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Ordre du Jour - uf0rz138veswe6r
Déliberation - 558ynifa29i00k
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Déliberation - 558ynifa29i00k)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1/2
Séance du vendredi 22 février 2019
Présents : J. SERES - G.BAQUÉ - F. MILHAS - B. ABADIE - N. CASAVIEILLE – C. AGUT – A. CARTIER – A. BEDULHO - C. TROUCHE – P. CANADO.
Excusés : D. ROUCH procuration à J. SERES - L. BOZZA - C. CAZABAN procuration à F. MILHAS - S. BORNAND.
Secrétaire de séance : N. CASAVIEILLE LACAZE.
Ordre du jour :
1 SIAEP : projet de fusion des 3 syndicats (doc joints) ;
2 Délibération / Evaluation des charges transférées à Grand Auch Cœur de Gascogne (SDIS) (doc joints) 2 Projets 2019 : école, éclairage public, voirie …
4 Questions diverses
1. SIAEP : projet de fusion des 3 syndicats intercommunaux d’eau potable, AUCH SUD, AUBIET MARSAN, MASSEUBE.
Annulation délibération prise le 20 décembre 2018.
La Préfecture informe qu’au motif de non-respect du délai de convocation, la délibération du 20 décembre est entachée de nullité.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer de nouveau ; à l’unanimité un avis défavorable est émis pour ce projet de fusion.
2. Evaluations des transferts de charges – SDIS.
ADOPTION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS
DE CHARGES
Monsieur le Maire expose que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
s’est réunie le 27 novembre 2018 suite au transfert de la compétence « contribution au service départemental
d’incendie et de secours (SDIS) », approuvée lors du conseil communautaire du Grand Auch Cœur de
Gascogne du 28 juin 2018, et à l’ajustement de la compétence « accueil des enfants ».
Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions a vocation à
être compensé soit par la modulation de l'attribution de compensation, soit par du transfert de fiscalité.
Le rapport de la commission d’évaluation de transfert de charges a été notifié par la communauté
d’agglomération à chaque commune membre afin qu’il soit approuvé selon les règles de la majorité qualifiée.
Il deviendra pleinement exécutoire après adoption des conseils municipaux.
Les évaluations financières et modifications de l’attribution de compensation des 34 communes
membres sont communiquées. En ce qui concerne la ville de Pessan, la participation financière est évaluée à
22 539 €, ce qui engendre une allocation compensatrice négative de 19 098 €.
Participation aux charges scolaires RPI Castin – Duran.
Monsieur le Maire rappelle la situation, l’échange des courriers, et le refus de la Commune de Pessan
de participer aux charges scolaires demandées au motif que notre groupe scolaire est en capacité d’accueillir
tous les élèves.
Appelé à délibérer le Conseil Municipal émet un avis défavorable à une quelconque participation aux
frais de fonctionnement du RPI Castin – Duran.
3. Projets 2019.
Programme d’éclairage public : (chicane et D626) déjà évoqué dans les précédentes séances, s’est ajouté
celui route de Montégut. En effet en raison des travaux de renforcement et de dissimulation, il nous est
proposé d’installer l’éclairage existant sur des nouveaux mats pour une participation prévisionnelle de 4500 €. 2/2
Dissimulation du réseau téléphonique : Le Syndicat des Energies nous a communiqué l’estimation à la charge de la commune s’élevant à 8900 €.
En raison de l’urgence, les travaux devraient commencer au mois d’Avril.
Programme voierie : l’estimation chiffrée n’est pas connue. Le Conseil Municipal est informé que la réfection des trottoirs du lotissement Garros, réalisée par l’entreprise COLAS doit être rattachée au dit programme.
Ecole : Mme CASAVIEILLE LACAZE fait le compte rendu du dernier conseil d’école qui présente notamment une liste de travaux (installation d’une alarme incendie, réparation du système d’ouverture à distance du portail d’entrée, travaux de menuiserie des portes d’entrée des classes). Mme la directrice signale également l’absence d’une issue de secours d’une classe et fait part de son inquiétude concernant la résistance des vitres face à la projection d’éléments extérieurs. Un nouveau panneau de basket sera installé pendant les prochaines vacances scolaires. Coût : 280 €.
Déploiement de la fibre : le 05.02.2019, une réunion d’information sur l’avancée du projet a eu lieu au siège du Grand Auch avec les représentants des différents opérateurs téléphoniques. En ce qui concerne notre commune, 160 logements pourraient en bénéficier à la fin de l’année 2019.
Véolia : Approbation de la convention pour le recouvrement de la redevance de l’assainissement collectif pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2019.
4. Questions diverses.
• Local INCANDESCENCE : celui-ci ne dispose pas d’eau chaude. Une demande de devis concernant la
mise en place d’un cumulus ou d’un robinet électrique sera faite.
• Radar pédagogique : lors d’une précédente séance, le Conseil Municipal a validé l’achat d’un radar
pédagogique ; nous attendons le rapport sur les mesures réalisées par le Conseil Départemental pour
finaliser son installation.
• Panneau d’information : à la demande de certaines associations, l’installation d’un panneau
d’information lumineux pourrait être envisagée pour diffuser plus efficacement l’ensemble des
manifestations et des informations de la commune. A ce titre, une réunion sera organisée avec
l’ensemble des associations pour étudier ce projet.
• Colombarium : La commission se réunira prochainement avec la participation de Mme et
M. SCOURZIC membres de l’Association Départementale, afin définir l’orientation de ce projet.
• Mise en place d’un banc en remplacement de celui qui a été endommagé par un véhicule au même
endroit.
• Cinéma en plein air : la commune n’ayant pas organisée de séance l’été dernier, le Grand Auch nous
sollicite pour planifier cette activité. Dans ce cadre, les associations ainsi que les jeunes des chantiers
loisirs pourront être impliqués dans l’organisation de cette manifestation.