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Arrêté - arrete circulation 2023 069 retrait cuisine mobile rue des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 069 retrait cuisine mobile rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
AS
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2023-06?
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-631
du
4 Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ; VU
la demande
en
date
du
20/09/2023
par
laquelle
la société
MPK
France
(211
Avenue
Normandie
Niemen
— 64121
SERRES
CASTET)
—
souhaite
réaliser
le retrait
d’une
cuisine
mobile
sur
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de permettre
le retrait de
la cuisine
mobile
au
niveau
des
écoles
par
l’entreprise
MPK
France,
sur la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la circulation
sera interdite
Rue
des
Ecoles
le jeudi
05
octobre
2023
à partir
de
9h30.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
dans
la zone
concernée.
Article
2
: Le
Chemin
de
l’Enguille
entre
l’intersection
avec
la Rue
Principale
et l’intersection
avec
la Rue
du
Val
de
Frosines
sera
momentanément
à sens
unique jeudi
05
octobre
2023,
les véhicules
ne
pourront
donc
pas
descendre
le Chemin
de
l’Enguille
vers
le Rue
des
Écoles.
Une
déviation
pourra
être
empruntée
par
la Rue
du
Val
de
Frosines.
”
Légende :
XX
: Interdit
au
stationnement -
: Interdit
à
la
circulation <-
: Sens
de
circulation
,:*
TAHOE EUTAUEINTE TI
Publié le 02/10/2023 Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue.
Article
4
: Les
signaux
en place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à leur mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef
de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
25
septembre
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY