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Ordre du Jour - uf0rz138veswe6r
PLU - Règlements - Règlement écrit
Compte-Rendu - uw3ndawg73mhgyq
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - uw3ndawg73mhgyq)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1/5
CR Réunion Conseil Municipal 19_12_2016
Réunion du Conseil Municipal - Commune de PESSAN
Séance du Lundi 19 décembre 2016
Présents : J. SERES - G.BAQUE- F. MILHAS - D. ROUCH- L. BOZZA - C. TROUCHE-
- B. ABADIE - N. CASAVIEILLE - A. CARTIER - P. CANADO -C. AGUT - C. CAZABAN
Excusés : - S. BORNAND - A. BEDULHO-
Secrétaire de séance : C.TROUCHE
Ordre du jour :
Traversée du village
Travaux église
Travaux et devis en cours
Communauté d’agglomération
Station d’épuration
Ecole
PPRI
Environnement
Divers
Approbation du Compte rendu du 12.09.2016
Approbation et signature du compte rendu.
1. Projet de la traversée village
Attente du dernier projet de Mr Pérès
Suite à la dernière réunion du 9 décembre avec Mr Pérès, on est arrivé à un budget que la commune pourrait assumer : 350 000 euros
Ce dossier sera de nouveau présenté au Conseil Départemental
La passerelle restera liée à la participation du CD
Autre projet optionnel : le plateau traversant à la sortie de Pessan sur la route de Castelnau, sachant que normalement le CD ne subventionne le retrait du panneau de village que si on construit une chicane. Cependant la commune a le droit de réaliser un plateau traversant.
Passage piéton envisagé depuis Ste Catherine jusqu’à la route de Roquetaillade
Le projet de la traversée du village va nécessiter un emprunt.
Remarque : surprise de constater que ce genre de projet soit davantage subventionnée qu’auparavant.
Les travaux de réseau ont été effectués en 2015 puis interruption.
La région avait déjà octroyé un versement d’environ 10 000 euros
Mr Pérez propose de nous accompagner sur les démarches.
Mr Pérez a déjà perçu un versement important sur le premier projet. Il va sûrement demander un complément. La commission restera vigilante. 2/5
CR Réunion Conseil Municipal 19_12_2016
2. Projet de restauration de l’Eglise
Courrier à la DRAC
Les bâtiments de France Auch a bien pris en compte les courriers
3. Travaux en cours
Cimetière : parking en cours, il manque le traçage des places. Un petit muret
sera construit en 2017 au nord. Le marquage sera effectué à la fin des travaux.
Respect de la règlementation : apposer un mot sur le pare-brise.
Un riverain a sollicité la mairie pour pouvoir stationner sur le zébra quand elle
doit décharger.
Rue Porto de Bach : aménagement à faire devant le toit familial.
Mur de la Tour : en cours
Rue Joseph Sentous : mur de soutien fait, écoulement du pluvial effectué,
l’aménagement de la place sera pour 2017. Il y a une partie carrelot publique,
autre partie privée à plusieurs propriétaires. Mr Autipout doit faire au printemps
la façade, Mr Lasserre et Mr Fourcade doivent effectuer les descentes
pluviales pour se raccorder aux attentes respectives.
Travaux de voierie réalisés dans leur ensemble, plus la rue colombage et le
tour du monument au mort.
Au lieu de la place de la mairie, il y a eu réhabilitation du local poubelle et
parking de l’atelier communal.
Au printemps, le WC public sera réhabilité avec accès handicapé. A cette
occasion, la place de la mairie sera refaite.
La commission voirie va se réunir début 2017 pour prévoir les travaux de 2017.
Prévoir également l’élagage des branches hautes, par exemple route de
Lussan.
Terrain de foot : été 2017, élagage avec un lamier à envisager avec Mr
Montagné du syndicat mixte des trois vallées.
Ralentisseurs à l’ordre du jour pour 2017 sur la route de Pavie (2), sur la route
de Roquetaillade (2).
Ecole :
Travaux faits à la Toussaint à la chaufferie de l’école. Les fuites existent
toujours, réparation avec une pâte inefficace.
Cantine : attente d’un mitigeur à la cantine, URGENT. Sera réalisé cette semaine.
Projet : envisager le changement du petit congélateur de la cantine, il est rouillé dessous. Contenance : ?
Concernant les économies d’énergie, il existe des financements de la
Communauté du Grand Auch, de l’Europe :
Changement ampoules LEDD 60 000 euros ??? ou 6 000
Changement chaudière école et logement 3/5
CR Réunion Conseil Municipal 19_12_2016
Laine de verre dans les combles
Salle des fêtes ancienne au-dessus : menuiserie, isolation
Programme global de 98 000 euros, subvention de 74 000 euros, financement de la commune de 24 000 euros.
4. Devis en cours
Travaux d’enfouissement du réseau
Sainte Catherine : un double poteau gênant à l’entrée du chemin, gêne la
visibilité pour sortir sur la départementale. La commission pensait que le
poteau allait disparaître avec les travaux du réseau. France Télécom est venu :
bouger le poteau reviendrait aux environs de 2000 euros.
Faut-il le bouger ou attendre le passage de la fibre optique en 2017 ?
Les communes du Grand Auch n’ont pas de délai pour la fibre mais la mise en
place ne coûtera pas. Projet réalisé à Castin et Duran. Toutes les communes
devraient être installées en 2020.
5. Communauté d’agglomération
Va s’appeler Communauté Grand Auch Cœur de Gascogne avec 34
communes.
Premier conseil au début de l’année 2017, le 3 janvier avec élection des
délégués.
Le titulaire reste le maire. Guy Baqué qui était titulaire, passe suppléant.
Volonté d’intéresser les conseillers municipaux aux différentes commissions.
6. Convention pour la station d’épuration
Arrêté préfectoral du 25 août 2016 précise les structures pouvant bénéficier
des services SATESE (service d’Assistance Technique aux Exploitants de
Stations d’Epuration).
Une convention sera signée en 2017 avec Mr Barat (département du Gers,
service de l’eau) pour un montant de 0.50 euros par habitant, soit 360 euros.
Avec la loi A…., un transfert de compétence va s’effectuer
7. Discussion autour d’une adhésion à un centre chèques vacances pour les
agents de la commune
Exemple du CNAS (centre national d’action sociale) qui propose des chèques
vacances, chèques culture, coupons sport, aide à la rentrée…
Comment faire bénéficier les employés communaux d’une aide en nature
compte tenu de la qualité de leur travail ?
8. Secrétariat de la mairie
Actuellement, Me Dupuy partage son travail avec Castelnau-Barbarens.
Va devoir être présente à Castelnau le mercredi matin.
Propose de venir le jeudi après-midi en contrepartie. 4/5
CR Réunion Conseil Municipal 19_12_2016
9. Ecole
Frais de scolarisation des enfants : Financement demandé aux communes
dont les enfants sont scolarisés sur Pessan : Montégut et Auch : 668 euros par
enfant et par an.
La mairie a reçu une demande des communes de Castin et Duran pour des
enfants scolarisés sur une de ces communes et dont un des parents séparé vit
sur Pessan. Résistance pour participer.
Projet de sortie au ski : en 2014, soutien déjà apporté de 20 euros par enfant.
Cette année, le projet annonce un coût de 291 euros par enfant. Le conseil
vote pour une subvention de 20 euros par enfant. Le coût final sera de 75
euros par enfant pour les familles.
Projet APEXI : demande de devis pour améliorer le réseau téléphonique et
internet. Un référent venu voir les locaux avec Nathalie Casavieille.
Plan vigipirate : tend vers un confinement par classe avec valisette par classe.
Ordinateurs : attente de la livraison
10. Dossier PPRI (plan de prévention des risques inondation)
Discussion, visualisation des cartes.
Mise à disposition des documents à la mairie pour la population
11. Budget
Choix d’adhésion à l’association des maires ruraux (responsables : maire de
Lasséran et de Castin. S’engagent à représenter les maires lors d’assemblées,
de débat. Coût : 30 euros.
L’association des maires ruraux de France a un site internet très fourni et
intéressant.
12. Environnement
Projet zéro phyto
Réunion en novembre Didier Rouch et Christophe
Exposition de matériel divers. Investissements soutenus par Adour Garonne, à
condition de faire un diagnostic en amont.
Rendez-vous le 6 février avec Me Bergès du Conseil départemental pour
diagnostic.
Le diagnostic consiste à repérer tous les entretiens à faire : huile minérale pour
la parie aérienne, pas de systémie.
Intérêt d’un appareil à choc thermique : consiste à changer brutalement la
température de la plante, éclatement des cellules de chlorophille, la plante
meurt à postériori. Pas de risque de brûlure. Chariot tricycle avec du gaz
propane. 5/5
CR Réunion Conseil Municipal 19_12_2016
Panoplie d’outils équipables sur une pile au lithium pour changer les outils
thermiques. Etablissement Soumo à Pavie.
13. Commission de suivi de la décharge
Barrage par les associations Pavie Pessan poubelle.
Mr Fitzer, nouveau secrétaire général de la préfecture est venu. Visite de la
commission sur site.
Associations déboutées au tribunal administratif de Bordeaux.
Problème mineur : les oiseaux milan stationnent au printemps sur les chênes
alentours.
14. Route de Pavie-Pessan-Auch
Chemin départemental de la décharge
La commune de Pessan s’est dédouanée de la responsabilité, a signé une
convention en 2014.
Problème d’une partie de la voirie chez Agut.
La voirie fait partie de Pavie, la limite communale est sur le côté. Les parties
qui devraient être frappées d’alignement correspondent à des propriétés
privées.
15. Vœux de la mairie
Décision : mercredi 25 janvier 2017
Le club de danse va être rapidement prévenu puisque leur cours a lieu
normalement le mercredi en fin de journée.
Fin de la séance à 23h15.