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Conseil Municipal - 240701 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 241014 CM Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241014 CM Procès verbal signé)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Commune
de
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 8
octobre
2024
Président
: Florent
CHOLAT,
Maire
Secrétaire
de
séance :
Elise
BRALET
Conseillers
en
exercice
:
15
Conseillers
présents
: 9
Pouvoirs
: 4
Quorum
: 9/8
Présents
: Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoit
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
Harreau),
Carole
ANDRIES
(donne
pouvoir
à
Pierre-Alain
Menneron),
Sarah
AFENDIKOW
(donne
pouvoir
à
Hubert
Collavet),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Florent
Cholat)
Absentes
: Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Monsieur
le Maire
procède
à des
rappels
relatifs
à
e
L'enregistrement
et
la rediffusion
des
vidéos
sur des
réunions
du
Conseil
municipal
;
e
Au
caractère
public
des
séances
du
conseil
municipal
(nécessité
de
rester
courtois
et
de
ne
pas
nommer
de
personne
physique
sans
accord
préalable)
;
e
La
non
validité
des
pouvoirs
reçus
après
les
votes
;
e
La
prévention
des
conflits
d'intérêt.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
août
2024.
ORDRE
DU
JOUR
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2024_062 |
Personnel
— Suppression
d'emplois
permanents
DEL2024_063 |
Personnel
- Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
— adhésion à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38
DEL2024_064 |
Décision
modificative
n°1
— Exercice
budget
principal
2024
DEL2024_065 |
Vie
scolaire
— Avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
intervenant
par
Profession
Sport
38
DEL2024_066 |
Vie
scolaire
- Convention
pour
le financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
2024-2025
DEL2024_067 |
SPL
ALEC
- Rapport
du
mandataire
de
la commune
au
sein
de
la SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
—
Exercice
2023
DEL2024_068 |
GAM
- Rapport
annuel
2023sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
DEL2024_069 |
GAM
- Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
1 sur
19 PRÉSENTATION
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-23
DU
CGCT
QUESTIONS
DIVERSES
e
Communication
du
rapport
d'activité
2023
de
Grenoble-Alpes
Métropole
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
e
Calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
du
1” semestre
2025
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
e
Situation
de
l’entreprise
Vencorex
- Plateforme
Chimique
de
Pont
de
Claix
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
e
Diagnostic
local
de
sécurité
— Rapporteur
Florent
CHOLAT
e
Mutuelle
communale
—
Rapporteur
Florent
CHOLAT
DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES
AU
VOTE
DEL2024_
062
: Personnel
—
Suppression
d'emplois
permanents
Il'est
rappelé
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
septembre
2024
;
Considérant
le
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
13
mai
2024
(délibération
DEL2024_ 028)
;
Considérant
la
mutation
d’un
brigadier-chef
principal
à temps
non
complet
de
17h30
au 1°
juin
2024;
Considérant
les
avancements
de
grade
de
trois
agents
titulaires
au
1° juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décidé
à l’unanimité :
e
De
supprimer,
à
compter
du
1°
novembre
2024,
un
poste
de
brigadier-chef
principal
à
temps
non
complet
de
17h30,
suite
à
une
mutation
;
°
De
supprimer,
à
compter
du
1%
novembre
2024,
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2° classe
à temps
non
complet
de
28h00,
suite
à un
avancement
de
grade
;
e
De
supprimer,
à
compter
du
1°
novembre
2024,
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
de
31h30,
suite
à
un
avancement
de
grade ;
e
De
supprimer,
à
compter
du
1°
novembre
2024,
un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
de
31h30,
suite
à
un
avancement
de
grade.
DEL2024_
063
: Personnel
- Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
— adhésion
à
la convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et ses
articles
L 827-1
et suivants
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire; Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
2 sur
19 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
ses
articles
L
221-1
et
suivants
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
;
Vu
la
délibération
du
11
juillet
2024
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
attribuant
la
convention
de
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
(CDG38)
et
Collecteam/
Allianz
Vie
en
date
du
31
juillet
2024
;
Vu
la
délibération
DEL2024_2024_012
en
date
du
25
mars
2024
du
Conseil
municipal
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la
consultation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2 juillet
2024,
pris
sur
la
base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
Finances
et
Personnels
du
7
octobre
2024
;
Considérant
qu’à
partir
du
1°
janvier
2025,
le
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
«
prévoyance
» (incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7
€
brut
mensuel.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu'établissement
mutualisateur,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
1er
janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le
prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
—
ALLIANZ
Vie.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38.
Il
revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l’employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
3
sur
19 L'aide
financière
mensuelle
doit
être
au
minimum
de
7
€
bruts
mensuels.
Étant
précisé
que,
par
délibération
du
11 Juillet
2024,
le conseil
d'administration
du
CDG38
a décidé,
à l'unanimité,
de
préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si possible,
vers
un
montant
de
26 €
bruts
mensuel.
Garanties
proposées
et
montant
des
cotisations
associées
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à
celles
figurant
dans
l’accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les associations
représentatives
des
employeurs
de
la FPT
et les organisations
syndicales
nationales.
Elles sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les employeurs
de
moins
de
1 000
agents
:
TAUX‘DE
CN
LUE CES
PRESTAIIONS
COTISATION
REGIME
DE
BAS
Incapacité
temporaire
de
travail
@)
Maintien
de
salaire
Invalidité
permanente
(4)
Taux
retenu
par
la
CNRACL
>
50
%
ou
2è"e/
3ème
catégorie
CPAM
ou
IPP
>
66
%
Versement
d'une
rente
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVAIL
/
INVALIDITE
PERMANENTE
‘Maintien
du
RI
étendu
au
plein
traitement
du
CLM,
CLD
et
cGM
OPTION
2 :
PERTE DE
RETRAITE
CONSECUTIVE
A
UNE
INVALIDITE
PERMANENTE
(uniquement
au choix de l'agent
CNRACL
#
Versement
d'un
capital
Versement
d'un
capital
OPTION
3
ÉCÈS
/ PERTE
TOTALE
ET
IRRÉVERSIBLE
D'AUTONOMIE
(PTIA)
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l'âge
des
agents.
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence.
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et solidaire
;
Benoît
ROSSIGNOL
demande
quels
sont
les
avantages
de
cette
couverture
prévoyance
pour
les
agents.
Florent
CHOLAT
répond
qu'il
s’agit
simplement
d'un
nouveau
contrat
avec
des
garanties
similaires
qu'auparavant
car l’ancien
contrat
est arrivé
à son
terme.
Pascal
SOUCHE
précise
que'ce
qui change
c'est
la participation
employeur
(elle
augmente
sensiblement).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décidé
à l'unanimité
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à compter
du
1° janvier
2025
;
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
» ;
De
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
26
€
brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation.
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés
:
Page
4
sur
19 e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
DEL2024_064
: Décision
modificative
n°1
—
Exercice
budget
principal
2024
Il est
indiqué
que
les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
En
cours
d'année,
il
peut
être
présenter
une
ou
plusieurs
décision
modificative
(DM).
Le
nombre
et
la
fréquence
des
DM
sont
laissés
à
l’appréciation
de
chaque
collectivité.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57;
Vu
la
délibération
n°2024_021
du
25
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
de
la commune;
Vu
la
commission
Finances
et
Personnels
du
7 octobre
2024;
Vu
la
proposition
de
décision
modificative
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
la
maquette
budgétaire
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
de
la
commune
;
Considérant
que
ces
opérations
n’avaient
pu
être
intégrées
lors
du
vote
du
budget
primitif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décidé
à l’unanimité
:
e
_D’adopter
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
de
l’exercice
2024
arrêtée
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT Recettes
Chapitre |
Libellé
du
chapitre |
Nature |
Libellé
de
la nature
Montant
13
Subventions
1321 |
État
et établissements
nationaux
+131
036€
d'investissement
13
Subventions
13251 |
GFP
de
rattachement
+
54264
€
d'investissement
13
Subventions
1328
|
Autres
+ 84350
€
d'investissement
16
Emprunt
et
dettes
1641
|
Emprunts
en
euros
+180
000
€
assimilées
TOTAL
449
650
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT Dépenses
Chapitre |
Libellé
du
chapitre |
Nature |
Libellé
de
la nature
Montant
23
Immobilisations
en
|
2313
|
Constructions
+ 240
000
€
cours
21
Immobilisations
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
+ 30
000
€
corporelles
20
Immobilisations
2031
|
Frais
d’études
+179
650
€
incorporelles
TOTAL
449
650
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
5 sur
19 DEL2024_
065
: Vie
scolaire
- Avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
intervenant
par
Profession
Sport
38
Hervé
ALOTTO
indique
que,
à
la
suite
de
l’ouverture
de
la
sixième
classe
à
la
rentrée,
la
commune
a
souhaité
augmenter
d’une
heure
la
prestation
de
l’intervenant
sport
à
l’école
(1h
supplémentaire
le jeudi
après-midi)
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire.
L’avenant
à la convention
de
mise
à disposition
avec
Profession
Sport
38
est
désormais
établit
sur
la base
de
134
heures
(contre
102
h
précédemment)
pour
un
montant
total
de
6 921,00
€
(contre
5
273,00
€
précédemment). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décidé
à
l’unanimité
:
+
D’approuver
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
proposée
par
Profession
Sport
38
pour
la
prestation
d’un
intervenant
sportif
pour
l’école
Madeleine
Vatin-Pérignon
pour
l’année
scolaire
2024/2025
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
DEL2024_
066
: Vie
scolaire
- Convention
pour
le
financement
de
la classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
2024-2025 Les
enfants
en
situation
de
handicap
peuvent
être
scolarisés
dans
des
classes
spécialisées
appelées
ULIS
{unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
Les
ULIS
ont
pour
vocation
d'accueillir
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
des
écoles
ordinaires
afin
de
leur
permettre
de
suivre
totalement
ou
partiellement
un
cursus
scolaire
ordinaire.
L'admission
en
ULIS
d'un
élève
est
prononcée
par
le
directeur
de
l’école
sur
proposition
de
la
Commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées.
Toutes
les
communes
n'étant
pas
dotées
de
telles
classes,
les
familles
sont
parfois
amenées
à
inscrire
leur
enfant
dans
une
école
publique
ou
privée
qui
n’est
pas
dans
leur
commune
de
résidence.
La
classe
ULIS
située
sur
la
commune
de
Brié-et-Angonnes
accueille
un
ou
plusieurs
enfants
résidents
de
la
commune
de
Champagnier
la
liste
définitive
des
enfants
étant
communiquée
ultérieurement
par
la
commune
de
Brié-et-Angonnes).
La
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsqu'elle
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
ULIS.
La
convention,
en
son
article
2,
prévoit
que
le
coût
pour
l’année
2024-2025
sera
calculé
sur
la
base
du
compte
administratif
2024.
Vu
les
articles
L.
212-8,
R.
212-21
et
L.
112-1
du
code
de
l'éducation
;
Vu
la
«
convention
pour
le financement
de
la
classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
»
proposées
par
la
commune
de
Brié-et-Angonnes
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025 ;
Considérant
l'obligation
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
cette
classe
ULIS
du
fait
de
la
fréquentation
par
un
élève
ou
plusieurs
enfants
résidents
de
la commune
de
Champagnier;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
6
sur
19 Florent
CHOLAT
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
dépense
obligatoire
dans
la
mesure
où
la
commune
ne
peut
pas
offrir
à
cet
enfant
un
enseignant
adapté.
Benoît
ROSSIGNOL
demande
combien
d'enfants
sont
accueillis
dans
cette
classe.
Hervé
ALOTTO
répond
que
les
classes
ULIS
peuvent
accueillir
jusqu'à
12
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décidé
à l'unanimité
:
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
financement
de
la
classe
ULIS
de
Brié-et-Angonnes
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025
;
e
D’autoriser
le versement
de
cette
participation
à
la
commune
de
Brié-et-Angonnes.
DEL2024_
067
:SPL
ALEC
- Rapport
du
mandataire
de
la
commune
au
sein
de
la
SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
—
Exercice
2023
Rappel
du
contexte
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
représentants
au
conseil
d'administration
ou
à
l’assemblée
spéciale
mandataires
d’une
collectivité
dans
une
entreprise
publique
locale
doivent
produire
un
rapport
annuel
auprès
de
leur
assemblée
délibérante,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
«
3DS
»
et
par
le
décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire. Ce
rapport,
objet
de
la
présente
délibération,
a
pour
objectif
:
°
De
renforcer
l'information
de
la collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
;
e
Pour
les
représentants
nommés
au sein
du
conseil
d'administration
ou
de
l'assemblée
spéciale
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils exécutent
leur
mandat
;
e
De
renforcer
le
contrôle
analogue
de
la
SPL
ALEC,
tel
que
défini
par
le
code
de
la
commande
publique
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
par
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
la société
;
e
De
s'assurer
que
la SPL
ALEC
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
collectivité.
1.
Fiche
récapitulative
Informations
générales
Société
Publique
Locale
Agence
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
(SPL
ALEC)
14,
avenue
Benoît
Frachon
— 38400
Saint
Martin
d'Hères
20/02/2020 Transition
énergétique
Contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
des
collectivités
actionnaires.
Mise
en
œuvre
du
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame
Dominique
SCHEIBLIN Madame
Marie
FILHOL
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
7
sur
19 BDO
-— Madame
Justine
GAIRAUD,
nommée
en
2020
pour
6
exercices 63
salariés
mis
à
disposition
par
le Groupement
d’Employeurs
Isère
Energie
Climat
(GEIEC)
représentant
41,6
ETP.
1 agent
mis
à
disposition
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentant
0,9
ETP
2.
Activités,
actualités,
situation
financière
et
évolution
actionnariale
de
la
SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
a)
Activités
L'objet
social
de
la
SPL
ALEC
est
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
adoptées
par
ses
collectivités
actionnaires,
et
principalement
de
mettre
en
œuvre
le service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Ses
activités
principales
consistent,
au
titre
du
SPEE,
à
:
e
Accompagner
les
habitants
:
-
Conseil
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
sobriété
: à
travers
l'Espace
Conseil
France
Rénov’
(service
Info
Energie
en
Isère),
la
SPL
ALEC
informe
et
conseille
les
habitants,
par
téléphone
et
sur
rendez-vous.
Elle
réalise
des
animations
et
un
accompagnement
à
la
sobriété
à
l'échelle
intercommunale
(à
travers
la
plateforme
Métroénergies,
des
ateliers,
challenges
et
divers
évènements)
;
-
Accompagnement
à
la
rénovation
des
logements
privés
: à travers
les
dispositifs
Mur
Mur
pour
les
maisons
individuelles
et
pour
les
copropriétés
;
-
incitation
au
renouvellement
des
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
: dans
le cadre
de
la
Prime
Air
Bois,
La
SPL
ALEC
sensibilise
les
particuliers
et
les
professionnels.
Elle
conseille
sur
le choix
des
appareils,
et
réalise
l'instruction
technique
des
dossiers.
e
Accompagner
les
collectivités
et
les
entreprises
:
-
Accompagnement
des
communes
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine
:
conseil
en
énergie
partagé
pour
les
communes
petites
et
moyennes,
accompagnement
«
à
la
carte
»,
projet
par
projet,
pour
les
autres
communes,
actions
de
commissionnement
énergétique
dans
le cadre
du
projet
européen
BAPAURA;
-__
Accompagnement
des
entreprises
dans
le cadre
du
dispositif Mur
Mur
TPE/PME :
conseils
personnalisés,
avis
sur
les
projets
de
travaux,
appui
à
l'instruction
des
aides
financières
etc.
;
-__
Développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
à
travers
l’animation
du
Fonds
Chaleur
métropolitain,
et
l'accompagnement
des
projets.
Au-delà
du
SPEE,
la SPL
ALEC :
e__
Accompagne
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM),
en
outillant
et
accompagnant
les
communes
pour
leurs
plans
d'actions,
en
mobilisant
les
acteurs
relais,
en
contribuant
à
l'observatoire
du
PCAEM
;
e
Appuie
la
mise
en
œuvre
des
politiques
énergie-climat
des
actionnaires,
à
travers
des
actions
variées
pour
le compte
des
différentes
collectivités
actionnaires,
et
notamment
:
-
L'accompagnement
des
collectivités
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine
et
à
l'installation
d'énergies
renouvelables
;
-
La sensibilisation
et
mobilisation
des
habitants
;
-
La
formation
et
la
mobilisation
des
agents,
des
élus
et
des
acteurs
relais
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
8 sur
19 -
L'accompagnement
à
l'installation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
en
copropriétés
;
L'animation
du
défi
des
Écoles
à
Energie
Positive.
Durant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023,
l'activité
de
la
Société
a
été
la
suivante
:
La
Société
a
contractualisé
quatorze
(14)
marchés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
quarante-cinq
(45)
marchés
avec
d’autres
actionnaires
(notamment
Communes
et
Département),
correspondant
à
des
activités
distinctes
et
concernant
l'exercice
2023.
Elle
a
également
bénéficié
de
subventions
(Fonds
européens,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
ADEME)
pour
des
actions
complémentaires
aux
commandes
.des
actionnaires.
Le
détail
des
activités
réalisées
en
2023
et
regroupées
par
contrat,
avec
des
indicateurs
de
réalisation
figurent
dans
le
rapport
de
gestion
2023,
en
annexe
à cette
délibération.
L'activité
est
en
hausse,
en
raison :
D'une
augmentation
des
volumes
d’activité
et
des
volumes
financiers
d’une
partie
des
marchés
confiés
à
la
Société
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Les
plus
fortes
hausses
en
volume
concernent
l'accompagnement
des
projets
de
rénovation
des
logements
privés
(dans
le
cadre
des
dispositifs
Mur
Mur
maisons
individuelles
et
copropriétés),
mais
un
grand
nombre
d'activités
sont
également
concernées
:Espace
Information
Energie,
Fonds
Chaleur,
TPE-PME,
SPEE
communes,
Prime
Air
Bois,
Plan
Climat
Air
Energie,
IRVE.
Cette
hausse
de
l’activité
est
logique
et
suit
la
montée
en
puissance
prévue
du
SPEE
(service
public
de
l'efficacité
énergétique)
métropolitain.
Elle
est
également
dépendante
du
niveau
de
sollicitation
des
usagers
bénéficiaires
des
dispositifs,
qui
reste
à
un
niveau
élevé. D'un
doublement
des
contractualisations
avec
les
autres
actionnaires
:communes,
Département
de
l'Isère,
SIVOM
du
Néron.
Perspectives
de
développement
L'activité
prévue
pour
l'exercice
2024
est en
hausse,
en
raison
:
De
la
poursuite
de
la
montée
en
puissance
des
objectifs
du
SPEE
(accompagnement
à
la
rénovation
des
logements
privés
en
maison
individuelle
et
en
copropriété,
accompagnement
des
entreprises,
et
développement
des
énergies
renouvelables
avec
le
Fonds
Chaleur).
D'un
développement
des
activités
au
profit
des
actionnaires
hors
Grenoble-Alpes
Métropole
:
communes,
Département,
SMMAG.
L’ALEC
a également
poursuivi
en
2023 :
La
mise
en
visibilité
des
activités
mobilisables
par
les
collectivités
actionnaires
(catalogue
d'offres
de
services,
avec
une
mise
à jour
fin
2023
—
début
2024)
Le
travail
de
diversification
de
ses
activités
avec
une
offre
«
climat
» sur
deux
thématiques
:gestion
de
la
ressource
en
eau,
et
végétalisation,
déminéralisation,
création
de
zones
de
fraicheur
b)
Situation
financière
de
la
SPL
ALEC
Les
principaux
indicateurs
des
4
premiers
exercices
sont
présentés
ci-après
:
2020
2021
2022
2023
(année
partielle)
Capital
social
600
000
€
600
000
€
600
000
€
600
000
€
Chiffre
d’affaires
987
877
€
1913
752€
2210118€
2720
735€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
9
sur
19 Total
produits
991
440
€
1973
242€
2 315
860
€
2
799
259€
exploitation Coûts
salariaux
778
275€
1 583
047
€
2 055
045
€
2 411
401€
(yc MAD) Nombre
ETP
moyen
24,6
29,6
37,6
41,6
sur
l'exercice
via
MAD Total
charges
857
960
€
1788
053
€
2 307
905
€
2
775
009€
d’exploitation Résultat
net
96
105
€
141252€
7
676€
21
721€
Trésorerie
533
894
€
253153
€
196
505
€
482
047€
Capitaux
propres
696
105
€
837
357
€
845
033
€
874
478€
Endettement
0
0
0
0
financier La situation
de
la société
est
saine,
avec
un
résultat
à
l'équilibre,
et
une
trésorerie
en
nette
amélioration.
3 000
000
2 500
000
2 000
000
1 500
000
1 000
000
500
000
0
Répartition
du
chiffre
d'affaires
par
activité
(en
€HT)
[LL
L
.
L
'
l.
1
L
|
2020
2021
2022
2023
2024
(projection)
m
Marchés
Métro
SPEE
m
Marchés
Métro
hors
SPEE
m
Marchés
autres
actionnaires
et
autres
financements
sur
projets
Les
objectifs
pour
l'exercice
ouvert
le 1° janvier
2024
sont
les
suivants
:
Des
produits
d'exploitation
prévisionnels
(chiffre
d’affaires
et
subventions
d'exploitation)
évalués
à
3,06
M
€
HT,
en
hausse
de
9 %
par
rapport
à
2023.
Ces
perspectives
s'expliquent
par
:
+
Des
recettes
en
hausse
sur
plusieurs
activités
existantes,
liées
à la montée
en
puissance
des
objectifs
du
SPEE
et
à
la
revalorisation
des
conditions
économiques
des
marchés.
Cette
hausse
d'activité
est
particulièrement
sensible
sur
les
dispositifs
mur/mur
copropriétés,
Fonds
chaleur
et
TPE/PME.
e
Un
objectif
de
doublement
des
activités
et
du
chiffre
d’affaires
au
profit
des
actionnaires
hors
Grenoble-Alpes
Métropole
: communes,
Département,
SMMAG.
c)
Évolutions
de
l’actionnariat
Aucune
modification
dans
l’actionnariat
n’est
intervenue
au
cours
de
l’exercice
2023.
d)
Autres
modifications
statutaires
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
10
sur
19 Aucune
modification
statutaire
n’est
intervenue
au
cours
de
l'exercice
2023.
3.
Relations
contractuelles
et financières
entre
la
SPL
ALEC
et
la collectivité
Au
cours
de
l'exercice,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
2021
—
2023
relative
au
SPEE
communes,
la commune
de
Champagnier
a
adhéré
à deux
services
avec
la SPL
ALEC
:
e
Le
Pack
Conseil
en
Conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
jusqu'en
2023
;
e
Le
service
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
« plateforme
CEE
» jusqu'en
2023.
Il
n’a
été
accordé
aucune
garantie
d'emprunt,
et
aucune
avance
en
compte
courant
d’associé
par
la
commune
de
Champagnier
à la SPL
ALEC.
La
SPL
ALEC
n’a
procédé
à
aucune
distribution
de
dividendes.
4.
Contrôle
et gestion
des
risques
a)
Principaux
risques
et
incertitudes
Le
principal
risque
est
lié au
fait que
le taux
de
réalisation
de
l’activité
est
en
partie
dépendant
:
°
Du
nombre
de
sollicitations
des
usagers
du
SPEE
(Service
Public
de
l’Efficacité
Énergétique):
particuliers,
copropriétés,
collectivités,
entreprises.
Ces
sollicitations
sont,
depuis
la mise
en
route
de
la Société,
en
augmentation
constante.
Le
contexte
actuel
est
particulièrement
favorable
aux
activités
de
la
Société
: aides
nationales
aux
projets
de
transition
énergétique
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
aides
locales
dans
le
cadre
des
politiques
métropolitaines,
hausse
des
prix
de
l'énergie,
transition
écologique
au
cœur
des
enjeux
sociétaux
etc.
°
De
l'avancement
des
projets
accompagnés,
qui
est
difficile
à
maîtriser,
et
qui
peut
être
particulièrement
long
pour
les
rénovations
en
maisons
individuelles
(environ
18
mois),
et
en
copropriétés
(environ
4
ans).
Le
travail
réalisé
par
la
SPL
ALEC
peut
ainsi
s’étaler
sur
plusieurs
exercices,
et
rendre
difficile
la
prévision
de
la force
de
travail
à dimensionner
(plan
de
charge
des
équipes)
et
la prévision
des
recettes
sur
l’exercice.
Les
autres
risques
et
incertitudes
ayant
pesé
sur
l'exercice
sont
relatifs
aux
délais
de
recrutement
allongés
dans
un
secteur
porteur
avec
beaucoup
d'offres
à
pourvoir.
b)
Contrôle
interne
Afin
de
prévenir
les
risques
de
corruption
et
de
veiller
à
la
bonne
utilisation
de
l'argent
public,
la SPL
ALEC
a
mis
en
place
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ses
achats
inférieurs
aux
seuils
de
la
commande
publique.
Tous
les
achats
sont
concernés,
avec
des
règles
variant
selon
différents
niveaux
de
seuils
(<
à
2 000
€HT,
de
2 000
à
15
000
€HT,
et
de
15
000
€HT
à
40
000
€HT).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
réunie
pour
les
marchés
supérieurs
à
15
O00€HT.
Les
comités
opérationnel
et
d'orientation
de
l’offre
aux
communes
ont
également
un
rôle
de
conseil
auprès
du
CA.
Un
travail
sur
la
déontologie
a
été
engagé
à
l’automne
2023,
pour
sensibiliser
les
administrateurs
et
l’équipe
aux
risques
d'atteinte
à
la
probité,
et
mettre
en
avant
les
bonnes
pratiques.
L'objectif
de
la
Société
est
d'aboutir
courant
2024
à
l’adoption
d’un
code
de
déontologie,
à
destination
des
élus,
des
salariés,
des
partenaires
et fournisseurs.
Pour
ce
faire
des
séances
de
travail
sont
prévues
avec
les
salariés,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
11
sur
19 et
avec
les
élus
(en
comité
opérationnel).
La
Société
est
également
associée
à
la
démarche
animée
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
à destination
de
ses
satellites.
La
mise
en
place
de
ce
code
complètera
les
dispositions
existantes
au
sein
du
règlement
intérieur
en
matière
de
déontologie,
applicables
à
la
Directrice
Générale.
Enfin,
le
déploiement
de
la
nouvelle
organisation
interne
travaillée
et
mise
en
place
en
mars
2022
s’est
terminé
avec
l'embauche
en
mars,
d’une
chargée
de
mission
amélioration
continue,
et
en
août
avec
l’arrivée
d'une
directrice
administrative
et
financière.
Cette
nouvelle
organisation
plus
complète
permettra
de
travailler
sur
l'amélioration
des
process
et
de
renforcer
les
dispositifs
de
contrôle
interne.
c)
Contrôles
externes
La
SPL
ALEC
rend
compte
annuellement
de
son
activité
dans
le groupe
de
travail
du
SPEE
organisé
par
la
Métropole
et
dans
les
commissions
de
contrôle
financier
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
de
la Ville
de
Grenoble. Chaque
marché
fait
l’objet
d’un
contrôle
de
«
service
fait
» de
la
part
du
commanditaire.
La
SPL
ALEC
se
tient
également
à
la
disposition
de
ses
actionnaires
pour
rendre
compte
de
son
activité
et
de
sa
gestion.
5.
Bilan
de
la gouvernance
de
la
SPL
ALEC
a)
Actionnariat
Grenoble-Alpes
Métropole
378
500
€
Ville
de
Grenoble
40
000
€
Ville
de
Pont
de
Claix
40
000
€
Ville
de
Saint-Egrève
40
000
€
Ville
de
Saint-Martin-d'Hères
40
000
€
Département
de
l'Isère
40
000
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
500
€
© | C | © | Co | Co
©0000
Ville
de
Champ
sur
Drac
Ville
de
Champagnier
Ville
de
Claix
Ville
de
Corenc
Ville
de
Domène
Ville
d’Echirolles
Ville
d’Eybens
Ville
de
Fontaine
Ville
du
Fontanil
Cornillon
Ville
de
Gières
Ville
d'Herbeys
Ville
de
Jarrie
Ville
de
La
Tronche
Ville
de
Le
Gua
Ville
de
Meylan
Ville
de
Miribel
Lanchâtre
Ville
de
Mont
Saint
Martin
Ville
de
Murianette
1 1 z 1 1 1 L 1 1 1 1 1 1 1 1 1 ) 1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
12
sur
19 Ville
de
Notre
Dame
de
Mesage
1
500
€
0,08%
Ville
de
Noyarey
1
500
€
0,08%
Ville
de
Poisat
1
500
€
0,08%
Ville
de
Proveyzieux
Æ
500
€
0,08%
Ville
de
Quaix
en
Chartreuse
L
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Barthelemy
de
Séchilienne |
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Georges
de
Commiers
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Martin
le Vinoux
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Paul
de
Varces
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Pierre
de
Mesage
1
500
€
0,08%
Ville
du
Sappey
en
Chartreuse
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sarcenas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sassenage
1
500
€
0,08%
Ville
de
Séchilienne
1
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssinet-Pariset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssins
1
500
€
0,08%
Ville
de
Varces
Allières
et
Risset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys
le
Bas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys
le Haut
L
500
€
0,08%
Ville
de
Venon
1
500
€
0,08%
Ville
de
Veurey-Voroize
4
500
€
0,08%
Ville
de
Vif
À
500
€
0,08%
Ville
de
Vizille
1
500
€
0,08%
SMMAG
1
500
€
0,08%
SIVOM
du
Néron
1
500
€
0,08%
b)
Les
dirigeants
Les
administrateurs
Grenoble-Alpes
Métropole
Florent
CHOLAT
16/10/2020
Amandine
DEMORE
16/10/2020
Dominique
ESCARON
16/10/2020
Christine
GARNIER
16/10/2020
Michel
GAUTHIER
16/10/2020
Joëlle
HOURS
(remplacée
16/10/2020
début
2024
par
Fabrice
16/10/2020
Hugelé)
16/10/2020
Lionel
PICOLLET
16/10/2020
Dominique
SCHEIBLIN
Dominique
SCHEIBLIN
16/10/2020
Guy
SOTO
16/10/2020
Ville
de
Grenoble
Vincent
FRISTOT
Vincent
FRISTOT
25/07/2020
Ville
de
Pont
de
Claix
Gilbert
BONNET
Gilbert
BONNET
24/11/2022
Ville
de
Saint-Egrève
Philippe
DELCAMBRE
Philippe
DELCAMBRE
10/07/2020
Ville
de
Saint-Martin-d’'Hères
Christophe
BRESSON
Christophe
BRESSON
09/06/2020
Département
de
l'Isère
Vincent
CHRIQUI
Vincent
CHRIQUI
16/07/2021
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
13
sur
19 Assemblée
spéciale
Commune
de
Saint
Martin
le Vinoux
(Cécile
BENECH)
25/05/2020
Les
représentants
à l’assemblée
spéciale
AO!
tion
02/06/2020
Ville
de
Champ
sur
Drac
Didier
SANCHEZ
Didier
SANCHEZ
Ville
de
Champagnier
Pascal
SOUCHE
Pascal
SOUCHE
31/08/2020
Ville
de
Claix
Yannick
PASDRMADJIAN
Yannick
PASDRMADIJIAN |
14/09/2020
Ville
de
Corenc
Catherine
EGO
Catherine
EGO
10/09/2020
Ville
de
Domène
Francis
MENEU
Francis
MENEU
15/06/2020
Ville
d’Echirolles
Daniel
BESSIRON
Daniel
BESSIRON
17/07/2020
Ville
d'Eybens
Henri
REVERDY
Henri
REVERDY
10/07/2020
Ville
de
Fontaine
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
|
21/09/2020
Ville
du
Fontanil-Cornillon
Bernard
DURAND
Bernard
DURAND
30/06/2020
Ville
de
Gières
Mickaël
GUIHENEUF
Mickaël
GUIHENEUF
25/06/2020
Ville
d'Herbeys
Annick
MICHOUD
Annick
MICHOUD
31/08/2020
Ville
de
Jarrie
Jean-Pierre
AUBERTEL
Jean-Pierre
AUBERTEL
29/06/2020
Jusqu'au
26/05/2023
Jusqu'au
26/05/2023
Remplacé
depuis
le
remplacé
depuis
le
11/12/2023
11/12/2023
par
Nathalie
11/12/2023
par
DENIS-OGIER
Nathalie
DENIS-OGIER
Ville
de
La
Tronche
Nicolas
RETOUR
Nicolas
RETOUR
12/10/2020
Ville
de
Le
Gua
Cédric
GANDAIS
Cédric
GANDAIS
25/06/2020
Ville
de
Meylan
Jean-Baptiste
CAILLET
Jean-Baptiste
CAILLET
28/09/2020
Ville
de
Miribel-Lanchâtre
Stéphane
TOUSSAINT
Stéphane
TOUSSAINT
28/08/2020
Ville
de
Mont
Saint
Martin
Isabelle
MAILLOT
Isabelle
MAILLOT
24/09/2020
Ville
de
Murianette
Catherine
ROCHE
Catherine
ROCHE
07/07/2020
Ville
de
Notre
Dame
de
Mesage |
Stéphane
LEPINAY
Stéphane
LEPINAY
02/03/2021
Ville
de
Noyarey
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
30/07/2020
Ville
de
Poisat
Hervé
FANTON
Hervé
FANTON
08/06/2020
Ville
de
Proveyzieux
Hélène
DEBRAY
Hélène
DEBRAY
26/11/2021
Ville
de
Quaix
en
Chartreuse
Alain
MERLE
Alain
MERLE
14/10/2020
Ville
de
Saint
Barthelemy
de
Gilles
STRAPPAZZON
Gilles
STRAPPAZZON
25/06/2020
Séchilienne Ville
de
Saint
Georges
de
Christian
MAETZ
Christian
MAETZ
25/06/2020
Commiers Ville
de
Saint
Martin
le Vinoux
Cécile
BENECH
Cécile
BENECH
25/05/2020
Ville
de
Saint
Paul
de
Varces
David
RICHARD
David
RICHARD
30/10/2020
Ville
de
Saint
Pierre
de
Mesage
|
Christian
MASNADA
Christian
MASNADA
30/03/2021
Ville
du
Sappey
en
Chartreuse
Sylvain
SEURAT
Sylvain
SEURAT
12/11/2020
Ville
de
Sarcenas
Nathalie
SEBBAR
Nathalie
SEBBAR
05/06/2020
Ville
de
Sassenage
Jérôme
MERLE
(remplacé
Jérôme
MERLE
25/01/2023
depuis
le
19/10/2023)
par
|
(remplacé
depuis
le
19/10/2023
Sylvie
GENIN-LOMIER
19/10/2023)
par
Sylvie
GENIN-LOMIER
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
14
sur
19 Ville
de
Séchilienne
Christian-(Château)
Christian-(Château)
29/06/2020
MATHIEU
MATHIEU
Ville de Seyssinet
Pariset
Éric MONTE
Éric MONTE
15/07/2020
Ville
de
Seyssins
Julie
DE
BREZA
Julie
DE
BREZA
20/07/2020
Ville
de
Varces
Allières
et
Risset |
Thierry
LORA
RONCO
Thierry
LORA
RONCO
26/05/2020
Ville
de
Vaulnaveys
le
Bas
Jean-Marc
GAUTHIER
Jean-Marc
GAUTHIER
17/01/2022
Ville
de
Vaulnaveys
le Haut
Philippe
PARAZON
Philippe
PARAZON
11/06/2020
Ville
de
Venon
Guillaume
EVIN
Guillaume
EVIN
11/06/2020
Ville
de
Veurey
Voroize
Jean-Marc
QUINODOZ
Jean-Marc
QUINODOZ
|
22/07/2020
Ville
de
Vif
Daniel
SUAREZ
Daniel
SUAREZ
28/11/2022
Ville
de
Vizille
Lionel
COIFFARD
Lionel
COIFFARD
15/07/2020
SMMAG
Antony
MOREAU
Antony
MOREAU
31/05/2021
SIVOM
du
Néron
Pierre
FAURE
Pierre
FAURE
30/06/2022
Organisation
de
la gouvernance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-37-4
du
Code
de
Commerce,
le Conseil
d'Administration
a opté
pour
la dissociation
des fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et de
Directeur
Général.
Dans
ce
cadre,
il est
rappelé
que :
e
La
présidente
du
conseil
d'administration,
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame
Dominique
SCHEIBLIN,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
10
novembre
2020,
pour
la
durée
de
son
mandat
d'administrateur.
e
La
directrice
générale,
Madame
Marie
FILHOL,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
20
février
2020,
pour
une
durée
indéterminée.
c)
Rémunération
et
avantages
des
représentants
et
des
mandataires
sociaux
Le
montant
de
la
rémunération
brute
annuelle
perçue
par
la directrice
générale
pour
l’exercice
clos
le 31
décembre
2023
s'élève
à :
e
9
600
euros
bruts
au
titre
du
mandat
social
que
la Société
lui
a
confié;
e
56
728
euros
bruts
au
titre
du
contrat
de
travail
qui
la
lie
au
Groupement
d'Employeurs
Isère
Energie
Climat
(G.E.L.E.C),
avec
mise
à
mise
à disposition
au
sein
de
la Société.
La
Présidente
du
Conseil
n’a
pas
perçu
de
rémunération
au
titre
de
l'exercice
2023.
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
n’est
pas
rémunéré
au
titre
de
l'exercice
2023.
d)
Bilan
de
la
gouvernance
et contrôle
analogue
Les
différentes
instances
et
comités
prévus
par
le règlement
intérieur
de
la Société
se
sont
réunis
au
cours
de
l’exercice
2023
:
e
Le
13
juin
pour
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
Annuelle
(participation
: 65,3%
des
actionnaires
représentant
92%
des
parts
sociales)
e
Le
22
février,
le
2
mai,
le
4
octobre
et
le
11
décembre
pour
l’Assemblée
Spéciale
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
65
%,
65%,
63%
et
72%)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
15
sur
19 Le
23
février,
le
4
mai,
le
5
octobre
et
le
12
décembre
pour
le
Conseil
d'Administration
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
80%,
67%,
80%
et
87%)
En
qualité
de
représentant
de
la
commune
de
Champagnier
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale,
je
vous
informe
que
j'ai
participé
aux
séances
des
22
février;
2mai; 4 octobre
;
11
décembre.
Aux
fins
de
faciliter
l'exercice
du
contrôle
analogue
par
ses
actionnaires,
il est
également
rappelé
que
la
SPL
ALEC
a
mis
en
place,
comme
prévu
dans
son
règlement
intérieur
:
Un
comité
opérationnel,
réunissant
des
administrateurs
et techniciens
de
la SPL
ALEC.
Celui-ci
est
chargé :
-
De
préparer,
étudier
et
assurer
le
suivi
des
marchés
en
cours
ou
à
contracter
avec
les
actionnaires,
-
D’étudier,
évaluer,
assurer
une
veille
et
proposer
des
actions
sur
l’ensemble
des
sujets
ayant
trait
à
la vie
sociale
de
la société,
-_
Formuler
un
avis
sur
les
projets
d'opérations
d’un
montant
supérieur
à
15
000
€HT
envisagés
par
la société,
-
Assurer
un
rôle
de
veille
et
d’alerte
sur
les
aspects
déontologiques.
Le
Comité
opérationnel
s’est
réuni
les
25
janvier,
4
avril,
14
septembre
et
23
novembre
2023
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
100%,
71%,
71%
et
86%).
Une
commission
d'appel
d'offres,
composée
de
3
membres
parmi
les
actionnaires,
qui
a
pour
objet
de
donner
un
avis
sur
les
marchés
conclus
dépassant
15
000
€HT.
La
commission
d’appel
d'offres
ne
s’est
pas
réunie
en
2023.
Un
comité
consultatif
partenarial,
composé
des
partenaires
de
l’environnement
technique,
scientifique,
économique
et
institutionnel
des
activités
de
la
SPL
ALEC
(université,
distributeurs
d'énergie,
acteurs
du
monde
économique,
représentants
des
usagers).
Le
comité
partenarial
ne
s’est
pas
réuni
en
2023.
Un
comité
d'orientation
de
l’offre
aux
communes
(COOC),
ouvert
à
l’ensemble
des
communes
actionnaires
(élus
et
techniciens),
et
qui
a
pour
objet
de
participer
à
la
construction
de
l'offre
de
services
du
SPEE
métropolitain
à l'attention
des
communes,
et d'élaborer
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la SPL
ALEC
en
dehors
du
SPEE.
Le
Comité
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
(COOC)
s’est
réuni
le 5 janvier
2023.
À
cette
délibération,
sont
annexés
le
rapport
de
gestion
et
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes
concernant
l'exercice
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 225-100
du
Code
du
commerce,
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la société
s'est
réunie
le 18
juin
2024
et
a approuvé
l'ensemble
de
ces
documents.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
le Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
des
éléments
transmis
par
le représentant
de
la collectivité.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
16
sur
19 DEL2024_068
: GAM-
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
assainissement
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est-à-dire
par
la
Régie
« Assainissement
» de
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'exercice
comptable
de
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
constitue
la référence
pour
toutes
les
données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
l'adoption
par
le
Conseil
Métropolitain
du 5 juillet
2024
dudit
rapport
;
Le
Conseil
municipal
décide
de
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
DEL2024_069
: GAM
- Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole
L'élaboration
annuelle
d'un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
est
obligatoire
pour
l'organisme
en
charge
de
ces
compétences,
c'est-à-dire
par
la
Régie
«
Eau
Potable
»
de
Grenoble-Alpes
Métropole. L'exercice
comptable
de
la
période
du 1° janvier
au
31
décembre
2023
constitue
la
référence
pour
toutes
les données
présentées
dans
ces
rapports.
Vu
l'adoption
par
le Conseil
Métropolitain
du 5 juillet
2024
dudit
rapport
;
Le
Conseil
municipal
décide
de
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Page
17
sur
19 DÉCISIONS
PRISES
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DEC2024_013
26/09/2024
|
Avenant
au
contrat
d'abonnement
service
Elis
Décision
relative
à
la conclusion
d’un
avenant
au
contrat
d'abonnement
mensuel
passé
avec
la
société
M.A.J.
Elis
relatif
à
la mise
à disposition
de
distributeurs
d’essuie-mains
tissu,
de
savon
liquide
et
de
papier
toilette
et
leurs
consommables
(ajout
de
2
appareils
papiers
toilette,
1 essuie-
main
et
1 distributeur
de
savon
pour
une
coût
mensuel
supplémentaire
de
31,07€
HT)
DEC2024_ 014
26/09/2024
|
M57
- Fongibilité
des
crédits
— décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Décision
relative
au
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la section
d'investissement
:
- 73
450€
au
chapitre
204
(subventions
d'équipements
versées)
+
60
000
€
au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
+13
450
€ au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
DEC2024_015
08/10/2024
|
Contrat
d'abonnement
d'entretien
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
traitement
d'air
Décision
relative
à
la
conclusion
d’un
contrat
d'abonnement
d'entretien
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et traitement
d'air
(uniquement
pour
le site
de
l’école
municipale)
faite
par
la société
LANSARD,
pour
un
montant
annuel
de
7 850,20
€ HT soit
9 420,24
€ TIC.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Communication
du
rapport
d'activité
2023
de
Grenoble-Alpes
Métropole
- Rapporteur
Florent CHOLAT :
Monsieur
le
Maire
fait
la
présentation
succincte
du
rapport
d’activité
2023
(rapport
envoyé
avec
la
note
de
synthèse
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024).
Calendrier
prévisionnel
des
instances
communales
du
1°
semestre
2025
- Rapporteur
Florent
CHOLAT
:
Monsieur
le Maire
fait la présentation
du
calendrier
prévisionnel
et notamment
des
dates
des
conseils
municipaux
jusqu’à
fin
juin
2025
(calendrier
envoyé
avec
la
note
de
synthèse
du
conseil
municipal
du
14 octobre
2024).
Situation
de
l’entreprise
Vencorex
- Plateforme
Chimique
de
Pont
de
Claix
- Rapporteur Florent CHOLAT :
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
difficultés
que
rencontre
la
société
Vencorex
(production
de
produits
chimiques),
située
sur
la
commune
de
Pont-de-Claix
(placement
en
redressement
judiciaire).
Diagnostic
local
de
sécurité
- Rapporteur
Florent
CHOLAT:
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’un
diagnostic
local
de
sécurité
va
être
lancé,
mené
par
un
cabinet
extérieur
spécialisé
en
politiques
publiques
de
sécurité
et
prévention.
L'objectif
étant
d'animer
le
débat
pour
construire
une
véritable
politique
de
sécurité
pour
la
commune,
en
lien
avec
les
autres
communes
membres
de
la
police
municipale
pluricommunale. Mutuelle
communale
— Rapporteur
Florent CHOLAT
: Monsieur
le Maire
présente
le principe
des
mutuelles
communales.
Le
CCAS a
sollicité
plusieurs
mutuelles
: l'offre
de
la Mutuelle
Entrenous
a été
retenue.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
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18
sur
19 Il s’agit
d’une
mutuelle
locale
et
coopérative.
Elle
propose
une
offre
très
compétitive
et
ne
propose
qu’exclusivement
de
la
mutuelle
communale.
Une
convention
sera
passée
entre
le
CCAS
et
cette
mutuelle
lors
d’un
prochain
conseil
d'administration.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h55.
Florent
CHOLAT
Elise
BRALET
Maire
Secrétaire
de
séance
&
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024
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