLAVET
demande
si
la
MJC
ne
se
servait
pas
du
gymnase
avant.
Elise
BRALET
répond
que
si.
Florent
CHOLAT
indique
que
la
convention
vient
cadrer
l'activité
existante
de
la
MUC.
Il
poursuit
que
la
convention
est
rendue
nécessaire
par
l'attribution
de
locaux
permanents
pour
l'usage
exclusif
de
l'association
et
par
le
montant
de
la
subvention
en
nature
(plus
de
23
000
euros).Hervé
ALOTTO
précise
qu'il
s'agit-là
de
répondre
à
une
obligation
légale.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
D’approuver
cette
mise
à
disposition
à
l'association
MJC
de
Champagnier:
+
D’approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le maire
à
signer
ladite
convention.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
4
sur
24 DEL2025_064
:
Avis
sur
le
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-
Claix Rapporteur
:Florent
CHOLAT
Vu
le
décret
N°2005-1158
du
13
septembre
2005,
pris
en
application
de
la
loi
N°2004-811
du
13
août
2004
relative
à la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
projet
de
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix
;
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
l'Isère
en
date
du
5 septembre
2025
sollicitant
un
avis,
notamment
commune
de
Champagnier,
sur
le
projet
de
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
risques
liés
à
l'existence
et
au
fonctionnement
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix
pour
les
populations,
les
biens
et
l'environnement,
il convient
de
mettre
en
place
un
plan
de
secours
adapté
constituant
une
disposition
spécifique
du
plan
ORSEC,
dite
PPI
;
Considérant
que
la
commune
de
Champagnier,
située
en
proximité
immédiate
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix,
est
personne
publique
associée
à ce
projet
de
PPI
et
est
donc
appelée
à
rendre
un
avis
;
Considérant
que
la
modification
du
PPI
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix
est
rendue
nécessaire
par
la
modification
des
activités
industrielles
résultant
du
placement
en
liquidation
judiciaire
de
la
société
Vencorex
;
Considérant
que
ce
projet
n'implique
pas
de
modification
aux
missions
inscrites
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Champagnier
en
cas
de
déclenchement
du
PPI
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
donner
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
de
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix,
sous
réserve
qu'un
soin
particulier
soit
apporté
aux
évolutions
futures
de
l'activité
industrielle
située
sur
la
plateforme
chimique
de
Pont-de-Claix.
DEL2025_065
: Convention
de
gestion
pour
tiers
pour
l’espace
médical
et
paramédical
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
La
commune
de
Champagnier
est
propriétaire
d’un
local
d'activité
d’une
surface
de
76
m?
situé
2 allée
de
la
fontaine.
Afin
de
permettre
d'assurer
la
gestion
de
ces
locaux,
il
est
apparu
opportun
pour
la
commune
de
Champagnier
d'en
confier
le
soin
à Alpes
Isère
Habitat,
celui-ci
apparaissant
par
son
objet
et
ses
structures
apte
à
assurer
une
telle
mission
dont
l’étendue
est
déterminée
par
le
présent
mandat.
Etablissement
public
à caractère
industriel
et
commercial,
Alpes
Isère
Habitat
(AIH)
a compétence
sur
le
territoire
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
sur
les
départements
limitrophes
:AIH
gère
près
de
30
750
logements.
Depuis
l'ordonnance
de
février
2007,
il relève
de
la
législation
relative
aux
Offices
Publics
de
l'Habitat
(OPH).
Son
cœur
de
métier
est
la
maîtrise
d'ouvrage,
la
gestion
locative
et
la
mission
sociale,
tout
en
anticipant
les
nouveaux
besoins
des
publics.
Alpes
Isère
Habitat
percevra,
en
contrepartie
des
missions
qui
lui
sont
confiés
au
terme
du
présent
mandat,
une
rémunération
proportionnelle
aux
titres
émis
hors
taxes
de
8%
du
montant
des
titres
émis.
Le
présent
mandat
est
consenti
pour
une
durée
de
trois
ans
et
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
par
périodes
annuelles
successives,
sauf
vente
du
bien
par
le
MANDANT
ou
dénonciation
par
l'une
ou
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
5 sur
24 l'autre
des
parties
au
moins
six
mois
avant
l'arrivée
de
son
terme.
Il
entrera
en
vigueur
à
partir
du
01/01/2026. Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e
D’approuver
la
mise
en
gestion
pour
tiers
de
l’espace
médical
et
paramédical
situé
2
allée
de
la
fontaine
à
Champagnier
;
e
D’adopter
les
termes
du
mandat
de
gestion
joint
à
la
présente
délibération,
à
passer
entre
la
commune
de
Champagnier
et
Alpes
Isère
Habitat
pour
la
gestion
de
l’espace
médical
et
paramédical
;
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DEL2025_066
:GAM
- Approbation
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
2026-2031
Rapporteur
:
Florent
CHOLAT
Vu
la
loi
n°
214-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
de
cohésion
urbaine
dite
« loi
Lamy
»
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
l’urbanisme
rénové
dite
«
loi
ALUR
»;
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
dite
Loi
«
Egalité
et
Citoyenneté
» (Loi
LEC)
;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
dite
«
loi
ELAN
»;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
« loi
3DS
» ;
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
portant
sur
la
clause
générale
de
compétence
des
communes
;
Vu
l'arrêté
n°
38-2022-07-08-00012
du
Préfet
de
l'Isère
et
du
Président
du
Département
de
l'Isère
portant
approbation
du
Plan
départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
personnes
Défavorisées
en
Isère
2022-2028
;
Vu
la
délibération
n°
2019_036
du
Conseil
municipal
du
23/09/2019
relative
à
la
Convention
Territoriale
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CTOM)
;
Vu
la
délibération
n°
2023_089
du
Conseil
municipal
du
18/12/2023
relative
au
document-unique
valant
convention
de
réservation
de
la
gestion
en
flux
pour
le
bloc
Collectivités
Territoriales
;
Exposé
des
motifs
Conformément
à
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
et
la
loi
Égalité
et
Citoyenneté
(LEC)
du
27
janvier
2017,
confortées
par
la
loi
relative
à
la
Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
et
Simplification
de
l’action
publique
locale
(3DS)
du
21
février
2022,
Grenoble-Alpes
Métropole,
au
titre
de
sa
compétence
Habitat,
a
adopté
sa
première
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
2019-2025
à
laquelle
la
commune
de
Champagnier
a
adhéré
via
la
Convention
Territoriale
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CTOM),
spécifique
sur
son
territoire,
signée
en
2019.
La
CIA
est
le
document-cadre
contractuel
et
opérationnel
de
la
politique
d'attribution
de
logement
social
sur
le
territoire
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
pour
une
durée
de
6
ans.
Elle
fixe
les
engagements
des
bailleurs
sociaux
et
des
réservataires
(Etat,
Action
Logement
Services_ALsS,
Grenoble-Alpes
Métropole,
communes,
département)
du
territoire
en
faveur
de
l’égal
accès
de
tous
au
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
6 sur
24 logement
social
et
particulièrement
des
ménages
prioritaires
et
des
ménages
les
plus
précaires
économiquement
en
tenant
compte
de
l'équilibre
de
peuplement
sur
le
territoire.
Le
projet
de
CIA
2026-2031
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a été
validé
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
le
11
septembre
2025
et
sera
soumis
à
la
délibération
du
conseil
métropolitain
le
7
novembre
2025.
La
CIA
sera
mise
en
œuvre
à compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
6 ans.
La
commune
de
Champagnier
est
engagée
dans
la
réalisation
des
orientations
fixées
sur
son
territoire.
Elle
a participé
au
travail
de
co-construction
proposé
avec
l’ensemble
des
partenaires
avec
l'ambition
de
construire
une
CIA
simplifiée
et
opérationnelle.
Une
évaluation
de
la
CIA
2019-2025
a
été
réalisée
fin
2024
par
le
cabinet
d’études
Espacité.
Les
principaux
enseignements
sont
:
e
Une
CIA
ambitieuse
et
innovante
prévoyant
de
nombreux
outils
pour
répondre
aux
enjeux
de
mixité
sociale
à
simplifier
;
e
Une
complexité
des
outils
rendant
difficile
leur
appropriation
;
e
Des
objectifs
d’attributions
réglementaires
partiellement
atteints
;
e
Une
forte
dynamique
partenariale
portée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
à
conserver.
Par
ailleurs,
le
diagnostic
territorial,
en
première
partie
de
la
CIA,
rappelle
que
la
Métropole
est
définie
comme
un
territoire
tendu
en
termes
d'accès
au
logement
social
au
regard
de
la
hausse
continue
de
la
demande
de
logement
social
et
la
faible
mobilité
des
ménages
déjà
locataires
qui
conduisent
à
une
forte
pression
locative
:en
2024,
20
000
demandes
(+
3
000
en
3
ans
soit
+
18%)
pour
3
600
attributions
(-300
en
3 ans
soit
- 8%).
Plus
spécifiquement,
sur
la
commune
de
Champagnier,
19
ménages
sont
en
attente
d’un
logement
social
pour
1
attribution
en
2024.
Les
orientations
de
la
CIA
2026-2031
En
s'appuyant
sur
ces
éléments
de
contexte
et
les
évolutions
réglementaires,
des
objectifs
légaux
et
locaux
d'attribution
de
logement
social
sont
rappelés
et
définis.
Ils
intègrent
des
engagements
de
moyens
des
bailleurs
sociaux
et
des
réservataires
pour
atteindre
ces
objectifs.
La
CIA
est
organisée
autour
de
4
objectifs
auxquelles
sont
associées
des
actions
opérationnelles
:
1.
Développer
une
stratégie
d'attribution
pour
l’égal
accès
de
tous
au
logement
en
faveur
des
ménages
prioritaires
et
fragiles
A
travers
la
mobilisation
de
son
contingent
dans
le
cadre
de
l’organisation
Bloc
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Champagnier
participe
à
l'effort
partenarial
en
faveur
de
l’accès
aux
ménages
prioritaires
et
fragiles
qui
se
traduit
par
des
objectifs
d'attribution
de
logement
social
chiffrés
et
des
observations.
L'objectif
légal
d'attribution
aux
ménages
Droit
au
Logement
Opposable
(DALO)
et
autres
prioritaires
cités
dans
l’article
L-441-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
est
d'au
moins
42,5%,
tous
réservataires
confondus.
Un
regard
appuyé
sera
porté
sur
les
ménages
Logement
D’Abord
que
sont
les
ménages
sans
domicile
et
les
ménages
hébergés.
2.
Renforcer
l'équilibre
de
peuplement
dans
le
parc
social
hors
Quartier
Politique
de
la
Ville
(QPV)
En
tant
qu’acteur
du
bloc
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Champagnier
concourt
à
la
mise
en
œuvre
de
l'objectif
légal
(loi
LEC_2017)
qui
prévoit
un
objectif
de
25%
de
baux
signés
aux
ménages
du
1°
quartile
hors
QPV
sur
le
territoire
métropolitain.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
7
sur
24 Pour
améliorer
cet
objectif,
il
est
proposé,
chaque
année,
d'observer
ce
taux
à
l'échelle
métropolitaine
mais
aussi
par
bailleur
social
et
par
réservataire
;et
d'analyser
les
difficultés
rencontrées
(parc,
quartier,
demande...)
pour
l’atteindre.
La
commune
de
Champagnier
participe,
avec
les
bailleurs
sociaux
sur
son
territoire,
à
la
définition
de
« groupes
à
mixité
sociale
renforcée
»,
groupes
immobiliers
présentant
des
fragilités
évaluées
à
travers
différents
indicateurs.
La
commune
de
Champagnier
contribue
à
l’élaboration
de
plans
d'actions
spécifiques
mobilisant
les
acteurs
du
logement
social
et
les
partenaires
du
territoire
relevant
de
la
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
en
réponse
aux
problématiques
identifiées
sur
ces
secteurs.
3.
Développer
des
actions
spécifiques
en
faveur
de
la
mixité
sociale
en
QPV
En
tant
qu’acteur
du
bloc
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
Champagnier
concourt
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
légaux
et
locaux
d’attribution
de
logement
social
en
QPV,
à savoir
69%
de
baux
signés
aux
ménages
relevant
des
2°,
3?
et
4?
quartiles
de
revenus
dont
43%
aux
ménages
des
3°"°
et
4?
quartiles
et
30%
de
baux
signés
aux
ménages
actifs
en
emploi.
En
appui
de
ces
engagements
collectifs,
des
outils
sont
mis
à
disposition
(visites
de
quartier,
outils
de
communication...)
des
communes
n'ayant
pas
de
QPV
sur
leur
territoire
pour
les
aider
à contribuer
aux
objectifs
d'attribution
de
logement
social
en
facilitant
leur
connaissance
de
ces
quartiers
et
les
opportunités
que
ceux-ci
peuvent
représenter
pour
les
demandeurs
de
logement
social
qu’elles
rencontrent.
4.
Renforcer
la gouvernance
de
la
politique
d’attribution
de
logement
social
La
commune
de
Champagnier
participe
aux
différentes
instances
partenariales
politiques
et
techniques,
animées
ou
co-animées
par
Grenoble-Alpes
Métropole
(Conférence
Intercommunale
du
Logement_CiL,
Groupe
de
Travail
de
la
CIL_GT-CIL,
commission
de
coordination).
Celles-ci
assurent
le
suivi,
l'évaluation,
et
la
construction
d’ajustements
de
la
politique
d'attribution
de
logement
social
aux
échelles
métropolitaines,
communales
et
infra-communales.
La
mission
d'observation
autour
des
dynamiques
de
la
demande
et
des
attributions
sera
renforcée
pour
une
meilleure
connaissance
de
l’offre
et
de
la
demande.
La
commune
de
Champagnier
pourra
contribuer
aux
études
prévues
sur
des
publics
spécifiques
identifiés
collectivement.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
2026-2031
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
légaux
et
locaux
d’attribution
de
logement
social
sur
le
territoire
de
Grenoble-
Alpes
Métropole,
ainsi
que
des
engagements
partenariaux
associés
telle
que
présenté
en
annexe
1;
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
ladite
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
2026-2031.
DEL2025_067
:GAM
- Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est-à-dire
par
la
Régie
«
Eau
Potable
»
de
Grenoble-Alpes
Métropole. L'exercice
comptable
de
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024
constitue
la
référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
8
sur
24 Vu
l'adoption
par
le Conseil
Métropolitain
du 11 juillet
2025
dudit
rapport;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
DEL2025_068
:
GAM
- Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est-à-dire
par
la
Régie
«
Assainissement
»
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'exercice
comptable
de
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024
constitue
la
référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
l'adoption
par
le
Conseil
Métropolitain
du
11
juillet
2025
dudit
rapport
;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
DEL2025_069
:GAM
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ad
hoc
dans
le
cadre
du
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Rapporteur
:Florent
CHOLAT
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
Loi
Matras
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
civil,
et
notamment
l’article
1240
;
Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L.731-4
et
suivants
et
R.731-1
à
R.731-8 ; Vu
l'arrêté
n°1AR250196
du
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
04
juillet
2025
approuvant
le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
;
Vu
les
arrêtés
des
Maires
des
49
communes
de
la
Métropole
approuvant
le
PICS
;
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
23
septembre
2025
;
La
loi
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile,
dite
loi
Matras,
instaure
pour
les
intercommunalités
la
mise
en
place
de
Plans
InterCommunaux
de
Sauvegarde
(PICS).
Une
responsabilité
nouvelle
en
matière
de
planification
de
la
crise
territoriale
est
ainsi
confiée
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
(EPCI).
Pour
la
Métropole,
le
PICS
entend
ainsi
répondre
à
un
enjeu
de
préparation
à
la
crise
autour
de
deux
objectifs
principaux
que
sont
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
9 sur
24 e
La
continuité
et
le
rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
métropolitains
;
e
La
solidarité
intercommunale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
dans
son
article
R.731-5.-I,
précise
que
«
Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
organise
[.]
la
solidarité
et
la
réponse
intercommunales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
face
aux
situations
de
crise.
Il a
pour
objectifs
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la
coordination
réalisés
par
l'établissement
ou
par
le
service
commun
au
profit
des
communes
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises.
»
Ainsi,
dans
le
cadre
du
PICS,
et
au-delà
du
premier
objectif
lié
au
rétablissement
des
compétences
métropolitaines
en
cas
de
survenue
d’une
crise,
la
Métropole
se
place
en
appui
des
communes
qui
font
face
à
une
crise
en
organisant
à
leur
profit
la
solidarité
et
la
mise
à
disposition
de
moyens.
Ces
moyens
adaptés
à
la
situation
peuvent
êtres
humains,
matériels
ou
immobiliers.
Une
collectivité
solidaire,
commune
où
Métropole
pourra
ainsi
être
amenée
à
répondre
au
besoin
d’une
collectivité
sinistrée
et
dépassée
dans
ses
capacités
à faire
face.
Dans
le
cadre
du
PICS,
cette
solidarité
intercommunale
se
met
en
œuvre
autour
de
procédures
spécifiques
garantissant
le
cadre
et
le
périmètre
d’activation
et
de
déploiement
du
PICS.
Sur
la
base
d’un
recensement
de
moyens
à
l'échelle
intercommunale
opéré
par
la
Métropole,
le
PICS
organise
la
mise
à disposition
des
moyens
d’une
ou
plusieurs
collectivités
solidaires,
vers
une
ou
plusieurs
collectivités
impactées,
appelant
à
la
solidarité.
Pour
ce
faire,
les
modalités
de
coopération
entre
la
Métropole
et
chaque
commune,
et
les
communes
entre
elles,
doivent
être
définies
préalablement
à tout
déclenchement
du
PICS,
à travers
une
convention
de
mise
à
disposition
ad
hoc.
La
convention
en
annexe
de
cette
délibération
a
donc
pour
objet
de
définir,
dans
le
cadre
du
déclenchement
du
PICS,
les
modalités
et
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
des
moyens,
humains
et
matériels,
mobiliers
et
immobiliers,
entre
la
Métropole
et
les
communes
membres,
et
entre
les
communes
membres
de
l’EPCI.
La
convention
précise
également
les
conditions
dans
lesquelles
la
Métropole
assure
la
coordination
et
la
planification
des
moyens
mobilisés
face
aux
situations
de
crise.
Cette
convention
de
mise
à disposition
ad
hoc
permet
de
répondre
aux
problématiques
du
PICS
en
tenant
compte
des
spécificités
telles
que
la
temporalité
indéterminée
de
la
mise
à
disposition,
la
nécessité
de
forte
réactivité
en
cas
de
crise,
le
transfert
des
responsabilités,
le
principe
de
solidarité
et
l'absence
de
flux
financiers
pour
toute
mise
à
disposition
inférieure
à
4
jours.
À
ce
titre,
il
est
proposé
d'approuver
la
grille
tarifaire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
correspondant
aux
coûts
unitaires
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
ad’hoc
du
PICS,
annexée
à
la
présente
délibération
;
+
D’approuver
la
grille
tarifaire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
relative
aux
coûts
unitaires
de
fonctionnement,
jointe
en
annexe
;
+
D’autoriser
le
maire
à signer
cette
convention
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
membres
de
la
Métropole.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
10
sur
24 DEL2025_070
: Rapport
du
mandataire
de
la
commune
de
Champagnier
au
sein
de
la SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
—
Exercice
2024
Rapporteur
: Pascal
SOUCHE
Rappel
du
contexte
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
représentants
au
conseil
d'administration
ou
à
l’assemblée
spéciale
mandataires
d’une
collectivité
dans
une
entreprise
publique
locale
doivent
produire
un
rapport
annuel
auprès
de
leur
assemblée
délibérante,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
«
3DS
»
et
par
le
décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire. Ce
rapport,
objet
de
la
présente
délibération,
a
pour
objectif:
“
De
renforcer
l'information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
;
“Pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
d'administration
ou
de
l'assemblée
spéciale,
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils exécutent
leur
mandat;
“
De
renforcer
le
contrôle
analogue
de
la
SPL
ALEC,
tel
que
défini
par
le
code
de
la
commande
publique
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
par
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
la société
;
“De
s'assurer
que
la
SPL
ALEC
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
collectivité.
1.
Fiche
récapitulative
l
r'
IOn:
À
1!
1e:
Société
Publique
Locale
Agence
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
(SPL
ALEC)
14,
avenue
Benoît
Frachon
— 38400
Saint
Martin
d'Hères
20/02/2020 Transition
énergétique
Contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
des
collectivités
actionnaires.
Mise
en
œuvre
du
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame
Dominique
SCHEIBLIN Madame
Marie
FILHOL
BDO
— Madame
Justine
GAIRAUD,
nommée
en
2020
pour
6
exercices 59
salariés
mis
à disposition
par
le Groupement
d'Employeurs
Isère
Energie
Climat
(GEIEC)
représentant
40
ETP.
1
agent
mis
à disposition
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentant
0,9
ETP
1 directrice
générale
mandataire
sociale
représentant
1 ETP
2.
Activités,
actualités,
situation
financière
et
évolution
actionnariale
de
la
SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
11
sur
24 a)
Activités
L'objet
social
de
la
SPL
ALEC
est
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
adoptées
par
ses
collectivités
actionnaires,
et
principalement
de
mettre
en
œuvre
le
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Ses
activités
principales
consistent,
au
titre
du
SPEE,
à
:
"Accompagner
les
habitants
:
o
Conseil
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
sobriété
: à
travers
l'Espace
Conseil
France
Rénov’
(service
Public
de
Conseil
en
Energie
pour
la
Métropole),
la
SPL
ALEC
informe
et
conseille
les
habitants,
par
téléphone
et
sur
rendez-vous.
Elle
réalise
des
animations
et
un
accompagnement
à
la sobriété
à
l'échelle
intercommunale
(à travers
la
plateforme
Métroénergies,
des
ateliers,
challenges
et
divers
évènements)
;
o
Accompagnement
à
la
rénovation
des
logements
privés
: à travers
les
dispositifs
Mur
Mur
pour
les
maisons
individuelles
et
pour
les
copropriétés
;
o
incitation
au
renouvellement
des
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
: dans
le cadre
de
la
Prime
Air
Bois,
La
SPL
ALEC
sensibilise
les
particuliers
et
les
professionnels.
Elle
conseille
sur
le choix
des
appareils,
et
réalise
l'instruction
technique
des
dossiers.
"Accompagner
les
collectivités
et
les
entreprises
:
o
Accompagnement
des
communes
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine:
conseil
en
énergie
partagé
pour
les
communes
petites
et
moyennes,
accompagnement
«
à
la
carte
»,
projet
par
projet,
pour
les
autres
communes
;
o
Accompagnement
des
entreprises
dans
le cadre
du dispositif
Mur
Mur
TPE/PME
: conseils
personnalisés,
avis
sur
les
projets
de
travaux,
appui
à
l'instruction
des
aides
financières
etc.
;
o
Développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
à travers
l'animation
du
Fonds
Chaleur
métropolitain,
et
l'accompagnement
des
projets.
Au-delà
du
SPEE,
la
SPL
ALEC :
"__
Accompagne
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM),
en
outillant
et
accompagnant
les
communes
pour
leurs
plans
d'actions,
en
mobilisant
les
acteurs
relais,
en
contribuant
à l'observatoire
du
PCAEM
;
“__
Appuie
la
mise
en
œuvre
des
politiques
énergie-climat
des
actionnaires,
à
travers
des
actions
variées
pour
le
compte
des
différentes
collectivités
actionnaires,
et
notamment
:
o
L'accompagnement
des
collectivités
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine
et
à
l'installation
d'énergies
renouvelables
;
o
La
sensibilisation
et
mobilisation
des
habitants
;
o
La
formation
et
la
mobilisation
des
agents,
des
élus
et
des
acteurs
relais
;
o
L'accompagnement
à
l'installation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
en
copropriétés
;
o
L'animation
du
défi
des
Ecoles
à
Energie
Positive
(évoluant
fin
2024
en
défi
climat
des
écoles).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
12
sur
24 Durant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2024,
l'activité
de
la Société
a été
la suivante
:
La
Société
a
contractualisé
vingt-deux
(22)
marchés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
trente-trois
(33)
marchés
avec
d’autres
actionnaires
(Communes,
Département,
SMMAG
et
SIVOM
du
Néron),
correspondant
à
des
activités
distinctes
et
concernant
l'exercice
2024.
Elle
a
également
bénéficié
de
subventions
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
pour
des
actions
complémentaires
aux
commandes
des
actionnaires,
ou
pour
de
l’aide
aux
outils
métiers
(ADEME,
ACTEE).
Le
détail
des
activités
réalisées
en
2024
et
regroupées
par
pôle
et
par
contrats,
avec
des
indicateurs
de
réalisation,
figurent
dans
le
rapport
de
gestion
2024,
en
annexe
à cette
délibération.
L'exercice
2024
marque
un
changement
dans
l’activité
de
la
Société,
après
4
années
de
fort
développement.
En
effet,
l’activité,
directement
liée
au
niveau
de
demande
des
usagers,
montre
un
ralentissement.
Celui-ci
est
particulièrement
marqué
dans
les
activités
« grand
public
»,
et
sur
les
deux
marchés
principaux
qui
lient
Grenoble-Alpes
Métropole
et
la
SPL
ALEC:
Mur
Mur
maisons
individuelles,
et Mur
Mur
copropriétés.
Perspectives
de
développement
L'activité
prévue
pour
l'exercice
2025
est
en
très
légère
hausse
par
rapport
au
réalisé
2024,
en
raison
:
“
D'un
développement
des
activités
au
profit
des
actionnaires
hors
Grenoble-Alpes
Métropole
:
communes,
Département,
SMMAG,
notamment
sur
le sujet
du
solaire
photovoltaïque.
“De
recettes
prévisionnelles
en
légère
diminution
sur
une
partie
des
marchés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
en
raison
soit
d’arbitrages
budgétaires
défavorables,
soit
de
prévision
d'activité
prudente.
La
mise
en
place
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’activité
«
Mon
accompagnateur
rénov’
»
devrait
permettre
de
maintenir
un
niveau
d'activité
relativement
stable,
sur
les
dispositifs
d'accompagnement
à
la
rénovation
des
logements.
b)
Situation
financière
de
la SPL
ALEC
Les
principaux
indicateurs
des
premiers
exercices
sont
présentés
ci-après
:
600
000
€
600
000
€
600
000
€
600
000
€
000€
987
877€ |
1913752€|
2210118€|
2720
735€
2
682 462€
991
440€ |
1973242€
|
2315860€|
2
799
259€
2
698
878€
778275€|
1583047€|
2055045€|
2411
401€
2 459 128
€
24,6
29,6
37,6
41,6
41,5
857
960€ |
1788053€|
2307905€|
2775
009€
2
834 150
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
13
sur
24 96
105
€
141
252€
7676
€
21
:
721€
132 244 €
533
894
€
253153
€
196
505
€
482
O47E |
235
622
€
696
105
€
837
357
€
845
033
€
866
754€ |
734
510
€
0
0
0
0
0
La
situation
de
la
société
reste
saine,
malgré
une
première
année
déficitaire.
Cette
situation
sera
à
surveiller
dans
les
années
à venir.
Répartition
du
chiffre
d'affaires
par
activité
(en
€HT)
2500000 2000000
2022
m
Marchés
Métro
SPEE
m
Marchés
Métro
hors
SPEE
2023
| 1500000 1000000
500000
l
0
Æl
HE
Bi
|
El,
|
D,
\
Bi
|
2020
2021
2024
2025
(projection)
im
Marchés
autres
actionnaires
et
autres
financements
sur
projets
Les
objectifs
pour
l'exercice
ouvert
le 1° janvier
2025
sont
les
suivants
:
Des
produits
d'exploitation
prévisionnels
(chiffre
d’affaires
et subventions
d’exploitation)
évalués
à
2,853
MEHT,
en
très
légère
hausse
par
rapport
à
2024.
Ces
perspectives
s'expliquent
par
:
"La
poursuite
de
la
diversification
des
contractualisations
avec
les
actionnaires
hors
Grenoble-Alpes
Métropole
;
"La
mise
en
place
de
la
Délégation
de
Service
Public
sur
l’activité
«
Mon
Accompagnateur
Rénov’
» ;
“Des
recettes
en
légère
baisse
en
raison
de
la
moindre
demande
des
usagers
du
SPEE
(notamment
les
ménages),
et
d’arbitrages
sur
les
budgets
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
c)
Évolutions
de l’actionnariat
Aucune
modification
dans
l’actionnariat
n’est
intervenue
au
cours
de
l’exercice
2024.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
14
sur
24 d)
Autres
modifications
statutaires
Aucune
modification
statutaire
n’est
intervenue
au
cours
de
l'exercice
2024.
3.
Relations
contractuelles
et
financières
entre
la SPL
ALEC
et
la
collectivité
Au
cours
de
l’exercice,
la commune
de
Champagnier
a conclu
2 contrats
avec
la SPL
ALEC :
-
Accompagnement
à
la
rénovation
de
l'Espace
des
4 Vents
-
Étude
d'opportunité
photovoltaïque
en
autoconsommation
sur
l'Espace
des
4 Vents
Il n’a
été
accordé
aucune
garantie
d'emprunt,
et aucune
avance
en
compte
courant
d’associé
la commune
de
Champagnier
à
la
SPL
ALEC.
La
SPL
ALEC
n’a
procédé
à aucune
distribution
de
dividendes.
4.
Contrôle
et gestion
des
risques
a)
Principaux
risques
et
incertitudes
Le
principal
risque
est
lié
au
fait
que
le taux
de
réalisation
de
l’activité
est
en
partie
dépendant
:
“
du
nombre
de
sollicitations
des
usagers
du
SPEE
(Service
Public
de
l’Efficacité
Energétique)
:
particuliers,
copropriétés,
collectivités,
entreprises
;
"
de
l'avancement
des
projets
accompagnés,
qui
est
difficile
à
maîtriser,
et
qui
peut
être
particulièrement
long
pour
les
rénovations
en
maisons
individuelles
(environ
18
mois),
et
en
copropriétés
(environ
4
ans).
Le
travail
réalisé
par
la
SPL
ALEC
peut
ainsi
s’étaler
sur
plusieurs
exercices,
et
rendre
difficile
la
prévision
de
la force
de
travail
à
dimensionner
(plan
de
charge
des
équipes)
ainsi
que
la
prévision
des
recettes
sur
l'exercice.
Ce
risque
est
pointé
depuis
plusieurs
années
mais
ne
s'était
pas réalisé
jusque-là,
l’activité
étant
soutenue
par
un
haut
niveau
de
demande
des
usagers
et
par
une
politique
de
relance
sur
la transition
énergétique.
La
situation
évolue
et
la sensibilité
de
l’activité
de
la SPL
ALEC
à
la demande
devient
un
sujet
à fort
enjeu.
Ce
risque
est
aggravé
par
:
“
Une
évolution
de
la forme
des
marchés
passés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
qui
évolue
vers
moins
d'actions
forfaitaires
et
davantage
de
commandes
à
l’acte,
sans
visibilité
annuelle,
ce
qui
fait
porter
le
risque
de
l'incertitude
à
la
SPL
ALEC
;
“Une
difficulté
d'anticipation
de
la part
des
collectivités
actionnaires
sur
leurs
besoins
et le volume
de
leurs
commandes
à
la
SPL
ALEC;
“Un
modèle
économique
intégrant
peu
de
marge
entre
le
coût
de
revient
et
le
prix
de
vente,
et
peu
adapté
à
une
activité
non
prévisible
et
peu
stable
;
“Une
forte
dépendance
à
la
Métropole,
qui
représente
encore
95%
du
chiffre
d'affaires.
Les
autres
risques
et
incertitudes
ayant
pesé
sur
l'exercice
sont
relatifs
aux
délais
de
recrutement
sur
certains
postes
supports
nécessaires
à
l’activité
(ex
: comptabilité,
informatique).
b)
Contrôle
interne
Afin
de
prévenir
les
risques
de
corruption
et
de
veiller
à
la
bonne
utilisation
de
l’argent
public,
la SPL
ALEC
a
mis
en
place
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ses
achats
inférieurs
aux
seuils
de
la
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
15
sur
24 commande
publique.
Tous
les
achats
sont
concernés,
avec
des
règles
variant
selon
différents
niveaux
de
seuils
(<
à
2
000
€HT,
de
2 000
à
15
000
€HT,
et
de
15
000
€HT
à
40
000
€HT).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
réunie
pour
les
marchés
supérieurs
à 15
O00€HT.
Les
comités
opérationnel
et
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
ont
également
un
rôle
de
conseil
auprès
du
CA.
Le
travail
sur
la
déontologie
engagé
à
l'automne
2023
s’est
concrétisé
par
l’adoption
en
Conseil
d'Administration
d’un
code
de
déontologie,
applicable
aux
élus
et
à l’équipe
de
la SPL
ALEC,
ainsi
que
la
désignation
d’un
référent
déontologue
externe.
Une
réunion
spécifique
de
sensibilisation
à la déontologie
et
d'explication
du
contenu
du
code
a
été
prévue
pour
l’ensemble
des
collaborateurs,
début
2025.
La
SPL
ALEC
continue
également
à
participer
au
groupe
de
travail
animé
par
Grenoble-Alpes
Métropole
à
destination
de
ses
satellites.
La
mise
en
place
de
la
politique
d'amélioration
continue
depuis
2023
permet
également
d'améliorer
le
contrôle
interne,
avec
:
"Des
éléments
d'analyse
des
risques
pour
identifier
les
priorités
de
la
politique
d'amélioration
continue
;
“Un
process
pour
signaler
et
traiter
les
«
anomalies
» ;
"Des
revues
de
processus
et
une
revue
de
direction
annuelle
pour
identifier
et
prioriser
les
chantiers
à mener.
c)
Contrôles
externes
La
SPL
ALEC
rend
compte
annuellement
de
son
activité
dans
le groupe
de
travail
du
SPEE
organisé
par
la
Métropole
et
dans
les
commissions
de
contrôle
financier
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
de
la
Ville
de
Grenoble. Chaque
marché
fait
l’objet
d’un
contrôle
de
«
service
fait
» de
la
part
du
commanditaire.
La
SPL
ALEC
se tient
également
à la disposition
de
ses
actionnaires
pour
rendre
compte
de
son
activité
et
de
sa
gestion. 5.
Bilan
de
la gouvernance
de
la SPL
ALEC
a)
Actionnariat
Grenoble-Alpes
Métropole
378
500
€
63%
Ville
de
Grenoble
40
000
€
6,7%
Ville
de
Pont
de
Claix
40
000
€
6,7%
Ville
de
Saint-Egrève
40
000
€
6,7%
Ville
de
Saint-Martin-d’'Hères
40
000
€
6,7%
Département
de
l'Isère
40
000
€
6,7%
Ville
de
Champ
sur
Drac
Ville
de
Champagnier
Ville
de
Claix
Ville
de
Corenc
Ville
de
Domène
Ville
d’Echirolles
Ville
d’Eybens
Ville
de
Fontaine
Ville
du
Fontanil
Cornillon
500
€
0,08%
500
€
0,08%
500
€
0,08%
500
€
0,08%
500
€
0,08%
500
€
0,08%
500
€
0,08%
500
€
0,08%
500
€
0,08%
Hlhiniribininlinin
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
16
sur
24 Ville
de
Gières
1
500
€
0,08%
Ville
d'Herbeys
1
500
€
0,08%
Ville
de
Jarrie
1
500
€
0,08%
Ville
de
La
Tronche
1
500
€
0,08%
Ville
de
Le
Gua
1
500
€
0,08%
Ville
de
Meylan
1
500
€
0,08%
Ville
de
Miribel
Lanchâtre
i
500
€
0,08%
Ville
de
Mont
Saint
Martin
1
500
€
0,08%
Ville
de
Murianette
1
500
€
0,08%
Ville
de
Notre
Dame
de
Mesage
1
500
€
0,08%
Ville
de
Noyarey
1
500
€
0,08%
Ville
de
Poisat
1
500
€
0,08%
Ville
de
Proveyzieux
L
500
€
0,08%
Ville
de
Quaix
en
Chartreuse
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint-Barthelemy
de
Séchilienne
4
500
€
0,08%
Ville
de
Saint-Georges
de
Commiers
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint-Martin
le Vinoux
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint-Paul
de
Varces
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint-Pierre
de
Mésage
1
500
€
0,08%
Ville
du
Sappey-en-Chartreuse
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sarcenas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sassenage
1
500
€
0,08%
Ville
de
Séchilienne
1
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssinet-Pariset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssins
1
500
€
0,08%
Ville
de
Varces-Allières-et-Risset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys-le-
Bas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys-le-Haut
1
500
€
0,08%
Ville
de
Venon
À
500
€
0,08%
Ville
de
Veurey-Voroize
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vif
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vizille
1
500
€
0,08%
SMMAG
1
500
€
0,08%
SIVOM
du
Néron
1
500
€
0,08%
b)
Les
dirigeants
Les
administrateurs
Représentant
àll/A
I]
ation
nominatiol
Grenoble-Alpes
Métropole
Florent
CHOLAT
16/10/2020
Amandine
DEMORE
16/10/2020
Dominique
ESCARON
16/10/2020
Christine
GARNIER
16/10/2020
Michel
GAUTHIER
16/10/2020
Joëlle
HOURS
(remplacée
le
16/10/2020
9 février
2024
par
Fabrice
HUGELE) Fabrice
HUGELE
Lionel
PICOLLET
Dominique
SCHEIBLIN
09/02/2024 16/10/2020 16/10/2020
Dominique
SCHEIBLIN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
17
sur
24 Guy
SOTO
16/10/2020
Ville
de
Grenoble
Vincent
FRISTOT
Vincent
FRISTOT |
25/07/2020
Ville
de
Pont
de
Claix
Gilbert
BONNET
Gilbert
BONNET |
24/11/2022
Ville
de
Saint-Egrève
Philippe
DELCAMBRE
Philippe
DELCAMBRE |
10/07/2020
Ville
de
Saint-Martin-d'Hères
|
Christophe
BRESSON
Christophe
BRESSON |
09/06/2020
Département
de
l'Isère
Vincent
CHRIQUI
Vincent
CHRIQUI |
16/07/2021
Assemblée
spéciale
Commune
de
Saint
Martin
08/12/2022
le Vinoux
(Cécile
BENECH)
renouvellem
ent
le
11/12/2024
Les
représentants
à
l’Assemblée
spéciale
Ville
de
Champ
sur
Drac
Didier
SANCHEZ
Didier
SANCHEZ
02/06/2020
Ville
de
Champagnier
Pascal
SOUCHE
Pascal
SOUCHE
31/08/2020
Ville
de
Claix
Yannick
PASDRMADJIAN
Yannick
PASDRMADJIAN
14/09/2020
Ville
de
Corenc
Catherine
EGO
Catherine
EGO
10/09/2020
Ville
de
Domène
Francis
MENEU
Francis
MENEU
15/06/2020
Ville
d’Echirolles
Daniel
BESSIRON
Daniel
BESSIRON
17/07/2020
Ville
d’Eybens
Henri
REVERDY
Henri
REVERDY
10/07/2020
Ville
de
Fontaine
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
21/09/2020
Ville
du
Fontanil-Cornillon |
Brigitte
MANGIONE
Brigitte
MANGIONE
20/11/2024
Ville
de
Gières
Mickaël
GUIHENEUF
Mickaël
GUIHENEUF
25/06/2020
Ville
d'Herbeys
Annick
MICHOUD
Annick
MICHOUD
31/08/2020
Ville
de
Jarrie
Nathalie
DENIS-OGIER
Nathalie
DENIS-OGIER
11/12/2023
Ville
de
La
Tronche
Nicolas
RETOUR
Nicolas
RETOUR
12/10/2020
Ville
de
Le
Gua
Cédric
GANDAIS
Cédric
GANDAIS
25/06/2020
Ville
de
Meylan
Jean-Baptiste
CAILLET
Jean-Baptiste
CAILLET
28/09/2020
Ville
de
Miribel-Lanchâtre |
Stéphane
TOUSSAINT
Stéphane
TOUSSAINT
28/08/2020
Ville
de
Mont
Saint
Isabelle
MAILLOT
Isabelle
MAILLOT
24/09/2020
Martin Ville
de
Murianette
Catherine
ROCHE
Catherine
ROCHE
07/07/2020
Ville
de
Notre
Dame
de
Stéphane
LEPINAY
Stéphane
LEPINAY
02/03/2021
Mesage Ville
de
Noyarey
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
30/07/2020
Ville
de
Poisat
Hervé
FANTON
Hervé
FANTON
08/06/2020
Ville
de
Proveyzieux
Hélène
DEBRAY
Hélène
DEBRAY
26/11/2021
Ville
de
Quaix
en
Alain
MERLE
Alain
MERLE
14/10/2020
Chartreuse Ville
de
Saint
Barthelemy
|
Gilles
STRAPPAZZON
Gilles
STRAPPAZZON
25/06/2020
de
Séchilienne
Ville
de
Saint
Georges
de
|
Christian
MAETZ
25/06/2020
Commiers
(remplacé
par
Francis
BAFFERT
le 3 juin
2024)
Francis
BAFFERT
Francis
BAFFERT
03/06/2024
Ville
de
Saint
Martin
le
Cécile
BENECH
Cécile
BENECH
25/05/2020
Vinoux Ville
de
Saint
Paul
de
David
RICHARD
(remplacé
30/10/2020
Varces
par Cécile
CURTET
le 13
mai
2024)
Cécile
CURTET
13/05/2024
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
18
sur
24 Cécile
CURTET
Ville
de
Saint
Pierre
de
Christian
MASNADA
Christian
MASNADA
30/03/2021
Mesage Ville
du
Sappey
en
Sylvain
SEURAT
Sylvain
SEURAT
12/11/2020
Chartreuse Ville
de
Sarcenas
Nathalie
SEBBAR
Nathalie
SEBBAR
05/06/2020
Ville
de
Sassenage
Sylvie
GENIN-LOMIER
Sylvie
GENIN-LOMIER
19/10/2023
Ville
de
Séchilienne
Christian-(Château)
Christian-(Château)
29/06/2020
MATHIEU
MATHIEU
Ville de Seyssinet
Pariset
|
Éric MONTE
Éric MONTE
15/07/2020
Ville
de
Seyssins
Julie
DE
BREZA
Julie
DE
BREZA
20/07/2020*
(remplacée
le
16/12/2024
par
David
CIGNO)
David
CIGNO
16/12/2024
Ville
de
Varces
Allières
et
|
Thierry
LORA
RONCO
Thierry
LORA
RONCO
26/05/2020
Risset Ville
de
Vaulnaveys
le
Bas |
Jean-Marc
GAUTHIER
Jean-Marc
GAUTHIER
17/01/2022
Ville
de
Vaulnaveys
le
Philippe
PARAZON
Philippe
PARAZON
11/06/2020
Haut Ville
de
Venon
Guillaume
EVIN
Guillaume
EVIN
11/06/2020
Ville
de
Veurey
Voroize
Jean-Marc
QUINODOZ
Jean-Marc
QUINODOZ
22/07/2020
Ville
de
Vif
Daniel
SUAREZ
Daniel
SUAREZ
28/11/2022
Ville
de
Vizille
Lionel
COIFFARD
Lionel
COIFFARD
15/07/2020
(remplacé
par
Gérard
FORESTIER
le 02/10/24)
Gérard
FORESTIER
02/10/2024
SMMAG
Antony
MOREAU
31/05/2021
(remplacé
par
François
BERNIGAUD
le
12/12/2024)
12/12/2024
François
BERNIGAUD
SIVOM
du
Néron
Pierre
FAURE
Pierre
FAURE
30/06/2022
Organisation
de
la gouvernance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-37-4
du
Code
de
Commerce,
le Conseil
d'Administration
a opté
pour
la dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et de Directeur
Général.
Dans
ce
cadre,
il est
rappelé
que :
"
La
présidente
du
conseil
d'administration,
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame
Dominique
SCHEIBLIN,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
10
novembre
2020,
pour
la
durée
de
son
mandat
d'administrateur.
“
La
directrice
générale,
Madame
Marie
FILHOL,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
20
février
2020,
pour
une
durée
indéterminée.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
19
sur
24 c)
Rémunération
et
avantages
des
représentants
et
des
mandataires
sociaux
Le
montant
de
la rémunération
brute
annuelle
perçue
par
la directrice
générale
pour
l'exercice
clos
le 31
décembre
2024
s'élève
à :
29
680
euros
bruts
au
titre
du
mandat
social
que
la Société
lui
a confié,
40
323
euros
bruts
au
titre
du
contrat
de
travail
qui
la
lie
au
Groupement
d’Employeurs
Isère
Energie
Climat
(G.E.L.E.C),
avec
mise
à
mise
à
disposition
au
sein
de
la
Société.
Le
contrat
avec
le
GEIEC a
pris fin
le 31
août
2024,
la directrice
générale
ayant
basculé
au
1°
septembre
2024
sur
un
mandat
social
seul.
Les
conditions
du
mandat
social
ont
été
revues
à cette
occasion.
La
Présidente
du
Conseil
n’a
pas
perçu
de
rémunération
au
titre
de
l'exercice
2024.
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
n’est
pas
rémunéré
au
titre
de
l'exercice
2024.
d)
Bilan
de
la gouvernance
et
contrôle
analogue
Les
différentes
instances
et comités
prévus
par
le règlement
intérieur
de
la Société
se
sont
réunis
au
cours
de
l’exercice
2024
:
"
Le
18
juin
pour
l’Assemblée
générale
ordinaire
annuelle
(participation
: 74%
des
actionnaires
représentant
92%
des
parts
sociales)
;
"Le
4
mars,
le
13
mai,
le 01
juillet,
le 30
septembre
et
le
9 décembre
pour
l’Assemblée
spéciale
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
65
%,
58%,
58%,
63%et
65%).
"Le
05
mars,
le
14
mai,
le
2 juillet,
le
01
octobre
et
le
11
décembre
pour
le Conseil
d'Administration
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
80%,
87%,
80%,
73%
et
80%)
En
qualité
de
représentant
de
la
commune
de
Champagnier
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale,
je
vous
informe
que
j'ai
participé
aux
séances
des
:
4
mars;
13
mai;
1% juillet; 30
septembre
;
9
décembre.
Aux
fins
de
faciliter
l’exercice
du
contrôle
analogue
par
ses
actionnaires,
il est
également
rappelé
que
la
SPL
ALEC
a
mis
en
place,
comme
prévu
dans
son
règlement
intérieur
:
“Un
comité
opérationnel,
réunissant
des
administrateurs
et
techniciens
de
la
SPL
ALEC.
Celui-ci
est
chargé : Oo O
De
préparer,
étudier
et
assurer
le
suivi
des
marchés
en
cours
ou
à
contracter
avec
les
actionnaires
;
D'étudier,
évaluer,
assurer
une
veille
et
proposer
des
actions
sur
l’ensemble
des
sujets
ayant
trait
à
la
vie
sociale
de
la société
;
Formuler
un
avis
sur
les
projets
d'opérations
d’un
montant
supérieur
à
15
000
€HT
envisagés
par
la
société
;
Assurer
un
rôle
de
veille
et
d’alerte
sur
les
aspects
déontologiques.
Le
Comité
opérationnel
s’est
réuni
les
7
février,
17
avril,
11
septembre
2024
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
71%,
71%,
71%
et 71%).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
20
sur
24 “Une
commission
d’appel
d'offres,
composée
de
3
membres
parmi
les
actionnaires,
qui
a
pour
objet
de
donner
un
avis
sur
les
marchés
conclus
dépassant
15
000
€HT.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
12
juin
2024.
"
Un
comité
consultatif
partenarial,
composé
des
partenaires
de
l’environnement
technique,
scientifique,
économique
et
institutionnel
des
activités
de
la
SPL
ALEC
(université,
distributeurs
d'énergie,
acteurs
du
monde
économique,
représentants
des
usagers).
Le
comité
partenarial
s’est
réuni
le
13
février
2024.
”
Un
comité
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
(COOC),
ouvert
à
l’ensemble
des
communes
actionnaires
(élus
et
techniciens),
et
qui
a
pour
objet
de
participer
à
la
construction
de
l'offre
de
services
du
SPEE
métropolitain
à
l'attention
des
communes,
et
d’élaborer
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la SPL
ALEC
en
dehors
du
SPEE.
Le
Comité
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
(COOC)
s’est
réuni
le 30
janvier
2024.
19
communes
étaient
représentées.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-100
du
Code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la
société
s'est
réunie
le
18
juin
2025
et
a
approuvé
le
rapport
de
gestion
et
les
rapports
du
commissaire
aux
comptes
concernant
l'exercice
2024.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
le Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
des
éléments
transmis
par
le représentant
de
la collectivité.
DEL2025_071
: Solde
de
la
prime
de
13e
mois
de
2025
Rapporteur
: Florent
CHOLAT
Afin
de
préserver
la
situation
financière
des
agents,
le
Conseil
municipal
est
saisi
d’une
demande
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vif
dans
son
courriel
du
30
septembre
2025
complété
par
un
courriel
du
6
octobre
2025
relative
au
solde
de
la
prime
de
13°
mois
de
2025
(courriels
annexés
à la
présente
délibération).
Vu
l’article
L.714-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
: «
Par
dérogation
à
la
limite
résultant
de
l'article
L.
714-4,
les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
mentionnés
à l'article
L.
4
ont
mis
en
place
avant
le 28 janvier
1984,
sont maintenus
au profit de
l'ensemble
de
leurs
agents
publics,
lorsque
ces
avantages
sont
pris
en
compte
dans
le
budget
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
»
Vu
la délibération
du
18
mars
1986
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
ayant
pour
objet
«
Complément
de
rémunération
: versement
d’une
prime
de
fin
d'année
»
qui
décide
«
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
l’ensemble
du
personnel
communal
bénéficie
d’un
treizième
mois.
Cet
avantage
a été
versé
par
l'intermédiaire
du
personnel
jusqu'en
1985.
Il
propose
de
reconduire
ces
décisions
pour
1986.
Le
Conseil,
considérant
qu'il
s’agit
d’un
avantage
acquis,
décide
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
61
du
budget
comme
le prévoit
les
dernières
instructions,
et
ce
à
compter
de
l'exercice
1986.
» ;
Vu
la
délibération
du
21
juin
1988
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
ayant
pour
objet
«
Versement
d’une
prime
au
personnel
communal
»
qui
décide
« Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
l’ensemble
du personnel
communal
bénéficie
d’un
13°
mois.
Cet
avantage a
été
versé
par
l'intermédiaire
de
la caisse
d'entraide
du
personnel
communal
jusqu’en
1985.
Il propose
de
reconduire
ces
décisions
pour
les
années
à
venir.
Le
Conseil,
considérant
qu'il
s’agit
d’un
avantage
acquis,
décide
de
l'inscription
des
crédits
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
21
sur
24 nécessaires
au
compte
61
du
budget
et
précise
que
cet
avantage
sera
versé
en
juin
et
en
décembre
de
chaque
année
pour
moitié.
» ;
Vu
la
délibération
du
18
décembre
1997
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
ayant
pour
objet
«
Complément
de
rémunération
» qui
confirme
que
« bénéficient
de
ce
complément
de
rémunération
tous
les personnels
titulaires,
non
titulaires,
qu'ils
aient
été
recrutés
avant
ou
après
1984
».
Vu
le
décret
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
de
la
Dépense
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
allouées
aux
agents
de
la
collectivité
;
Considérant
les
courriels
du
30
septembre
2025
et
du
6 octobre
2025
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vif;
Considérant
que
le
montant
annuel
brut
de
la
prime
est
fixé
à
un
douzième
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
perçu
par
l’agent
au
31
décembre,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires.
Considérant
le versement
d’une
prime
de
13°
mois
par
la collectivité
en
deux
fractions
égales
(la
première
moitié
avec
la
paie de
juin
et
la seconde
moitié
avec
la
paie
de
décembre
de
l’année
civile
concernée)
;
Benoît
ROSSIGNOL
demande
si cette
délibération
vaut pour
la 2° moitié
du
13°
mois
de
cette
année.
Florent
CHOALT
répond
par
l’affirmative.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
prendre
acte
de
la
décision
de
la Cour
des
Comptes
du
15
septembre
2025
relative
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère
;
e
De
maintenir
le versement
de
la
2"%
fraction
du
13°
mois
de
l’année
2025
au
mois
de
décembre
2025
à
l’ensemble
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
la
collectivité,
équivalent
à
la
moitié
d’un
douzième
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
perçu
par
l’agent
au
31
décembre.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
22
sur
24 DÉCISIONS
PRISES
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
DEC2025_022
09/09/2025
|
Contrat
d'abonnement
au
logiciel
IIliwap
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
d'abonnement
au
service
d'utilisation
du
logiciel
Illiwap
proposé
par
la société
SAS
illiwap,
pour
un
montant
annuel
de
à 990,00
€ HT.
Le
contrat,
conclu
pour
12
mois
ferme,
pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
totale
qui
ne
pourra
excéder
quatre
années.
DEC2025_023
10/09/2025
|
MAPA
Construction
des
vestiaires
— Avenant
n°1
Lot
4
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
marché
public
en
procédure
adaptée
—
Création
de
vestiaires
(lot
n°4
- cloisons,
doublages,
faux-plafonds)
avec
l'entreprise
SARL
EURO
CONFORT
MAINTENANCE
pour
un
montant
de
—
1362,00
€
HT,
soit
—
1 634,00
€ TTC,
soit
un
pourcentage
d'écart
introduit
par
cet
avenant
de
— 5,09
%.
DEC2025_024
12/09/2025
|
Contrat
licence
ACSES
interface
de
gestion
de
la boîte
à clés
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
un
contrat
pour
la
licence
de
gestion
de
l'interface
de
gestion
de
la
boîte
à
clés
avec
la
société
ACSES,
pour
un
montant
de
99€
HT/mois
(facturation
annuelle),
pour
une
durée
de
3
fois
un
an
(renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction).
DEC2025_025
18/09/2025
|
Avenant
au
contrat
d'abonnement
service
Elis
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
au
contrat
passé
avec
la société
M.A.J.
Elis
Alpes
pour
ajouter
5
appareils
papiers
toilette,
3
essuie-mains
et
5
distributeurs
de
savon
afin
d’équiper
les
vestiaires
sportifs.
Le
montant
de
cet
avenant
de
117,05
€
HT
s’ajoute
à
l'abonnement
mensuel
initial,
à
compter
du
7
octobre
2025.
DEC2025_026
07/10/2025
|
Contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
pour
un
système
de
gestion
de
casiers
connectés
Décision
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
un
contrat
pour
la
maintenance
préventive
et
curative
de
la
boîte
à
clés
avec
la
société
ACSES,
pour
un
montant
de
720€
HT/an
(à
compter
de
la
2°
année),
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Page
23
sur
24 QUESTIONS
DIVERSES
e
Présentation
du
bilan
énergétique
2024
par
l’ALEC
et
Plan
Climat
de
la Métropole
: point
traité
en
début
de
séance
(suspension)
e
Calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
du
premier
trimestre
2026
—
Rapporteur:
Florent
CHOLAT
:
o
Conseil
municipal
: 2 février
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h52.
Florent
CHOLAT
Pascal
SOUCHE
Maire
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2025
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24
sur
24